Faut-il juger plus sévèrement la non-assistance à personne en danger ?

Bonjour tout le monde  

La non-assistance en danger est un délit puni de cinq ans de prison maximum. 

Ne devrait-on pas passer au criminel dès lors qu'un enfant meurt et dès lors que la personne qui ne l'a pas aidé était un parent ? 

C'est délicat, car le principe de non assistance... me paraît recouvrir bien des situations différentes. Je vois à quoi tu peux faire référence : ces mères dont le conjoint a tué leur gosse... La terreur annihile parfois toutes facultés de bon sens, c'est difficile de porter un autre jugement que celui du principe. Du coup la loi me paraît plutôt mesurée ainsi faite...

On aura beau discuter de ça , être parent c est d'aimer et protéger ses enfants , pour moi ce n est pas un devoir mais  naturel !

OUI! Evidemment....

Il y a 1 heure, January a dit :

Bonjour tout le monde  

La non-assistance en danger est un délit puni de cinq ans de prison maximum. 

Ne devrait-on pas passer au criminel dès lors qu'un enfant meurt et dès lors que la personne qui ne l'a pas aidé était un parent ? 

Bien sûr qu'il faut passer au criminel dès lors qu'un enfant meurt. Mais pas que . Lorsque quelqu'un est témoin d'un lynchage et passage à tabac et qu'il n' intervient pas , d'une manière ou d'une autre , il devient indirectement complice . Il doit être puni en tant que tel.

Il y a 1 heure, January a dit :

Bonjour tout le monde  

La non-assistance en danger est un délit puni de cinq ans de prison maximum. 

Ne devrait-on pas passer au criminel dès lors qu'un enfant meurt et dès lors que la personne qui ne l'a pas aidé était un parent ? 

L'affaire Fiona nous aura décidément bien marqué , c'est la peine que sa mère a eu

Et bien evidemment que dans ce cas de figure , pour moi c'est criminel

Je pense aussi au petit Jax , 9 semaines seulement , sa mère est restée totalement insensible et

apparemment , aucune charge n'est retenue contre elle

Son bébé pleure : il lui enfonce les doigts au fond de la gorge

Il y a 2 heures, January a dit :

Bonjour tout le monde  

La non-assistance en danger est un délit puni de cinq ans de prison maximum. 

Ne devrait-on pas passer au criminel dès lors qu'un enfant meurt et dès lors que la personne qui ne l'a pas aidé était un parent ? 

Il me semble que les conjoints fermant les yeux sur la maltraitante d'un enfant sont déjà sont déjà considérés comme complices, mais la peine est trop souvent trop douce en regard des souffrances et parfois de la mort d'un enfant. La mère de la petite Fiona assassinée par son beau père est l'exemple de cette trop grande indulgence, même si Cécile Bourgeon était elle-même la victime de la violence de son conjoint.

Maintenant, je pense que ce problème bien particulier de non assistance à un enfant en danger de mort est souvent lié à la violence contre les femmes contre laquelle je m'insurge sur un autre topic. 

Bien sur, il est inacceptable que quiconque puisse ne pas dénoncer les violences exercées sur un enfant mais ... (loin de moi de vouloir enlever les responsabilités d'un conjoint, même sous l'emprise de la peur) ... si nos gouvernants, et la justice qui en découle, avaient saisi l'ampleur du problème et pris les dispositions pour prévenir et sanctionner plus sévèrement les violences conjugales, les conjoints qui en sont victimes auraient moins peur ou sauraient la surmonter plus facilement pour dénoncer, au moins, les violences sur les enfants.

Pour le reste, il est par contre inadmissible que les gens ... parents, amis, voisins ... au courant de ces violences ne les dénoncent pas et je pense qu'il serait bon de sanctionner beaucoup plus sévèrement cette non-assistance à personne en danger.

il y a 58 minutes, Magus a dit :

C'est délicat, car le principe de non assistance... me paraît recouvrir bien des situations différentes. Je vois à quoi tu peux faire référence : ces mères dont le conjoint a tué leur gosse... La terreur annihile parfois toutes facultés de bon sens, c'est difficile de porter un autre jugement que celui du principe. Du coup la loi me paraît plutôt mesurée ainsi faite...

Effectivement c'est bien à ce genre de cas que je fais référence. Après une longue réflexion je me suis demandée pourquoi il n'existerait pas de circonstances aggravantes à la non assistance à personne en danger, par ascendant ? Bien entendu il faudrait également tenir compte d'éventuelles circonstances atténuantes, sinon ce n'est plus la justice. 

Cinq ans d'emprisonnement c'est beaucoup, j'en ai conscience. Que la non assistance reste qualifiée de délit, oui. Après certaines affaires et leurs spécificités, certains imaginaient une requalification criminelle. Le fil semble mince, mais le crime est une violation extrême des interdits fondamentaux de notre société, à laquelle la non assistance à personne en danger ne correspond donc pas.

J'ai une question à poser à la justicière du dimanche là.

Comment tu fais pour juger une femme qui EST déjà une victime terrorisée par son bourreau ?

La non assistance à personne en danger. Certes le mieux est de connaitre les bons réflexes. C'est à dire les gestes de premiers secours. Mais à partir du moment où déjà on prévient les secours, c'est déjà beaucoup. Ca peut sauver des vies, oui comme non, tout dépend de chaque cas.

Le mieux serait d'être au minimum deux. Une personne qui s'occupe de la personne en danger et une autre qui prévient les secours. Et aussi parce qu'à deux on se sent plus en confiance que seul(e). Le problème c'est que des fois, on est pas forcément deux.

il y a 3 minutes, Maxence22 a dit :

 

J'ai une question à poser à la justicière du dimanche là. Comment tu fais pour juger une femme qui EST déjà une victime terrorisée part son bourreau ?

Que penses-tu d'appliquer des circonstances aggravantes ou atténuantes ? 

il y a 3 minutes, January a dit :

Que penses-tu d'appliquer des circonstances aggravantes ou atténuantes ? 

 

Comment tu définis la peur des représailles ?

Du fait que l'homme en question est quelqu'un de violent ou alors qu'ils soient plusieurs dans l'appartement ?

Il y a une chose qu'il ne faudrait pas oublier, c'est que l'assistance à personne en danger et la légitime défense sont deux choses différentes.

On parle de non assistance à personne en danger quand il s'agit de ne pas porter secours à une personne déjà en danger de mort, c'est à dire déjà blessée ou malade.

il y a 7 minutes, January a dit :

Effectivement c'est bien à ce genre de cas que je fais référence. Après une longue réflexion je me suis demandée pourquoi il n'existerait pas de circonstances aggravantes à la non assistance à personne en danger, par ascendant ? Bien entendu il faudrait également tenir compte d'éventuelles circonstances atténuantes, sinon ce n'est plus la justice. 

Cinq ans d'emprisonnement c'est beaucoup, j'en ai conscience. Que la non assistance reste qualifiée de délit, oui. Après certaines affaires et leurs spécificités, certains imaginaient une requalification criminelle. Le fil semble mince, mais le crime est une violation extrême des interdits fondamentaux de notre société, à laquelle la non assistance à personne en danger ne correspond donc pas.

Je pense que dans la plupart de ces cas de non-assistance à personne en danger il y a la peur, soit dans l'immédiat (être pris à partie, être blessé) soit par la suite, d'une vengeance "après-coup".  Je ne crois pas que dans le cas d'enfants maltraité, il puisse y avoir de l'indifférence, mais peut-être le soucis de ne pas "avoir de problèmes"

Augmenter les peines ne résoudrait pas le problème, mais risquerait de l'aggraver !

Je m'explique : des témoins s'étant présentés "après les faits" et reconnaissant qu'ils n'avaient pas "porté assistance" pourraient fort bien, voyant ce qu'ils encourent, ne plus du tout se presenter !

D'ailleurs c'est "un peu" hors sujet, mais je n'ai pû m'empêcher de me faire la reflexion à la fin de l'affaire de la petite Fiona : et si l'un ou l'autre ou les deux à la fois de ses meurtriers et bourreaux n'avaient pas refusé d'avouer leur crime, uniquement pour échapper à la peine maximum ! Evidemment que c'est un raisonnement un peu absurde, puisqu'ils DOIVENT être condamnés par la justice des hommes...Mais si j'avais été à la place de cette petite fille martyr, à tout choisir j'aurais mille fois préféré les voir AVOUER leur crime, avouer tout le mal qu'ils m'ont fait et en dernier lieu, le plus important pour que je puisse me reconstruire : qu'ils reconnaissent de vive voix et sans aucune arrière pensées que je ne méritais aucunement ce qu'ils m'ont fait subir ! Que je ne suis coupable DE RIEN !

A une certaine époque, peut-être moins aujourd'hui, il n'était pas rare qu'un criminel "avoue" son crime à un curé. Celui-ci devait garder le silence et le criminel soulageait - comme on dit - sa conscience. Pour ma part c'est d'abord et avant tout la victime qui a besoin de voir son statut reconnu. Pour se liberer de cette double peine à vie qu'est la culpabilité...(hélas trop tard pour Fiona) 

La non assistance en danger est retenue lorsqu'il existe une indifférence coupable au danger qui menace la victime ou une volonté de ne pas secourir, j'aurais du définir, je m'excuse. D'autre part, l'abstention à porter secours ne sera punissable que si la personne avait connaissance et conscience de la gravité du danger (ce point est laissé à l'appréciation des juges). Pour finir, la non assistance en danger n'est pas retenue si le péril représente un danger pour la personne qui doit porter secours (par exemple quelqu'un qui ne se serait pas jeter à l'eau pour secourir une personne en train de se noyer alors que lui-même ne sait pas nager).

il y a 7 minutes, Rodolphe YTTRIUM a dit :

Augmenter les peines ne résoudrait pas le problème, mais risquerait de l'aggraver !

Je m'explique : des témoins s'étant présentés "après les faits" et reconnaissant qu'ils n'avaient pas "porté assistance" pourraient fort bien, voyant ce qu'ils encourent, ne plus du tout se presenter !

 

C'est exact aussi, mais dans ce cas si je te suis, ne punissons plus, passons au stade de la simple contravention, tout le monde parlera, qu'en penses-tu ?

il y a 1 minute, January a dit :

C'est exact aussi, mais dans ce cas si je te suis, ne punissons plus, passons au stade de la simple contravention, tout le monde parlera, qu'en penses-tu ?

On ne peut pas être des deux côtés à la fois ! Si je represente la "société" donc la loi, je me dois de punir l'auteur d'un crime à le juste hauteur de ce crime. Si je suis la victime (et encore en vie) la seule chose qui m'importe c'est d'être reconnu par mes bourreaux comme étant LEUR victime et qu'il admettent que je suis totalement innocent et n'ai pas mérité ce qu'ils m'ont fait subir ! Je doute fort qu'un enfant ayant subit le calvaire de la petite Fiona ne soit pas tenté - par la force des choses - de se dire : j'ai dû le mériter, c'est de ma faute ! Comment est-ce qu'un enfant aussi jeune pourrait ne serais-ce qu'imaginer que ses parents sont des monstres qui la martyriseraient "sans aucune raison" Il lui faut une "explication rationelle" et se dire : c'est de ma faute, je l'ai "mérité" est la première chose qui vient à l'esprit d'un enfant...

La pire des saloperie que l'on puisse faire à un enfant -sauf à le tuer- est de mettre en lui et pour le restant de ses jours une culpabilité qui ne lui revient en aucune manière ! Les blessures et les coups cicatrisent tôt ou tard, la culpabilité JAMAIS

D'accord, donc cette peine de cinq ans dans le délit qui nous occupe est pour toi correcte ? J'avoue que quand la mort est la conséquence du non secours, j'ai du mal à m'y faire... La loi dit qu'elles existent, les "circonstances aggravantes". Elles se matérialisent dans la privation de droits civiques et familiaux. Ben là aussi, j'ai du mal à m'y faire. Je pense qu'il y a une faille. 

il y a 3 minutes, January a dit :

D'accord, donc cette peine de cinq ans dans le délit qui nous occupe est pour toi correcte ? J'avoue que quand la mort est la conséquence du non secours, j'ai du mal à m'y faire... La loi dit qu'elles existent, les "circonstances aggravantes". Elles se matérialisent dans la privation de droits civiques et familiaux. Ben là aussi, j'ai du mal à m'y faire. Je pense qu'il y a une faille. 

Je ne suis pas juriste, mais ne faudrait-t-il pas envisager la non-assistance très spécifique concernant les mineurs en danger ?

On a vu un certain nombre d'affaires ou certains services sociaux, éducatifs ou médicaux avaient fait preuve d'une négligence coupable !

Maintenant j'ai été halluciné en voyant ce documentaire sur la Norvège, où des enfants même étrangers sont arrachés à leurs parents et placés d'office pour des broutilles et sans recours possible ! un vrai cauchemar...Donc attention de ne pas tomber non plus dans l'excès inverse.

Dans l´affaire Fiona, sauf erreur de ma part, il reste á ce couple de tache un enfant (la soeur de Fiona)....ces 5 ans ne donnent ils pas la possibilité á cette petite de ne pas finir en foyer définitivement? 

Même si on peut se poser la question du bon sens de cette décision, si elle va dans ce sens...

En gros, chaque cas doit amener un jugement différent, et délibérer á l´avance d´une peine établie n´est(ne serait) pas vraiment productif