François Hollande envisage de légiférer par ordonnances

Face aux «blocages importants dans notre société», le chef de l'Etat pourrait recourir à ce procédé afin d'accélérer la mise en place de réformes.

Par AFP

Le président François Hollande envisage de légiférer «par ordonnances» afin de réformer plus vite, ont indiqué mercredi la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem et le président des sénateurs PS, François Rebsamen.

François Hollande «a pris conscience (...) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement (...) et donc, il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d’efficacité», a dit François Rebsamen lors de l'émission «Questions d’Info» LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP, en estimant que «les ordonnances» étaient «un moyen» d’y parvenir.

Un peu plus tard, rendant compte des travaux du Conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a affirmé qu’il n’était «pas exclu» que le chef de l’Etat recourt aux «ordonnances» pour accélérer les réformes.

Invité à dire sur quels sujets le président pourrait prendre une ordonnance, François Rebsamen a répondu : «sur les secteurs d’activité porteurs d’un sentiment de renaissance de la confiance, de la création d’emploi». Il a cité «le logement, la priorité des priorités», pour lequel il préconise d’abaisser à 5% le taux de TVA sur «la construction de logements locatifs et les travaux de rénovation thermique».

Si cela n’était pas possible compte-tenu de l’état des finances publiques, Rebsamen a fait valoir qu’il ne fallait «pas augmenter le taux de TVA» sur le bâtiment. «Le président de la République ne s’interdit pas et ne doit pas s’interdire d’accélérer un certain nombre de dispositifs et de le faire par ordonnances», a insisté le sénateur-maire de Dijon.

http://www.liberation.fr/politiques/2013/03/13/fracois-hollande-envisage-de-legiferer-par-ordonnances_888238

Sarko Ier aurait dû y penser :smile2:

ben si il veut que ça aille plus vite le Framby, qu'il commence par se bouger un peu les fesses au lieu de tergiverser dans tous les sens :smile2:

je vais faire ci, ah ben non je fais plus, ah ben je fais autre chose, ah ben non, finalement...

«le logement, la priorité des priorités», pour lequel il préconise d’abaisser à 5% le taux de TVA sur «la construction de logements locatifs et les travaux de rénovation thermique».

Très bon message; sans vous flatter. Pour une fois cela nous attire l'attention sur du réel. On peut citer d'autres préoccupations du gouvernement:

La ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine a affirmé, mercredi 27 février, vouloir "s'attaquer à une réforme globale" alors que le Premier ministre installe mercredi la commission "pour l'avenir des retraites", chargée de proposer des pistes dans un délai de trois mois.

"Dès notre arrivée, nous avons pris des mesures de justice, avec le décret permettant à ceux qui ont travaillé jeunes et ont une durée de cotisation complète de pouvoir partir dès 60 ans et nous allons maintenant nous attaquer (...) à une réforme plus globale", a déclaré la ministre sur La chaîne parlementaire (LCP).

Cette réforme vise, selon Marisol Touraine, à "atteindre trois objectifs": "le financement à court terme", "une lisibilité et un financement à moyen terme" ainsi qu'à "introduire davantage de justice et d'équité".

"Il faut que les Français sachent où ils vont, beaucoup, surtout parmi les plus jeunes, pensent que quand ils arriveront à la retraite il n'y aura plus de régime par répartition, il faut les conforter", a-t-elle assuré.

« L’accord sur les dépassements d’honoraires est viable, il faut tout faire pour le mettre en œuvre », a déclaré Marisol Touraine. « Certains médecins dans le secteur libéral hospitalier ont déjà annoncé qu’ils allaient revenir sur leurs honoraires de façon significative », a-t-elle fait valoir. « Mon objectif n’est pas de sanctionner abusivement. Il n’y a pas de raison d’agir par voix législative. Je ne suis pas dans une logique d’échec », a-t-elle ajouté.

etc.

«le logement, la priorité des priorités», pour lequel il préconise d’abaisser à 5% le taux de TVA sur «la construction de logements locatifs et les travaux de rénovation thermique».

oui, après avoir annoncé une hausse de la TVA à 10 %.

Il a plein d'idées le Hollande, sauf que ça change tous les jours !

"Une dictature, ce serait quand même sacrément beaucoup plus simple, il n'y a pas à en douter."

George W. Bush, 27 Juillet 2001

Le bâtiment est une activité 'a forte incidence de main d’œuvre.

Une TVA élevée équivaudrait 'a taxer le travail encore plus.

Je suis favorable 'a cette disposition

Dans la Constitution française de 1958, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans un domaine qui relève normalement de la loi. Prévues par l’article 38 de la Constitution, les ordonnances doivent être couvertes après une loi d'habilitation votée par le Parlement, qui en fixe les domaines et la durée.

Les ordonnances doivent faire l'objet d'un projet de loi de ratification déposé devant le Parlement avant l'expiration du délai indiqué dans la loi d'habilitation, sinon elles deviennent caduques. Avant d'être ratifiée, l'ordonnance a une nature réglementaire, après ratification elle prend une nature législative.

Les ordonnances sont principalement prises pour ne pas encombrer l'ordre du jour législatif et par un souci d'efficacité.

Exemples :

- transposition en droit français des directives européennes,

- rédaction de la partie législative de plusieurs codes,

- simplification de la législation,

- ordonnances techniques, comme la traduction en euros des montants en francs dans la législation.

J'étais étonné de voir que le président pouvais disposer d'un pouvoir aussi important...

En réalité, c'est le gouvernement qui la demande (pas le président), il doit être accordé et délimité par le Parlement.

Et le résultat doit être ratifié avant d'être accepté.

ça fait donc quand même deux votes à l'assemblée au début et à la fin, avant d'en faire une loi.

C'est donc une procédure certainement plus rapide, mais ça reste très démocratique.

Et au passage, c'est le gouvernement, pas le président, qui la rédige.

Mais c'est une idée.

A t'il seulement décidé s'il allait le faire ou pas ? Peut-être faudrait il organiser un débat :D

François Hollande envisage de légiférer par ordonnances

Voici les premières ordonnances de Hollande :

- Traitement aux statines contre le cholesterol pour Paul Emploi qui a une forte tendance à prendre du gras.

- Régime hyper-calorique associé à une pression quotidienne sur les bourses pour les contribuables.

- Vaseline 3 fois par jours pour ses électeurs :D

Voici les premières ordonnances de Hollande :

- Traitement aux statines contre le cholesterol pour Paul Emploi qui a une forte tendance à prendre du gras.

- Régime hyper-calorique associé à une pression quotidienne sur les bourses pour les contribuables.

- Vaseline 3 fois par jours pour ses électeurs :D

La couronne de notre bon roi "Mou du genou" est avancée :D

Quelle différence y a t'il entre une dictature et une démocratie "par ordonnance" ?

Réponse: aucune :D

c'est l'emballage qui change, mais le produit reste le même :smile2:

http://www.google.fr....43828540,d.ZG4

il retourne sa veste, vite fait , notre Flamby 1 er :smile2:

S'il nous considères malades c'est logique de prescrire des ordonnances, non ?