« On a vécu l’enfer »… L’obligation alimentaire, une « double peine » pour les enfants victimes de parents défaillants

Pour le rejet de la proposition de loi : 

La proposition de loi de Xavier Iacovelli a été rejetée par les sénateurs, le 23 octobre dernier. "Ce dispositif engendrerait vraisemblablement un effet d'aubaine défavorable tant au parent concerné qu'à la solidarité nationale", peut-on lire dans le rapport de la commission des lois.

Un effet d'aubaine ?? Ah d'accord, ils ont peur que ce soit l'état qui paie ? Mais...... mais... non mais ça doit être une blague.

Une aubaine pour la progéniture égoïste de @Sittelle

Franchement tout ça c'est des fantasmes. Dire que les victimes mentent , et pourquoi elle feraient ça  (je parle d'abus intra-familiaux) ? non mais sérieusement, les victimes qui mentent, c'est un fantasme. 

Qui, de normalement constitué - parce-qu'on va me dire que ça existe les victimes qui mentent - irait déclarer avec témoins devant notaire qu'il a été violenté par son/ses parents ? Pardon mais y a des trucs difficiles à sortir hein, et puis un môme maltraité souvent il culpabilise et se mésestime très longtemps après. Parler, ça reste une démarche difficile.

j'en ai déjà parlé, j'ai rencontré une seule victime d'abus intra-familiaux qui mentait (la victime c'était pas elle mais sa petite soeur, donc..)  Alors ok je suis pas une référence, je veux bien admettre que ça puisse arriver. Mais bon, en 25 ans de terrain quand même ... 

Pourtant c'est un sujet qui semble le particulièrement amuser @Sittelle qui se dit concerné......  bizarre. 

Amuser non. Pas plus quelqu'un ici que partout ailleurs puisque visiblement, voilà, la loi n'est pas passée parce-qu'on a peur d'hypothétiques menteurs. Ok. C'est consternant. 

Lorsqu'il y a des biens , difficile d'y échapper ............

à l’instant, G2LLOQ a dit :

Lorsqu'il y a des biens , difficile d'y échapper ............

Encore une fois tu tapes a côté. Le projet prévoyait un renoncement d'office. Raté.

Il y a 17 heures, January a dit :

L’obligation alimentaire impose de soutenir matériellement un parent dans le besoin. Pour les enfants victimes de parents défaillants, c’est une double peine. Ils se mobilisent pour faire évoluer la loi

 

 

 

 

Le 12 juillet 2024. Anne-Laure, 54 ans, a la voix qui se brise lorsqu’elle mentionne cette date qu’elle ne peut oublier. C’est le jour où elle a reçu un courrier du département de l’Isère l’obligeant à payer 288 euros par trimestre pour l’Ehpad que vient de rejoindre « sa génitrice », comme elle la nomme. Une injonction au nom de l’obligation alimentaire, une loi datant de l’époque napoléonienne qui impose d’aider matériellement des personnes de sa famille lorsque ces dernières sont dans le besoin. Elle existe notamment entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, et est activée dans la plupart des cas lorsque le parent âgé ne peut subvenir à ses besoins.

Les descendants se retrouvent alors contraints d’assumer partie ou totalité des frais de prise en charge du parent… même s’il a été défaillant, comme c’est le cas pour Anne-Laure [...]

https://www.20minutes.fr/societe/4196263-20260119-vecu-enfer-obligation-alimentaire-double-peine-enfants-victimes-parents-defaillants

 

J'ai vu un reportage comme ça sur youtube. 

Les enfants refusaient de payer la maison de retraite de leur père parce qu'il les avait abandonné et qu'il battait leur mère. 

Mais ils leur ont demandé de montrer des preuves, du coup ils ont ramené les dépôts de plainte de la mère, les dossiers médicaux de la mère et des enfants ainsi que le témoignage des voisins et les plaintes sur la violence du père. 

Finalement ils ont gagné et n'avaient pas à payer pour le père. 

Il y a 17 heures, Elisa* a dit :

Dans un monde idéal, on devrait prendre en compte  la défaillance de certains parents et donc logiquement exempter leurs enfants d’une quelconque obligation alimentaire.

Ce doit être extrêmement difficile à supporter de se voir imposer de s’occuper de parents qui n’en n’ont que le titre. 

Une loi datée totalement inéquitable !

Le problème c'est que c'est un long processus pour avoir gain de cause. 

Parfois il vaut mieux garder certains dossiers car ils peuvent toujours servir. 

Il y a 17 heures, Orian a dit :

J'ai lu. Dingue. D'autant que la charge de la preuve, pour être relevé de cette obligation à la con, incombe toujours sur celles et ceux qui ont subi. 

C'est vrai. 

@January acte notarié que proposait la loi ?

C'est dans les liens.

Proposition de loi rejetée : https://www.senat.fr/rap/l25-038/l25-038_mono.html#toc12

Le texte de loi qui exonère les enfants de l'obligation alimentaire de leur parent jugé indigne est celui-ci :

il y a une heure, L'illuminée a dit :

 

c'est aussi à l'enfant d'apporter la preuve de l'indignité de son parent.

Et c'est le sujet.....

Le 20/01/2026 à 11:53, January a dit :

L’obligation alimentaire impose de soutenir matériellement un parent dans le besoin. Pour les enfants victimes de parents défaillants, c’est une double peine. Ils se mobilisent pour faire évoluer la loi

 

 

 

 

Le 12 juillet 2024. Anne-Laure, 54 ans, a la voix qui se brise lorsqu’elle mentionne cette date qu’elle ne peut oublier. C’est le jour où elle a reçu un courrier du département de l’Isère l’obligeant à payer 288 euros par trimestre pour l’Ehpad que vient de rejoindre « sa génitrice », comme elle la nomme. Une injonction au nom de l’obligation alimentaire, une loi datant de l’époque napoléonienne qui impose d’aider matériellement des personnes de sa famille lorsque ces dernières sont dans le besoin. Elle existe notamment entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, et est activée dans la plupart des cas lorsque le parent âgé ne peut subvenir à ses besoins.

Les descendants se retrouvent alors contraints d’assumer partie ou totalité des frais de prise en charge du parent… même s’il a été défaillant, comme c’est le cas pour Anne-Laure [...]

https://www.20minutes.fr/societe/4196263-20260119-vecu-enfer-obligation-alimentaire-double-peine-enfants-victimes-parents-defaillants

 

Et, pour moi bcp plus nombreux qu'on ne le dit (si non il n'y aurait pas autant de malheureux/ses)

BRAVO!! Et Courage à ces "enfants" qui le sont l'ont été ou ne le sont plus!

+Allô...les "ayatollahs et prêcheuses" de la natalité a fortiori SANS CONSCIENCE RESPONSABILITE INVESTISSEMRNTS POUR les interêts dans la DUREE (qq 2décennies voire +) d' un/des "prolongement de soi"??

il y a une heure, kilitout a dit :

Et, pour moi bcp plus nombreux qu'on ne le dit (si non il n'y aurait pas autant de malheureux/ses)

BRAVO!! Et Courage à ces "enfants" qui le sont l'ont été ou ne le sont plus!

+Allô...les "ayatollahs et prêcheuses" de la natalité a fortiori SANS CONSCIENCE RESPONSABILITE INVESTISSEMRNTS POUR les interêts dans la DUREE (qq 2décennies voire +) d' un/des "prolongement de soi"??