« On a vécu l’enfer »… L’obligation alimentaire, une « double peine » pour les enfants victimes de parents défaillants

L’obligation alimentaire impose de soutenir matériellement un parent dans le besoin. Pour les enfants victimes de parents défaillants, c’est une double peine. Ils se mobilisent pour faire évoluer la loi

Le 12 juillet 2024. Anne-Laure, 54 ans, a la voix qui se brise lorsqu’elle mentionne cette date qu’elle ne peut oublier. C’est le jour où elle a reçu un courrier du département de l’Isère l’obligeant à payer 288 euros par trimestre pour l’Ehpad que vient de rejoindre « sa génitrice », comme elle la nomme. Une injonction au nom de l’obligation alimentaire, une loi datant de l’époque napoléonienne qui impose d’aider matériellement des personnes de sa famille lorsque ces dernières sont dans le besoin. Elle existe notamment entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, et est activée dans la plupart des cas lorsque le parent âgé ne peut subvenir à ses besoins.

Les descendants se retrouvent alors contraints d’assumer partie ou totalité des frais de prise en charge du parent… même s’il a été défaillant, comme c’est le cas pour Anne-Laure [...]

https://www.20minutes.fr/societe/4196263-20260119-vecu-enfer-obligation-alimentaire-double-peine-enfants-victimes-parents-defaillants

Il y avait, il.me semble, un projet de loi pour éviter ce type de situation. Cela avait ete abordé ici, je ne retrouve plus le sujet. 

Dans un monde idéal, on devrait prendre en compte  la défaillance de certains parents et donc logiquement exempter leurs enfants d’une quelconque obligation alimentaire.

Ce doit être extrêmement difficile à supporter de se voir imposer de s’occuper de parents qui n’en n’ont que le titre. 

Une loi datée totalement inéquitable !

il y a 5 minutes, Orian a dit :

Il y avait, il.me semble, un projet de loi pour éviter ce type de situation. Cela avait ete abordé ici, je ne retrouve plus le sujet. 

Rejeté en octobre (dans le lien)

à l’instant, January a dit :

Rejeté en octobre (dans le lien)

J'ai lu. Dingue. D'autant que la charge de la preuve, pour être relevé de cette obligation à la con, incombe toujours sur celles et ceux qui ont subi. 

il y a une heure, Orian a dit :

J'ai lu. Dingue. D'autant que la charge de la preuve, pour être relevé de cette obligation à la con, incombe toujours sur celles et ceux qui ont subi. 

Ce serait trop  facile autrement .

Tout le monde tentrait de se défiler . 

à l’instant, Sittelle a dit :

Ce serait trop  facile autrement .

Tout le monde tentrait de se défiler . 

 

Ben ouais tiens donc. Dis cela a une gonzesse de 50 piges qui devra apporter la preuve des maltraitances subies 40 ans plus tôt..... 

Il y a 1 heure, Orian a dit :

Ben ouais tiens donc. Dis cela a une gonzesse de 50 piges qui devra apporter la preuve des maltraitances subies 40 ans plus tôt..... 

Cela vous parait cruel, mais ce l’est moins que d'enquêter auprès des geniteurs devenus indigents.

Et cela evite à des progenitures égoïstes de se dédouaner de leurs devoirs sur une simple déclaration.

C’est un peu comme les pères separés qui organisent leur insolvabilité pour ne pas payer la pension de leurs mômes . 

il y a 1 minute, Sittelle a dit :

Cela vous parait cruel,

Euh....  joli choix de vocabulaire. 

Cruel...... sans blague.

Ouais protégeons les vieux memes quand ils ont ete des ordures. T'as raison, un vieux est toujours une chose fragile.... et tant pis si des enfants abusés, maltraités, délaissés se retrouvent a devoir payer pour leurs tortionnaires. 

il y a 21 minutes, Orian a dit :

Euh....  joli choix de vocabulaire. 

Cruel...... sans blague.

Ouais protégeons les vieux memes quand ils ont ete des ordures. T'as raison, un vieux est toujours une chose fragile.... et tant pis si des enfants abusés, maltraités, délaissés se retrouvent a devoir payer pour leurs tortionnaires. 

Ce n’est absolument pas ce que j’ai ecrit. 

Pas grave . 

à l’instant, Sittelle a dit :

Ce n’est absolument pas ce que j’ai ecrit. 

Pas grave . 

Ouais. En effet, tu sembles ne pas vraiment avoir compris de quoi il est question. Suffit de lire le sujet pourtant...

il y a 1 minute, Orian a dit :

Ouais. En effet, tu sembles ne pas vraiment avoir compris de quoi il est question. Suffit de lire le sujet pourtant...

Exellent . 

Bon sachez que j’y suis confronté . 

Mais encore une fois que vous compreniez de travers n’est pas grave . 

il y a 3 minutes, Sittelle a dit :

Exellent . 

Bon sachez que j’y suis confronté . 

Mais encore une fois que vous compreniez de travers n’est pas grave . 

Ah ben voilà la carte du "ben moi je le vis" 

Tellement prévisible. Si tu le vivais tu ne sortirais pas ce genre de conneries. Ne serait ce que pour celles et ceux qui subissent ca en ravivant des douleurs du passé. 

Le collectif Les liens en sang : 

https://www.tf1info.fr/education/video-temoignages-une-epee-de-damocles-l-obligation-alimentaire-cette-loi-meconnue-que-denoncent-les-victimes-de-parents-maltraitants-2417460.html

Rappel : 

À l'heure actuelle, une personne ne peut être libérée de l'obligation alimentaire par le juge aux affaires familiales (Jaf) qu'en prouvant, avec "un jugement, des attestations, des documents des services sociaux", que son parent a "gravement manqué à ses obligations à son égard (abandon, violences)", peut-on lire sur le site du service public(nouvelle fenêtre). Il existe aussi des dispenses automatiques, notamment lorsque le père ou la mère a été condamné pour un crime commis sur l'enfant ou sur l'un de ses ascendants, descendants, frères ou sœurs.

il y a 15 minutes, January a dit :

 

À l'heure actuelle, une personne ne peut être libérée de l'obligation alimentaire par le juge aux affaires familiales (Jaf) qu'en prouvant

Ca va etre sympa quand on va demander a ces enfants devenus adultes qui n'ont jamais denonce les abus, les viols, l'inceste de prouver l'improuvable et quand d'autres se permettront de les accuser d'être de la "progéniture égoïste" qui cherche seulement a faire des économies au détriment d'un pauvre vieillard ou d'une gentille mémé.

L'inversion de la charge de la preuve devait servir a protéger aussi ceux qui doivent l'être. Et tant pis si ceux qui "savent" prétendument trouvent a y redire.

Je le trouvais bien le projet de loi.. j'espère qu'il finira par passer. Je ne vois pas ce qui cloche avec la déclaration notariée.  

il y a une heure, Orian a dit :

Euh....  joli choix de vocabulaire. 

Cruel...... sans blague.

Ouais protégeons les vieux memes quand ils ont ete des ordures. T'as raison, un vieux est toujours une chose fragile.... et tant pis si des enfants abusés, maltraités, délaissés se retrouvent a devoir payer pour leurs tortionnaires. 

Toi au moins, si un jour tu as à payer une prestation compensatoire à une ex épouse, tu auras les arguments tout trouvés pour t'en dédouaner : "Ouais protégeons les femmes même si elles ont été les pires des S....."

D'un autre côté, pas certain que ce soit recevable !!!

à l’instant, Antitoux a dit :

Prestation compensatoire à une ex épouse,

Hors sujet. Avant de repondre et de passer pour un con, essaye de voir de quoi on cause. 

il y a 1 minute, Orian a dit :

Hors sujet. Avant de repondre et de passer pour un con, essaye de voir de quoi on cause. 

Tout dépend aux yeux de qui on passe pour un con. Parfois c'est loin d'être dévalorisant.

à l’instant, Antitoux a dit :

Tout dépend aux yeux de qui on passe pour un con. Parfois c'est loin d'être dévalorisant.

Toujours aussi hors sujet. Décidément...