Résilier les baux HLM des familles pourrissant la vie des quartiers

http://www.francetvi...es_1353215.html

Durant la campagne des régionales, Valérie Pécresse avait ciblé "les ghettos urbains" minés par "le chômage et l'insécurité". Concernant ce dernier thème, la présidente Les Républicains de la région Ile-de-France compte sur une mesure choc, comme elle l'a confirmé jeudi 10 mars sur Europe 1 : expulser de son logement social toute personne condamnée pour des faits graves.

Evoquant le problème des immeubles "où se déroulent du deal et du racket" et où les habitants "ne peuvent pas dormir", l'ancienne ministre estime qu'un délinquant condamné qui "trouble l'ordre public" doit quitter son logement social : "Si cette personne a été condamnée, et que sa condamnation fait du trouble dans l'immeuble, je crois qu'il faut ramener le calme dans cet immeuble."

La région n'est pas bailleur social

Selon France Info, cette mesure avait été réclamée par Valérie Pécresse, pendant sa dernière campagne, à un de ses colistiers. Il s'agirait de faire signer à tout nouveau locataire d'un logement social un bail stipulant qu'il quittera ce logement s'il est condamné pour des faits graves (agression, trafic de drogue…).

D'après France Info, cet élu affirme que "80% des gens sont pour", en soulignant que 700 000 personnes sont en attente d'un logement social en Ile-de-France. Cette volonté de sanctionner les délinquants se heurte pour le moment à un problème majeur, que reconnaît Valérie Pécresse : "La région n'est pas bailleur social, donc c'est avec les bailleurs et les maires que nous devons travailler sur cette question."

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Ca c'est fait près de chez moi, ou ailleurs comme à Boulogne Billancourt

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http://www.lemonde.f...15592_3224.html

L'office HLM des Hauts-de-Seine a obtenu de la justice l'expulsion de quatre familles d'une cité de Boulogne-Billancourt, au motif que leurs enfants sont des dealers et "empoisonnaient la vie de toute une résidence".

Une mesure "fréquente" selon l'office HLM contacté vendredi. Il ne s'agit pas d'une première en la matière, "ni pour pour le département ni pour un autre bailleur en France", selon Christian Dupuy, le président de l'office départemental d'HLM des Hauts-de-Seine (OPDHLM 92) qui a saisi la justice il y a plusieurs années pour rompre les baux des locataires, une affaire dont le Parisien fait état dans son édition de vendredi.

Le trafic de cannabis avait valu aux enfants de ces familles une condamnation en 2010. C'est le "trouble de jouissance" que le bailleur, l'OPDHLM 92, a invoqué pour obtenir la résiliation du contrat de location de ces quatre foyers. Cet article de la loi du 6 juillet 1989 impose à tout locataire "d'user paisiblement des locaux loués". Le Parisien souligne que le non-respect de cette règle peut entraîner la résiliation du bail, au terme de longues procédures.

"C'est assez fréquent que l'on demande l'expulsion d'une famille pour trouble de jouissance lié à des faits de délinquance répétés de leurs enfants", a souligné le président de l'office, par ailleurs maire (UMP) de Suresnes. En juin, la cour d'appel de Versailles a prononcé la résiliation des baux de ces quatre familles et a ordonné la libération "sans délai" des logements ou "à défaut" a autorisé l'expulsion qui sera effective à l'issue de la trêve hivernale le 15 mars.

Dans une décision consultée par l'AFP, la cour énumère les nombreux avertissements à destination des locataires, les rapports de gardiennage et les main courantes pour des faits allant de l'usage d'un scooter à une vitesse excessive au sein de la résidence à du trafic de cannabis, en passant par des dégradations.

"POUR NOUS, C'EST LA DOUBLE PEINE"

S'appuyant sur de nombreux témoignages, les magistrats pointent "l'enfer quotidien que constitue pour les riverains l'existence d'un trafic de stupéfiants dans l'enceinte même de la résidence".

Cette décision est pourtant loin de faire l'unanimité. Interrogés par Le Parisien, des proches des familles ont dénoncé la décision. "Nous n'avons jamais été complices des activités illicites de mon frère", s'insurge l'un d'eux, sous couvert d'anonymat. "Nous ignorions son implication dans des faits d'une telle gravité. Pour nous, c'est la double peine." Plusieurs pétitions ont circulé dans la cité de Boulogne-Billancourt, dont une signée par des élus du Front de gauche, afin d'empêcher l'expulsion de ces familles, indique RTL.

Le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud, estime que "si les enfants font du deal, ils doivent être pénalisés. Est-ce que, pour autant, la famille doit supporter les conséquences de ces délits ?"

"C'est la responsabilité des titulaires du bail qui est retenue", juge au contraire Hervé Bolze, porte-parole de l'OPDHLM 92, qui dit être assailli de sollicitations de bailleurs intéressés par cette démarche.

En savoir plus sur http://www.lemonde.f...JDZc2Y74i0Le.99

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Votre avis ?

Au nom de l'intérêt général, pour les mineurs récidivistes cette mesure est elle bonne ?

En tout cas après leur départ la cité revit .

Sur les terrains de camping il est fréquent que les gens qui font du bruit la nuit après plusieurs avertissements soient expulsés. Je ne vois donc pas pourquoi avec ceux qui foutent le bordel dans les logements collectifs à longueur d'année il n'en serait pas de même !!!

Bien sûr il faut mettre de l'ordre.

C'est le bons sens près de chez eux.

C'est un peu facile pour la famille d'affirmer qu'elle n'est au courant de rien, alors que tout le monde en profite et que ce n'est un secret pour personne.

Quand on voit les tarifs du parc privé et les familles correctes qui peinent à se loger, franchement dehors sans aucun scrupule. Mais c'est mission impossible en France, ouhlala ce serait l'émeute et la mort des keufs.... puisqu'on laisse faire de toute façon.

C'est un peu facile pour la famille d'affirmer qu'elle n'est au courant de rien, alors que tout le monde en profite et que ce n'est un secret pour personne.

Dans la cité près de chez moi où cela s'est passé l'année dernière les familles étaient forcément au courant puisqu'il y avait récidive . Ce peut être une des conditions d'application , ainsi la main tendue est respectée .

Totalement pour, cette mesure est bonne, parfaitement légitime.

Les parents sont responsables des actes de leurs enfants mineurs, dans le mesure où une famille serait réellement dans le cas d'un non su (à elle de le démontrer), une sanction spéciale pourrait être prise envers le coupable avec avertissement à la famille qu'il n'y aura pas de seconde chance.

Pour avoir tenté assez souvent de travailler avec certaines mairies communistes de Seine Saint Denis, cela me semble impossible compte tenu de leurs mentalités paranoïaques.

Ces mairies n'accepteront jamais de jouer ce jeu-là. Car elles profitent intentionnellement du fait que leurs quartiers ne soient habités que par les classes sociales les plus démunies, et elles font déjà tout pour empêcher que d'autres catégories sociales ne finissent par venir s'installer (la gentrification est leur hantise, leur ennemi numéro 1), quitte à laisser tout pourrir, quitte à enlaidir au maximum leur environnement et à éviter toute mesure susceptible d'améliorer véritablement la vie de leurs administrés.

Cela s'appelle du clientélisme, et c'est hélas devenu nécessaire afin d'assurer leurs propres ré-élections.

C'est un peu facile pour la famille d'affirmer qu'elle n'est au courant de rien, alors que tout le monde en profite et que ce n'est un secret pour personne.

C'est souvent des familles monoparentales, et dans bien des cas la pauvre maman a peur elle aussi de son ou ses gosses.

Le délire de "ils nourrissent leurs familles avec les magouilles", c'est souvent faux, et t'as beaucoup de ces enfoirés qui en plus de leurs magouillent, grattent leurs mères sur le peu qu'elles gagnent dans leurs petits boulots.

Drogue/alcool/violence quotidienne, ça s'arrête pas à la porte d'entrée de sa môman.

C'est souvent des familles monoparentales, et dans bien des cas la pauvre maman a peur elle aussi de son ou ses gosses.

Le délire de "ils nourrissent leurs familles avec les magouilles", c'est souvent faux, et t'as beaucoup de ces enfoirés qui en plus de leurs magouillent, grattent leurs mères sur le peu qu'elles gagnent dans leurs petits boulots.

Drogue/alcool/violence quotidienne, ça s'arrête pas à la porte d'entrée de sa môman.

Ah ben vi les pauvres, personne n'est responsable et on ne peut rien faire, donc.

À la maman de se bouger le cul pour élever son rejeton qui s'est pris pour un roi.

Ah ben vi les pauvres, personne n'est responsable et on ne peut rien faire, donc.

À la maman de se bouger le cul pour élever son rejeton qui s'est pris pour un roi.

C'est facile de dire ça.

Il n'y a pas de permis pour procréer, et un gaillard d'1.80m à 15 piges c'est pas facilement maîtrisable. A un moment donné, c'est aussi à la communauté via la police et la justice, d'agir.

Sinon, tu peux maudire les parents dans l'incapacité de régler des problématiques auxquelles elles n'avaient pas pensées, mais ça fera pas avancer le schmilblick.

C'est souvent des familles monoparentales, et dans bien des cas la pauvre maman a peur elle aussi de son ou ses gosses.

Le délire de "ils nourrissent leurs familles avec les magouilles", c'est souvent faux, et t'as beaucoup de ces enfoirés qui en plus de leurs magouillent, grattent leurs mères sur le peu qu'elles gagnent dans leurs petits boulots.

Drogue/alcool/violence quotidienne, ça s'arrête pas à la porte d'entrée de sa môman.

Vous avez des stats ?

Les 3 familles près de chez moi n'étaient pas monoparentales .

Sinon si le gamin à 12 ans et qu'il est ingérable , la DASS ?

S'il est plus grand , c'est bien triste tout ce mal qu'il fait à sa Mere , mais l'intérêt général prime non ?

C'est facile de dire ça.

Il n'y a pas de permis pour procréer, et un gaillard d'1.80m à 15 piges c'est pas facilement maîtrisable. A un moment donné, c'est aussi à la communauté via la police et la justice, d'agir.

Sinon, tu peux maudire les parents dans l'incapacité de régler des problématiques auxquelles elles n'avaient pas pensées, mais ça fera pas avancer le schmilblick.

Non ce n'est pas facile, et je pense qu'un gaillard même 1m95 qui a ne serait-ce que l'idée d'aller taper sur sa mère n'a tout simplement pas été élevé.

Mais là on parle de cas extrêmes, la plupart des petits voyous qui trafiquent le font en toute quiétude et sous couvert de papa/maman.

Pour avoir tenté assez souvent de travailler avec certaines mairies communistes de Seine Saint Denis, cela me semble impossible compte tenu de leurs mentalités paranoïaques.

Ces mairies n'accepteront jamais de jouer ce jeu-là. Car elles profitent intentionnellement du fait que leurs quartiers ne soient habités que par les classes sociales les plus démunies, et elles font déjà tout pour empêcher que d'autres catégories sociales ne finissent par venir s'installer (la gentrification est leur hantise, leur ennemi numéro 1), quitte à laisser tout pourrir, quitte à enlaidir au maximum leur environnement et à éviter toute mesure susceptible d'améliorer véritablement la vie de leurs administrés.

Cela s'appelle du clientélisme, et c'est hélas devenu nécessaire afin d'assurer leurs propres ré-élections.

Oui et ça marche très bien, le maire de ma grande ville coco est indéboulonnable depuis des années.

Effectivement les cités pourrissent, on les rénove, elles sont à nouveau pourries, on en construit d'autres avec toujours plus de logements sociaux.... et tout autour le moindre petit studio est absolument hors de prix.

C'est facile de dire ça.

Il n'y a pas de permis pour procréer, et un gaillard d'1.80m à 15 piges c'est pas facilement maîtrisable. A un moment donné, c'est aussi à la communauté via la police et la justice, d'agir.

Sinon, tu peux maudire les parents dans l'incapacité de régler des problématiques auxquelles elles n'avaient pas pensées, mais ça fera pas avancer le schmilblick.

Effectivement , dans ces cas ( pas forcément majoritaire ) à la justice de faire son taff : https://www.service-...vosdroits/F3140

Le placement d'un enfant est une mesure de protection qui retire un mineur de son milieu familial lorsque ce dernier :

• n'est pas en mesure de garantir sa santé (par exemple, absence de soins médicaux), sa sécurité ou sa moralité,
• ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

La mesure de placement peut être prise en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même famille.

Peu importe la nationalité de l'enfant et des parents.

.....

Autorité parentale

Les parents exercent tous les attributs de l'autorité parentale.

Toutefois, la personne ou l'institution à qui l'enfant est confié peut être exceptionnellement autorisée par le juge à exercer un acte relevant de l'autorité parentale en cas :

• de refus abusif ou injustifié des parents,
• ou de négligence des parents.

L'autorité parentale peut également être retirée totalement aux parents en cas de désintérêt pour leur enfant.

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Nous sommes alors dans ce cas. Ca règle le problème de la maman et des habitants du quartier .

Si l'auteur des faits est le détenteur du bail, cela peut se discuter (s'il est avéré que son délit a un impact envers le voisinage).

Concernant la famille, là, ça me semble beaucoup plus contestable. S'il établit que les parents sont complices (par exemple en ayant des rentrées d'argent ou des possessions résultant de ce trafic), pourquoi pas. Mais s'ils ont d'autres enfants, cela veut dire la prise en charge de ceux-ci.

Sinon, c'est l'auteur des faits qui doit être sanctionné, et uniquement lui. Tout simplement pour le même exemple : s'il a des frère et soeurs, et même si l'on a des soupçons sur les parents, déloger des enfants qui n'ont rien demandé mais qui vont en pâtir, parce ce que leur grand frère a déconné, ce n'est pas une solution.

D'ailleurs, on parle de trafic, etc ... mais pourrait-on envisager d'étendre cette mesure ?

Par exemple quelqu'un qui se fait pincer à travailler au noir (je rejoins un autre sujet récent) pourrait-il se faire expulser ?

Pour avoir tenté assez souvent de travailler avec certaines mairies communistes de Seine Saint Denis, cela me semble impossible compte tenu de leurs mentalités paranoïaques.

Ces mairies n'accepteront jamais de jouer ce jeu-là. Car elles profitent intentionnellement du fait que leurs quartiers ne soient habités que par les classes sociales les plus démunies, et elles font déjà tout pour empêcher que d'autres catégories sociales ne finissent par venir s'installer (la gentrification est leur hantise, leur ennemi numéro 1), quitte à laisser tout pourrir, quitte à enlaidir au maximum leur environnement et à éviter toute mesure susceptible d'améliorer véritablement la vie de leurs administrés.

Cela s'appelle du clientélisme, et c'est hélas devenu nécessaire afin d'assurer leurs propres ré-élections.

Clientélisme / Définition

Faveur injustifiée accordée à une personne, souvent en échange de son vote.

Il est assez difficile de prétendre qu'obliger les gens à vivre dans des cités pourries serait une "faveur" ..?

Par contre, contrevenir à la loi en ne réalisant pas le pourcentage de logements sociaux obligatoire est clairement du clientélisme.

Que les plus démunis soient concentrés dans certaines municipalités intéressait donc tout autant les communistes qui bénéficiaient d'un électorat populaire favorable que la droite qui satisfaisait son propre électorat "bourgeois" en lui épargnant la promiscuité avec des pauvres.

Ceci dit, il est clair que tout le monde se foutait totalement que les cités soient des coupe-gorges tant qu'il n'y avait que ses habitants qui en pâtissaient. Ça n'est que depuis que la violence s'étend au dehors des cités qu'on s'y "intéresse".

PS/ Il ne reste plus que trois municipalités communistes en IdF, dont Montreuil qui est quand même très loin d'être la ville la moins bobo de la RP ...

Si l'auteur des faits est le détenteur du bail, cela peut se discuter (s'il est avéré que son délit a un impact envers le voisinage).

Concernant la famille, là, ça me semble beaucoup plus contestable. S'il établit que les parents sont complices (par exemple en ayant des rentrées d'argent ou des possessions résultant de ce trafic), pourquoi pas. Mais s'ils ont d'autres enfants, cela veut dire la prise en charge de ceux-ci.

Sinon, c'est l'auteur des faits qui doit être sanctionné, et uniquement lui. Tout simplement pour le même exemple : s'il a des frère et soeurs, et même si l'on a des soupçons sur les parents, déloger des enfants qui n'ont rien demandé mais qui vont en pâtir, parce ce que leur grand frère a déconné, ce n'est pas une solution.

D'ailleurs, on parle de trafic, etc ... mais pourrait-on envisager d'étendre cette mesure ?

Par exemple quelqu'un qui se fait pincer à travailler au noir (je rejoins un autre sujet récent) pourrait-il se faire expulser ?

Les parents ne sont ils pas responsables pénalement de leurs enfants ?

Est il juste qu'une personne troublant le voisinage puisse perdre son bail , mais que quelques mômes / ados puissent pourrir toute la vie d'une cité ?

L'intérêt général doit il être sacrifié ?

Si les parents ne sont pas en mesure d'éduquer leur enfant, j'ai mis ci dessus un texte qui permet tout autant de régler le problème .

PS/ Il ne reste plus que trois municipalités communistes en IdF, dont Montreuil qui est quand même très loin d'être la ville la moins bobo de la RP ...

Justement: l'obsession de Patrice Bessac c'est la gentrification galopante de sa ville, et qui menace clairement à terme sa réélection. C'est pourquoi il est en guerre avec les écolos, qu'il a honteusement trahi alors que ces derniers avaient accepté de fusionner leur liste avec la sienne et de l'élire maire.

Que les conditions de vie à Montreuil s'améliorent sensiblement, et ce serait signer son arrêt de mort politique. Donc il fait tacitement l'inverse.

Effectivement , dans ces cas ( pas forcément majoritaire ) à la justice de faire son taff : https://www.service-...vosdroits/F3140

Le placement d'un enfant est une mesure de protection qui retire un mineur de son milieu familial lorsque ce dernier :

• n'est pas en mesure de garantir sa santé (par exemple, absence de soins médicaux), sa sécurité ou sa moralité,
• ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

La mesure de placement peut être prise en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même famille.

Peu importe la nationalité de l'enfant et des parents.

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Autorité parentale

Les parents exercent tous les attributs de l'autorité parentale.

Toutefois, la personne ou l'institution à qui l'enfant est confié peut être exceptionnellement autorisée par le juge à exercer un acte relevant de l'autorité parentale en cas :

• de refus abusif ou injustifié des parents,
• ou de négligence des parents.

L'autorité parentale peut également être retirée totalement aux parents en cas de désintérêt pour leur enfant.

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Nous sommes alors dans ce cas. Ca règle le problème de la maman et des habitants du quartier .

S'il établit que les parents sont complices

Le bail ne prévoit pas de savoir qui est responsable, si il y a trouble avéré au voisinage il peut être résilié de plein droit .

http://www.jurisloge...u-voisinage.pdf

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance s’immisce dans les rapports locatifs afin d’entériner légalement la création jurisprudentielle de la résiliation du bail pour troubles du voisinage.

Le juge est dessaisi de son pouvoir d’appréciation de l’opportunité de la résolution du bail au regard de la nature et de l’ampleur du trouble du voisinage occasionné lorsqu’il est saisi pour le constat de la résiliation du bail et qu’une clause résolutoire est inscrite dans le bail.Tout trouble qui cause un préjudice à un voisin et pour lequel il est fondé à demander réparation pourrait donc avoir pour conséquence d’inciter le propriétaire à mettre en œuvre une procédure de résiliation du bail du locataire. Mais la procédure paraissant plus compliquée du fait de la constatationpréalable des troubles par un premier juge, il est possible que lebailleur préfère opter pour une résiliation judiciaire pour motif légitime et sérieux.

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Les parents des 3 ados en cause dans une cité proche n'ont pas été reconnus complices des crimes de leurs ados ( ce n'est pas la question ) . Le trouble grave du voisinage a été retenu . L'OPHLM a résilié, Ils ne sont plus là .

Pour avoir tenté assez souvent de travailler avec certaines mairies communistes de Seine Saint Denis, cela me semble impossible compte tenu de leurs mentalités paranoïaques.

Ces mairies n'accepteront jamais de jouer ce jeu-là. Car elles profitent intentionnellement du fait que leurs quartiers ne soient habités que par les classes sociales les plus démunies, et elles font déjà tout pour empêcher que d'autres catégories sociales ne finissent par venir s'installer (la gentrification est leur hantise, leur ennemi numéro 1), quitte à laisser tout pourrir, quitte à enlaidir au maximum leur environnement et à éviter toute mesure susceptible d'améliorer véritablement la vie de leurs administrés.

Cela s'appelle du clientélisme, et c'est hélas devenu nécessaire afin d'assurer leurs propres ré-élections.

Tout à fait.