Sur la déchéance de nationalité

Bonsoir, oui j'ai mis le même lien quelques posts avant sur la reculade de Hollande.

Donc cette mesure aurait été symbolique. Fallait le dire dès le départ. Ça a plutôt été présenté comme une "solution" (parmis d'autres) il m'avait semblé.

Que le FN garde ses symboles et autres artéfacts et que le gouvernement gouverne ai-je envie de vous répondre.

Sinon question intéressante que vous posez sur le fait de ne pouvoir renoncer à certaines nationalités. C'est du ressort de la souveraineté de chaque état. Les DDH ne semblent pas s'en préoccuper hormis le fait qu'on a tous le droit à une nationalité.

Camba a rejeté la proposition au motif que ce n'était pas une mesure de gauche , ça reste aussi très symbolique . Les artefacts symboliques sont monnaie courante en politique , ils ont parfois leurs utilités . Quant il y a eu victimes , les symboles ont leur importance , surtout quand on apprécie peu l'idée de se retrouver avec le FN au 2nd tour.

Sur le fond il n'y avait rien de choquant à retirer sa nationalité à une personne ayant exprimé son mépris pour la dite nationalité lorsque les ddhs le permettent . Le conseil d'état n'a rien trouvé à y redire juridiquement .

D'ailleurs la déchéance a été confirmée pour les 5 binationaux naturalises , donc si on annule pour ne pas stigmatiser , il serait logique de faire de même pour les naturalises . Peut être est ce ce qui va se passer , à suivre .

Un Pays n'existe que par sa population,et plus il est multiculturel et plus ce Pays et riche

Ce sont les hommes qui font un Pays et pas l'inverse

Pays vient du mot Paysan et un Paysan et un homme de la terre et nous sommes tous des hommes de la Terre

Le multiculturalisme appauvrit, il n'y a qu'a regarder les quartiers où j'ai habité et où j'ai bossé par la force des choses(service publique) eh ben la propreté n'est pas de mise. Les employés du nettoyage ont du boulot !!! Je ne trouve rien d'enrichissant à cela, le paysan quant à lui entretien par la culture les sols qu'il travaille et je trouve cela beaucoup plus photogénique que les quartiers.

Salam Pales

D'ailleurs daesh est présent au Venezuela , Brunei , mer du nord , Norvège pour son gaz , bientôt Brésil , Russie ( ah non ils ont khadirov beurk ), Congo , Ouganda , j'en oublie certainement .

Daech n'est pas un mot français , état islamique on comprend mieux ( Daoula Al islamiya).

Au fait les turcs sont occidentaux ?

C'est marrant 1000 ans de colonisation turque, la la Turquie fait du marche noir avec daech et veut mettre un FM à la place d'assad et ça passe crème , comprends pas .

A+

Non EI n'est pas un mot Arabe

Pour ce qui est des Turcs pourquoi voudrait tu qu'ils soient Occidentaux?

Tu pense qu'il ne devrait pas faire partis de l'UE?

Moi je dis SI,il se trouve être sur le même continent terrestre a l'inverse d'autres qui ne le sont pas et pourtant en font parti

Cela ne serais tarder

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89largissement_de_l%27Union_europ%C3%A9enne#Pays_candidats_d.C3.A9clar.C3.A9s_ou_potentiels

Ah oui et pourtant la Turquie et un des membres très important de l'OTAN pour l'EU

La déchéance de nationalité serait une mesure morale, donc de peu d'efficacité. Après tout, il n'est pas obligatoire d'être Français pour vivre en France. Un Belgo-Français qui serait déchu continuerait à passer benoîtement la frontière.

Beaucoup plus utile et souhaitable serait la restauration du concept de bannissement. Que le sieur reste officiellement français ne changerait rien qu'il serait socialement perçu comme un renégat et concrètement interdit de territoire. Mais cela nécessiterait d'être "Empereur en son Royaume" et de ne pas se voir dicter le contrôle à ses frontières par des traités internationaux détricotant l'une des caractéristiques les plus fondamentales de toute Souveraineté politique : définir et maîtriser son territoire.

Pouvait-on attendre des successeurs de Guy Mollet autre chose que de l'ambiguïté ?

Non EI n'est pas un mot Arabe

Pour ce qui est des Turcs pourquoi voudrait tu qu'ils soient Occidentaux?

Tu pense qu'il ne devrait pas faire partis de l'UE?

Moi je dis SI,il se trouve être sur le même continent terrestre a l'inverse d'autres qui ne le sont pas et pourtant en font parti

Cela ne serais tarder

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89largissement_de_l%27Union_europ%C3%A9enne#Pays_candidats_d.C3.A9clar.C3.A9s_ou_potentiels

Ah oui et Turquie et un des membres très important de l'OTAN pour l'EU

Daesh est le mot arabe qui se traduit par État Islamique au levant .

Faire partie de l'OTAN ne signifie pas être occidental , les deux y trouvent pour le moment leur compte .

Sinon pour l'adhésion à l'UE de la partie sur le même continent c'est faisable :D

On repassera à byzance

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si cette mesure fait peur déjà à ceux qui sont condamnés pour terrorisme ,à en croire les avocats de ces ordures qui font des pieds et des mains pour que leurs protégés n'aillent pas finir leurs jours dans les geôles du Maghreb ,c'est déjà un point positif ....

Ceux qui font des pieds et des mains pour ne pas aller au Maroc, c'est qu'ils sont Marocains, pas Franco-marocains... la loi de déchéance n'étant pas actée..

Un franco-marocain sera jugé et condamné en France, si c'est là qu'à eu lieu le délit... on ne pourra pas le renvoyer au Maroc, sauf si le Maroc le demande instamment, et encore.. Idem dans l'autre sens.

Et d'ailleurs, les 3/4 des terroristes ne sont pas binationaux.

Ceux qui font des pieds et des mains pour ne pas aller au Maroc, c'est qu'ils sont Marocains, pas Franco-marocains... la loi de déchéance n'étant pas actée..

Un franco-marocain sera jugé et condamné en France, si c'est là qu'à eu lieu le délit... on ne pourra pas le renvoyer au Maroc, sauf si le Maroc le demande instamment, et encore.. Idem dans l'autre sens.

Et d'ailleurs, les 3/4 des terroristes ne sont pas binationaux.

Et d'ailleurs, les 3/4 des terroristes ne sont pas binationaux.

A mois de considérer tous les français de terroriste binationaux , ou que la France est un nid de terroriste déguisé en français

Daesh est le mot arabe qui se traduit par État Islamique au levant .

Faire partie de l'OTAN ne signifie pas être occidental , les deux y trouvent pour le moment leur compte .

Sinon pour l'adhésion à l'UE de la partie sur le même continent c'est faisable :D

On repassera à byzance

« Daech » est l’acronyme du mot arabe « ad-Dawla al- Islāmiyya fi al-ʿIrāq wa-š-Šhām », « État islamique en Irak et dans le Cham ».

http://www.clique.tv...oser-sur-daech/

De la Turquie on en reparlera,sans passer par Byzance ni les Byzantins

Tu tues un français au nom d'un autre état qui plus est terroriste,tu n'es es plus français, logique, non

Un français qui tue un autre français(ou tout autre nationalité) au nom de n'importe quoi est un assassin un criminel un brigand qu'il soit Chrétien juif musulman athée libre penseur agnostique,qu'il vient d'un état démocratique dictatoriale monarchique terroriste ne change en rien la nature de son geste il a TUER il dois PAYER devant la Justice des hommes.......................Pour cela faut-il simplement le déchoir de sa nationalité ou le sanctionner pour ce qu'il a fait la ou il a fait ?

C'est anticonstitutionnel et d'aucune utilité Morale Juridique et Ethique

Un français qui tue un autre français(ou tout autre nationalité) au nom de n'importe quoi est un assassin un criminel un brigand qu'il soit Chrétien juif musulman athée libre penseur agnostique,qu'il vient d'un état démocratique dictatoriale monarchique terroriste ne change en rien la nature de son geste il a TUER il dois PAYER devant la Justice des hommes.......................Pour cela faut-il simplement le déchoir de sa nationalité ou le sanctionner pour ce qu'il a fait la ou il a fait ?

C'est anticonstitutionnel et d'aucune utilité Morale Juridique et Ethique

Le conseil d'état n'a pas juge que c'est anticonstitutionnel et a confirmé la déchéance des 5 terros d'origine turques et marocaines .

Déchéance confirmée le 20/11 voir lien dans ma réponse à père vert .

Pas besoin de modifier la constitution pour les naturalisés .

La France ne leur convient pas , il est donc juste qu'ils bénéficient de leur nationalité d'origine pour vivre en adéquation avec leurs vœux .

Pales peut être sais tu , peut on renoncer à la nationalité algérienne ?

Ceux qui font des pieds et des mains pour ne pas aller au Maroc, c'est qu'ils sont Marocains, pas Franco-marocains... la loi de déchéance n'étant pas actée..

Un franco-marocain sera jugé et condamné en France, si c'est là qu'à eu lieu le délit... on ne pourra pas le renvoyer au Maroc, sauf si le Maroc le demande instamment, et encore.. Idem dans l'autre sens.

Et d'ailleurs, les 3/4 des terroristes ne sont pas binationaux.

tu n'arrêtes pas de nous raconter sans sources que les 3/4 des terroristes ne sont pas binationaux !!! il n'empêche que les 5 qui font appel de la décision de déchéance de nationalité eux le sont à 100% ....Et puis il n'y a pas que les terroristes actifs qui existent ...pour un homme sur le terrain il faut en compter au moins cinq en soutien logistique ....

"Cinq hommes déchus de leur nationalité française en octobre, après avoir été qualifiés de «terroristes» par le ministère de l'Intérieur, ont déposé aujourd'hui un recours devant le Conseil d'État, a-t-on appris de leurs avocats. Un recours en excès de pouvoir, visant la décision ministérielle du 7 octobre de déchéance de nationalité, ainsi qu'un second recours d'urgence, selon une procédure en référé, afin de suspendre les effets de la déchéance, «ont été déposés lundi au greffe du Conseil d'État», ont indiqué les avocats des mis en cause, Mes Elisabeth de Boissieu, Jean-Pierre Spitzer et William Bourdon.

Leurs clients, Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk, des amis d'enfance originaires de quartiers populaires de la banlieue ouest de Paris, étaient devenus Français entre 1991 et 2001. Ces quatre franco-marocains et un franco-turc, aujourd'hui âgés de 38 à 41 ans, avaient été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans d'emprisonnement pour leur «participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste».

tu crois que lorsqu'ils vont mettre le pied en Algérie ou au Maroc ou encore en Tunisie on ne va pas les mettre en tôle en attendant d'en savoir plus ,(et généralement ils prennent leur temps pour faire l'instruction d'un dossier) ? .....c'est encore l'extrême gauche qui est hostile à cette idée ,et bien sûr ceux qui applaudissent aux exploits de daech ....c'est le symbole qui est important ,on se fout du nombre de personnes que ça touche c'est simplement la confirmation d'une indignité ...Si on ne le fait pas ce sera la preuve qu'on considère le terrorisme comme quelque chose d'acceptable ,à l'image de cécile duflot et de 19% de Français d'extrême gauche et de binationaux

F Hollande renonce à la déchéance de nationalité!!

Info sur bandeau défilant sur I 24 News ce matin!!

( Vrai ou faux je ne sais pas!!)

L'exemple cité c'est des français naturalisés. Ils sont pas nés en France.

La déchéance pour ceux naturalisés depuis 10 voire 15 ans est possible lorsqu'ils commettent un grave crime.

Le sujet c'est sur les bi nationaux nés en France.

Et puis mademoiselle Jeanne a donné une source sur les nationalités des terroristes du 13 novembre.

Le conseil d'état n'a pas juge que c'est anticonstitutionnel et a confirmé la déchéance des 5 terros d'origine turques et marocaines .

Déchéance confirmée le 20/11 voir lien dans ma réponse à père vert .

Pas besoin de modifier la constitution pour les naturalisés .

La France ne leur convient pas , il est donc juste qu'ils bénéficient de leur nationalité d'origine pour vivre en adéquation avec leurs vœux .

Pales peut être sais tu , peut on renoncer à la nationalité algérienne ?

Lien HS. Et tu répondais à Abu Nuwar. Pas à moi.

Hollande va probablement renoncer à la déchéance de nationalité pour les auteurs d'acte terroriste condamnés

:mef: :mef: :mef:

Qu'il ne se représente pas en 2017, car là, il va prendre cher !!!

....................

Et puis mademoiselle Jeanne a donné une source sur les nationalités des terroristes du 13 novembre.

parce que tu crois que ceux qui ont appuyé sur la gâchette sont les seuls terroristes ...il se trouve que ceux ci par négligence n'ont pas opté pour la bi nationalité ,surement pas par idéal .....Les originaires du Maghreb sont binationaux à 75% ,et ils représentent une bonne part du contingent terroriste ...

Le conseil d'état n'a pas juge que c'est anticonstitutionnel et a confirmé la déchéance des 5 terros d'origine turques et marocaines .

Déchéance confirmée le 20/11 voir lien dans ma réponse à père vert .

Pas besoin de modifier la constitution pour les naturalisés .

La France ne leur convient pas , il est donc juste qu'ils bénéficient de leur nationalité d'origine pour vivre en adéquation avec leurs vœux .

Pales peut être sais tu , peut on renoncer à la nationalité algérienne ?

Elle est la ...la question :smile2:

De tous ces "défenseurs" de la bi-nationalité,

... à l'époque pour les marocains il était même interdit par le Roi de prendre une "autre" nationalité que celle de leurs naissance.

Ce seras "ballot" quand le "choix" devras se faire priorité étant bien sûr à la nationalité Française

Hollande va probablement renoncer à la déchéance de nationalité pour les auteurs d'acte terroriste condamnés

:mef: :mef: :mef:

Qu'il ne se représente pas en 2017, car là, il va prendre cher !!!

Il n'a pas de couilles d'aller jusqu'au bout...

L'exemple cité c'est des français naturalisés. Ils sont pas nés en France.

La déchéance pour ceux naturalisés depuis 10 voire 15 ans est possible lorsqu'ils commettent un grave crime.

Le sujet c'est sur les bi nationaux nés en France.

Et puis mademoiselle Jeanne a donné une source sur les nationalités des terroristes du 13 novembre.

Lien HS. Et tu répondais à Abu Nuwar. Pas à moi.

Non je répondais à Pales qui prétend que cela aurait été inconstitutionnel , ce n'est pas l'avis du conseil d'état , et par ailleurs pour les binationaux naturalisés , ça ne pose pas problème . On crée donc de facto un deux poids deux mesures entre binationaux naturalisés et binationaux nés en France . De fait l'argument d'une loi différente entre Français est incohérent , puisqu'elle existe déjà de fait .

Bonne journée

Elle est la ...la question :smile2:

De tous ces "défenseurs" de la bi-nationalité,

... à l'époque pour les marocains il était même interdit par le Roi de prendre une "autre" nationalité que celle de leurs naissance.

Ce seras "ballot" quand le "choix" devras se faire priorité étant bien sûr à la nationalité Française

Il n'y a pas de choix , les marocains n'ont pas la liberté d'abandonner leur nationalité .

Déchéance de nationalité: "l'annonce sera faite demain"

AFP le 22/12/2015 à 09:51

Le Conseil d'état "a laissé la liberté de choix au président de la République et au Premier ministre pour présenter cette réforme demain. Donc demain on aura la réponse", a encore dit M. Le Foll, refusant de se prononcer à titre personnel sur le sujet.

Le Conseil d’État avait émis un avis favorable sur cette disposition, tout en soulignant qu'elle aurait une "portée pratique limitée", car elle aurait notamment "peu d'effet dissuasif sur les personnes décidées à commettre" des attentats.

La mesure doit permettre d'étendre aux binationaux nés Français la déchéance de nationalité, déjà possible à l'encontre des Français par acquisition ayant un autre passeport.

Emprunté à la droite, le souhait du gouvernement d'inscrire dans la constitution la possibilité de déchoir les binationaux condamnés pour acte de terrorisme a cependant suscité un concert de critiques à gauche.

"A titre personnel, je pense que c'est une bonne décision", a pour sa part déclaré la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal lundi soir sur Europe 1.

"D'abord elle a été annoncée par le chef de l'Etat et ensuite ça ne me choque pas du tout, en effet, qu'un individu qui a porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation et qui a accompli des actes de terrorisme se voit retirer la nationalité française", a-t-elle déclaré, ajoutant "je pense qu'il ne faut pas y renoncer".

http://www.boursorama.com/actualites/decheance-de-nationalite-l-annonce-sera-faite-demain-f8a3ffa9f0bfaed18e1a69a43e623ebd