Sarkozy veut des procès même en cas d'irresponsabilité pénale

" Le chef de l'Etat demande à Rachida Dati de travailler à un texte qui permettrait de juger l'auteur d'un crime, même s'il est déclaré non responsable de ses actes.

«Le procès, cela permet de faire le deuil». A Bayonne, où il a rencontré vendredi les familles de deux aides soignantes assassinées en 2004 dans un hôpital psychiatrique par un déséquilibré, Nicolas Sarkozy a évoqué une piste pour améliorer le sort des victimes."

source : lefigaro.fr

La suite : http://www.lefigaro.fr/elections-legislati...ite_penale.html

A noter que les magistrats et avocats sont contre. Sarko continue à paraitre comme le sauveur des victimes en écoutant leur haine au mépris du droit le plus fondamental. La justice sera dirigée par la loi du Talion, oeil pour oeil...

On va juger des fous...pour des actes dont ils n'ont meme pas eu conscience, et bientot que va t'on faire pour que les victimes ne soient plus dans le chagrin? Cette logique est la même qui conduit au maintien de la peine de mort aux Etats Unis et ce, même pour des adolescents...

J'ai vu ça aux infos.

Sophisme, quant tu nous tiens.

C'est quoi la prochaine étape?

J'aimerais entendre l'Omniprésident parler plus souvent des problèmes de ceux qui sont SDF...

Quoique, je me demande s'il ne les trouverait pas systématiquement coupables de leur état.

C'est pour quand l'eugénisme ?

Déprimant.

Le problème c'est qu'une bonne partie des crimes les plus atroces sont commis par des fous ! Ca serait déraisonnable de ne pas poursuivre un auteur de crimes atroces même s'il est fou.

Le problème c'est qu'une bonne partie des crimes les plus atroces sont commis par des fous ! Ca serait déraisonnable de ne pas poursuivre un auteur de crimes atroces même s'il est fou.

+1

Perso , cela arrive à un de mes proches (victime d'un fou) désolé , mais je fais tout pour le tuer moi même....

Certes, pour protéger la société d'un fou dangereux tout doit-être mis en oeuvre.

Mais, à votre avis, pourquoi des lois les proclamant irresponsables devant la justice des hommes ont elles été instaurées ?

C'est là la question.

Lorsqu'ils sont déclarés fous, ils sont internés un certain laps de temps, puis sont relâchés avec une ordonnance de médicaments à prendre (qu'ils ne prennent pas) et récidivent.Toutes ces victimes de récidivistes, de ces malheureux fous ("les pauvres, ils ne savent pas ce qu'ils font!") se comptent en nombre.Le système est ainsi fait qu'il ne protège pas suffisamment ces fameuses victimes.On ne va tout de même pas cautionner cette tendance à victimiser les bourreaux!

Comme je l'entendais lors d'un commentaire sur France-Info, juger les fous, c'est ce qui se faisait au moyen-âge (on y jugeait aussi les animaux, d'après le même auteur), ce serait une immense régression, un retour à une certaine barbarie.

---

A quoi bon juger un homme incapable de comprendre ni ce qu'on lui reproche, ni la signification même du jugement?

Ca n'a de sens que si l'on considère la justice comme un instrument excusivement dédié à la punition, comme s'il n'y avait aucune vertu éducative ni rédemptrice derrière ses décisions.

Bref, ce n'est plus de la justice, c'est de la simple vengeance.

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Pour le coup, je considère qu'il s'agit d'un effet d'annonce démagogique, c'est à dire flattant les plus bas instincts de notre société.

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Je suppose que Michel Foucault doit se retourner à plus d'un titre dans sa tombe... :D

Comme je l'entendais lors d'un commentaire sur France-Info, juger les fous, c'est ce qui se faisait au moyen-âge (on y jugeait aussi les animaux, d'après le même auteur), ce serait une immense régression, un retour à une certaine barbarie.

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A quoi bon juger un homme incapable de comprendre ni ce qu'on lui reproche, ni la signification même du jugement?

Ca n'a de sens que si l'on considère la justice comme un instrument excusivement dédié à la punition, comme s'il n'y avait aucune vertu éducative ni rédemptrice derrière ses décisions.

Bref, ce n'est plus de la justice, c'est de la simple vengeance.

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Pour le coup, je considère qu'il s'agit d'un effet d'annonce démagogique, c'est à dire flattant les plus bas instincts de notre société.

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Je suppose que Michel Foucault doit se retourner à plus d'un titre dans sa tombe... :D

on ne dit pas qu'il faut les juger mais il faut les stopper ,un point c'est tout;si l'on sait d'ou vient l'erreur,c'est une folie de ne pas y remedier :D (je ne suis peut-être pas assez clair encore oups )(il va vraiment falloir que j'apprenne à dessiner moi)

alors moi je vous pose la question,comment peut on dire que quelqu'un est fous,on sait pertinement que l'on peut duper les psychiatres et que leurs verdict n'est que peu fiable....si vous remarquez ds les tribunaux en general lors des jugements pour des crimes de sang la personne plaide souvent la folie ou la demence passagère...donc en ce cas en ecoutant vos dires on ne pourras plus juger aucun auteur de crimes de sang ou de viol etc...ils joueront tous les fous......super et puis tant qu'on y est pourquoi on ne juge pas les victimes si ça se trouve elles ont fait exprés de l'enerver et puis si la victime est morte on a qu'a attaquer la famille de la victime car c'est elle qui a donné naissance a la victime qui a fait accusér le fous.......mais vous êtes vraiement dingues,de toutes façons je sais que suis surveillé par la CIA et je vous dirais pas ou est ma soucoupe volante!!!!!!!

...donc en ce cas en ecoutant vos dires on ne pourras plus juger aucun auteur de crimes de sang ou de viol etc...ils joueront tous les fous......

Bah qu'est ce qu'ils attendent alors ?

En France , le pourcentage de gens non jugés pour irresponsabilité est de 1% , c'est vraiment pour faire une réforme pour une réforme

L'hôpital pour pédophiles dangereux de Lyon aura royalement 40 lits , ça va drôlement aider !

Chui pas trop aux faits du cas des personnes déclarés mentalement irresponsables. Mais si il est avéré qu'une personne en a tué une autre. Le fait qu'elle soit mentalement dérangée ne devrait pas empêcher son incarcération (en prison spécialisée) pour une durée équivalente à ce qui aurait été prononcé envers une personne saine. ça ne devrait pas représenter un gros soucis de surpopulation, si le chiffre des 1% de St Thomas est vérifié.

on ne dit pas qu'il faut les juger mais il faut les stopper

Mais c'est ce qui est prévu par la loi actuelle...sauf que les moyens financiers ne suivent pas donc on fait des lois démagogiques. Et Sarko a affirmé qu'il fallait les juger...

En France , le pourcentage de gens non jugés pour irresponsabilité est de 1% , c'est vraiment pour faire une réforme pour une réforme

L'hôpital pour pédophiles dangereux de Lyon aura royalement 40 lits , ça va drôlement aider !

J'ai lu le chiffre de 6% mais peu importe, le nombre est toujours bas. Sauf qu'en réalité on juge déjà des malades mentaux : en effet plus d'un tiers des prisonniers le sont... telle est (depuis quelques années) la conséquence de la politique de démagogie qui est appliquée. (on veut récolter beaucoup de voies, alors on se dit proche des victimes donc on écoute leur haine...)

On en revient toujours à la même question : qu'est-ce qui provoque l'irresponsabilité ?

L'irresponsable est quelque part, celui qui n'a pas choisi (car "fou") de faire les attrocités qu'il a commise.

Mais regardons de manière un peu plus large le problème : quelqu'un de sain d'esprit choisit-il de faire des crime ?

Rien n'est moins sûr : cela fait référence à la notion de libre arbitre qui est très discutable.

Si on regarde les lois de la physique, on y trouve des lois déterministes, avec, parfois (en physique quantique) l'intervention du hasard. A aucun moment ces lois de la physique ne font intervenir une volonté humaine (c'est à dire le libre arbitre).

Notre propre pensée nous vient de notre cerveau, siège de notre conscience, qui lui non-plus n'échappe pas aux règles de la physique. Tout porte donc à penser que l'action de notre cerveau, que notre pensée est issue de règles déterministes et du hasard.

L'individu sain d'esprit ne choisit donc pas : ses choix sont soit prédéterminés, soit aléatoires.

Doit-il pour autant échapper à toute condamnation ?

Je ne le pense pas : on ne peut pas faire appel à la notion de libre arbitre pour justifier la justice, par conséquent, le fait que les "fous" échappent à la justice reste discutables.

Quelqu'un ici a parlé de la "justice pour animaux" : elle existe en France et dans de nombreux pays, mais elle est très sommaire, elle se résume souvent à tuer l'animal s'il a attaqué un humain (et ce même si l'animal n'était pas en tord, même s'il se défendait par exemple).

Cependant, il me semble évident qu'une peine prononcée contre un fou doive être adaptée à sa situation.

alors moi je vous pose la question,comment peut on dire que quelqu'un est fous,on sait pertinement que l'on peut duper les psychiatres et que leurs verdict n'est que peu fiable....si vous remarquez ds les tribunaux en general lors des jugements pour des crimes de sang la personne plaide souvent la folie ou la demence passagère...donc en ce cas en ecoutant vos dires on ne pourras plus juger aucun auteur de crimes de sang ou de viol etc...ils joueront tous les fous......super et puis tant qu'on y est pourquoi on ne juge pas les victimes si ça se trouve elles ont fait exprés de l'enerver et puis si la victime est morte on a qu'a attaquer la famille de la victime car c'est elle qui a donné naissance a la victime qui a fait accusér le fous.......mais vous êtes vraiement dingues,de toutes façons je sais que suis surveillé par la CIA et je vous dirais pas ou est ma soucoupe volante!!!!!!!

Cet argument ne tient pas : actuellement, la folie permet d'éviter un procès, pourtant, on n'observe pas ce que tu décris.

On en revient toujours à la même question : qu'est-ce qui provoque l'irresponsabilité ?

L'irresponsable est quelque part, celui qui n'a pas choisi (car "fou") de faire les attrocités qu'il a commise.

Mais regardons de manière un peu plus large le problème : quelqu'un de sain d'esprit choisit-il de faire des crime ?

Rien n'est moins sûr : cela fait référence à la notion de libre arbitre qui est très discutable.

Si on regarde les lois de la physique, on y trouve des lois déterministes, avec, parfois (en physique quantique) l'intervention du hasard. A aucun moment ces lois de la physique ne font intervenir une volonté humaine (c'est à dire le libre arbitre).

Notre propre pensée nous vient de notre cerveau, siège de notre conscience, qui lui non-plus n'échappe pas aux règles de la physique. Tout porte donc à penser que l'action de notre cerveau, que notre pensée est issue de règles déterministes et du hasard.

L'individu sain d'esprit ne choisit donc pas : ses choix sont soit prédéterminés, soit aléatoires.

Doit-il pour autant échapper à toute condamnation ?

Je ne le pense pas : on ne peut pas faire appel à la notion de libre arbitre pour justifier la justice, par conséquent, le fait que les "fous" échappent à la justice reste discutables.

Quelqu'un ici a parlé de la "justice pour animaux" : elle existe en France et dans de nombreux pays, mais elle est très sommaire, elle se résume souvent à tuer l'animal s'il a attaqué un humain (et ce même si l'animal n'était pas en tord, même s'il se défendait par exemple).

Cependant, il me semble évident qu'une peine prononcée contre un fou doive être adaptée à sa situation.

alors moi je vous pose la question,comment peut on dire que quelqu'un est fous,on sait pertinement que l'on peut duper les psychiatres et que leurs verdict n'est que peu fiable....si vous remarquez ds les tribunaux en general lors des jugements pour des crimes de sang la personne plaide souvent la folie ou la demence passagère...donc en ce cas en ecoutant vos dires on ne pourras plus juger aucun auteur de crimes de sang ou de viol etc...ils joueront tous les fous......super et puis tant qu'on y est pourquoi on ne juge pas les victimes si ça se trouve elles ont fait exprés de l'enerver et puis si la victime est morte on a qu'a attaquer la famille de la victime car c'est elle qui a donné naissance a la victime qui a fait accusér le fous.......mais vous êtes vraiement dingues,de toutes façons je sais que suis surveillé par la CIA et je vous dirais pas ou est ma soucoupe volante!!!!!!!

Cet argument ne tient pas : actuellement, la folie permet d'éviter un procès, pourtant, on n'observe pas ce que tu décris.

as tu deja assisté à des procés en tribunal de grande instance,je m'en tape edeux fois par semaine,donc je sais de quoi je parle.......evite de juge à la hate........

as tu deja assisté à des procés en tribunal de grande instance,je m'en tape edeux fois par semaine,donc je sais de quoi je parle.......evite de juge à la hate........

Tu dis que si la loi ne passe pas "on ne pourras plus juger aucun auteur de crimes de sang ou de viol etc..."

Je ne vois pas pourquoi il y aurait une telle évolution de la justice si la loi ne change pas.

as tu deja assisté à des procés en tribunal de grande instance,je m'en tape edeux fois par semaine,donc je sais de quoi je parle.......evite de juge à la hate........

Bizarre je croyais que les crimes étaient jugés en Cour d'Assises et pas au TGI...

as tu deja assisté à des procés en tribunal de grande instance,je m'en tape edeux fois par semaine,donc je sais de quoi je parle.......evite de juge à la hate........

Bizarre je croyais que les crimes étaient jugés en Cour d'Assises et pas au TGI...

Les infractions susceptibles d'être commises par "les fous" sont des délits et contraventions et dans ce cas c'est bien le TGI (la chambre corretionnelle) ou encore le tribunal de police.

C'est seulement dans le cas de crime que la cour d'assises est compétente.

as tu deja assisté à des procés en tribunal de grande instance,je m'en tape edeux fois par semaine,donc je sais de quoi je parle.......evite de juge à la hate........

Tu dis que si la loi ne passe pas "on ne pourras plus juger aucun auteur de crimes de sang ou de viol etc..."

Je ne vois pas pourquoi il y aurait une telle évolution de la justice si la loi ne change pas.

relis bien j'ai juste meis une supposition et non une affirmation!!!!

as tu deja assisté à des procés en tribunal de grande instance,je m'en tape edeux fois par semaine,donc je sais de quoi je parle.......evite de juge à la hate........

Bizarre je croyais que les crimes étaient jugés en Cour d'Assises et pas au TGI...

ben le problême c'est que tu as rarement de procé de cour d'asise par semaine........defois je me demande si je parle en russe ou une autre langue incomprise!!!!

Les infractions susceptibles d'être commises par "les fous" sont des délits et contraventions et dans ce cas c'est bien le TGI (la chambre corretionnelle) ou encore le tribunal de police.

C'est seulement dans le cas de crime que la cour d'assises est compétente.

Oui enfin comme on parlait ici d'assassinats, de viols, de meurtres commis par des fous, cela relève de la Cour d'Assises et pas d'un Tribunal Correctionnel (où l'infraction type est le vol ou une "simple agression physique" entrainant peu de dégats)

ben le problême c'est que tu as rarement de procé de cour d'asise par semaine........defois je me demande si je parle en russe ou une autre langue incomprise!!!!

Oui car ce sont des cessions...

Pour en revenir au débat, voici ce qu'a déclaré le principal syndicat de magistrats : "

Ils dénoncent une "aberration", qui serait de surcroît "inefficace" pour les victimes."

. Pour Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), "si on est jugé alors qu'on n'est pas responsable pénalement, ça veut dire qu'on ne peut pas être condamné".

Dès lors, une audience "serait un traumatisme supplémentaire" pour les victimes, "inefficace" et n'apporterait "rien à personne", a-t-il fait valoir sur France Info. La justice, a souligné Bruno Thouzellier, "n'est pas là pour aider les victimes à faire leur deuil". Le président de l'USM déplore qu'on "mélange des notions psychologiques, familiales ou judiciaires. Tout le monde va y perdre à terme".

Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) a de son côté dénoncé "une aberration et un dévoiement du procès pénal". Cela s'inscrit selon elle dans une "logique compassionnelle où le premier but assigné à la justice serait de permettre aux victimes de faire leur deuil". Il y a là "une tromperie, puisqu'on ne peut pas demander à l'instance judiciaire de faire tout et n'importe quoi", a-t-elle déclaré à l'Associated Press.

La fonction du procès pénal, a rappelé Laurence Mollaret, n'est pas de favoriser un travail de deuil, mais de "vérifier qu'il y a bien eu une infraction" et de "déterminer la culpabilité de l'auteur de cette infraction".

D'autre part, observe-t-elle, "on prononce de moins en moins d'irresponsabilités pénales, on a de plus en plus de procès de personnes qui auraient encore été considérées comme (folles) il y a quelques années. Notre président s'intéresse à une proportion infime de cas qui peuvent intéresser les victimes".

source : le nouvel obs

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/...l?idfx=RSS_notr