Vaucluse : une maire refuse de marier deux homosexuelles

Le sens est globalement le même qu'on soit à voile ou à vapeur; il s'agit de renforcer des liens à travers une relation impliquant plus de droits et de devoirs généralement pour une transmission (entre époux ou de parents à enfants).

L'article 432-1 explique que le fait "de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75. 000 euros d'amende". Si le motif du refus tient à l'orientation sexuelle des époux, l'élu s'expose également à une peine du même ordre pour "délit de discrimination" (article 432-7).

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418494

Il n'y a pas a tergiverser ou elle s'exécute ou elle est sanctionnée par la loi. Mais elle peut toujours démissionner avant que ca sente le brulé.

Et oui !!! Ca, c'était pas prévu par Flamby ! Le poids des convictions religieuses chez les premiers magistrats de ville ! La France compte plus de 36 000 communes. Difficile d'imposer à tous leurs maires et mairesses de célébrer une union à laquelle s'oppose leurs convictions personnelles ! Car, dans cette affaire, il y a va de la liberté de conscience de chacun !

Je vous rappelle que la France n'est pas une théocratie et que ni la bible ni la charia ne peuvent dicter leur loi.

Je vous rappelle que la France n'est pas une théocratie et que ni la bible ni la charia ne peuvent dicter leur loi.

Ca n'a rien à voir avec le sujet ! La France se doit de respecter les convictions religieuses de ses citoyens. Ce serait comme obliger les enfants musulmans à manger du porc à la cantine scolaire ou les parents juifs à ne pas circonciser leurs enfants ! La République, je tiens à vous le rappeler, se doit de garantir le respect des croyances des citoyens. Or, c'est tout à fait le DROIT de cette mairesse de considérer que le mariage étant d'abord et avant tout un SACREMENT entre Un homme et une femme, il lui est impossible de procéder à une union homosexuelle !

Parce que, le droit des personnes homosexuelles, bien légitime, ne peut en aucune manière occulter celui des autres ! Ma liberté de conscience ne saurait s'imposer sur celle des autres !

Ca n'a rien à voir avec le sujet ! La France se doit de respecter les convictions religieuses de ses citoyens. Ce serait comme obliger les enfants musulmans à manger du porc à la cantine scolaire ou les parents juifs à ne pas circonciser leurs enfants ! La République, je tiens à vous le rappeler, se doit de garantir le respect des croyances des citoyens. Or, c'est tout à fait le DROIT de cette mairesse de considérer que le mariage étant d'abord et avant tout un SACREMENT entre Un homme et une femme, il lui est impossible de procéder à une union homosexuelle !

Parce que, le droit des personnes homosexuelles, bien légitime, ne peut en aucune manière occulter celui des autres ! Ma liberté de conscience ne saurait s'imposer sur celle des autres !

Sauf que le mariage civil n'est pas un sacrement. Elle a le droit de le considèrer comme tel, même si c'est faux, mais elle démissionne parce que son métier l'oblige à marier les gens... Au même titre qu'un musulman ne pourra pas bosser chez cochonou pour élaborer les nouvelles recettes....

Sauf que le mariage civil n'est pas un sacrement. Elle a le droit de le considèrer comme tel, même si c'est faux, mais elle démissionne parce que son métier l'oblige à marier les gens... Au même titre qu'un musulman ne pourra pas bosser chez cochonou pour élaborer les nouvelles recettes....

Dans ces cas là, tu obliges des milliers de maires et de mairesses à démissionner ! :smile2:

Moi, je sais pas .... Je trouves que ce projet a été très mal préparé et bâclé, et aujourd'hui, il soulève beaucoup plus de problèmes qu'il n'en résoud. Par exemple, le fait que si un homosexuel veut épouser son compagnon d'origine étrangère, et ben il ne le peut pas !

En plus, la politique du deux poids deux mesures, ça me gène énormément: quand Noël Mamère, le maire de Bègles, a procédé, manu militari, au "mariage" ou plutôt, pour rester sémantiquement exact, à l'union de deux hommes homosexuels, la gauche ne lui a pas demandé de démissionner, ALORS même qu'il était hors-la-loi !!

Je me souviens à l'époque, lui avoir écris sur ce sujet, et bien, il m'a répondu ..... en bottant en touche ! Et moi, ça me gène énormément, le deux poids, deux mesures ....

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cette politique politicienne, je ne peux plus la tolérer

ils divisent, montent les uns contre les autres ... et les gens votent pour ça ???

Dans ces cas là, tu obliges des milliers de maires et de mairesses à démissionner ! :smile2:

Moi, je sais pas .... Je trouves que ce projet a été très mal préparé...

Le problème n'est plus là, la loi c'est la loi et on a tous une loi qui nous emmerde mais c'est comme ça. Être maire oblige a appliquer la loi et il reste un an à supporter avant les prochaines municipales, comme politicien n'est pas un vrai métier, ils ne sont pas obligé de se représenter.

Or, c'est tout à fait le DROIT de cette mairesse de considérer que le mariage étant d'abord et avant tout un SACREMENT entre Un homme et une femme, il lui est impossible de procéder à une union homosexuelle !

Si elle considère que le mariage civil est un sacrement, c'est qu'elle n'a rien compris. En tant que maire elle est donc totalement incompétente et ne peut représenter les citoyens d'un état laïque.

Moi, je sais pas .... Je trouves que ce projet a été très mal préparé et bâclé, et aujourd'hui, il soulève beaucoup plus de problèmes qu'il n'en résoud. Par exemple, le fait que si un homosexuel veut épouser son compagnon d'origine étrangère, et ben il ne le peut pas !

C'est faux! On peut très bien épouser un étranger sauf quelques pays qui pour des raisons obscures ont passé un accord avec la France comme quoi cela serait impossible. L'Algérie par exemple. Bref toujours les mêmes. Par contre un Français et un Italien, ou un Allemand ou un Américain, cela ne pose pas de problème.

En plus, la politique du deux poids deux mesures, ça me gène énormément: quand Noël Mamère, le maire de Bègles, a procédé, manu militari, au "mariage" ou plutôt, pour rester sémantiquement exact, à l'union de deux hommes homosexuels, la gauche ne lui a pas demandé de démissionner, ALORS même qu'il était hors-la-loi !!

Mamère a été sanctionné. (voir plus haut)

Combien de fois faudra-t-il le répéter ? Le mariage est un acte d'Etat Civil.

Que diriez-vous si demain un Officier d'Etat Civil refusait "par conviction personnelle" de procéder à d'autres actes ?

Par exemple, refuser de délivrer un acte de naissance à un enfant de mère homosexuelle ou de telle ou telle religion ?

Il faut arrêter le délire. La loi est voté, elle s'impose à tous point final.

Le problème n'est plus là, la loi c'est la loi et on a tous une loi qui nous emmerde mais c'est comme ça. Être maire oblige a appliquer la loi et il reste un an à supporter avant les prochaines municipales, comme politicien n'est pas un vrai métier, ils ne sont pas obligé de se représenter.

Ni très démocratique, ni très républicain, tout cela ! :)

Obliger des magistrats de ville à unir deux personnes du même sexe sous prétexte que "si ils sont pas contents, et ben ils z'ont qu'à démissionner", encore une fois est un raccourci un peu facile ... qui NIE, une fois encore, les garanties républicaines envers les convictions religieuses. Et vouloir, par ce même prétexte de la loi les inciter à "ne pas se présenter aux élections locales", c'est ni plus ni moins un "déni de démocratie".

En aucun cas, la démocratie ne saurait être sélective: ainsi, même les racistes et les antisémites avérés du Front National ont le droit de se présenter aux élections, du moment qu'ils ne proclament pas ouvertement leurs thèses, qui sont prohibées par la Loi.

Il a le droit de refuser de célébrer la cérémonie lui/ele-même, mais il/elle doit déléguer afin que le mariage civil se fasse quand même

Reportage qui n'a rien de négatif pour moi malgré le message qu'on veut y faire passer. Bien compris par les nationaux qui verront très rapidement dans cette demande en mariage une provocation contre les bollénois.

Il explique la manière de fonctionner des époux Bompard dans le nord 84.

Regrettant tout même que certains postes sociaux soient oubliés, le reste coïncide tout à fait avec l'idée de résistance française nationaliste.

Enfin quel rapport avec le nationalisme ? On se le demande.

Il a le droit de refuser de célébrer la cérémonie lui/ele-même, mais il/elle doit déléguer afin que le mariage civil se fasse quand même

Tes sources, s'il te plait ?

Non, un maire ne peut pas refuser de célébrer un mariage. Il peut être absent, malade, occupé ailleurs... mais pas refuser.

Si cette maire avait été honnête

avec ses convictions

et respectueuse de la république et de ses lois

elle aurait démissionné, cela aurait été respectable.

Sauf que si près des élections les préfectures auraient tendance à refuser les démissions.

Un exemple en juillet :

http://www.lepays.fr/faits-divers/2013/07/07/mariage-pour-tous-mais-sans-lui

Refus de la préfecture,

« J’ai demandé à être relevé de mes fonctions. Mais la préfecture a refusé, en m’expliquant qu’à neuf mois des élections, la situation de ma commune serait difficile à gérer »

et quant à déléguer :

« Non , affirme le maire, je ne suis pas un Ponce Pilate, je ne m’en lave pas les mains. La délégation n’empêche pas l’engagement de la responsabilité du maire ! Je ne vais pas faire appliquer à un adjoint une loi avec laquelle je suis en désaccord ! »

Il ne peut pas empêcher la célébration , mais il peut charger un de ses adjoints de le faire à sa place. Evidemment qu'il sera assez malin pour se trouver des excuses.

"Conditions Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante :

• un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom,
• et son refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple).

Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante :

un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom,

et son refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple).

En d'autres termes, le refus du maire doit :

ne pas faire obstacle à la célébration

et être motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population.

Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent.

Vosdroits.service-public

Sauf que si près des élections les préfectures auraient tendance à refuser les démissions

Faux. La préfecture ne peut pas refuser une démission. Elle peut juste refuser de l'appliquer immédiatement :

Code général des collectivités territoriales

Article L2122-15

La démission du maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée.

Source : legifrance.gouv.fr

Merci samira123 pour ces précisions

Alors que ces maires sont mis à l'index par tous les médias, vont être condamnés, démis etc..., pendant ce temps le maire de la faute sur mer (rappelez vous la tempete xynthia et tous ces morts dans les lotissements construits dans la cuvette), pourtant deja condamné en 2011 pour prise illégale d'intérets et qui attend son proces pour homicides involontaires, ... est toujours maire !