Sa maison squattée, Maryvonne ne peut plus rentrer chez elle

Exactement

Pour peu que tu t'absentes une semaine c'est mort. Tu parles d'un tort.... C'est juste inacceptable que la loi ne déloge pas manu militari ces mecs.

Je plains les routiers, les intérimaires,... qui ne sont pratiquement jamais chez eux !!!

Que ce qui aident ces squatteurs soient aussi condamnable !!!

Lamentable qu'en France on autorise ça mais avec notre laxisme. Dans d'autres pays, ça serait l'expulsion de ces squatteurs, prisons, amendes,.... ou même impossible !!!

Et si les squatteurs s'absentent pour partir en weekend ,n'hésitez pas à leur squatter l'appartement, vous êtes protégés...

Pas de danger , il y aura toujours un chien de garde pour contrer le proprio,

pas dingues les cafards à deux pattes

Pour peu que tu t'absentes une semaine c'est mort. Tu parles d'un tort.... C'est juste inacceptable que la loi ne déloge pas manu militari ces mecs.

C'est surtout eux qui devraient partir direct quand ils ont su pour la dame.

Les gros proprio n'ont pas de problèmes, ils font dans le référé et ça dégage direct. S'il y a des gosses ça devient compliqué.

Je plains les routiers, les intérimaires,... qui ne sont pratiquement jamais chez eux !!!

Que ce qui aident ces squatteurs soient aussi condamnable !!!

Lamentable qu'en France on autorise ça mais avec notre laxisme. Dans d'autres pays, ça serait l'expulsion de ces squatteurs, prisons, amendes,.... ou même impossible !!!

Quand on condamnera les propriétaire de laisser les logements vacants pas de soucis. On arrêtera d'aider les mal logés.

C'est vrai qu'il vaut mieux mettre tout le monde sur le trottoir, c'est plus chic.

Moi je ne laisse pas mon appart vide à Paris, je mets quelqu'un dedans.

Ou l'on apprend que la mami était au courant, mais elle a ignoré les courriers de la mairie...

Plusieurs courriers

Des squatteurs s’étaient installés dans ce pavillon à l’automne 2013, après une première tentative avortée sous l’intervention de la police. Mais les marginaux avaient fini par faire le mur. Et comme le précise la loi du 5 mars 2007, c’était alors à la propriétaire de signaler aux autorités cette occupation illégale. Mais, à l’époque, elle n’a pas bougé, comme l’explique aujourd’hui la mairie de Rennes. « Après constat des fonctionnaires de la Police municipale, il apparaît que la maison vous appartenant, située au 94, rue de Châtillon à Rennes, soit occupée par neuf squatteurs », écrivait Gaëlle Andro, alors première adjointe, dans un courrier officiel, adressé à Maryvonne.

Plusieurs courriers, que nous nous sommes procurés, montrent, en effet, que la Ville avait informé Maryvonne de ses devoirs, mais que cette dernière n’avait pas donné suite. « En cas d’occupation, il vous appartient d’agir en vue d’obtenir du tribunal d’instance une ordonnance d’expulsion à l’encontre des squatters. Une décision de justice est en effet nécessaire pour que les services de police puissent intervenir pour libérer les lieux. »

Un autre courrier, datant du 19 mai 2014, de Marc Hervé, adjoint aux finances, informait de nouveau de l’occupation de la maison. « Il apparaît que la maison vous appartenant, située 94, rue de Châtillon, soit occupée par des squatteurs depuis septembre 2013 et ait fait l’objet de dégradations volontaires, peut-on lire. La porte d’entrée a été cadenassée sur le côté et la serrure de la porte principale a été mastiquée. Je vous rappelle qu’en cas d’occupation, il vous appartient d’agir en vue d’obtenir du tribunal d’instance, une ordonnance d’expulsion à l’encontre des squatteurs. Une décision de justice est en effet nécessaire pour que les services de police puissent intervenir pour libérer les lieux. »

http://kiosque.leditiondusoir.fr/data/482/reader/reader.html#preferred/1/package/482/pub/483/page/8

Quelle qu'un connaît t'il la nationalité des occupants ?

:smile2: lol tu cherche la me. toi

Quelle qu'un connaît t'il la nationalité des occupants ?

Quelle importance ? Selon la nationalité certains auront plus de légitimité à squatter ?

A la base, l'utilité du notaire, c'est d'avoir un acte de propriété qui permet de mettre fin rapidement a ce genre de connerie. Fut un temps, il suffisait de montrer le papier aux flics pour que les squatteurs soit dégager avec toute la douceur requise.

C'est pas une question d'assurance, mais d'asseoir sa propriété.

Le plus aberrant est l'existence de cette loi et ce délai débile ! Je n'arrive pas à en comprendre le principe, si ce n'est une faille dans la législation sur les droits des locataires. De toute façon, la loi sait bien qui est la propriétaire puisque les frais seront à sa charge. Elle n'a pas un souci de propriété mais d'occupation de locataires inopinés mais protégés comme par un bail quasi-automatique.

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La meilleur des solutions, c'est encore d'aller les voir et de négocier le départ. La plupart du temps ils ne savent pas que le logement est à quelqu'un, ou qu'il doit y revenir. Ils pensent que c'est abandonné.

Donc y aller, faire valoir l'urgence de la situation, et voir avec la mairie une solution de relogement pour les squatteurs.

Si les mecs sont trop cons pour se barrer, au lieu d'utiliser la violence, le mieux c'est de leur rendre la vie pénible, en coupant l'elec, l'eau, en brisant les fenêtres, en manifestant devant afin de leur faire comprendre la situation.

En même temps, c'est ce qui a été fait dans son cas. Les squatteurs savent qui elle est, ils n'ont montré aucun respect du logement avec ces dégradations et sont organisés puisqu'ils ont agit vite pour prendre possession des lieux physiquement et légalement. De plus, ils se sont barricadé... C'est un exemple de squat totalement odieux.

Ils ont peut-être mal choisi leur cible mais ils n'ont pas l'air de vouloir assumer leur tort, jouant sur la loi et les délais. C'est ça qui met les gens en colère.

Quelle importance ? Selon la nationalité certains auront plus de légitimité à squatter ?

Certains y ont habitués , par rapport à d'autres, et là pas de photos, pas de noms à nous donner, y'a comme dirait on un léger MALAISE

"moi président" devrait sauter sur l'occasion pour faire quelque chose d'utile et de sensé pour une fois: changer cette loi !

Bonjour, le maire a eu connaissance de l'occupation du domicile donc je ne comprends pas pourquoi il n'a pas demandé au préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux. J'ai du mal à comprendre le sujet, Maryvonne ne peut plus rentrer chez elle, il est parlé d'un délai de 48 h pour que la police déloge les occupants alors qu'il y a l'article 38 de la loi Dalo qui précise que les occupants peuvent être expulsés quelque soit le délai (48h ou plus) dans lequel on fait la demande.

Pour contacter la police qui déloge les occupants, il faut le faire dans les 48 h et les propriétaires ont rarement pris connaissance de la situation en si peu de temps et donc qu'il faut démarrer une action en justice et que la procédure peut être longue. Devant les difficultés d'obtenir des expulsions rapides, l'article 38 de la loi Dalo, du 5 mars 2007 permet d'en simplifier les procédures et que les squatteurs peuvent partir dans les 24 h ou sinon le préfet peut procéder à une évacuation forcée.

En cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l'occupation illicite par un officier de police judiciaire.

Legifrance

Le domicile mieux protégé :

Devant la difficulté d’obtenir des expulsions rapides, de récentes dispositions légales (article 38 de la loi Dalo, du 5 mars 2007) sont venues simplifier les procédures lorsque le squat porte sur le domicile.

Ainsi, que vous soyez propriétaire ou locataire, le recours au juge n’est plus nécessaire. Libre à vous de déposer directement plainte auprès des services de police, de faire constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire et de solliciter le préfet pour qu’il mette les occupants en demeure de quitter les lieux, que quel soit le délai dans lequel vous agissez (48 heures ou plus).

La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution d’au moins 24 heures. Si cette mesure reste sans effet, le préfet est alors en droit de procéder à une évacuation forcée des squatteurs.

Dossier Familial

La principale raison est que la notion de flagrant délit qui permettrait une expulsion rapide des occupants sans titre est difficilement caractérisable. Passé un délai de 48 heures suivant l'intrusion illicite, le flagrant délit ne peut plus être caractérisé et la police ne peut donc plus procéder à l'expulsion immédiate des squatteurs de domicile. Elle est juridiquement impuissante. Il revient alors au propriétaire ou au locataire du domicile de saisir la justice afin d'obtenir une décision d'expulsion. Cette procédure qui peut être particulièrement longue est mal comprise par nos concitoyens.

Seul, l'article 38 de la loi Dalo du 5 mars 2007, peu connu de nos concitoyens, permet une procédure d'expulsion accélérée par voie de décision administrative, sans passer par une décision de justice. Cet article permet au préfet, sur saisine du propriétaire ou du locataire qui constate l'occupation illégale de son logement, de demander à cet occupant sans titre de quitter les lieux.

Après le premier alinéa de l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le cas échéant, lorsque le maire a connaissance de l'occupation du domicile d'un de ses administrés ou de l'occupation d'un logement vacant, dans les conditions déterminées au premier alinéa, il peut, après avoir cherché par tous moyens à contacter le propriétaire ou le locataire du logement occupé, demander au préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux. »

Sénat

Quand on condamnera les propriétaire de laisser les logements vacants pas de soucis. On arrêtera d'aider les mal logés.

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Quelle honte de lire cela! Ce qui arrive à cette mamie peut arriver à n'importe quel propriétaire à commencer par les plus petits qui ont bossé toute une vie pour acheter un bien immobilier. Si d'autre part, ces personnes n'ont pas envie de louer leur bien c'est leur droit le plus absolu.

Ces squatteurs sont des voleurs, des cyniques et des parasites. Une société qui ne fonctionne pas à l'envers devrait leur donner un logement : en taule manu militari.

Quelle honte de lire cela! Ce qui arrive à cette mamie peut arriver à n'importe quel propriétaire à commencer par les plus petits qui ont bossé toute une vie pour acheter un bien immobilier. Si d'autre part, ces personnes n'ont pas envie de louer leur bien c'est leur droit le plus absolu.

Ces squatteurs sont des voleurs, des cyniques et des parasites. Une société qui ne fonctionne pas à l'envers devrait leur donner un logement : en taule manu militari.

Non, c'est légitime, je dis que des gens dorment dehors, et la honte est là à mon avis, chacun ses priorités.

Et ma priorité n'est pas d'empêcher les mamies de jouir de leur bien mais de bloquer des gros processus financier sur l'immobilier spéculatif.

Et bien sur on va construire des prisons au lieu de logement, c'est tellement lucide comme choix.

Je vous rappelle que dans ce cas précis la dame n'a pas réagit aux courriers du maire et de la préfecture. Si elle l'avait fait, la police aurait pu agir en référé et les virer sous 48H.

Pourquoi ne rien faire alors ?

En fait cette maison était vide et ne constituait donc pas légalement le domicile de cette personne.

Ce qui explique que les protections spécifiques au domicile ne puissent pas s' appliquer.

Certains y ont habitués , par rapport à d'autres, et là pas de photos, pas de noms à nous donner, y'a comme dirait on un léger MALAISE

Habitués à vivre dans la rue ? C'est une très bonne habitude que je vous recommande. Peut importe la nationalité, on y dors aussi bien qu'on soit un français de souche ou un bulgare itinérant.

Mais là effectivement, il n'y a rien. Enfin si, la réalité : 3 524 617 personnes vivent dans des conditions de logement déplorables. Je suis certain qu'on y trouve du souschien.

Oui, y'a aussi un problème d'utilisation.

Ce qui se passe également avec l'épargne (EternelVoyageur avait donné un chiffre qui fout le vertige). Une société qui fonctionne est une société à flux rapide, ou ça circule rapidement (mobilier, immobilier...) et qui fait usage de ses biens et capitaux. Y'a eu une recherche de plus-value, d'attente qui créé un blocage c'est ce qui marque une époque, les "baby-boomers". Cette génération est une plaie faut le dire franchement.

Je ne me comprends pas tout à fait moi-même dans le fond, et je ne sais pas si on est dans le cas de gens recherchant désespérement un logement à louer ici, je pencherais plutôt pour le groupe "crasse", les post-babas.

Non, c'est légitime, je dis que des gens dorment dehors, et la honte est là à mon avis, chacun ses priorités.

Et ma priorité n'est pas d'empêcher les mamies de jouir de leur bien mais de bloquer des gros processus financier sur l'immobilier spéculatif.

Il était où le processus spéculatif? ... en quoi devait-elle être punis par ces commissaires du peuple?

En l'occurrence, la seule chose que vous faites c'est de bloquer et rendre sdf cette mamie.

Ces types n'étaient pas dans le besoin de logement, ils ont idéologiquement squatté cette maison. Il n'était pas utile de tout taguer et détruire des cloisons pour la rendre inhabitable. Ces parasites crachent sur l'ordre bourgeois et sont bien heureux de placarder à même la porte un texte de loi sur les expulsions les protégeant.

Leur fond de commerce c'est le cynisme et le vol.

Ton anarcho-syndicalisme sectaire ne te permet plus de faire ces distinctions.

Il était où le processus spéculatif? ... en quoi devait-elle être punis par ces commissaires du peuple?

En l'occurrence, la seule chose que vous faites c'est de bloquer et rendre sdf cette mamie.

Ces types n'étaient pas dans le besoin de logement, ils ont idéologiquement squatté cette maison. Il n'était pas utile de tout taguer et détruire des cloisons pour la rendre inhabitable. Ces parasites crachent sur l'ordre bourgeois et sont bien heureux de placarder à même la porte un texte de loi sur les expulsions les protégeant.

Leur fond de commerce c'est le cynisme et le vol.

Ton anarcho-syndicalisme sectaire ne te permet plus de faire ces distinctions.

T'en sais rien du besoin de ces gens. Le fait est qu'elle était prévenue et n'a rien engagé. Quand tout le monde lui écrit pour qu'elle fasse prévaloir ses droits elle ne fait rien.

Moi je défends la vielle. Pas les squatteurs qui auraient du choisir un autre site. Sinon oui, je crache sur l'ordre bourgeois.

T'en sais rien du besoin de ces gens. Le fait est qu'elle était prévenue et n'a rien engagé. Quand tout le monde lui écrit pour qu'elle fasse prévaloir ses droits elle ne fait rien.

Moi je défends la vielle. Pas les squatteurs qui auraient du choisir un autre site. Sinon oui, je crache sur l'ordre bourgeois.

Tu es dans le même cynisme que ces punks à chien.

Quelqu'un qui a soif n'en profite pas pour empoisonner le puits qui vient de l'abreuver. Or, non content d'occuper illégalement le bien d'autrui, c'est exactement ce qu'ont fait ces parasites. Ils ont dégradé ce bien pour le rendre inoccupable autrement que par eux. Si elle récupère un jour son bien , cette mamie devra en plus dépenser des sommes importantes pour rendre à nouveau habitable cette maison. C'est scandaleux!

et après ça tu oses encore écrire : "Moi je défends la vielle"?? ... Ton cynisme concernant cette affaire donne un avant gout de ce que serait ton idéologie de prédateurs une fois au pouvoir surtout pour les plus petits.