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doug Membre+ 6 902 messages
Statut : de la liberté‚
Posté(e)
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Un enfant de quatre ans écope de 23.000 euros d'amende


Vendredi 18 Mai - 18:14

Un couple de Cannes a révélé une faille dans le permis à points. Ces parents ont fait immatriculer leur véhicule au nom de leur petit garçon âgé de quatre ans. Une façon légale d'échapper à plus de 70 sanctions pour des infractions routières commises depuis juillet 2010 dans les Alpes-Maritimes.



    Le seul hic c'est que l'enfant n'a évidemment jamais tenu un volant. Ses parents en revanche sont des habitués des excès de vitesse, stationnements et irréguliers, non-paiements au péage. Et ils ont surtout mis le doigt sur une faille du code de la route.
    
    Il leur a suffi pour cela de mettre la carte grise de leur véhicule au nom de leur fils. Un arrêté ministériel autorise en effet l'immatriculation d'un véhicule à un mineur depuis le 5 novembre 1984. Le législateur visait à l'origine les jeunes conducteurs de 16-17 ans en passe d'obtenir leur permis de conduire, souligne Nice-Matin. La faille : le texte ne précise pas d'âge minimum pour cette mesure.
    
    Jugeant la semaine dernière par défaut en l'absence de la famille à l'audience, un juge de proximité du tribunal d'Antibes a donc été contraint de prononcer une relaxe à l'encontre des parents pour tous les faits pour lesquels ils n'ont pu être identifiés.


Suite de l'article...

forum Source: France Info

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Paraitil Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Incroyable !

Je devrais peut-être penser à vendre mon véhicule à mon chat. Ils ont peut -être également oublié de stipuler la mention "humain" dans la législation !

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Timo-I Membre 22 675 messages
Le nouveau Timo.‚ 29ans
Posté(e)

Je veux pas être méchant, mais ils font quand même un peu chcensored.gif ces gens.

Ah oui, il fallait la trouver la faille, fallait bien être assez borné comme eux pour la trouver d'ailleurs. sleep8ge.gif

Non mais si ils ne respectent pas le code de la route, ça ne sert à rien qu'ils prennent le volant.

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Invité Twou Lou
Invité Twou Lou Invités 0 message
Posté(e)

J'ai vu ça aux infos de 13H, une info "insolite" d'après le présentateur. :gurp:

Il y a des gens qui ont le truc pour trouver les failles et ils en profitent!

Bah bravo!

Montrez l'exemple qu'il disait...

Étant insolvables, bah les 23.000€ ------------------------------> :censored:

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Invité samira123
Invité samira123 Invités 0 message
Posté(e)

Bonsoir, on demande la carte d'identité pour tous papiers donc je suis assez surprise qu'ils ont pu obtenir le document.

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juuken Membre 4 860 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

le gosse le jour de ces 18 ans il va avoir un beau cadeau :smile2:

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Nathaniel Membre 7 150 messages
Forumeur pas sympa‚ 102ans
Posté(e)

Bonsoir, on demande la carte d'identité pour tous papiers donc je suis assez surprise qu'ils ont pu obtenir le document.

L'astuce, c'est qu'il y a un vide juridique, donc que le gosse ait 6, 12 ou 17 ans c'est le même, c'est autorisé.

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nerelucia Membre 12 886 messages
Forumeur alchimiste‚ 111ans
Posté(e)

Le gosse n'aura rien, les parents ont monté une escroquerie.

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FFL Membre 269 messages
Forumeur activiste‚
Posté(e)

Allez un petit contrôle USAFF/impots/Caf...........

m'est avis qu'ils doivent truander ailleurs.....

  • Like 1

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Clou quantique Membre 3 201 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Salut.

Comme on dit souvent, dans un tribunal, on ne fait pas de moral, on lit la loi et on rend justice selon ce qu'on lit. La question serait plutôt comment chopper les connards guignols qui ont pondu cette loi... Idem pour la loi anti-harcèlement déclarée anticonstitutionnelle ou la loi sur la retraite pour carrière longue sur simple présentation de 3 attestations sur l'honneur.

C'est dans des cas comme ça qu'on a des envies de justice sauvage à la barre à mine informelle en attendant que ces messieurs du Parlement se décident à se bouger. :D

++

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Invité Long Nao
Invité Long Nao Invités 0 message
Posté(e)

Allez un petit contrôle USAFF/impots/Caf...........

Aucun lien de cause à effet ; les parents ne sont pas des escrocs, ce sont des irresponsables, ne mélangeont pas les genre...

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casdenor Membre 11 203 messages
Bubon baveux de Belzébuth‚ 31ans
Posté(e)

Tiens, un exemple parfait du n'importe quoi du système judiciaire actuel.

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Invité brindorge
Invité brindorge Invités 0 message
Posté(e)

le systéme judiciere n, y est pour rien ,ceux sont des gens qui veulent profiter des lois ,lées détournent, pour faire n,importe quoi,ce n,est pas le gamin de 4 ans qui conduisait,ce n,est pas lui qui a le permis de conduire,donc ces individus doivent être sanctionnés et payer leurs amendes,si non on pourra bientôt mettre le nom de la carte grise au nom du poisson rouge,ceux sont des délinquants routiers il n,y a pas d;état d,âme a avoir avec ça!

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okman38 Membre 2 885 messages
Forumeur alchimiste‚ 68ans
Posté(e)

Le gosse n'aura rien, les parents ont monté une escroquerie.

Ce n'est pas une escroquerie mais seulement l'utilisation d'un vide juridique qui leur permet de contourner la loi : il aurait suffi pour éviter çà qu'un age limite soit précisé et j'espère que ce sera révisé dans ce sens .

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chimeria Membre 2 273 messages
Forumeur alchimiste‚ 33ans
Posté(e)

La France est un état policier ou les automobilistes paie très cher le droit de conduire,ce fait divers démontre une chose simple ,c'est à force de taper sur les gens,les gens font n'importe quoi ,excès de vitesse ? tu dépasses de 1km la vitesse et ça te suffit pour manger un pruneaux ,tu as la roue qui monte un peu sur le trottoir,voilà que tu es mal garer et bang,le pv ... Si l'état était plus efficace pour lutter contre les fraudes ,l'insécurité et j'en passe ,ce serais mieux .. les lois mais lol,vos lois,moi je leur cague dessus depuis qu'elles mon prise pour une tirelire ou une éponge à rincer .

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okman38 Membre 2 885 messages
Forumeur alchimiste‚ 68ans
Posté(e)

On voit que tu ne sais pas ce que c'est qu'un état policier. Voyages un peu dans le monde et tu trouveras que la France est douce .

Ce n'est pas l'état qui est responsable mais les français qui ne respectent plus rien , ni leurs concitoyens ni les règles les plus élémentaires de courtoisie et de cohabitation , ni les lois de la République .

Il y a un code de la route et il est fait pour ètre respecté : c'est ce à quoi tu t'engages quand tu passes ton permis de conduire . Si les français étaient plus disciplinés et plus respectueux des lois , il n'y aurait moins de fraudes , moins d'insécurité et surtout moins de répression .

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FFL Membre 269 messages
Forumeur activiste‚
Posté(e)

Allez un petit contrôle USAFF/impots/Caf...........

Aucun lien de cause à effet ; les parents ne sont pas des escrocs, ce sont des irresponsables, ne mélangeont pas les genre...

Pas responsables ? d'accord, personne n'est responsable......tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil.

Irons nous jusqu'à à dire que ce sont des victimes du système et qu'ils doivent être aidés ?

whistling1.gif

ça ne coûte rien d'aller voir si c'est bien clean.....

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 103ans
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Les députés pourraient réfléchir un peu plus avant d'écrire les lois.

Actuellement, c'est du je-m'en-foutisme.

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nerelucia Membre 12 886 messages
Forumeur alchimiste‚ 111ans
Posté(e)

Bizarre, la loi au-dessus de la justice puisqu'on ne peut condamner un petit enfant. Le parquet a porté plainte.

Derrière, il y a une escroquerie, c'est vous dire le prix d'une vie d'enfant.

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Invité Long Nao
Invité Long Nao Invités 0 message
Posté(e)

Allez un petit contrôle USAFF/impots/Caf...........

Aucun lien de cause à effet ; les parents ne sont pas des escrocs, ce sont des irresponsables, ne mélangeont pas les genre...

Pas responsables ? d'accord, personne n'est responsable......tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil.

Irons nous jusqu'à à dire que ce sont des victimes du système et qu'ils doivent être aidés ?

whistling1.gif

ça ne coûte rien d'aller voir si c'est bien clean.....

:|

Rassure moi, tu le fais exprès, n'est-ce pas ?

Non parce confondre ""irresponsable" qui signifie "ne pas vouloir prendre ses responsabilités", par exemple en admettant que notre conduite sur la route pose problème sans vouloir changer de comportement, et pas responsable, c'est lourd quand même...

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