audience pour non paiement de la pension

Bonjour à tous!!!

J'ai un jugement pour les droits de gardes et la pension alimentaire. Le père s'acquitte plus ou moins bien de ses droits de visites, mais en ce qui concerne la PA c'est le néant.

Suite à des non paiements, un huissier avait établi une saisie sur salaire, mon ex c'est fait licencié, donc arrêt de la saisie.

Depuis plus de 3 ans, il ne s'est pas inscrit aux assedics (alors qu'il a des droits), ni même à la CAF (pour toucher le RSA), tout cela pour rester insolvable. Il vie chez ses parents, il a une voiture qui n'est pas à son nom. Je sais qu'il bosse par ci, par là en se faisant payer cash.

Après plusieurs plaintes et courriers au Procureur, j'ai été enfin entendu et non passons au tribunal, je dois me porter partie civile pour avoir des dommages et intérêts (arriérés de la PA).

Je voudrais me faire assister par un avocat...Sauf que maintenant je flippe, est ce que tout cela n'est pas fait pour rien?? Il est toujours insolvable et risque encore de s'en tiré...J'ai peur de m'engager dans une procédure et d'en payer encore les frais...

Voilà, si vous êtes à peu près dans cette situation, merci de vos conseils.

Mais depuis qu' il est insolvable tu n a pas fait la démarche auprès devtavcaisse d allocations familiales?

Oui, c'est ce que je pensais : quand le père ne paie pas c'est la CAF qui prend le relai. Quant au jugement : non tu ne fais pas cela pour rien, au contraire tu es bien contrainte de le faire. Te faire assister d'un avocat, ce serait bien, surtout si tu as droit à une aide juridique. En ce cas, il te suffit de renvoyer au tribunal un formulaire de demande complet, en n'ayant pas oublié de préciser ton souhait d'être assistée par un avocat commis d'office si tu ne connais pas d'avocat pour te défendre.

Cela dit, ton enfant est aussi son enfant, et même s'il ne t'aime plus toi, même si tout est fini entre vous, c'est franchement scélérat de sa part de ne pas se soucier davantage du petit. Ce qu'il a fait : larguer son travail, refuser les assedics, vivre aux crochets de ses parents pour ne rien avoir à donner pour son gosse, c'est un comportement totalement immature et dénué de scrupules. Faut-il manquer de tripes pour se soucier si peu du bien-être de son propre enfant ! Mais ne t'inquiètes pas, lili27, au tribunal ils en ont l'habitude des types comme lui.

Bonjour à tous!!!

J'ai un jugement pour les droits de gardes et la pension alimentaire. Le père s'acquitte plus ou moins bien de ses droits de visites, mais en ce qui concerne la PA c'est le néant.

Suite à des non paiements, un huissier avait établi une saisie sur salaire, mon ex c'est fait licencié, donc arrêt de la saisie.

Depuis plus de 3 ans, il ne s'est pas inscrit aux assedics (alors qu'il a des droits), ni même à la CAF (pour toucher le RSA), tout cela pour rester insolvable.

C'est difficile à croire , il doit bien avoir un statut , ne serait-ce que pour la sécu.

S'il refuse les assedics ou autre , il ne peut pas côtiser....(pas de carte vitale)

Et puis , je ne pense pas que ses parents vont l'heberger eternellement ,

sachant surtout qu'il pourrait aider financierement en acceptant les indemnités

(à moins que ses parents soient riches)

Bonsoir,

dès lors qu'un jugement est rendu (que ce soit une ONC *ordonnance de non conciliation* ou un jugement de divorce) établissant les droits et devoirs de chacun des parents, alors il faut le faire respecter. :)

Certes, le père peut faire valoir que son "droit" de visite et hébergement ne reste qu'un "droit", cependant, son devoir d'obligation alimentaire, reste, lui, un devoir, il doit payer.

Si vous n'arrivez pas à vous faire payer via un huissier, passez par la CAF, avec la fameuse ASF, mais n'oubliez pas que pour celà, il faut que le père "absent" soit solvable...

Et ça, c'est pas gagné...

Le mieux, dès lors que vous avez la certitude que l'ex perçoit un salaire, c'est de déposer plainte pour abandon de famille (plainte recevable au delà de 2 mois de non paiement, mais plus certainement traitée au de là de 3 mois, sans paiement TOTAL)...

Vous risquez alors d'être convoquée auprès d'un médiateur, histoire de faire valoir les arriérés et tenter de les recouvrir... Après, c'est du quitte ou double

Si vous n'arrivez pas à vous faire payer via un huissier, passez par la CAF, avec la fameuse ASF, mais n'oubliez pas que pour celà, il faut que le père "absent" soit solvable...

Et ça, c'est pas gagné...

Que ce soit un cas où le père est solvable mais ne paie pas les pensions alimentaires, ou un cas où le père est insolvable, à partir du moment où elle a saisi le tribunal elle a droit à l'ASF, si toutefois ses revenus à elle ne dépassent pas un certain seuil. Ce qui différencie un père solvable d'un père non solvable vis-à-vis de l'ASF, c'est que la CAF prélève le montant de l'ASF directement sur le salaire du père solvable avant de la reverser à la mère, alors que quand le père n'est pas solvable c'est le contribuable qui paie l'ASF. Dites-moi si je me trompe, mais je pense que ça marche comme ça.

Salut.

Ton ex paiera l'addition quand, à l'heure de la retraite, on lui accordera qu'une pension de misère parce qu'il aura travaillé au black toute sa vie pour ne pas te payer la pension alimentaire. Il crèvera la bouche ouverte. Avec cette procédure, tu lui creuses sa tombe. Il s'y couchera peut-être dans 30 ans mais il y ira. Et apprend bien à tes enfants ce que leur père leur a fait. Ça sera œil pour œil, dent pour dent. Il ne crache rien, ils ne cracheront rien.

++

Bonjour,

En effet, j'ai obtenu l'ASF pendant un certain temps et puis j'ai refait ma vie, donc arrêt de l'ASF.

Même la CAF n'a pas réussi à ce faire rembourser, ils ont déposé la dette auprès du Trésor public.

Je sais c'est incroyable qu'il vive ainsi, pourtant ses parents ne sont pas riches... Ils l'hébergent contre des travaux chez eux. Bon c'est vrai que la situation dure et je pense

qu'à un moment donné, ils vont le mettre dehors. Mais il leur fait du chantage aussi : si ils l'expulsent ils ne verront plus leur petite filles... Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.

Pas d'aide juridictionnelle pour moi non plus, je dépasse de très peu les plafonds... C'est décevant.

Je vous remercie pour vos réponses ça me rebooste un peu, je fait tout cela pour ma fille, qu'elle n'est pas à payer pour lui plus tard (ce serait un comble).

Ton ex paiera l'addition quand, à l'heure de la retraite, on lui accordera qu'une pension de misère parce qu'il aura travaillé au black toute sa vie pour ne pas te payer la pension alimentaire. Il crèvera la bouche ouverte.

Malheureusement , que tu travailles ou pas , la retraite est à peu prés la même pour tout le monde ,

pour ceux n'ayant jamais travaillé , le minimum vieillesse est de 792 € pour une personne et de 1230 € pour un couple

Mon beau-frere vient de faire valoir ses droits à la retraite (il a été boucher pendant 44 ans) il perçoit 998 € / mois

Une côtisation qui a duré 44 ans (et 44 ans de labeur) pour toucher 206 € de plus , et tu sais quoi ?

Du coup il dépasse de peu le plafond et n'a pas d'APL (ceux qui ont le minimum vieillesse ont l'APL)

Donc , l'un dans l'autre c'est pareil

Lili, tiens nous au courant de comment s'est passé le jugement, ce serait intéressant de connaître un peu le rendu au tribunal.

Je ne sais pas si vous pourrez m'aider mais jusqu'à quand peut-on bénéficier de l'ASF ?

Est-ce qu'on peut porter plainte pour non paiement de la pension alimentaire quand la CAF verse l'ASF ?

Ca va bientôt faire 2 ans que monsieur ex ne paie rien, il pense avoir droit de prendre notre enfant comme il l'entend et me demande même de l'argent pour son séjour chez lui, du coup, si je portais plainte, peut-être que ça le remettrait un peu à sa place mais j'hésite.

Lili, tiens nous au courant de comment s'est passé le jugement, ce serait intéressant de connaître un peu le rendu au tribunal.

Je ne sais pas si vous pourrez m'aider mais jusqu'à quand peut-on bénéficier de l'ASF ?

Est-ce qu'on peut porter plainte pour non paiement de la pension alimentaire quand la CAF verse l'ASF ?

Ca va bientôt faire 2 ans que monsieur ex ne paie rien, il pense avoir droit de prendre notre enfant comme il l'entend et me demande même de l'argent pour son séjour chez lui, du coup, si je portais plainte, peut-être que ça le remettrait un peu à sa place mais j'hésite.

que dis ton jugement ?

C'est bon, j'ai eu une réponse à ma question, merci quand même :)

J'ai eu exactement le même cas de figure avec le père de ma fille aînée, qui pour couronner le tout était violent.

Si tu veux vivre tranquille avec ton enfant l'esprit serein, sache que toutes les procédures te coûteront en temps, en fric, en énergie....il t'aura à l'usure et ne paiera pas plus. C'est souvent une forme de vengeance, quelqu'un qui n'accepte pas la rupture et qui le fait payer par tous les moyens. Fais-toi aider par la CAF, qui te paiera une partie de la fameuse pension tout en lui réclamant les arriérés, à lui. De cette façon tu n'auras plus à te battre contre des moulins à vent.

Quand tu parles de "s'en tirer", oui c'est le père et il doit assumer ; mais par la force, je n'ai jamais trouvé ça très bon, surtout pour les enfants.