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Roms: Bruxelles va déclencher une procédure d'infraction


Yavin

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VIP, Posté(e)
Yavin VIP 32 683 messages
Baby Forumeur‚
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Roms: Bruxelles va déclencher une procédure d'infraction contre la France


Mardi 14 septembre - 19:10

© DR | Bruxelles va déclencher une procédure d'infraction contre la France.



Union européenne | La Commission européenne a annoncé mardi son intention de déclencher une procédure d'infraction en justice contre la France.


ATS
Suite de l'article...
Source: 24heures.ch
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Membre, Posté(e)
patrick.mernier Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
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Si la Belgique est divisée la France ne voudra plus des belges avec ces histoires là...

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Invité Danaos
Invités, Posté(e)
Invité Danaos
Invité Danaos Invités 0 message
Posté(e)

bin ouai et Bruxelles a totalement raison de rappeler la France à ses obligations en terme de droit communautaire! On ne peut être dans l'UE et n'en faire qu'à sa tête tout en critiquant les pays qui ne respectent pas le droit communautaire!

C'est honteux de nous faire subir une telle humiliation : un ministre de l'intérieur qui doit démissionné puisqu'il est condamné pour injure raciale, et qui ne respecte pas le droit communautaire...une honte! Qu'il démissionne en bloc ce gouvernement et qu'on en finisse avec ces guignols! Honte à eux, honte sur nous! :yahoo:

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Membre, 30ans Posté(e)
Patriote38 Membre 51 messages
Baby Forumeur‚ 30ans‚
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De toute façon l'UE ne fera rien de plus, après tout que peuvent t-ils réellement faire si la France décide de continuer ?

Désolé je ne peux pas supporter que des types de Bruxelles viennent nous faire la morale, qu'ils accueillent les rom's chez eux !

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Membre, 33ans Posté(e)
ENOE Membre 836 messages
Baby Forumeur‚ 33ans‚
Posté(e)
bin ouai et Bruxelles a totalement raison de rappeler la France à ses obligations en terme de droit communautaire! On ne peut être dans l'UE et n'en faire qu'à sa tête tout en critiquant les pays qui ne respectent pas le droit communautaire!

C'est honteux de nous faire subir une telle humiliation : un ministre de l'intérieur qui doit démissionné puisqu'il est condamné pour injure raciale, et qui ne respecte pas le droit communautaire...une honte! Qu'il démissionne en bloc ce gouvernement et qu'on en finisse avec ces guignols! Honte à eux, honte sur nous! :rtfm:

:yahoo:

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Membre, .un pavé dans chaque main!, Posté(e)
pyrenne Membre 7 025 messages
.un pavé dans chaque main!,
Posté(e)

"J'ai été personnellement interpellée par des circonstances qui donnent l'impression que des personnes sont renvoyées d'un Etat membre juste parce qu'elles appartiennent à une certaine minorité ethnique. Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la Deuxième Guerre mondiale", a-t-elle lancé au cours d'une conférence de presse.

la honte!!!

"Il est choquant qu'une partie du gouvernement français vienne à Bruxelles dire des choses et qu'une autre partie du gouvernement fasse le contraire", s'est-elle insurgée. "C'est une honte", a-t-elle lâché.

comme elle dit!

Dans le détail, Mme Reding veut rappeler le gouvernement Sarkozy à l'ordre pour transposition insuffisante d'une directive européenne sur la libre circulation de citoyens européens et "application discriminatoire" de ce texte. A terme, la France pourrait donc être poursuivie devant la Cour de justice européenne avec de fortes amendes à la clé.

et après avoir banqué pour les reconduites, essuyé l'affront, il va falloir aussi payer pour les conneries de ces incapables?

Le ministère français des Affaires étrangères s'est montré plus ferme. "Nous avons appris avec étonnement les déclarations de Mme Viviane Reding. Nous ne pensons pas que c'est avec ce type de déclaration que nous pourrons améliorer le sort et la situation des Roms qui sont au coeur de nos préoccupations et de notre action", a déclaré son porte-parole, Bernard Valero.

quelle outrecuidance!!!

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Membre, 38ans Posté(e)
Gouni Membre 533 messages
Baby Forumeur‚ 38ans‚
Posté(e)

Je vois pas l'utilité d'expulser des roms pour qu'ils ridiculisent encore plus la France après.

Cependant, quel aveu de faiblesse des nations au sein de l'UE.

La France n'a donc plus aucune souveraineté sur son territoire.

On impose aux français la retraite à 62 ans minimum.

On impose à la France de ne plus expulser des roms dans des camps illégaux.

La France est devenue tellement faible.

La pêche,l'agriculture, les retraites, les roms...

A quoi servent les chefs d'Etat, les ministres, députés, etc. dans un pays si c'est pour être sommé de faire ou de ne pas faire par Bruxelles ?

Je pensais que l'UE était un marché commun, la tentative d'ingérence est flagrante.

La France regardée d'aussi haut, ça fait peine.

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Invité Magus
Invités, Posté(e)
Invité Magus
Invité Magus Invités 0 message
Posté(e)
De toute façon l'UE ne fera rien de plus, après tout que peuvent t-ils réellement faire si la France décide de continuer ?

Désolé je ne peux pas supporter que des types de Bruxelles viennent nous faire la morale, qu'ils accueillent les rom's chez eux !

Aux dernières nouvelles, la France est dans l'Union Européenne. Le 7 décembre 2000, notre pays a signé la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'affaire des Roms et de la circulaire qui s'y rattache viole clairement les articles 6, 19, et 21 alinéa 1 de cette même charte.

On peut le vérifier ici même : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Du reste, je suis même étonné que la charge de nos voisins et amis européens ne soient pas plus cinglante.

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Membre, 30ans Posté(e)
Patriote38 Membre 51 messages
Baby Forumeur‚ 30ans‚
Posté(e)

Oui je sais cela mais je me demande juste ce que l'UE peut réellement faire à notre encontre (genre amende,...)

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Invité Magus
Invités, Posté(e)
Invité Magus
Invité Magus Invités 0 message
Posté(e)

Je l'ignore, mais oui si l'infraction est validée il y aura sans doute un volet financier... Ce ne sera pas la première, malheureusement : on fait tout pour faire une UE, mais fiers que nous sommes on a du mal à se plier aux propres règles que l'on produit ou signe. Faites ce que je vous dis, mais ne faites pas ce que je fais :yahoo:

Le French Paradox alimentaire que moquent les anglais passe désormais au domaine européen...

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Membre, 65ans Posté(e)
Rott Killer Membre 725 messages
Baby Forumeur‚ 65ans‚
Posté(e)
Je vois pas l'utilité d'expulser des roms pour qu'ils ridiculisent encore plus la France après.

Cependant, quel aveu de faiblesse des nations au sein de l'UE.

La France n'a donc plus aucune souveraineté sur son territoire.

On impose aux français la retraite à 62 ans minimum.

On impose à la France de ne plus expulser des roms dans des camps illégaux.

La France est devenue tellement faible.

La pêche,l'agriculture, les retraites, les roms...

A quoi servent les chefs d'Etat, les ministres, députés, etc. dans un pays si c'est pour être sommé de faire ou de ne pas faire par Bruxelles ?

Je pensais que l'UE était un marché commun, la tentative d'ingérence est flagrante.

La France regardée d'aussi haut, ça fait peine.

Absolument pas il faut simplement que la France respecte les engagement quelle à pris au sein de l'UE

Les Roms "entre" en tant que touriste ....... donc "ils" visite le Pays de France .

Comme n'importe quel français peut "visiter" un pays de l'UE .......... et si le touriste lambda français à un problème à l'étranger ....... il va à son consulat.................

Donc Idem pour les étrangers............... Bruxelles n'a jamais demander à un de ces pays de faire l'aumône.

Stop il faut "légalement" arrêter de jouer la mère Thérèsa

Soit tu est résident....... donc le "droit et devoir du citoyen français"

Soit tu est touriste.........en cas de problème le consulat de ton pays et là pour ça et en cas d'incapacité de rémunérer les "prestations" médicales ou autres ..... suivant Bruxelles le dit consulat devra "gérer" ........ et là ça trainera pas :yahoo:

Ps/ édit .... c'est valable pour tout autres "touriste".............. juste respecter la Loi

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Membre, 53ans Posté(e)
lareran Membre 93 messages
Baby Forumeur‚ 53ans‚
Posté(e)

+1 :yahoo:

Il est aussi dit qu'ils doivent justifier de ressources lors qu'ils restent plus de trois mois sur le territoire, chose qu'ils ne peuvent pas faire ..... donc retour chez eux.

Je ne payes pas des cotisations sociales pour la bulgarie, la roumanie, etc...

Que leur pays d'appartenance paye les frais qu'il engendre à la France et ils peuvent rester sinon AU REVOIR

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Membre, 59ans Posté(e)
essayeur Membre 3 422 messages
Baby Forumeur‚ 59ans‚
Posté(e)

Et la plainte contre la Roumanie c'est pour quand ?

--

essayeur

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Membre, 68ans Posté(e)
danielfr40 Membre 1 719 messages
Baby Forumeur‚ 68ans‚
Posté(e)

Si comme moi vous avez raté une partie du feuilleton Rom, voici un résumé fait par le monde, qui d'un fait divers aboutit à une procédure lancée par l'europe contre la France.

Je croyais qu'à la base, c'était juste une opération pour récupérer les voix du front national.

Mais c'est typique de la méthode Sarkozy. A partir d'un simple fait divers qui émeut l'opinion, on lance la cavalerie, hier pour nettoyer les cités au karcher, aujourd'hui pour expulser les roms dans l'urgence.

Moi qui râlait que les gouvernements précédants mettaient des années à réagir face à un problème, je vois ce que donne l'excès inverse.

Une simple affaire de police, la mort d'un gitan, déclenche des violences de la part de sa communauté, suite à quoi on lance de grandes opérations policières.

Hier jeune de banlieue mais français, aujourd'hui gitan mais étrangers donc expulsion.

article du monde :

Comment un simple fait divers survenu dans le Loir-et-Cher a-t-il pu aboutir au lancement par la Commission européenne d'une double procédure d'infraction contre la France ? Le "feuilleton" de la situation des Roms en France est un cas d'école : entre la mort tragique d'un Gitan mi-juillet, les incidents qui s'en sont suivis, leur récupération politique par le gouvernement, les critiques de l'ONU, du pape et de la Commission européenne, il s'est écoulé deux mois. Deux mois d'un "emballement politique" savamment alimenté qui a capté l'attention de l'opinion durant une bonne partie de l'été.

18 juillet. Une cinquantaine de gens du voyage attaquent la gendarmerie de Saint-Aignan, dans le Loir-et-Cher, pour protester contre la mort de Luigi Duquenet, un Gitan de 22 ans recherché pour vol et tué dans la nuit du 16 au 17 par un gendarme affirmant que le véhicule qu'il occupait avait forcé un contrôle.

21 juillet. Ces événements "soulignent les problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms", déclare le président Nicolas Sarkozy.

28 juillet. Après une réunion controversée à l'Elysée sur le sujet, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, annonce le démantèlement de la moitié des 600 camps illégaux de gens du voyage d'ici à trois mois et "la reconduite quasi-immédiate" en Bulgarie ou Roumanie "des Roms qui auraient commis des atteintes à l'ordre public ou des fraudes".

19 août. Premières expulsions de Roms vers la Roumanie à bord de vols réguliers.

22 août. Le pape Benoît XVI exhorte la France à accueillir les "légitimes diversités humaines" car "tous les hommes sont appelés au salut". Un certain malaise s'exprime au sein d'une grande partie de la communauté catholique.

25 août. Les expulsions de Roms en France suscitent une "certaine inquiétude" de la Commission européenne, déclare la commissaire européenne à la justice et aux droits des citoyens, Viviane Reding.

27 août. Le Comité de l'ONU contre la discrimination raciale appelle la France à "éviter" les renvois collectifs de Roms.

30 août. Besson annonce un projet d'amendement permettant d'expulser les étrangers coupables de "mendicité agressive". Brice Hortefeux affirme qu'à Paris, "près d'un auteur de vol sur cinq est un Roumain".

4 septembre. 77 300 à 100 000 personnes défilent en France contre la politique "xénophobe" du gouvernement.

8 septembre. Le Parlement européen demande à la France la suspension immédiate des renvois de Roms, ce que refuse Paris.

10 septembre. Polémique après la divulgation d'une circulaire du ministère de l'intérieur datant du 5 août. Ce texte adressé aux préfets cible nommément les Roms pour les démantèlements de camps.

11 septembre. Dans un entretien au Monde, le ministre des affaires étrangères roumain se dit "très sceptique" vis-à-vis de la politique de rapatriements volontaires payés de Paris. "La France a dépensé 18 millions d'euros pour ces rapatriements. Cet argent aurait pu être investi dans des projets concrets d'insertion".

13 septembre. Besson affirme qu'il n'était "pas au courant" de la circulaire du ministère de l'intérieur. Brice Hortefeux signe une nouvelle circulaire sans mention de l'ethnie des occupants à expulser afin de "lever tout malentendu".

14 septembre. La Commission européenne annonce son intention de poursuivre la France en justice pour non-respect de la législation de l'UE et juge que sa circulaire visant les Roms est "une honte". Le même jour, 160 Roms sont expulsés vers la Roumanie.

15 septembre. Révélation qu'un membre du cabinet Besson était présent lors de la signature de la circulaire

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Membre, 42ans Posté(e)
jeffkore Membre 566 messages
Forumeur accro‚ 42ans‚
Posté(e)
Je croyais qu'à la base, c'était juste une opération pour récupérer les voix du front national.

Mais c'est typique de la méthode Sarkozy. A partir d'un simple fait divers qui émeut l'opinion, on lance la cavalerie,

Tout à fait d'accord, c'est l'époque qui veut ça. Puis n'oublions pas que les présidentielles se profilent à l'horizon, et qu'un électorat d'extrême droite, ça se bichonne sinon ça boude.

:yahoo::rtfm::o°

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Membre, 33ans Posté(e)
ENOE Membre 836 messages
Baby Forumeur‚ 33ans‚
Posté(e)
Il est aussi dit qu'ils doivent justifier de ressources lors qu'ils restent plus de trois mois sur le territoire, chose qu'ils ne peuvent pas faire ..... donc retour chez eux.

Je ne payes pas des cotisations sociales pour la bulgarie, la roumanie, etc...

Que leur pays d'appartenance paye les frais qu'il engendre à la France et ils peuvent rester sinon AU REVOIR

Vive la France ouverte au monde ! :yahoo:

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Membre, Dégonfleur de baudruches, 68ans Posté(e)
Dinosaure marin Membre 24 125 messages
68ans‚ Dégonfleur de baudruches,
Posté(e)

Rappelons seulement que les expulsions avaient lieu bien avant que Sarkozy et sa clique n'en fassent tout un foin en pointant explicitement les Roms pour lécher le cul de l'électorat FHaine.

En clair, ils ont créé le problème de toutes pièces et mis la France en position d'accusée pour des raisons de basse politique électorale.

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Membre, 33ans Posté(e)
ENOE Membre 836 messages
Baby Forumeur‚ 33ans‚
Posté(e)
Rappelons seulement que les expulsions avaient lieu bien avant que Sarkozy et sa clique n'en fassent tout un foin en pointant explicitement les Roms pour lécher le cul de l'électorat FHaine.

En clair, ils ont créé le problème de toutes pièces et mis la France en position d'accusée pour des raisons de basse politique électorale.

En clair aussi, ce gouvernement et son chefaillon doivent tomber !

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Membre, Posté(e)
sado Membre 360 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Il faudrait aussi que la Bulgarie et la Roumanie reconnaissent leurs roms.

Quand on regarde les infos et les interviews des bulgares et Roumains..ils sont pratiquement tous d'accord..

Ils ne veulent pas de ces gens là..

Que les roms soient des gens du voyage, je peux comprendre, après tout chacun son truc..

mais ils doivent pouvoir avoir un point d'attache, se sentir "exister"..c'est important.

Comme je l'ai lu plus haut...responsabiliser la Roumanie et la Bulgarie me semble primordial pour arriver à un consensus équitable.

En attendant, la France applique la loi Schengen..je ne vois pas politiquement parlant, où est le problème.

Faut juste créer une loi spéciale pour eux..pourquoi pas?

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Membre, 33ans Posté(e)
ENOE Membre 836 messages
Baby Forumeur‚ 33ans‚
Posté(e)
Il faudrait aussi que la Bulgarie et la Roumanie reconnaissent leurs roms.

Quand on regarde les infos et les interviews des bulgares et Roumains..ils sont pratiquement tous d'accord..

Ils ne veulent pas de ces gens là..

Que les roms soient des gens du voyage, je peux comprendre, après tout chacun son truc..

mais ils doivent pouvoir avoir un point d'attache, se sentir "exister"..c'est important.

Comme je l'ai lu plus haut...responsabiliser la Roumanie et la Bulgarie me semble primordial pour arriver à un consensus équitable.

En attendant, la France applique la loi Schengen..je ne vois pas politiquement parlant, où est le problème.

Faut juste créer une loi spéciale pour eux..pourquoi pas?

Accords de Schengen :

Ces accords autorisent la libre circulation des personnes...

http://www.touteleurope.eu/fr/actions/cito...esentation.html

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