L'idée d'un divorce sans juge est de retour

Un amendement déposé dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle prévoit de permettre un divorce par consentement mutuel simplifié devant un notaire, en présence d'avocats. Les magistrats pointent les risques qui existent dans le cas de couples avec enfants.

Discrètement intégré au projet de loi sur la Justice du XXIe siècle, le 30 avril, un amendement du garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a fait réagir. Il reprend un serpent de mer juridique: le divorce sans juge. Le texte prévoit en effet que des époux souhaitant divorcer par consentement mutuel -le fameux «divorce à l'amiable»- puissent le faire devant un notaire. La procédure serait menée «par acte sous signature privée contresigné par avocats», autrement dit un accord écrit validé par les avocats de chaque époux.

Le gouvernement motive ce changement par «la volonté constante de simplification et de pacification des relations entre les époux divorçant». Il entend ainsi répondre à «la complexité de ces procédures, leur durée ainsi que leur coût».

(...)

la suite sur : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/05/04/01016-20160504ARTFIG00355-l-idee-d-un-divorce-sans-juge-est-de-retour.php

oui bien sûr que lorsqu'on divorce ,on commence par mettre noir sur blanc une convention de divorce ...et ensuite commence vraiment le marathon ...

avec la loi future ,il suffira de la faire enregistrer chez un notaire et l'affaire est dans le sac ...

on prive les avocats de 10 à 30% de leur chiffre d'affaire ..quelle profession va se réjouir de voir ses revenus amputés du tiers ?...

Oh mais les baveux ont encore de beaux jours devant eux.

Quand on connaît l'impartialité des notaires

les notaires n'ont rien à dire ,ils enregistrent juste la convention de divorce

Quand j'aurais vraiment du temps à perdre, je plaindrais ces pauvres avocats de leur triste sort..Sniff...L'idée est bonne car économique et un gain de temps dans les divorces simples. Tout le monde n'est pas obligé de pondre des lardons avec les complications qui s'ensuivent.

Si effectivement ça peut désengorger la justice française déjà asphyxiée administrativement, je suis plutôt favorable.

Mais ça me fait réagir sur une question plutôt personnelle (et qui mériterait un autre débat) : pourquoi se marier ? Un mariage sur 2 finit en divorce, et donc qui dit divorce dit papiers administratifs, garde d'enfants,...

C'est un réel gâchis et une perte de temps ! Mieux vaut attendre d'avoir au moins 10 ans de vie commune (et donc au moins 10 an pour bien connaître la personne) avant de prendre la décision de se marier...Cela éviterait à mon sens une augmentation de ce chiffre. Après, ça reste mon avis perso ! :smile2:

L'idée est surtout de désengorger les tribunaux. Près de 350 divorces par jour y sont prononcés.

Le mien s'est bien passé. Il aurait pu avoir lieu devant notaire. ( vu qu'on était d'accord sur tout )

6 mois d'attente mais bouclé en 5 mn. ( La juge en etait presque étonnée...)

Ca aiderai effectivement à désengorger les tribunaux.

Désengorger les tribunaux, oui c'est un bonne chose. Mais régler un divorce en quelques jours et pour 50 euros chez un notaire, c'est malgré tout une idée qui me dérange. Cette idée que "le mariage" et "la famille" ne valent pas bien plus, que ce ne seraient que de vulgaires contrats-papier.

on prive les avocats de 10 à 30% de leur chiffre d'affaire ..quelle profession va se réjouir de voir ses revenus amputés du tiers ?...

ils n'ont qu'à changer de metier ... depuis quand on maintien un metier en obligeant par la loi l'existence de leur clientele ?

Si un couple s'entendent sur tout concernant leur divorce, pourquoi devoir payer des avocats ?

Cette loi n'oblige pas un couple de divorcer sans procedure judiciaire, mais permet de divorcer sans procedures judiciare, n'est-ce pas ?

Mais régler un divorce en quelques jours et pour 50 euros chez un notaire, c'est malgré tout une idée qui me dérange. Cette idée que "le mariage" et "la famille" ne valent pas bien plus, que ce ne seraient que de vulgaires contrats-papier.

administrativement c'est bel et bien une question de papier puisqu'un couple peut aussi vivre ensemble sans se marier et d'avoir des enfants sans se marier ...

Ca ne me semble pas être un mal.

Pourquoi la séparation devrait être plus compliquée que la mariage ?

"Un amour fini, c'est comme une caisse de poisson au soleil en août."..( Philippe Djian)..Plus tôt on s'en débarrasse mieux ca vaut, y compris pour les proches.

Ce n'est que mon point de vue....

Désengorger les tribunaux, oui c'est un bonne chose. Mais régler un divorce en quelques jours et pour 50 euros chez un notaire, c'est malgré tout une idée qui me dérange. Cette idée que "le mariage" et "la famille" ne valent pas bien plus, que ce ne seraient que de vulgaires contrats-papier.

Avant de décider de divorcer, on à quand même eu le temps de réfléchir, de ne pas faire ça sur un coup de tête, la décision peut mettre des mois avant de se faire. On à beaucoup parlé avec mon ex. De la répartition de la garde des mômes à qui prenait l'argenterie et les cristaux ( M... quoi... ) Et on est tombé rapidement d'accord. Puis on s'est séparé le temps d'étre convoqué par un juge et on à continué nos p'tites vies pépère et séparées.

Pension, 0 on avait des revenus équivalents. On se répartissait les achats pour la jeune classe ( cette année je prends les fournitures et toi les fringues, on echange l'année d'après. Et basta. Garde alternée une semaine sur 2.

C'en est à se demander si j'ai pas mieux reussi mon divorce que mon mariage....

Avec plus de 20 ans de recul, je trouve qu'on l'a joué fine et nos gosses sont (bien entendu ) deux jeunes adultes heureux dans leurs vie.

Mais on à divorcé avant d'en venir aux insultes et autres joyeusetés, pas comme mes cons de parents qui nous ont pourri la vie des années avant de sauter le pas....

Avant de décider de divorcer, on à quand même eu le temps de réfléchir, de ne pas faire ça sur un coup de tête, la décision peut mettre des mois avant de se faire. On à beaucoup parlé avec mon ex. De la répartition de la garde des mômes à qui prenait l'argenterie et les cristaux ( M... quoi... ) Et on est tombé rapidement d'accord. Puis on s'est séparé le temps d'étre convoqué par un juge et on à continué nos p'tites vies pépère et séparées.

Pension, 0 on avait des revenus équivalents. On se répartissait les achats pour la jeune classe ( cette année je prends les fournitures et toi les fringues, on echange l'année d'après. Et basta. Garde alternée une semaine sur 2.

C'en est à se demander si j'ai pas mieux reussi mon divorce que mon mariage....

Avec plus de 20 ans de recul, je trouve qu'on l'a joué fine et nos gosses sont (bien entendu ) deux jeunes adultes heureux dans leurs vie.

Mais on à divorcé avant d'en venir aux insultes et autres joyeusetés, pas comme mes cons de parents qui nous ont pourri la vie des années avant de sauter le pas....

Meme pas. Ca n'a même pas été évoqué.

Revenus équivalents, charges équivalentes sur les mouflets.On s'était mis d'accord avant de toute façon.

Je sais je suis un cas d'école pour magistrat débutant. Il en faut. J'ai été témoin de largement pire avec mes darons. Ca à du me vacciner contre les histoires qui finissent mal...en général....

Désengorger les tribunaux, oui c'est un bonne chose. Mais régler un divorce en quelques jours et pour 50 euros chez un notaire, c'est malgré tout une idée qui me dérange. Cette idée que "le mariage" et "la famille" ne valent pas bien plus, que ce ne seraient que de vulgaires contrats-papier.

Ça devrait surtout inciter à mettre en question l'institution du mariage (au lieu de nous avoir pondu des lois a la con sur le mariage pour tous), institution devenue quasiment anachronique pour bon nombre de citoyens.

Maintenant si les parents s'entendent sur les enfants, où est le problème ?

.................En effet le but est de "Désengorger" les Tribunaux mais je pense aussi permettre de Pouvoir Divorcer Librement entres personnes Mariés tout autant Librement............................Le reste n'est que Formalité qui peut êtres Effectivement réglé Conventionnellement a "L'amiable" entres personnes adultes et vaccinée devant un Avocat de plus très rapidement et pour 50€ Seulement

Apres le Mariage pour Tous dont j'ai été POUR......................Divorce pour Tous devant un Avocat sans Complexe

Devant un Notaire ne me dérangerait pas plus

Triste suite logique et cohérente dans un schéma d'ensemble.

Simplicius avait raison comme bien souvent ( malheureusement :D).

Divorce par consentement mutuel, ça ne veut pas dire divorce simple.

En supprimant le recours au juge, on prive les parties d'un levier de négociation important. Quand des époux arrivent avec un accord, c'est rarement un accord équilibré,

c'est toujours ou souvent la loi du plus fort.

Divorce par consentement mutuel, ça ne veut pas dire divorce simple.

Parfoi si.

En supprimant le recours au juge, on prive les parties d'un levier de négociation important. Quand des époux arrivent avec un accord, c'est rarement un accord équilibré,

c'est toujours ou souvent la loi du plus fort.

Parfois non.