Crédit entre particuliers

Bonjour,

Voilà je dispose d'un certains capital et j'aimerais m'en servir pour le prêter à des particuliers qui me le rembourseront selon l'accord que nous aurons passé ( Principes similaires à ceux d'une banque en quelques sortes ).

En France, est-ce légal ?

Je pense que c'est légal, mais il faut faire ça devant notaire

Le notaire est-il vraiment nécessaire ? Une reconnaissance de dette et la signature d'un contrat ne suffisent pas ? Le bénéfices que j'en tire doit-il être déclaré, es-ce une activité commercial ?

En passant devant Notaire, je 'suppose' que Oui....

Techniquement parlant, il doit y avoir trace des mouvements....

L'argent part de tel compte...a tel compte en banque.....

Les remboursements doivent etre e'tablis avant (quantite') date's, et pareille, de tel compte vers tel compte.....

Le coup des inte'rets peut changer la donne, ca par contre je n'en suis pas sur....

A verifier, j'avais fait ces recherches il y a quelques anne'es!

Cela me semble assez étrange de devoir passer devant un notaire, dans ce cas là avec les frais liés au notaire il n'y a aucuns intérêts.

j'doutes qu'il faut passer devant le notaire, mais plutôt monter ta boite qui ferait ça.

Ce qui n’est pas si étrange que cela.

Avez-vous supposez un seul instant que le remboursement du prêt que vous auriez accordé ne puisse pas être remboursé ?

Exiger la présence d’un représentant du droit, c’est le meilleur garanti pour un particulier, de récupérer quelque chose en cas de défaillance de l’un des partis.

Cela me semble assez étrange de devoir passer devant un notaire, dans ce cas là avec les frais liés au notaire il n'y a aucuns intérêts.

C'est aussi etrange que lorsque tu ache'tes une baraque en fait...

C'est totalement différent.

Mettons que je prêtent 100 € à quelqu'un et que je souhaite être remboursé à 1% soit 101 euros le mois ou dans les mois suivants.

Passer devant le notaire serais en quelque sortent stupide car cela reviendrait plus cher.

Non, si tu prête 100 euros à 1 %, c'est 1% l'an, soit 0,083 euros d'intérêt pour le premier mois qui seront dégraissifs puisque il y a chaque mois un remboursement d'un peu de capital et les intérêts d'un mois de placement.

Si tu ne prête que 100 euros un un pote pour un mois, pas la peine de passer devant un notaire évidemment

Par contre situ prête 300 000 euros, là il vaut mieux prendre des précautions.

Autrefois, les prêts entre particuliers se faisaient couramment, ce n'est plus le cas aujourd'hui

Pour conclure, si une personne se tourne vers un particulier pour emprunter de l’argent, c'est que les banques ne veulent pas lui prêter, c'est un mauvais client supposé, et si il l'est pour elles, il l'est aussi pour toi

Un dernier mot sur les taux, tu peux pratiquer le taux que tu veux sans évidemment dépasser le taux d'usure (voir Wikipédia)

Voilà une réponse très intéressante.

Comment ce fait-il que le remboursement ce fassent à l'année ? Pourquoi cela n'est pas possible au mois ?

Et les prêts entre particuliers ce faisait souvent avant pourquoi plus maintenant ?

Et je vient d'aller voir sur wikipedia et je pense ne pas avoir tout saisi ...

Le taux d'usure et de 133 % ?!

Donc admettons que je prettent 100€ o, me rembourserais 233 € ?

Il n'y a pas d'obligation de passer par un notaire pour faire une reconnaissance de dette. Cependant, il vous apportera, moyennant finance ce qui est normal, la sécurité juridique nécessaire à cette opération par ses connaissances en la matière.

Si vous souhaitez néanmoins faire cette économie, je ne peux que vous recommander que cette reconnaissance fasse l'objet d'un enregistrement à la recette des impôts afin de lui donner date certaine.

Comme tout contrat, les parties signataires doivent avoir la capacité juridique à signer un tel acte, le consentement doit être libre et éclairé, l'objet du contrat doit être certain, sa cause doit être licite.

Donc pas la peine de faire une reconnaissance de dette avec un incapable majeur, de forcer quelqu'un à signer un papier, et autres joyeusetés dans ce genre.

Il serait bon également de prévoir un échéancier, le lieu et la date où le paiement des échéances doit intervenir et bien évidemment un taux d'intérêt.

Pour mémoire, le taux d'intérêt peut être légal ou conventionnel, cependant un taux d'intérêt conventionnel ne peut excéder le taux d'intérêt légal toutes les fois que la loi ne le prohibe pas.

S'agissant du taux d'intérêt, il me parait inconvenant de demander un taux dépassant de beaucoup celui de l'inflation...