Un maire condamné après la noyade d’une fillette, ses collègues « choqués »

Il y a 11 heures, DroitDeRéponse a dit :

bordel de merde! et elle prétend que sur une telle berge accidentée, elle ne voulait pas risquer de réveiller son bébé? j'hallucine... même en plein jour, pour certaines personnes, la berge est dangereuse! 

il y a 19 minutes, jacky29 a dit :

la poussette, un déambulateur! rires! oh DDR, tu manques de sérieux... 

donc pour ne pas réveiller le bébé, elle avance sans savoir où elle est!
 

 

Oui c’est ce qu’elle a affirmé au tribunal.

Hors contrairement à la salle des fêtes le champ est mal éclairé , d’où l’arrêté sans doute . Le maire est donc coupable d’homicide involontaire . 

il y a 19 minutes, jacky29 a dit :

pour être pétée, elle l'était, je trouve!

 

Sans doute mais il est légal de fumer des joints, boire et ne pas allumer sa lampe torche 

il y a 19 minutes, jacky29 a dit :

comme tu le dis, de nuit, on peut tomber si on ne voit pas où on est!

 

Ben voilà . Et comme le champ était mal éclairé , le tribunal a donc dû ( à confirmer ) considérer que le dommage est consécutif du choix du maire de ne pas forcer ses concitoyens à se plier à l’arrêté 

il y a 19 minutes, jacky29 a dit :

si elle a su sortir de chez elle, c'est qu'elle sait comment s'y rendre, cela me semble évident.  

Savoir se rendre qqupart n’a jamais empêché les accidents 

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Oui c’est ce qu’elle a affirmé au tribunal.

Hors contrairement à la salle des fêtes le champ est mal éclairé , d’où l’arrêté sans doute . Le maire est donc coupable d’homicide involontaire . 

Sans doute mais il est légal de fumer des joints, boire et ne pas allumer sa lampe torche 

Ben voilà . Et comme le champ était mal éclairé , le tribunal a donc dû ( à confirmer ) considérer que le dommage est consécutif du choix du maire de ne pas forcer ses concitoyens à se plier à l’arrêté 

Savoir se rendre qqupart n’a jamais empêché les accidents 

incroyable! je ne conteste pas le jugement sur le manque de courage du maire et de sa conséquence néfaste, je conteste la relaxe de cette femme qui n'aurait jamais du consommé deux whisky chez son père puis deux bières à la buvette sans oublier le cannabis qui reste présent longtemps dans l'organisme. je pense que nous sommes d'accord tous les deux sur le fond. 

il y a 3 minutes, jacky29 a dit :

je conteste la relaxe de cette femme qui n'aurait jamais du consommé deux whisky chez son père puis deux bières à la buvette sans oublier le cannabis qui reste présent longtemps dans l'organisme.

 

Sur quelle base de Droit les juges auraient-ils dû la condamner ?

https://www.avibitton.com/homicide-involontaire/#:~:text=Pour caractériser l'infraction d,à la mort d'autrui.

il y a 3 minutes, jacky29 a dit :

 

je pense que nous sommes d'accord tous les deux sur le fond. 

Sauf peut être sur la relaxe . Dans le cas du maire c’est une personne morale . OK dura lex sed lex. Pour la mère je ne suis pas sûr que les juges pouvaient la condamner .

il y a 2 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Sur quelle base de Droit les juges auraient-ils dû la condamner ?

https://www.avibitton.com/homicide-involontaire/#:~:text=Pour caractériser l'infraction d,à la mort d'autrui.

Sauf peut être sur la relaxe . Dans le cas du maire c’est une personne morale . OK dura lex sed lex. Pour la mère je ne suis pas sûr que les juges pouvaient la condamner .

quand on voit l'incroyable gabegie qui règne pour définir ce qu'est un homicide routier ou involontaire, je ne suis plus étonnée de voir la relaxe de la mère... bref, c'est un encouragement à être "bourré" n'importe quand et n'importe où... sourire. 

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

Si

Non.

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

Concernant le maire uniquement du fait du non respect de l'arrêté par les habitants du village , et non de l’alcool comme vous l’avez indiqué .

Les deux mon capitaine.

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

La vente d’alcool n’était pas interdite . Ce qui a valu au président du comite des fêtes une condamnation c’est la vente d’alcool fort . Le maire n’a pas été condamné à ce titre 

Je vous invite donc à relire le lien que je vous ai posté précédemment et plus particulièrement la déclaration de la procureure dans la phrase mise en exergue : "la vente d'alcool est interdite pour ce type de buvette."

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

 Et si les articles disent vrai et si la mère dit vrai , établir une cause à effet entre cette vente et la mort est pour le moins étrange puisque la mère a bu ses whiskys chez son père et non à la buvette où elle a consommé des bières 

Elle a consommé des bières malgré l'interdiction, ce qui engage la responsabilité pénale du maire "à tout préjudice".

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

Je vous invite à relire . Il est reproché la vente d’alcool fort . Par ailleurs le maire n’a pas été condamné à ce titre 

Je vous invite donc à relire le lien que je vous ai posté précédemment et plus particulièrement la déclaration de la procureure dans la phrase mise en exergue : "la vente d'alcool est interdite pour ce type de buvette."

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ça continuera d’arriver régulièrement arrêté ou pas . Deux whiskys, un joint et pas de lampe torche suffisent à créer une situation de risque .

Et le cadre juridique changera en conséquence.

il y a 9 minutes, Valance a dit :

Non.

Les deux mon capitaine.

Je vous invite donc à relire le lien que je vous ai posté précédemment et plus particulièrement la déclaration de la procureure dans la phrase mise en exergue : "la vente d'alcool est interdite pour ce type de buvette."

il y a 9 minutes, Valance a dit :

Elle a consommé des bières malgré l'interdiction, ce qui engage la responsabilité pénale du maire "à tout préjudice".

Je vous invite donc à relire le lien que je vous ai posté précédemment et plus particulièrement la déclaration de la procureure dans la phrase mise en exergue : "la vente d'alcool est interdite pour ce type de buvette."

Et le cadre juridique changera en conséquence.

D’alcool fort . Qu’elle n’a pas bu à la buvette

Oui c'est vrai qu'on aurait dû", finit par reconnaître le président. Comité qui est aussi accusé d'avoir vendu de l'alcool fort alors qu'il n'avait l'autorisation de vendre que du vin et de la bière. Le président assure "qu'il n'a rien vu", qu'il préparait les repas. 
..

. Un élément qui a peu d'incidence au final, puisque la mère de l'enfant n'a pas consommé d'alcool fort lors de la fête.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/fillette-noyee-a-villembits-torts-partages-au-proces-d-un-dramatique-accident-6410651

Vous ne saviez pas que dans les fêtes de village il est très courant de boire légalement de la bière ?

Je vous ai par ailleurs donné les conclusions indiquant très clairement “alcool fort”

Pourquoi persister ?

Par ailleurs le maire n’est pas concerné concernant l’alcool . Contrairement aux fadaises écrites sur ce fil 

il y a 21 minutes, Valance a dit :

Elle a consommé des bières malgré l'interdiction, ce qui engage la responsabilité pénale du maire "à tout préjudice".

 

il y a 21 minutes, Valance a dit :

 

Donc faux pourquoi persister ?

N’hésitez pas à publier une quelconque décision du tribunal rendant pénalement responsable le maire quant à la consommation de bière .

En attendant deuxième lien démontrant explicitement que votre propos est … faux 

Le 05/02/2024 à 12:22, Valance a dit :

Elle a consommé des bières malgré l'interdiction, ce qui engage la responsabilité pénale du maire "à tout préjudice".

Le 04/02/2024 à 20:26, DroitDeRéponse a dit :

salut Valance, petit problème, les bières ne sont pas considérées comme alcool fort, donc elles n'étaient pas interdites, de plus, cette dame a reconnu avoir bu deux whisky chez son papa... pas à la buvette. 

Le 05/02/2024 à 12:44, DroitDeRéponse a dit :

Donc faux pourquoi persister ?

N’hésitez pas à publier une quelconque décision du tribunal rendant pénalement responsable le maire quant à la consommation de bière .

En attendant deuxième lien démontrant explicitement que votre propos est … faux 

Je m'en voudrais de persister. Vous me montrez des articles où l'on parle d'alcool fort, dont acte. 

Le maire a engagé sa responsabilité en laissant se dérouler une fête là où elle ne devait pas se dérouler et où on a donc vendu de l'alcool fort malgré une interdiction. Ce sont ces deux éléments qui engagent sa responsabilité d'élu "à tout préjudice". Bien sûr qu'il n'est pas responsable personnellement en tant qu'individu ni de près ni de loin de l'accident qui est arrivé. Mais, et là je persiste, il engage sa responsabilité en tant que maire pour tout tout manquement, incident ou accident arrivé au cours de cet événement. 

il y a 7 minutes, Valance a dit :

Je m'en voudrais de persister. Vous me montrez des articles où l'on parle d'alcool fort, dont acte. 

Le maire a engagé sa responsabilité en laissant se dérouler une fête là où elle ne devait pas se dérouler et où on a donc vendu de l'alcool fort malgré une interdiction. Ce sont ces deux éléments qui engagent sa responsabilité d'élu "à tout préjudice". Bien sûr qu'il n'est pas responsable personnellement en tant qu'individu ni de près ni de loin de l'accident qui est arrivé. Mais, et là je persiste, il engage sa responsabilité en tant que maire pour tout tout manquement, incident ou accident arrivé au cours de cet événement. 

 

et la mère engage sa responsabilité pour assurer la sécurité de son enfant.

Il y a 4 heures, Valance a dit :

Je m'en voudrais de persister. Vous me montrez des articles où l'on parle d'alcool fort, dont acte. 
 

Pas « ON »

Dans ses réquisitions, le procureur souligne la portée médiatique de cette affaire, adressant un message clair aux comités des fêtes et aux élus. "La fête, oui, mais sans alcool fort et dans le respect des règles élémentaires de sécurité". 

Il y a 4 heures, Valance a dit :

Le maire a engagé sa responsabilité en laissant se dérouler une fête là où elle ne devait pas se dérouler et où on a donc vendu de l'alcool fort malgré une interdiction.
Ce sont ces deux éléments qui engagent sa responsabilité d'élu "à tout préjudice".

Non le président du comité des fêtes a vu sa responsabilité engagée au sujet de la vente d’alcool fort pas celle de maire qui ne l’a pas autorisé et qui ne tenait pas la buvette . Je vous invite à mieux vous renseigner avant de persister à propager sur la place publique des éléments faux et diffamant pour le maire . Par ailleurs le préjudice n’est pas lié à la vente d’alcool fort . La mère de famille n’en ayant pas consommé à la buvette 

Il y a 4 heures, Valance a dit :

Bien sûr qu'il n'est pas responsable personnellement en tant qu'individu ni de près ni de loin de l'accident qui est arrivé. Mais, et là je persiste, il engage sa responsabilité en tant que maire pour tout tout manquement, incident ou accident arrivé au cours de cet événement. 

 

Non . Elle n’est engagée que pour manquement à son devoir . Donc ici uniquement sur celui de ne pas avoir forcer le comité des fêtes à finir la soirée à la salle des fêtes 

Il y a 12 heures, DroitDeRéponse a dit :

Pas « ON »

Dans ses réquisitions, le procureur souligne la portée médiatique de cette affaire, adressant un message clair aux comités des fêtes et aux élus. "La fête, oui, mais sans alcool fort et dans le respect des règles élémentaires de sécurité". 

Non le président du comité des fêtes a vu sa responsabilité engagée au sujet de la vente d’alcool fort pas celle de maire qui ne l’a pas autorisé et qui ne tenait pas la buvette . Je vous invite à mieux vous renseigner avant de persister à propager sur la place publique des éléments faux et diffamant pour le maire . Par ailleurs le préjudice n’est pas lié à la vente d’alcool fort . La mère de famille n’en ayant pas consommé à la buvette 

Non . Elle n’est engagée que pour manquement à son devoir . Donc ici uniquement sur celui de ne pas avoir forcer le comité des fêtes à finir la soirée à la salle des fêtes 

exact.