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Frappes israéliennes en Iran : le chef des Gardiens de la révolution éliminé, le site de Natanz touché

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Ma Poule

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Membre, 60ans Posté(e)
Elbaid1 Membre 9 215 messages
Maitre des forums‚ 60ans‚
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Il y a 8 heures, colibri33 a dit :

Cette guerre est parfaitement légale

à ce moment là toutes les  guerres sont parfaitement légales  , celle du hamas ou autres ou celle d'israel ou truc muche sont parfaitement légale puisque dépande de son point de vue  , il n'existe pas de légalité plus flagrante qu'une autre , chacun ayant une bonne raison de faire sa guerre légale toujours selon son point de vue ;  En quoi le point de vue de "tartampion" serait plus juste que celui de "truc muche" ??  

D'ailleurs les guerres n'ont jamais ete commencé sur des bases légale , en quoi une guerre est plus légale qu'une autre , comme s'il existait des guerres justes et des guerres injustes ou du moins non légitime , mais pratiquement toute les guerres n'ont jamais ete légale , c'est tout au plus la raison du plus fort qui impose sa volonté sur le plus faible parce qu'il a la certitude d'avoir la puissance militaire suffisante .

en fait il n'y a rien de légal dans une guerre , c'est la raison du plus fort c tout , dans le cas de l'Iran et de l'israel et globalement du rapport qu'entretient Israel avec le reste de l'extreme orient n'est ni plus ni moins qu'un rapport de force et ce depuis la création de l'Etat d'israel puisque depuis le début il existe des tensions et partiquement depuis le début ils sont en guerres .

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Membre, 39ans Posté(e)
timot-33 Membre 1 533 messages
Forumeur vétéran‚ 39ans‚
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Oui, non, mais... Trump a déjà fait un accord avec L'Iran pour arrêter d'enrichir l'uranium, et L'Iran n'a pas respecté l'accord, donc... voilà, quoi.

Et Bibi, quoiqu'il se passe pas loin de chez lui, s'il n'est pas content que cela se passe alors cela doit changer, donc... voilà, quoi, hein, bon. 

:unknw:

il y a 18 minutes, *Zem* a dit :

@timot-33 et l'hôpital iranien bombardé on en parle ?

Ah bon ? Qui en parle ? :search:

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Membre, Posté(e)
*Zem* Membre 903 messages
Mentor‚
Posté(e)
il y a 7 minutes, timot-33 a dit :

 

:unknw:

Ah bon ? Qui en parle ? :search:

Personne justement et pourtant un hôpital a été bombarder alors qu'il n'y avait aucun site militaire autour je compte sur toi pour enquêter sur le sujet :D

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Membre, 57ans Posté(e)
colibri33 Membre 1 866 messages
Forumeur vétéran‚ 57ans‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, Elbaid1 a dit :

à ce moment là toutes les  guerres sont parfaitement légales  , celle du hamas ou autres ou celle d'israel ou truc muche sont parfaitement légale puisque dépande de son point de vue  , il n'existe pas de légalité plus flagrante qu'une autre , chacun ayant une bonne raison de faire sa guerre légale toujours selon son point de vue ;  En quoi le point de vue de "tartampion" serait plus juste que celui de "truc muche" ??  

D'ailleurs les guerres n'ont jamais ete commencé sur des bases légale , en quoi une guerre est plus légale qu'une autre , comme s'il existait des guerres justes et des guerres injustes ou du moins non légitime , mais pratiquement toute les guerres n'ont jamais ete légale , c'est tout au plus la raison du plus fort qui impose sa volonté sur le plus faible parce qu'il a la certitude d'avoir la puissance militaire suffisante .

en fait il n'y a rien de légal dans une guerre , c'est la raison du plus fort c tout , dans le cas de l'Iran et de l'israel et globalement du rapport qu'entretient Israel avec le reste de l'extreme orient n'est ni plus ni moins qu'un rapport de force et ce depuis la création de l'Etat d'israel puisque depuis le début il existe des tensions et partiquement depuis le début ils sont en guerres .

Non, les organisations terroristes n'ont aucun droit , et je rappelle qu'Israel mène depuis sa création des guerres défensives contre tous ceux qui ne jurent que par sa destruction. La légitime défense pour un pays agressé est parfaitement légale, qui plus est contre un pays qui multiplie les menaces et déclarations belliqueuses depuis des lustres , et finance des groupes terroristes en local.

Ce qui est grave , c'est de mettre sur un même plan des fous furieux et des barbares , et l'armée régulière d'un pays démocratique quoi qu'on en pense ; c'est très naif de croire que les illuminés qui s'attaquent à Israel le font pour le bien des palestiniens et une question de territoires , c'est une guerre de religion qui ne concerne pas qu'Israel et le judaisme , ce serait une grosse erreur de l'oublier pour le monde occidental

Maintenant quand je dis légal , ça ne veut pas dire que ce soit la panacée pour les peuples qui n'aspirent qu'à vivre en paix de part et d'autre. Je déplore cependant que l'on n'ait pas retenu les leçons des attentats en France , entre autres , et qu'on se voile la face sur la réalité de la menace islamiste partout dans le monde.

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Membre, Fils de pute, 41ans Posté(e)
truebypass Membre 2 770 messages
41ans‚ Fils de pute,
Posté(e)
Il y a 13 heures, lycan77 a dit :

En même temps, la République Islamique d'Iran est responsable de la mort de milliers de personnes dans le monde et beaucoup plus encore en Iran. Le 7 octobre 2023 est leur oeuvre maléfique. Je ne pleure donc certainement pas sur le sort de ses Ayatollah et de ses terroristes d'état.

Qu'Israël en envoie la plupart en Enfer ne m'émeut pas plus que cela. C'est au contraire plutôt une excellente chose. Par contre, c'est l'après Mollah qui m'inquiète.

Main dans la main avec le Mossad et le gouvernement de Bibi alors.
Ils savaient. Ils ont rien fait.
Ah si, ils ont appliqué la directive Hannibal pour les aider à finir le boulot.

il y a 39 minutes, colibri33 a dit :

Non, les organisations terroristes n'ont aucun droit , et je rappelle qu'Israel mène depuis sa création des guerres défensives contre tous ceux qui ne jurent que par sa destruction. La légitime défense pour un pays agressé est parfaitement légale, qui plus est contre un pays qui multiplie les menaces et déclarations belliqueuses depuis des lustres , et finance des groupes terroristes en local.

A condition que la "légitime défense" respecte le droit international:
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre | OHCHR 

Oh zut, ça marche pas ici.

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Membre, 57ans Posté(e)
colibri33 Membre 1 866 messages
Forumeur vétéran‚ 57ans‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, truebypass a dit :

A condition que la "légitime défense" respecte le droit international:
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre | OHCHR 

Oh zut, ça marche pas ici.

Oui, la légitime défense est problématique lorsque les agresseurs utilisent la population civile comme boucliers humains , mais pas de légitime défense le serait également parce que ce serait accepter de mettre en danger sa propre population et de concéder la victoire aux ordures qui emploient ces méthodes ignobles et lâches.

Le droit international dans ce cas de figure considère la notion de proportionnalité et les mesures prises pour protéger les civils.

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Membre, 60ans Posté(e)
Ma Poule Membre 934 messages
Mentor‚ 60ans‚
Posté(e)
il y a 9 minutes, colibri33 a dit :

Oui, la légitime défense est problématique lorsque les agresseurs utilisent la population civile comme boucliers humains , mais pas de légitime défense le serait également parce que ce serait accepter de mettre en danger sa propre population et de concéder la victoire aux ordures qui emploient ces méthodes ignobles et lâches.

Le droit international dans ce cas de figure considère la notion de proportionnalité et les mesures prises pour protéger les civils.

Dans le cas présent c'est Israel qui a commencé par agresser l'Iran. 

Le prétexte est que l'Iran était proche d'avoir la bombe atomique...

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Membre, 57ans Posté(e)
colibri33 Membre 1 866 messages
Forumeur vétéran‚ 57ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, Ma Poule a dit :

Dans le cas présent c'est Israel qui a commencé par agresser l'Iran. 

Le prétexte est que l'Iran était proche d'avoir la bombe atomique...

Non, ce n'est que votre interprétation , et pas besoin de prétexte , la réalité suffit

Si Israel ne peut pas se permettre le risque que l'Iran ait la bombe atomique, c'est bien parce que les fanatiques sanguinaires au pouvoir en Iran menacent régulièrement Israel de destruction , et financent de nombreux proxys pour mener des attaques en Israel par procuration. De même que l'Iran ne s'est pas gêné pour balancer des centaines de missiles sur Israel à de nombreuses occasions ; faut pas avoir la mémoire courte

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Membre, Posté(e)
Pierrot89 Membre 9 107 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Il n'existe aucune autre perspective de solution au conflit actuel Israël/Iran hors diplomatie.

Aucune solution militaire n'empêchera la destruction de l'hexafluorure d'uranium enrichi (à 60 %) en radionucléide fissile 235 qui est actuellement conditionné en quelques futs métalliques contenant 450 kg de matières et donc facilement transportable sur n'importe quel site iranien, même dans un simple garage (je rappelle que l'uranium, quelque soit sa composition isotopique, est très peu radioactif, compte tenue de sa longue période radioactive).! Les futs sont manipulables, sans risque sanitaire,  par simple contact avec la main.

 

Les bombes dite "anti bunker" seraient complétement inutilisables et inutiles si le stock d'UF6 est déclassé.

Quant aux centrifugeuses, avec des plans et une bonne notice technique disponibles, elles pourraient facilement être fabriquées ultérieurement, par des ingénieurs compétents dans ce domaine.

La seule solution diplomatique est le respect du traité NPN de 1957 certainement facilement négociable par une diplomation rationnelle fine.

 

;

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Membre, 77ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 26 290 messages
Maitre des forums‚ 77ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, *Zem* a dit :
Guerre Iran-Israël : Mais que sont allés livrer en Iran trois avions-cargos chinois ces derniers jours ?

Des   corans  peut ètre   ?     (hypothèse )  

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Membre, 60ans Posté(e)
Ma Poule Membre 934 messages
Mentor‚ 60ans‚
Posté(e)
il y a 6 minutes, colibri33 a dit :

Non, ce n'est que votre interprétation , et pas besoin de prétexte , la réalité suffit

Si Israel ne peut pas se permettre le risque que l'Iran ait la bombe atomique, c'est bien parce que les fanatiques sanguinaires au pouvoir en Iran menacent régulièrement Israel de destruction , et financent de nombreux proxys pour mener des attaques en Israel par procuration. De même que l'Iran ne s'est pas gêné pour balancer des centaines de missiles sur Israel à de nombreuses occasions ; faut pas avoir la mémoire courte

Tout ce que vous dites est vrai, mais il y a 7 jours c'est Israel qui a taper en premier..

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Membre, Posté(e)
*Zem* Membre 903 messages
Mentor‚
Posté(e)
il y a 1 minute, G2LLOQ a dit :

Des   corans  peut ètre   ?     (hypothèse )  

Je pensais à des merguez :D

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Membre, 77ans Posté(e)
G2LLOQ Membre 26 290 messages
Maitre des forums‚ 77ans‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, *Zem* a dit :

Je pensais à des merguez :D

Possible  ,   des merguez   piégées , ca va de soi ......................:ph34r:

Modifié par G2LLOQ
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Membre, 57ans Posté(e)
colibri33 Membre 1 866 messages
Forumeur vétéran‚ 57ans‚
Posté(e)
il y a 23 minutes, Ma Poule a dit :

Tout ce que vous dites est vrai, mais il y a 7 jours c'est Israel qui a taper en premier..

Une riposte différée ... après avoir bien dégraissé les larbins de l'Iran ; mais que ce soit le hamas, le djihad islamique, le hezbollah les houthis ... c'est la même crèmerie de fanatiques barbares ; et si vous ne parlez que de l'Iran , ce sont bien ses centaines de missiles qui ont visé en premier le sol israélien , je ne vois pas pourquoi on devrait se limiter à ces 7 derniers jours

Modifié par colibri33
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Membre, 60ans Posté(e)
Ma Poule Membre 934 messages
Mentor‚ 60ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, colibri33 a dit :

Une riposte différée ... après avoir bien dégraissé les larbins de l'Iran ; mais que ce soit le hamas, le djihad islamique, le hezbollah les houthis ... c'est la même crèmerie de fanatiques barbares ; et si vous ne parlez que de l'Iran , ce sont bien ses centaines de missiles qui ont visé en premier le sol israélien , je ne vois pas pourquoi on devrait se limiter à ces 7 derniers jours

On peut aussi remonter à 2000 ans en arrière ....

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Membre, Fils de pute, 41ans Posté(e)
truebypass Membre 2 770 messages
41ans‚ Fils de pute,
Posté(e)
il y a 44 minutes, colibri33 a dit :

Oui, la légitime défense est problématique lorsque les agresseurs utilisent la population civile comme boucliers humains , mais pas de légitime défense le serait également parce que ce serait accepter de mettre en danger sa propre population et de concéder la victoire aux ordures qui emploient ces méthodes ignobles et lâches.

Le droit international dans ce cas de figure considère la notion de proportionnalité et les mesures prises pour protéger les civils.

C'est faux et tu le sais très bien.

La France appelle Israël à se conformer à ses obligations internationales en (...) - La France au Royaume-Uni (ambafrance.org) 
L’attaque d’Israël contre les fondements du droit international doit avoir des conséquences : experts de l’ONU | OHCHR
Israël et le territoire palestinien occupé : le droit de l’occupation doit être respecté | Comité International de la Croix-Rouge (icrc.org) 
DL204-Monde-2.-Israel-et-la-negation-constante-du-droit-international.pdf (ldh-france.org) 
 

Qu’est-ce que le droit humanitaire ?

Le droit international humanitaire (DIH), aussi appelé droit des conflits armés internationaux, repose sur plusieurs textes fondateurs ratifiés en partie au lendemain de la seconde guerre mondiale, qui avait été particulièrement meurtrière pour les civils. La quatrième convention de Genève de 1949 est le texte le plus important. Elle énonce plusieurs principes fondamentaux sur la protection des populations civiles en temps de guerre :

  • la distinction entre civils et combattants ;
  • la proportionnalité dans l’attaque ;
  • la précaution dans l’attaque ;
  • l’interdiction des maux superflus.

Ces principes ont pour but de minimiser autant que possible l’atteinte aux populations civiles en temps de guerre en limitant les méthodes et moyens militaires employés par les belligérants. Le terme « civil » renvoie à la fois aux personnes mais aussi aux possessions individuelles ou collectives (appartements, maisons, infrastructures, écoles, hôpitaux, patrimoine, etc.), que le droit international protège aussi.

« Les quatre conventions ont été ratifiées de manière universelle, donc elles ont été acceptées par l’ensemble des Etats », explique Caroline Brandao, enseignante-chercheuse en droit humanitaire. Ces règles tirent aussi leur légitimité du droit coutumier, à savoir un ensemble de règles non écrites généralement acceptées par tous les pays et toutes les cultures depuis plusieurs siècles et reconnues aujourd’hui comme source du droit international. « Le Comité international de la Croix-Rouge s’est basé sur les manuels militaires de chaque pays pour trouver des règles communes, explique Mme Brandao. On ne peut plus arguer de ne pas être concerné et dire “ça ne s’applique pas à moi”. »

Civils et combattants : comment le droit les distingue ?

 
 

La notion de « combattant » renvoie à tous les membres des forces armées d’une partie au conflit, à l’exception du personnel sanitaire et religieux. Ces forces armées peuvent désigner les armées régulières d’un pays ou un groupe armé organisé.

Les individus qui n’ont pas encore pris part aux combats mais qui ont été recrutés, entraînés et équipés par un groupe armé non étatique sont aussi considérés comme des combattants car intégrés de facto à un groupe armé. En revanche, les personnes ayant quitté les forces armées ne sauraient être définies comme des combattants : tant qu’elles ne retournent pas en service actif, elles sont considérées comme des civils.

Les civils sont donc définis, à l’inverse, comme toute personne non-membre dd'une force armée, mais ils perdent leur protection au regard du droit international s’ils prennent part aux hostilités.

Le droit international interdit aussi de cibler des personnes qui n'ont pas de responsabilité militaire même quand elles travaillent pour une organisation non étatique qui comprend une branche armée. Ainsi, les fonctionnaires travaillant pour le Hamas ou même ses chefs politiques ne peuvent être légitimement ciblés par l’armée israélienne sans que cela ne constitue un crime de guerre.

Peut-on viser des bâtiments civils ou sanitaires ?

 
 

Tous les bâtiments civils sont protégés par le DIH et ne peuvent faire l’objet d’une agression de quelque nature que ce soit (bombardement, pillage, invasion, tirs, encerclement, privation d’eau ou d’électricité, etc.).

Les établissements de santé sont spécialement protégés par le droit international. « Ce sont des sanctuaires (...), ils ne peuvent pas constituer des objectifs militaires. Et on parle d’objectif militaire lorsqu’une attaque doit apporter un avantage militaire précis », affirme Caroline Brandao. Cette protection couvre aussi bien les hôpitaux que les laboratoires médicaux, cliniques, postes de secours, centres de transfusion sanguine et pharmacies.

Mais cette protection ne s’applique pas si ces endroits sont détournés de leurs fonctions humanitaires pour commettre des « actes nuisibles à l’ennemi ». La présence d’armes ou de gardes armés ne suffit pas à constituer un acte hostile. Dans le cas où l’ennemi protège ses combattants ou stocke ses munitions dans un hôpital, il s’agit d’une utilisation abusive. Pour agir légitimement, l’attaquant doit en premier lieu exiger que l’utilisation abusive en question cesse dans un délai raisonnable.

Le personnel médical est protégé par le droit de la guerre et ne doit pas être entravé dans l’exercice de ses fonctions humanitaires. Il perd cette protection s’il participe aux combats. Il en va de même pour les ambulanciers, lesquels ne peuvent pas, par exemple, transporter de munitions ou de combattants valides.

Les journalistes sont aussi couverts par le droit international et ne peuvent être pris pour cible, ainsi que leur équipement professionel, à moins qu’ils ne prennent part, eux aussi, aux combats. En vertu du droit international, ils ne peuvent pas non plus être arrêtés, détenus ou sanctionnés dans l’exercice de leurs fonctions.

Le blocus est-il interdit ?

 
 

Le blocus d’une ville ou d’un territoire n’est pas à proprement parler interdit par le droit international humanitaire, mais soumis à des règles en ce qui concerne la méthode employée et les éventuelles conséquences humanitaires. Il est par exemple interdit d’affamer une population civile, l’utilisation de la famine comme méthode de guerre constituant un crime de guerre.

Le blocus ne peut ainsi priver les civils des services et biens essentiels à sa survie, sans quoi il devient illégal et s’apparente à une « punition collective », ce qui survient lorsque toute une population civile est punie pour un ou des faits qu’elle n’a pas commis. Un point de droit qu’a récemment rappelé le haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, aux autorités israéliennes.

 

Quelles sont les règles sur les otages ?

 
 

La prise d’otage est formellement prohibée et considérée comme un crime de guerre, c’est-à-dire une infraction grave à la fois au sens de la convention de Genève, du droit coutumier, de la Cour pénale internationale (CPI), de la législation de très nombreux Etats et pour un grand nombre de manuels militaires.

La prise d’otage du fait des forces armées du Hamas est donc pénalement traduisible en justice devant la CPI.

Quelles précautions Israël doit-il prendre dans la bande de Gaza ?

 
 

Le droit humanitaire impose de prendre toutes les précautions possibles pour éviter ou minimiser les pertes collatérales de vies civiles et les dégâts sur les constructions civiles. Ces règles imposent à l’attaquant de :

  • vérifier que ses attaques concerne bien des objectifs militaires ;
  • avertir la population civile environnante des attaques à venir ;
  • ne pas attaquer si les pertes civiles risquent d’être disproportionnée par rapport au gain militaire recherché,
  • éviter si possible d’attaquer des objectifs militaires dans une zone densément peuplée ;
  • évacuer autant que possible les civils proches des cibles avant une attaque.

La convention de Genève défend aux belligérants de volontairement placer des objectifs militaires au milieu de zones fortement peuplées. Lorsque le cas se présente, comme à Gaza, cela ne peut et ne doit pas alléger les obligations qui incombent à l’attaquant. Il est, par exemple, prohibé de recourir à des explosifs ayant un rayon de destruction trop étendu car les dommages sur les civils risqueraient de dépasser de loin les gains militaires. Des explosifs trop puissants ou à fragmentation, imprécis car incapables de distinguer les cibles combattantes des civils innocents, sont qualifiés par le droit comme des armes « de nature à causer des maux superflus ».

Il est également parfaitement interdit de bombarder une zone tout entière « comme un objectif militaire unique » alors que les objectifs militaires visés sont nettement espacés et distincts.

Le fait de prévenir un endroit peuplé d'un bombardement donne-t-il à Israël le droit de le bombarder ?

 
 

Lors d’une attaque dans un lieu densément peuplé, le droit de la guerre impose à l’attaquant d’avertir efficacement les civils. La notion d’efficacité dépend des circonstances, l’enjeu principal étant de donner un temps suffisant aux civils pour évacuer la zone, sans quoi un tel avertissement ne sera pas considéré comme conforme au droit.

Toutefois, le droit international dit que les civils qui n’évacueraient pas la zone menacée doivent être protégés, sans quoi les belligérants auraient de facto le droit de déplacer de force des populations entières et de menacer des populations qui n’ont aucun moyen de se défendre. Cette disposition doit permettre, en outre, d’offrir une protection aux civils qui ne peuvent se déplacer (santé précaire, handicap, etc.).

Un belligérant a-t-il le droit de refuser l’accès aux convois humanitaires ?

 
 

« C’est une obligation pour toutes les parties au conflit de donner un accès humanitaire aux organisations neutres et impartiales », précise Caroline Brandao. Un belligérant n’a donc pas le droit de s’opposer à l’acheminement d’un convoi humanitaire. En revanche, il a le droit de vérifier le contenu des véhicules qu’il laisse passer.

Cela ne signifie pas pour autant que l’aide humanitaire puisse être acheminée rapidement. « Ce qui est difficile à mettre en place d’un point de vue opérationnel et logistique c’est que pour faire passer ces convois, il faut un accord négocié avec les parties au conflit qui établit des règles pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire », témoigne Colline Beytout-Lamarque, enseignante-chercheuse en droit international humanitaire, jointe par L Monde. « Le souci que l’on a dans la situation actuelle, c’est que l'on n’a pas d’accord pour garantir et pérenniser ce couloir humanitaire. Ça veut dire que l’on revient à la table des négociations pour le prochain convoi, ce qui prend du temps », nuance-t-elle.

Lorsque les parties prenantes au conflit s’opposent à de tels convois, le droit international contraint les Etats tiers à faire pression sur les belligérants afin qu’ils respectent leurs obligations.

Qu’est-ce qu’un crime de guerre ?

 
 

On entend par « crime de guerre » toute violation grave du droit international humanitaire commise à l’encontre de civils ou de combattants ennemis dans le cadre d’un conflit armé. La définition donnée par l’article 8 des statuts de Rome fondant la CPI fait, le plus souvent, autorité. La majorité des crimes de guerre jugés concernent les meurtres ou les atteintes à l’intégrité physique de civils ou de prisonniers de guerre, mais aussi le pillage ou la destruction délibérée et arbitraire de constructions civiles.

Le « crime contre l’humanité » est quelque peu différent, puisqu’il est défini comme une attaque intentionnelle généralisée ou systématique contre toute population civile. Il se différencie du crime de guerre par le fait qu’il peut être commis en temps de paix, à grande échelle et de façon systématique.

Le « crime de génocide » renvoie à des actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Il peut s’agir de meurtres, mais aussi d’atteintes à la santé physique ou mentale des membres d’un groupe, de sa soumission intentionnelle, de l’atteinte à sa natalité ou de transfert forcé de ses enfants à un autre groupe. Le droit punit également l’entente en vue de commettre le génocide, l’incitation directe et publique à sa commission, la tentative et la complicité.

Qui peut poursuivre Israël ou le Hamas pour crime de guerre ?

 
 

La convention de Genève prévoit des moyens de lutter contre l’impunité des auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. « Cela passe d’abord par une justice nationale, qui doit se saisir pour juger les personnes qui n’ont pas respecté le droit humanitaire. Et si les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou ne sont pas en mesure de le faire, une juridiction internationale peut se saisir », analyse Caroline Brandao.

En matière de juridiction internationale, la première instance est la CPI, qui a été spécialement créée pour juger de tels crimes. La Palestine ayant adhéré en janvier 2015 aux statuts de Rome qui fondent la Cour, celle-ci peut poursuivre pénalement tout crime de guerre ou crime contre l’humanité commis sur son sol ou par un Palestinien. Cela peut concerner à la fois les crimes commis dans la bande de Gaza par les forces armées israéliennes que les massacres commis par la branche armée du Hamas le 7 octobre sur le sol israélien. La CPI peut également être saisie sur demande du Conseil de sécurité de l’ONU, quand bien même aucune des parties impliquées n’aurait adhéré aux statuts de Rome.

La communauté internationale, par les Nations unies, peut aussi demander à mettre en place une commission d’enquête sur un conflit armé en particulier, puis si les crimes sont avérés, à créer une juridiction spéciale pour traduire les responsables en justice, comme ça a été fait avec l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.

En cas d’inaction de la communauté internationale, intervient la notion de compétence universelle, qui autorise n’importe quelle juridiction nationale à poursuivre les auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Cette exception se justifie par le fait que la gravité de ces crimes porte atteinte à l’ensemble de la communauté internationale. « C’est une obligation de rendre justice, quel que soit le moyen. S’il n’y a pas de moyen international qui peut se saisir de l’affaire, les Etats ont l’obligation de mettre en place cette compétence universelle », selon Mme Brandao. Certains Etats comme la France ont une conception relativement restrictive (un lien avec la France est exigé, qu’il s’agisse du lieu géographique du crime, des auteurs ou des victimes), d’autres comme l’Allemagne, l’Italie ou la Belgique partagent une application plus large de cette notion.

Dans les faits, face aux tensions que le conflit suscite sur la scène diplomatique, il semble peu probable que la justice d’un pays en particulier se décide à enquêter puis à tenter de traduire en justice des responsables israéliens ou palestiniens.

Israël-Gaza : ce que dit le droit international en temps de guerre (lemonde.fr) 

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Membre, 57ans Posté(e)
colibri33 Membre 1 866 messages
Forumeur vétéran‚ 57ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, Ma Poule a dit :

On peut aussi remonter à 2000 ans en arrière ....

Oui, bon prétexte pour éluder le point de non retour que représente le 7 octobre

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