« C’est une nécessité sociale et fiscale »

Pour faire ruisseler, il faut taxer. Les sénateurs examineront jeudi 12 juin une proposition de loi visant à instaurer une taxation d’au moins 2 % sur les patrimoines excédant 100 millions d’euros, inspirée par l’économiste Gabriel Zucman. « Il serait logique que les grandes fortunes contribuent au budget de l’État, comme les classes moyennes », défend le sénateur Thomas Dossus, du Groupe écologiste – Solidarités et territoires (GEST), qui a inscrit le texte dans sa niche parlementaire.

Car c’est l’un des paradoxes de la situation présente : « à partir d’un certain niveau de fortune, le taux d’imposition réel s’effondre par rapport à celui des taxes moyennes », explicite le sénateur. Les ultrariches ne contribuent que très peu à l’impôt. « La question posée à notre assemblée est : y a-t-il un niveau de fortune où on est exempté d’impôt ? », soumet le parlementaire. Lors d’une conférence de presse ce mardi au palais du Luxembourg, la sénatrice écologiste Ghislaine Senée ironisait, lançant « un appel aux millionnaires à se battre avec nous car, eux, ne seront pas touchés ».

Une mesure de salubrité budgétaire et sociale

Le dispositif proposé est simple. Il ne toucherait que les 4 000 contribuables les plus fortunés, soit les 0,01 % les plus riches, ceux dont le patrimoine excède 100 millions d’euros. Si la somme de leur impôt sur le revenu, de leur impôt sur la fortune immobilière, de leur contribution sociale généralisée (CSG), de leurs contributions au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de leur contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est inférieure à 2 % de leur patrimoine, ils se doivent de verser la différence. Le rendement escompté d’un tel prélèvement est de 15 à 20 milliards d’euros.

« Le patrimoine des plus riches doit faire nation. C’est une nécessité sociale et fiscale. C’est une volonté majoritaire des Français », estime le sénateur communiste Pascal Savoldelli, interrogé par l’Humanité.

En effet, la taxe dite Zucman est une mesure de salubrité budgétaire, alors que les exemptions fiscales depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017 s’amoncellent, pour un total de 62 milliards d’euros. Environ quatre milliards d’euros sont ainsi perdus tous les ans du fait de la seule suppression de l’impôt sur la fortune en 2017.

La taxe Zucman est aussi une mesure de justice sociale. Les 500 premières fortunes françaises ont, ces dix dernières années vu leur fortune passer de 200 milliards d’euros à 1 200 milliards d’euros ! Celle du premier d’entre eux, Bernard Arnault doté d’un patrimoine de 144 milliards d’euros selon les calculs du magazine Forbes « équivaut au produit intérieur brut du Maroc », compare Ghislaine Senée.

L’un des enjeux du prochain budget

Le texte, déposé par la députée Eva Sas, est déjà passé à l’Assemblée nationale le 20 février, où il est passé, par 116 voix pour (venant des bancs de la gauche) 39 contre (venant des groupes macronistes, de la Droite républicaine et de l’UDR), et 31 abstentions (essentiellement sur les bancs du Rassemblement national). Les sénateurs écologistes espèrent un vote favorable à leur proposition de loi à la Chambre haute.

https://www.humanite.fr/politique/gabriel-zucman/cest-une-necessite-sociale-et-fiscale-la-taxe-zucman-sur-les-001-les-plus-riches-examinee-au-senat

Sous la Troisième on pointait du doigt les "deux cent familles" sous la Cinquième c'est les 4,000 .... (inflation?)

Un rapide calcul permet d'estimer le rapport d'une telle taxe à 8 milliards d'euros sur un budget 2025 de 844 milliards d'euros. Une goute d'eau dans la mer.

il y a 46 minutes, Phylou a dit :

Sous la Troisième on pointait du doigt les "deux cent familles" sous la Cinquième c'est les 4,000 .... (inflation?)

Un rapide calcul permet d'estimer le rapport d'une telle taxe à 8 milliards d'euros sur un budget 2025 de 844 milliards d'euros. Une goute d'eau dans la mer.

C’est à mon sens plus équitable, plus humain de prendre cette goutte chez des gens n’ayant pas particulièrement de difficultés financières, plutôt que de rogner sur les personnes indemnisées par France-Travail, qui sont au RSA ou encore en retraite, donc ac des rentrées moins élevées que lorsqu’ils étaient actifs. 

Même si ça ne changera pas grand chose au surendettement, il est temps de ramener tous ces mecs dans la réalité économique de monsieur tout le monde. 

A moins que je ne gagne à l'euromillions demain, je ne me sens pas du tout concernée! Mais alors, vraiment pas!

Rejetée par le sénat   !!     (qui protège les pauvres , on le sait )

il y a 11 minutes, G2LLOQ a dit :

Rejetée par le sénat   !!     (qui protège les pauvres , on le sait )

Ah bah il fallait s'y attendre! 

à l’instant, chanou 34 a dit :

Ah bah il fallait s'y attendre! 

C’est désolant ! 

Une nouvelle taxe ca faisait longtemps 

Il y a 9 heures, Phylou a dit :

Un rapide calcul permet d'estimer le rapport d'une telle taxe à 8 milliards d'euros sur un budget 2025 de 844 milliards d'euros. Une goute d'eau dans la mer.

On a fait le même calcul. Tout ça pour 8 milliards...

Il y a 10 heures, Marcuse a dit :

« Il serait logique que les grandes fortunes contribuent au budget de l’État, comme les classes moyennes », défend le sénateur Thomas Dossus, du Groupe écologiste – Solidarités et territoires (GEST), qui a inscrit le texte dans sa niche parlementaire.

On est d'accord mais on n'est pas d'accord.

Il me semble qu'on confond allègrement la fortune et le revenu.

Taxer la fortune tous les ans ? Ça n'a pas de sens. Par contre oui, taxer le revenu me parait une mesure saine.

Amelie de Montchalin ' cette mesure serait confiscatoire ' 

C'est qui Zucman, un nouveau super-vilain bolchevique de la galaxie Marvel ?

il y a 16 minutes, BadKarma a dit :

C'est qui Zucman, un nouveau super-vilain bolchevique de la galaxie Marvel ?

Non le suceur de fortunes c'est Suckman, après c'est peut-être lui qui a pris un nom pour rester incognito. On sait pas savoir.

Il y a 1 heure, Apator a dit :

 

Il me semble qu'on confond allègrement la fortune et le revenu.

Taxer la fortune tous les ans ? Ça n'a pas de sens. Par contre oui, taxer le revenu me parait une mesure saine.

C'est surtout anti constitutionnelle que l'Etat s'accapare du patrimoine privé

Pour payer cette taxe les concernes devront vendre chaque année une partie de leur patrimoine 

il y a 11 minutes, doug1991 a dit :

Pour payer cette taxe les concernes devront vendre chaque année une partie de leur patrimoine 

Ce qui peut même aller pour les plus modestes vers une expropriation déguisée.

Par exemple si vous héritez ou même simplement possédez une maison qui vaut cher sur le plan immobilier, puisque dans certaines zones l’immobilier a flambé, vous risquez de vous retrouver avec l'IFI à payer alors que vous n'avez pas les revenus qui vont avec.

D'une vieille ferme familiale qui ne valait rien, vous vous retrouvez avec un bien "de luxe" parce que d'autres aimeraient bien l'acheter, et on vous oblige alors de facto (vu que vous n'avez pas les revenus "qui vont avec") à la vendre pour payer la taxe sur cette même maison ? C'est ubuesque et très injuste je trouve.

Citation

Depuis 2018, l’IFI a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune, un dispositif mis en place en 1981 et supprimé au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. À la différence de l’ISF, qui imposait aussi les actifs financiers, l’IFI ne concerne que le patrimoine immobilier. Les taux appliqués sont progressifs, variant de 0,50% à 1,50% selon le montant du patrimoine déclaré.

https://nicepresse.com/impot-sur-la-fortune-immobiliere-letat-sattend-a-empocher-un-pactole-en-nette-hausse-sur-un-an/

il y a une heure, Apator a dit :

Par exemple si vous héritez ou même simplement possédez une maison qui vaut cher sur le plan immobilier, puisque dans certaines zones l’immobilier a flambé, vous risquez de vous retrouver avec l'IFI à payer alors que vous n'avez pas les revenus qui vont avec.

Je crois que quand c'etait encore l'ISF, ça a été un problème soulevé en Vendée (ou je ne sais plus quelle région) où les prix des maisons de certaines villes / quartiers avaient flambé et qu'on imposait justement l'ISF sur la valeur du bien au 1er janvier de l'année N et non sur sa valeur à l'achat. Ce qui fait que certains se sont retrouvés à devoir payer des sommes débiles alors qu'en réalité ils avaient des revenus moyens et pas du tout adaptés à l'ISF.

(Je viens aussi de voir un truc où à l'île de Ré des terrains passés de non constructibles à constructibles ont obligé des familles même pas imposables à l'année à devoir payer l'ISF...).

Et à l'époque cet impôt étant déclaratif, si les gens ne faisaient pas évaluer leurs bien régulièrement, ils pouvaient se retrouver à devoir s'acquitter de pénalités pour non déclaration, sans compter le cumul des années. Ils étaient repérés au moment d'une vente ou d'une succession généralement.

il y a 7 minutes, titenath a dit :

Et à l'époque cet impôt étant déclaratif, si les gens ne faisaient pas évaluer leurs bien régulièrement, ils pouvaient se retrouver à devoir s'acquitter de pénalités pour non déclaration, sans compter le cumul des années. Ils étaient repérés au moment d'une vente ou d'une succession généralement.

Incroyable n'est-ce pas ? Du vrai Kafka.

il y a 26 minutes, Apator a dit :

Incroyable n'est-ce pas ? Du vrai Kafka.

Typiquement français !

Il y a 1 heure, titenath a dit :

Je crois que quand c'etait encore l'ISF, ça a été un problème soulevé en Vendée (ou je ne sais plus quelle région) où les prix des maisons de certaines villes / quartiers avaient flambé et qu'on imposait justement l'ISF sur la valeur du bien au 1er janvier de l'année N et non sur sa valeur à l'achat. Ce qui fait que certains se sont retrouvés à devoir payer des sommes débiles alors qu'en réalité ils avaient des revenus moyens et pas du tout adaptés à l'ISF.

(Je viens aussi de voir un truc où à l'île de Ré des terrains passés de non constructibles à constructibles ont obligé des familles même pas imposables à l'année à devoir payer l'ISF...).

Et à l'époque cet impôt étant déclaratif, si les gens ne faisaient pas évaluer leurs bien régulièrement, ils pouvaient se retrouver à devoir s'acquitter de pénalités pour non déclaration, sans compter le cumul des années. Ils étaient repérés au moment d'une vente ou d'une succession généralement.

Je me souviens de ça, et d'ailleurs certains devaient vendre un peu de terre pour pouvoir payer

Il y a 6 heures, Apator a dit :

Ce qui peut même aller pour les plus modestes vers une expropriation déguisée.

Par exemple si vous héritez ou même simplement possédez une maison qui vaut cher sur le plan immobilier, puisque dans certaines zones l’immobilier a flambé, vous risquez de vous retrouver avec l'IFI à payer alors que vous n'avez pas les revenus qui vont avec.

D'une vieille ferme familiale qui ne valait rien, vous vous retrouvez avec un bien "de luxe" parce que d'autres aimeraient bien l'acheter, et on vous oblige alors de facto (vu que vous n'avez pas les revenus "qui vont avec") à la vendre pour payer la taxe sur cette même maison ? C'est ubuesque et très injuste je trouve.

https://nicepresse.com/impot-sur-la-fortune-immobiliere-letat-sattend-a-empocher-un-pactole-en-nette-hausse-sur-un-an/

Tu as lu ce qu'était cette taxe ?

J ai pas vraiment l'impression vu tes comparaisons hasardeuses. 

Il s'agit de taxer à 2% les ultra riches ayant un patrimoine de 100 MILLIONS d'€
Pardon mais on n'est pas sur quelqu'un qui a juste une maison dans un quartier chic là