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grandfred

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Membre, L'Économie, C'est Assez Clair !, Posté(e)
Docteur CAC Membre 3 347 messages
L'Économie, C'est Assez Clair !,
Posté(e)

Sur quelle base juridique se fonde le juge pour condamner le parti politique ?

Même les spécialistes juridiques ne comprennent pas pourquoi le FN est condamné à une amende.

Ha c’est cela qui vous traumatise !

Mais vous inquiétez pas, ils ont tout prévu pour passer au travers ...

Juridiquement, je pense que l'accusation ne tiendra pas , ca vous va comme ca ? sauf à la rigueur si on trouve un lien direct d'ou mon propos au dessus... j'ai pas l’arrêt donc bhon j'en sais rien ...

Ce n'est pas que le FN n'a rien a se reprocher, c'est juste le code pénal qui est construit de tel sorte que l'on ne peut accuser le direction du FN puisqu'elle sort du champs prévu par le code pénal pour ce délit (c’est pour cela que l'on a rappelé ici l'article 111-4 du CP) ...

Mais il n’empêche que je parlais globalement de la responsabilité morale qu'avait de toute manière le FN dans cette histoire ... et que cela peut être repris dans le cadre de l'appréciation souveraine du juge, parceque le contexte est important et ca c'est légal ...

Modifié par Docteur CAC
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Membre, In girum imus nocte et consumimur igni , 52ans Posté(e)
PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
52ans‚ In girum imus nocte et consumimur igni ,
Posté(e)

Ouin ouin..

Elle n'est pas en prison, elle va faire appel et ramper devant le tribunal, peut des singes, allez savoir.

Les gens applaudissent des deux mains cette condamnation du FN qui la méritait depuis longtemps.

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Membre, Posté(e)
amissa somnium Membre 3 982 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Qui applaudis ? en vérité très peu ,encore une fois ,quant la loi seras appliquer à tout les délits avec la même fermeté ,alors ont pourras discuté ,pour le moment ,les délinquants pour une large partie on plusieurs condamnation et ne vont pas en prison et avec la loi Taubira ,ils iront encore moins tu sais ,le coup des 5 ans ( autrement dit ,un délit très grave) ..

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Membre, Héraut de la tourmente des estocs, 62ans Posté(e)
Thordonar Membre 4 247 messages
62ans‚ Héraut de la tourmente des estocs,
Posté(e)

Ce n'est pas que le FN n'a rien a se reprocher

Oulala, on a affaire à un expert, un jugement définitif. D'ailleurs, il y a plein d'expert en droit sur ce forum. dev.gif

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Membre, L'Économie, C'est Assez Clair !, Posté(e)
Docteur CAC Membre 3 347 messages
L'Économie, C'est Assez Clair !,
Posté(e)

Oulala, on a affaire à un expert, un jugement définitif. D'ailleurs, il y a plein d'expert en droit sur ce forum. dev.gif

Non la c'est un jugement moral vraiment vous et le droit c'est pas vraiment ca ...

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Membre, Héraut de la tourmente des estocs, 62ans Posté(e)
Thordonar Membre 4 247 messages
62ans‚ Héraut de la tourmente des estocs,
Posté(e)

C'est pas le sujet ...

Ben oui, comme ça ne vous arrange pas, ce n'est pas le sujet.

Bon, reprenons, pour une photo raciste, c'est 9 mois de prison ferme et 50000€ d'amende. D'un côté, il y a ceux qui trouvent ça tout à fait adapté, de l'autre, il y a ceux qui trouvent ça disproportionné, et notamment, au vue de certaines condamnations pour des faits qu'ils estiment beaucoup plus graves (il y en a plein le net pour ceux qui savent chercher...). Surement comme l'autre "journaliste" qui aimerait que Dieudonné soit fusillé.

Pour rappel, mais les mêmes qui trouvent normal cette condamnation ne voient pas le problème, un arbre généalogique en forme de croix gammée, ça n'avait mérité que 1000€ avec sursis. Mais c'est moins grave, bien sur, puisque ça concernait la famille Le Pen, eux, ils n'ont aucun droit, et c'est normal et bien fait pour eux. dev.gif

Non la c'est un jugement moral vraiment vous et le droit c'est pas vraiment ca ...

A, vous ne parliez pas de droit ? merci de le reconnaître...

Modifié par Thordonar
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Membre, L'Économie, C'est Assez Clair !, Posté(e)
Docteur CAC Membre 3 347 messages
L'Économie, C'est Assez Clair !,
Posté(e)

Ben oui, comme ça ne vous arrange pas, ce n'est pas le sujet.

Bon, reprenons, pour une photo raciste, c'est 9 mois de prison ferme et 50000€ d'amende. D'un côté, il y a ceux qui trouvent ça tout à fait adapté, de l'autre, il y a ceux qui trouvent ça disproportionné, et notamment, au vue de certaines condamnations pour des faits qu'ils estiment beaucoup plus graves (il y en a plein le net pour ceux qui savent chercher...). Surement comme l'autre "journaliste" qui aimerait que Dieudonné soit fusillé.

Pour rappel, mais les mêmes qui trouvent normal cette condamnation ne voient pas le problème, un arbre généalogique en forme de croix gammée, ça n'avait mérité que 1000€ avec sursis. Mais c'est moins grave, bien sur, puisque ça concernait la famille Le Pen, eux, ils n'ont aucun droit, et c'est normal et bien fait pour eux. dev.gif

A, vous ne parliez pas de droit ? merci de le reconnaître...

J'en ai rien a faire de vos histoires, Pére Castor ...:D

prenez juste la peine de lire le topic pour trouver vos réponses.

Bonne nuit au demeurant ^^

A, vous ne parliez pas de droit ? merci de le reconnaître...

Prenez juste le temps de lire les réponses ...

Modifié par Docteur CAC
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Membre, Héraut de la tourmente des estocs, 62ans Posté(e)
Thordonar Membre 4 247 messages
62ans‚ Héraut de la tourmente des estocs,
Posté(e)

Par contre, quand la justice vous demande de vous présenter au procès, vous méprisez la justice...

Oui, de vous présenter à Cayenne...

Manifestement, toute cette histoire sent le traquenard à pleine nez...

J'en ai rien a faire de vos histoires, Pére Castor ...:D

prenez juste la peine de lire le topic pour trouver vos réponses.

Bonne nuit au demeurant ^^

Prenez juste le temps de lire les réponses ...

Oua, super, nous avons affaire à un intellectuel de haut niveau, je m'incline

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Membre, L'Économie, C'est Assez Clair !, Posté(e)
Docteur CAC Membre 3 347 messages
L'Économie, C'est Assez Clair !,
Posté(e)

Oua, super, nous avons affaire à un intellectuel de haut niveau, je m'incline

oui juste un mec qui a 2-3 notions du code de procédure pénal du pays auquel il appartient mais c’est vrai que pour vous on devient vite un intellectuel et qui n'a pas besoin de tronquer 1 phrase pour en faire perdre son sens (délibérément ?) ...

Zou' :dort:

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Membre, Posté(e)
Tiberius_gracchus Membre 216 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Juridiquement, je pense que l'accusation ne tiendra pas

le code pénal qui est construit de tel sorte que l'on ne peut accuser le direction du FN puisqu'elle sort du champs prévu par le code pénal pour ce délit

Et bien voilà.

Les gens applaudissent des deux mains cette condamnation du FN qui la méritait depuis longtemps.

Légalement, non. Le FN n'a pas à être condamné.

Faut-il rappeler que le FN est un parti légal ?

Et puis, où vous avez vu que les gens applaudissent ?

De ce que je vois moi, les gens sont plutôt consternés par cette décision de justice.

Non la c'est un jugement moral vraiment vous et le droit c'est pas vraiment ca ...

Ahhh... d'accord...

Un jugement qui n'a aucune valeur devant les tribunaux... Merci de reconnaître que vous avez raconté des conneries dans ce cas.

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Membre, In girum imus nocte et consumimur igni , 52ans Posté(e)
PASDEPARANOIA Membre 27 326 messages
52ans‚ In girum imus nocte et consumimur igni ,
Posté(e)

On verra si le FN peut être condamné comme personne morale.

Ca leur fait les pieds en attendant, genre je découvrir l'immoralité de mes candidats, que quand la presse s'empare de l'affaire.

Le fait est qu'elle était candidate FN, et si elle s'exprimait sous cette étiquette, il y a des chances que ça passe.

Voilà ce qui se passe quand on dé-diabolise juste la surface. Faut pas gratter loin pour voir surgir la bête immonde.

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Membre, Posté(e)
Tiberius_gracchus Membre 216 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

On verra si le FN peut être condamné comme personne morale.

Le fait est qu'elle était candidate FN, et si elle s'exprimait sous cette étiquette, il y a des chances que ça passe.

Aucune chance que ça passe. Juridiquement, ça ne tient pas.

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Membre, Marxiste tendance Groucho, 64ans Posté(e)
Alain75 Membre 27 401 messages
64ans‚ Marxiste tendance Groucho,
Posté(e)

Pour le coup la dédiabolisation du FN prends du plomb dans l'aile.

C'est un peu le même problème quand on peint sur de la crasse, la peinture s'écaille un jour et on voit le merdier en dessous....

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Membre, Explorateur de Nuages, 47ans Posté(e)
Pheldwyn Membre 25 221 messages
47ans‚ Explorateur de Nuages,
Posté(e)

Ca ne me choque que le FN soit condamné, puisqu'au moment des propos c'est bien le FN qu'elle représentait pour une élection.

Pour les 9 mois de prison ferme, c'est assez ironique au final, car n'est-ce pas justement la philosophie de la réforme de la justice que de trouver des peines alternatives à la prison pour des délits pour lesquels l'enfermement ne semble pas judicieux (et personnellement, je ne pense pas que la prison soit la peine la plus judicieuse face à des actes dont la violence - aussi condamnable soit elle - n'est ni physique, ni matérielle : la réparation, une amende, l'inéligibilité bien évidemment (qui pourrait être d'ailleurs à vie) ou des TIG me semblerait pour le coup plus judicieux dans l'esprit).

En gros, elle écope les fruits d'un système pour avoir insulté de racisme une personne qui justement cherche à faire évoluer ce système de peine. Comme quoi.

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Membre, Marxiste tendance Groucho, 64ans Posté(e)
Alain75 Membre 27 401 messages
64ans‚ Marxiste tendance Groucho,
Posté(e)

Elle à pris 9 mois ferme en prenant le juge pour un con. Et la justice en général.

Si elle s'était fait représenter, elle aurai écopé d'une amende et de prison avec sursis plus inéligibilité au maximum.

elle à voulu jouer au con.

Mauvaise idée.

Bah, elle se rattrapera en appel si elle à encore deux-trois neurones qui clignotent.

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Membre, aventurière petit format, 47ans Posté(e)
arwena Membre 9 440 messages
47ans‚ aventurière petit format,
Posté(e)

Wow! 9 mois de prison pour des propos racistes, vous ne trouvez pas cela, je sais pas moi, exagéré? Vous rigolez pas chez vous hein! En tout les cas, vous devriez vous préparer à construire plus de prisons car si vous condamnez tout ceux ou celles qui sont stupides, vous en aurez besoin. Quand j'ai lu cette histoire j'ai trouvé cela vraiment grave et trèèèèès stupide venant d'une personne élue surtout mais cette sentence me rend tout aussi mal à l'aise.

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Membre, 38ans Posté(e)
Sinaya Membre 5 messages
Baby Forumeur‚ 38ans‚
Posté(e)

Bon 9 mois c'est peut-être beaucoup, mais je suis contente de voir une condamnation de ce type pour des propos racistes, ce serait bien de voir plus souvent des peines de ce type (pas obligatoirement 9 mois) pour des propos racistes, cela change des 1 euro symbolique que je trouve complètement idiot et ne servant à rien.

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Membre, L'Économie, C'est Assez Clair !, Posté(e)
Docteur CAC Membre 3 347 messages
L'Économie, C'est Assez Clair !,
Posté(e)

Ahhh... d'accord...

Un jugement qui n'a aucune valeur devant les tribunaux... Merci de reconnaître que vous avez raconté des conneries dans ce cas.

Vous devriez lire l'ensemble de ma réponse ...

Et pour la énième fois : avant de crier à l'injustice du coté FN, qu'elle se bouge un peu le derche pour se faire représenter et qu'elle s'excuse pour ce qu'elle a dit. En gros qu'elle respecte les juges et la sanction sera plus légère ...

Elle à pris 9 mois ferme en prenant le juge pour un con. Et la justice en général.

Si elle s'était fait représenter, elle aurai écopé d'une amende et de prison avec sursis plus inéligibilité au maximum.

elle à voulu jouer au con.

Mauvaise idée.

Bah, elle se rattrapera en appel si elle à encore deux-trois neurones qui clignotent.

j'aurais du vous citer en fait ^^

Modifié par Docteur CAC
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Membre, Posté(e)
Tiberius_gracchus Membre 216 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Vous devriez lire l'ensemble de ma réponse ...

Je l'ai lu; et vous nous sortez les conneries habituelles sur la morale.... Alors que la morale n'a rien à faire dans un procès qui ne doit parler que des faits reprochés uniquement à la prévenue.

Modifié par Tiberius_gracchus
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