Macron, l'extrême droite et la Constitution

Comment gouverner en majorité relative ?

Macron teste les différentes méthodes et innove.

Une première, c'est de recourir aux coups de force, d'étrangler au maximum le débat parlementaire comme on l'a vu sur les retraites en recourant successivement au 47-1, au 44.2, au 44.3, au 49.3 et à l'article 40 sur une loi rejetée par 90% des personnes concernées.

Une deuxième, c'est la mission impossible que Macron avait confiée à Borne, à savoir "élargir la majorité", par des compromis, tenter de convertir un groupe qui se prétend. dans l'opposition. Malheureusement le scrutin uninominal à deux tour mandate ces députés contre la macronie et leur interdit, électoralement parlant, de soutenir le gouvernement. Pas de coalition donc, ce gouvernement ne restera donc l'émanation que d'une minorité parmi d'autres, et par conséquent se gardera bien de se soumettre à un vote de confiance.

La troisième, celle qui, sauf un sursaut une fois par an, est celle qui globalement semble s'imposer : ne rien faire. Se contenter de gérer les affaires courantes, prendre des décrets et faire voter le budget.

La quatrième, c'est celle de la négociation sujet par sujet. Macron a bien envisagé par moment de la faire... Sauf qu'il est beaucoup trop frileux sur la question de la fin de vie, que son CNR n'était pas une idée réfléchie et est restée une coquille vide. Il avait envisagé sur la loi immigration de scinder le texte en deux pour faire adopter un volet répressif avec les voix de la droite et un volet soit disant progressiste avec celles du PS. Mais pour une raison qui m'échappe encore (l'excès d'orgueil du locataire de Beauvau peut-être ?) il a choisi une autre méthode.

Méthode qu'il avait aussi employé pour la réforme des retraites, avec un succès mitigé. Elle consiste à céder aux revendications d'un groupe de benêts pour avoir leurs voix en misant sur la censure par le Conseil constitutionnel de ces mêmes articles. La méthode a mieux fonctionné ce coup ci, Macron et Darmanin et le reste de la clique sont très contents d'eux. Mais quel en sera le prix ?

L'article 5 de la Constitution fait du Président de la République un arbitre chargé de veiller au bon fonctionnement des institutions. En forçant pour l'adoption d'une loi qu'il sait inconstitutionnelle, Macron emmène la Vème encore un peu plus loin vers un système de d'autocratie quinquennale. Qu'aurait il pu faire ? Article 10, demander une nouvelle délibération sur un texte mal ficelé, populiste, rétrograde et absurde.

Pire, il met sciemment le Conseil constitutionnel, qui est une cour de justice, dont la mission consiste à rappeler le droit, en situation particulièrement délicate en lui demandant de faire le sale boulot, celui que lui, Macron, n'a pas eu le courage de faire.

À sa décharge, on peut dire qu'il ne fait que marcher sur les pas de nombre de ses prédécesseurs, et que faute de révision constitutionnelle depuis trop longtemps, il était inéluctable qu'un successeur de de Gaulle commette ce genre de faute.

D'autres se prétendent héritiers du général... Il s'avèrent être celui du maréchal. Wauquiez qui ne cache pas ses ambitions, ainsi que beaucoup d'autres, choisissent un registre de langage que tout républicain devrait qualifier d'extrémiste et illibéral. Jouant au jeu dangereux qui consiste à repeindre un juge en politicien, ils jettent le discrédit sur ceux qui rappellent le droit, et sur le droit lui-même.

Une fois encore, non seulement sur le fond, mais aussi sur la forme, la méthode Macron nous rapproche d'une autocratie et donne du grain moudre aux despotes.

Macron, c'est des grandes paroles généreuses dans ses discours... et des petites décisions mesquines dans l'action quotidienne. Bref, beaucoup de cinéma, et pas du meilleur.

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

Pas de coalition donc, ce gouvernement ne restera donc l'émanation que d'une minorité parmi d'autres, et par conséquent se gardera bien de se soumettre à un vote de confiance.

La troisième, celle qui, sauf un sursaut une fois par an, est celle qui globalement semble s'imposer : ne rien faire. Se contenter de gérer les affaires courantes, prendre des décrets et faire voter le budget

Celle qui sur le papier s'avérait la plus logique, et dans l'esprit de la Vième (même si je ne suis pas client de celle ci), c'était d'avoir un premier ministre et un gouvernement de coalition avec les LRs. Mais pas une coalition constituée après coup, en demandant aux LRs de suivre un gouvernement macroniste.

Non, une coalition basée sur un programme de mesures communes, et l'établissement d'un gouvernement bâti sur cette feuille de route.

Alors, bien sûr, étant de gauche, ce n'est pas ce que je souhaitais. Mais c'est clairement et concrètement la seule majorité d'idées viable à l'assemblée actuellement.

Bien évidemment, par stratégie politique, je doute que les LRs auraient accepté de prendre leurs responsabilités. 

Et on a bien vu - comme tu l'as si bien décrit - que Macron ne brille pas par son intérêt pour l'expression démocratique. Bref qu'il se serait tout autant refusé à cette piste .

C'est ce qui nous différencie de nos voisins européens : on croit encore au chef suprême détenteur de toutes les solutions, et nos politiques sont incapables de compromis, toujours en mode campagne (même quand ils sont au pouvoir !), incapables d'officier dans des gouvernements de coalition.

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

Une fois encore, non seulement sur le fond, mais aussi sur la forme, la méthode Macron nous rapproche d'une autocratie et donne du grain moudre aux despotes.

Effectivement, Bardella et Lepen ont de suite saisi la balle au bon.

Le RN gagne en adhésion, et pourtant il ne fait rien, jamais. Pas de campagnes aux législatives et pourtant 88 députés. 

Il ne lutte pas véritablement pour les retraites, ce n'est même pas lui qui rentre dans l'arène lorsqu'ils 'agit de parler d'immigration, puisque tous reprennent ses idées pour lui.

Il se mouille très peu. Et pourtant récolte.

C'est cela qui est fou ! Toute cette campagne que Macron aura fait pour le RN durant toutes ces années 

A se demander si ce n'est pas voulu, à ce point.

il y a 36 minutes, Pheldwyn a dit :

Celle qui sur le papier s'avérait la plus logique, et dans l'esprit de la Vième (même si je ne suis pas client de celle ci), c'était d'avoir un premier ministre et un gouvernement de coalition avec les LRs

Si sur le programme (celui de Pécresse, depuis, ils s'égarent complètement), LR et macronie sont très proches, le groupe LR dit appartenir à l'opposition. Je ne crois pas qu'on ait déjà vu sous la Vème un groupe d'opposition rejoindre le gouvernement. Et une telle coalition rendrait l'exécutif très dépendant d'un parti, chose qui ferait horreur aux gaullistes. D'ailleurs la Vème ne prévoit pas de vote d'investiture obligatoire.

Je ne sais pas ce que Michel Debré aurait pensé de la situation politique de 2024...

il y a une heure, Pheldwyn a dit :

Effectivement, Bardella et Lepen ont de suite saisi la balle au bon

Et une grosse partie de LR (pas tous) qui se fourvoie complètement. Je ne fais aucune différence entre Ciotti et Bardela.

il y a une heure, Pheldwyn a dit :

A se demander si ce n'est pas voulu, à ce point.

Heureusement qu'on a fait barrage...

il y a une heure, Totof44 a dit :

Si sur le programme (celui de Pécresse, depuis, ils s'égarent complètement), LR et macronie sont très proches, le groupe LR dit appartenir à l'opposition. Je ne crois pas qu'on ait déjà vu sous la Vème un groupe d'opposition rejoindre le gouvernement. Et une telle coalition rendrait l'exécutif très dépendant d'un parti, chose qui ferait horreur aux gaullistes. D'ailleurs la Vème ne prévoit pas de vote d'investiture obligatoire.

Je ne sais pas ce que Michel Debré aurait pensé de la situation politique de 2024...

Et une grosse partie de LR (pas tous) qui se fourvoie complètement. Je ne fais aucune différence entre Ciotti et Bardela.

Heureusement qu'on a fait barrage...

En fait, notre constitution ne prévoit pas de mécanismes concernant des coalitions comme dans les autres pays. Donc si les français votent pour une majorité et qu'ensuite ils font une coalition, la France se retrouverait avec un gouvernement que les gens n'ont pas choisit. Cela ne serait pas démocratique.
La seule façon de faire démocratique et compatible avec notre constitution c'est donc comme le dit pheldwyn de faire cette coalition avant d'affronter la sanction des urnes.

Pour le vote d'investiture il est implicite.

Prend le problème dans l'autre sens. Imagine une cohabitation. Macron est président, mais aux législatives c'est la Nupes qui aurait eu le plus de sièges. Penses-tu que l'esprit de notre constitution c'est que Macron puisse décider à l'issue des élections législatives de faire un gouvernement full renaissance / sarkozyste ? Il va de soit que si les français votent aux législatives c'est pour décider de qui doit gouverner, et avec quelles politiques, donc il est implicite que le gouvernement soit issu de la majorité et il va de soit pour le confirmer que le nouveau premier ministre demande la confiance de l'assemblée. Tout ceci va de soi, ce n'est pas écrit noire sur blanc dans la constitution, mais c'est de la pure logique.

Il y a 1 heure, Totof44 a dit :

Si sur le programme (celui de Pécresse, depuis, ils s'égarent complètement), LR et macronie sont très proches, le groupe LR dit appartenir à l'opposition. Je ne crois pas qu'on ait déjà vu sous la Vème un groupe d'opposition rejoindre le gouvernement. 

Je vais essayer d'être un peu plus clair : je ne parle pas de rejoindre le gouvernement.

Pour moi, le gouvernement Borne n'aurait jamais dû exister, tout simplement parce qu'un gouvernement doit logiquement être majoritaire à l'assemblée, et qu'il ne l'était pas. C'est le pêché originel : Macron a nommé un gouvernement représentatif de son parti, alors qu'il n'a pas réussi à avoir une majorité à l'assemblée.

Dès lors, la logique aurait voulu que des groupes à l'assemblée se mettent d'accord autour d'une coalition, et que Macron nomme comme comme premier ministre un représentant de cette coalition.

Représentant qui aurait obtenu le vote de confiance.

C'était le seul moyen de rester cohérent avec l'esprit de la Vième. 

La France, à la différence de beaucoup de pays européens (Allemagne, Belgique ...) n'est pas habituée à des gouvernements à majorité relative mais à l'affrontement. Mais la Constitution permet de s'en sortir : 49.3 etc. plutôt que majorité d'idées.

il y a 24 minutes, jimmy45 a dit :

Donc si les français votent pour une majorité et qu'ensuite ils font une coalition, la France se retrouverait avec un gouvernement que les gens n'ont pas choisit. Cela ne serait pas démocratique.

C'est de fait le cas avec une majorité relative, car le gouvernement est censé représenter au moins la moitié de l'assemblée.

Donc j'airais trouvé plus représentatif et démocratique une coalition Renaissance + LR, que les seuls Renaissance.

il y a 24 minutes, jimmy45 a dit :

La seule façon de faire démocratique et compatible avec notre constitution c'est donc comme le dit pheldwyn de faire cette coalition avant d'affronter la sanction des urnes.

Ce n'est pas ce que décrivait, mais c'est également une possibilité, évidemment. Et davantage démocratique.

il y a 24 minutes, jimmy45 a dit :

Macron est président, mais aux législatives c'est la Nupes qui aurait eu le plus de sièges. Penses-tu que l'esprit de notre constitution c'est que Macron puisse décider à l'issue des élections législatives de faire un gouvernement full renaissance / sarkozyste ?

Tiens, c'est intéressant.

Bon, si la NUPES avait eu la majorité (absolue) des sièges, il n'y aurait pas eu de sujet.

Mais si elle avait eu une majorité relative ?

On se serait retrouvé dans la même situation (pire encore, avec un président qui n'est pas du même bord). Un gouvernement full NUPES incapable de demander la confiance à l'assemblée (et donc là aussi incapable de voter des lois), parce qu'il ne représente pas celle-ci, ça n'aurait pas été plus vertueux.

La situation aurait même été plus inextricable, car je ne vois pas quelle coalition majoritaire aurait pu émerger.

Bref, ce que l'on peut en conclure : les institutions de la Vème sont totalement datées, obsolètes.

Elles sont déjà perfectibles démocratiquement, laissant libre cours à certaines dérives illibérales. 

Mais en plus elles n'ont pas été prévues pour autre chose que du bipartisme, ce qui n'a plus grand sens.

il y a 8 minutes, Pierrot89 a dit :

La France, à la différence de beaucoup de pays européens (Allemagne, Belgique ...) n'est pas habituée à des gouvernements à majorité relative mais à l'affrontement. Mais la Constitution permet de s'en sortir : 49.3 etc. plutôt que majorité d'idées.

Le 49.3 n'a pas du tout été prévu pour cela.

Il sert logiquement au premier ministre lorsque sa majorité absolue se disperse, ce qui est très différent.

il y a une heure, Pierrot89 a dit :

La France, à la différence de beaucoup de pays européens (Allemagne, Belgique ...) n'est pas habituée à des gouvernements à majorité relative mais à l'affrontement. Mais la Constitution permet de s'en sortir : 49.3 etc. plutôt que majorité d'idées.

L'esprit du 49.3 c'est de donner au gouvernement le pouvoir de zapper l'assemblée en cas de conflit. Seulement, le reste de la constitution continue de s'appliquer, et donc ses principes comme la souveraineté du peuple doivent s'appliquer.
Cela signifie très concrètement que le 49-3 n'est légitime que quand le gouvernement veut faire passer une loi soutenue par le peuple, mais que l'assemblée s'y oppose.
C'est un article totalement décrié car il est sujet à trop d'arbitraire.
Quand Macron l'utilise alors que c'est l'assemblée qui a le soutient du peuple, c'est ce qu'on appelle un abus de pouvoir et un coup d'état.

Bonjour

Le paradoxe , s'il en est un , c'est qu'il y à de l'argent pour les jeux Olympiques et pas pour les Paysans .

Bonne journée

Il y a 18 heures, jimmy45 a dit :

En fait, notre constitution ne prévoit pas de mécanismes concernant des coalitions comme dans les autres pays. Donc si les français votent pour une majorité et qu'ensuite ils font une coalition, la France se retrouverait avec un gouvernement que les gens n'ont pas choisit. Cela ne serait pas démocratique.
La seule façon de faire démocratique et compatible avec notre constitution c'est donc comme le dit pheldwyn de faire cette coalition avant d'affronter la sanction des urnes.

Pour le vote d'investiture il est implicite.

Prend le problème dans l'autre sens. Imagine une cohabitation. Macron est président, mais aux législatives c'est la Nupes qui aurait eu le plus de sièges. Penses-tu que l'esprit de notre constitution c'est que Macron puisse décider à l'issue des élections législatives de faire un gouvernement full renaissance / sarkozyste ? Il va de soit que si les français votent aux législatives c'est pour décider de qui doit gouverner, et avec quelles politiques, donc il est implicite que le gouvernement soit issu de la majorité et il va de soit pour le confirmer que le nouveau premier ministre demande la confiance de l'assemblée. Tout ceci va de soi, ce n'est pas écrit noire sur blanc dans la constitution, mais c'est de la pure logique.

La Vème est un compromis entre la conception bonapartiste du pouvoir, qu'on peut résumer comme étant le pouvoir d'un seul par acceptation d'une majorité et la conception parlementaire qui est un gouvernement émanant de la majorité des représentants du peuple.

La situation actuelle a l'air d'un accident, une situation qui n'aurait pas dû se produire : sur fond de peurs, sans vraie campagne, le sortant est reconduit par environ 1/4 des électeurs, et essuie un peu plus tard un revers aux législatives, faisant autant de voix qu'une coalition d'opposition et perdant une grande partie de ses sièges.

Cette situation aurait dû amener à un débat débouchant sur une révision de la Constitution.

Si le Gouvernement est responsable devant le Parlement, il est toutefois entièrement nommé par quelqu'un qui est élu au suffrage universel, et le 49.1 est clair : le Premier ministre n'engage la responsabilité de son Gouvernement que lorsque ça lui chante. Si la Vème sacralise des moyens de contrôle du Parlement, elle met tout en oeuvre pour que le Gouvernement dispose de marge de manœuvre importantes, que cela plaise ou non aux parlementaires. Or, le principe de la coalition rend le Gouvernement dépendant d'un groupe minoritaire, et donc le vote d'investiture n'est qu'une option laissée à la discrétion du premier ministre.

D'ailleurs, petit cas intéressant : la période 2014-2017. Un gouvernement mène une politique de droite alors que la majorité, absolue cette fois, des députés aspire à un programme de gauche. Qu'est ce qui a amené à cette situation qui ne devrait pas exister en régime d'essence parlementaire ?

Je comprends bien qu'en cas de majorités présidentielle et législative différentes, le Gouvernement émane de la majorité législative. Sauf que nous ne sommes pas en cohabitation, mais en majorité relative, avec un corps électoral divisé en quatre parts de poids à peu près équivalent : libéraux, nationalistes, écolo-socialistes et abstentionnistes, chacune de ces tendances affichant une certaine radicalité.

J'en conclue qu'aucun programme ne peut être appliqué dans son ensemble sans aggraver la crise politique. La "nouvelle façon de gouverner" aurait dû consister à laisser se faire la discussion parlementaire, à accepter les compromis qui en sortent, à ne mettre en œuvre que la réforme des institutions et éventuellement à dissoudre si un blocage important arrivait.

Il y a 19 heures, Pheldwyn a dit :

Je vais essayer d'être un peu plus clair : je ne parle pas de rejoindre le gouvernement.

Pour moi, le gouvernement Borne n'aurait jamais dû exister, tout simplement parce qu'un gouvernement doit logiquement être majoritaire à l'assemblée, et qu'il ne l'était pas. C'est le pêché originel : Macron a nommé un gouvernement représentatif de son parti, alors qu'il n'a pas réussi à avoir une majorité à l'assemblée.

 

Dès lors, la logique aurait voulu que des groupes à l'assemblée se mettent d'accord autour d'une coalition, et que Macron nomme comme comme premier ministre un représentant de cette coalition.

Représentant qui aurait obtenu le vote de confiance.

C'était le seul moyen de rester cohérent avec l'esprit de la Vième. 

À mon sens, le péché originel ne date pas de 2022 mais de 2017, et il a engendré le mouvement des gilets jaunes. En 2022, Macron n'a fait que récidiver. Ce péché, c'est de s'être cru plébiscité alors qu'il n'est pour la majorité des électeurs qu'un moindre mal dans un contexte où les deux partis qui ont gouverné ces dernières décennies n'ont eu de cesse de se saborder et où le nationalisme s'impose au premier plan. Ce n'est pas un hasard si le RIC fut une revendication des gilets jaunes qui initialement se battaient sur une mesure fiscale. C'est parce qu'aucune des trois sensibilités n'est légitime à imposer ses vues aux deux autres.

Par conséquent, une coalition n'aurait rien réglé. Elle aurait continué à tourner ostensiblement le dos aux 3/4 des électeurs, et l'agitation sociale aurait été la même.

Il y a 19 heures, Pheldwyn a dit :

C'est de fait le cas avec une majorité relative, car le gouvernement est censé représenter au moins la moitié de l'assemblée.

Donc j'airais trouvé plus représentatif et démocratique une coalition Renaissance + LR, que les seuls Renaissance

C'aurait été une majorité de fiction qui aurait fait fi du vote populaire tout autant que la majorité relative.

Il y a 19 heures, Pheldwyn a dit :

Tiens, c'est intéressant.

Bon, si la NUPES avait eu la majorité (absolue) des sièges, il n'y aurait pas eu de sujet.

Mais si elle avait eu une majorité relative ?

On se serait retrouvé dans la même situation (pire encore, avec un président qui n'est pas du même bord). Un gouvernement full NUPES incapable de demander la confiance à l'assemblée (et donc là aussi incapable de voter des lois), parce qu'il ne représente pas celle-ci, ça n'aurait pas été plus vertueux.

La situation aurait même été plus inextricable, car je ne vois pas quelle coalition majoritaire aurait pu émerger

Macron aurait sûrement soufflé sur les braises jusqu'à pouvoir dissoudre.

Il y a 19 heures, Pheldwyn a dit :

Bref, ce que l'on peut en conclure : les institutions de la Vème sont totalement datées, obsolètes.

Elles sont déjà perfectibles démocratiquement, laissant libre cours à certaines dérives illibérales. 

Là on se rejoint... Presque. C'est le système présidentialiste qui me semble à bout de souffle, plus que la Vème elle-même qui, à mes yeux, peut tenir et fonctionner à condition d'être révisée.

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

Par conséquent, une coalition n'aurait rien réglé. Elle aurait continué à tourner ostensiblement le dos aux 3/4 des électeurs, et l'agitation sociale aurait été la même.

Mais elle aurait représenté une majorité de députés.

Je veut dire, factuellement une majorité d'électeurs ont voté pour des idées de droite, donc que l'assemblée soit à droite m'aurait paru normal, même si évidemment dommageable.

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

C'aurait été une majorité de fiction qui aurait fait fi du vote populaire tout autant que la majorité relative.

Bah encore une fois non.
Une coalition sur une entente programmatique qui fasse une synthèse entre les assez proches programmes de Renaissance et de LR (en laissant de côté certains points), ça n'aurait pas trahi le vote.

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

Macron aurait sûrement soufflé sur les braises jusqu'à pouvoir dissoudre.

Il aurait pu dès le départ, non ? (je ne sais plus s'il y a un délai après la nouvelle élection).

Mais ce que je voulais dire, c'est de savoir si le président aurait nommé un premier ministre de la NUPES, si celle-ci n'avait pas été majoritaire ?

Si Renaissance et les LR pouvaient s'entendre pour être majoritaires ... et bien encore une fois, c'est aussi le principe de nos institutions, que le gouvernement représente une majorité de députés à l'assemblée.
Une coalition de droite étant du coup plus légitime si elle obtient la majorité absolue.

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

Là on se rejoint... Presque. C'est le système présidentialiste qui me semble à bout de souffle, plus que la Vème elle-même qui, à mes yeux, peut tenir et fonctionner à condition d'être révisée.

Bah si tu enlèves l'aspect présidentialiste (le gardien des institutions), tu changes radicalement l'esprit de la Vième.
Autant refaire une VIème.

Au final, une nouvelle république n'implique pas de ne pas reprendre l'existant, mais cela permet au moins d'ouvrir l'ensemble des sujets, de tout mettre sur la table.

Le 26/01/2024 à 13:21, Gouderien a dit :

Bref, beaucoup de cinéma,

Pas étonnant, il adore le théatre. C'est ce qu'il nous fait depuis le début.

La droite de la droite, dans la claire totale ligne idéologique des démocratures ultra populistes (russe, polonaise, hongroise, turque, argentine, trumpiste, etc,) exprime (logiquement !) une détestation totale d'absolument TOUS les contre pouvoirs totalement démocratiques (institutions constitutionnelles, justice, presse indépendante, associations, etc.) s'opposant leurs "décisions".

Il est assez amusant (??) de constater que les sympathisants/militants de la droite de la droite se réjouissent totalement des décisions de la Cour Suprême des USA (dont la majorité des membres ultra intégriste a été nommée par Trump ??) ... mais s'indignent totalement des décisions de la Cour Constitutionnelle française ... dont la majorité des membres n'a strictement rien de "marconiste" ??

Il y a 4 heures, Totof44 a dit :

La Vème est un compromis entre la conception bonapartiste du pouvoir, qu'on peut résumer comme étant le pouvoir d'un seul par acceptation d'une majorité et la conception parlementaire qui est un gouvernement émanant de la majorité des représentants du peuple.

La situation actuelle a l'air d'un accident, une situation qui n'aurait pas dû se produire : sur fond de peurs, sans vraie campagne, le sortant est reconduit par environ 1/4 des électeurs, et essuie un peu plus tard un revers aux législatives, faisant autant de voix qu'une coalition d'opposition et perdant une grande partie de ses sièges.

Cette situation aurait dû amener à un débat débouchant sur une révision de la Constitution.

Si le Gouvernement est responsable devant le Parlement, il est toutefois entièrement nommé par quelqu'un qui est élu au suffrage universel, et le 49.1 est clair : le Premier ministre n'engage la responsabilité de son Gouvernement que lorsque ça lui chante. Si la Vème sacralise des moyens de contrôle du Parlement, elle met tout en oeuvre pour que le Gouvernement dispose de marge de manœuvre importantes, que cela plaise ou non aux parlementaires. Or, le principe de la coalition rend le Gouvernement dépendant d'un groupe minoritaire, et donc le vote d'investiture n'est qu'une option laissée à la discrétion du premier ministre.

 

Il ne faut pas lire la constitution à la lettre.
Il y a un esprit derrière chaque article.

L'esprit c'est que le vote de confiance est systématique. Il est la norme. (Le 1er ministre ne fait pas comme ça lui chante non).

La constitution laisse la possibilité de ne pas y recourir (non pas comme tu le penses pour favoriser l'exécutif) mais justement pour des cas comme actuellement où l'executif ne dispose pas d'une majorité absolue à l'assemblée.
Mais cela a pour conséquence de donner la possibilité aux oppositions de déposer des motions de censure.

On remarque qu'au lieu de devoir gagner un vote à la majorité, le gouvernement ne doit pas perdre un vote au 2/3.

Il ne faut pas normaliser ce type de recours. ( Comme bon lui chante ). Ce genre de recours exceptionnel est le signe d'une crise et cela doit être pris comme un état de crise.
 

Le 26/01/2024 à 14:30, Pheldwyn a dit :

Celle qui sur le papier s'avérait la plus logique, et dans l'esprit de la Vième (même si je ne suis pas client de celle ci), c'était d'avoir un premier ministre et un gouvernement de coalition avec les LRs. Mais pas une coalition constituée après coup, en demandant aux LRs de suivre un gouvernement macroniste.

Non, une coalition basée sur un programme de mesures communes, et l'établissement d'un gouvernement bâti sur cette feuille de route.

Alors, bien sûr, étant de gauche, ce n'est pas ce que je souhaitais. Mais c'est clairement et concrètement la seule majorité d'idées viable à l'assemblée actuellement.

 

Bien évidemment, par stratégie politique, je doute que les LRs auraient accepté de prendre leurs responsabilités. 

Et on a bien vu - comme tu l'as si bien décrit - que Macron ne brille pas par son intérêt pour l'expression démocratique. Bref qu'il se serait tout autant refusé à cette piste .

 

C'est ce qui nous différencie de nos voisins européens : on croit encore au chef suprême détenteur de toutes les solutions, et nos politiques sont incapables de compromis, toujours en mode campagne (même quand ils sont au pouvoir !), incapables d'officier dans des gouvernements de coalition.

 

Effectivement, Bardella et Lepen ont de suite saisi la balle au bon.

Le RN gagne en adhésion, et pourtant il ne fait rien, jamais. Pas de campagnes aux législatives et pourtant 88 députés. 

Il ne lutte pas véritablement pour les retraites, ce n'est même pas lui qui rentre dans l'arène lorsqu'ils 'agit de parler d'immigration, puisque tous reprennent ses idées pour lui.

Il se mouille très peu. Et pourtant récolte.

 

C'est cela qui est fou ! Toute cette campagne que Macron aura fait pour le RN durant toutes ces années 

A se demander si ce n'est pas voulu, à ce point.

Peut être que les Macronistes encouragent la progression de l'extrême droite car ce sera un adversaire très facile à vaincre au second tour (par n'importe quel candidat sérieux (Attal, Darmanin, Le Maire, Borne, Bayrou, Castet, Piketty, Hollande, Gluckmann ...), tant ces extrémistes haineux d'extrême droite suscitent le refus.

Il y a 1 heure, Pheldwyn a dit :

Bah encore une fois non.
Une coalition sur une entente programmatique qui fasse une synthèse entre les assez proches programmes de Renaissance et de LR (en laissant de côté certains points), ça n'aurait pas trahi le vote.

Ça n'aurait pas trahi ce que le mode de scrutin a fait ressortir. Mais à peu de choses près, on a autant d'électeurs qui ont voté à gauche que d'électeurs qui ont voté libéral, que d'électeurs qui ont voté nationaliste, que d'électeurs qui n'ont pas voté du tout.

Il y a 1 heure, Pheldwyn a dit :

Il aurait pu dès le départ, non ? (je ne sais plus s'il y a un délai après la nouvelle élection)

Seulement si ces élections font suite à une dissolution. Mais cela aurait été anti républicain, et aurait sûrement coûté cher à la macronie.

Il y a 1 heure, Pheldwyn a dit :

Mais ce que je voulais dire, c'est de savoir si le président aurait nommé un premier ministre de la NUPES, si celle-ci n'avait pas été majoritaire ?

Si on avait eu une majorité relative à gauche et pas d'accord entre les oppositions pour voté la censure, je pense que Macron aurait cherché le pourrissement pour que cette majorité relative baisse suffisamment dans l'opinion pour dissoudre.

Il y a 1 heure, Pheldwyn a dit :

Bah si tu enlèves l'aspect présidentialiste (le gardien des institutions), tu changes radicalement l'esprit de la Vième.
Autant refaire une VIème.

Je ne pense pas. Le problème c'est que le président ne se positionne pas comme arbitre, mais comme chef de majorité. Et on a ici un exemple criant d'un chef d'État qui lutte pour voir une loi adoptée, en cédant sur des points qu'il sait inconstitutionnels, plutôt qu'en demandant une nouvelle délibération.

Il me semble nécessaire de couper le lien hiérarchique qui s'est installé entre président et premier ministre, et qui n'a jamais été prévu par la Constitution. Nous le rappelions au sujet de l'éjection d'E. Borne : c'est une pratique courante qu'un président s'autorise à révoquer le premier ministre, mais rien ne contraint celui-ci de remettre sa démission. Quelques ajustements devraient suffire.

il y a 53 minutes, jimmy45 a dit :

Il ne faut pas lire la constitution à la lettre.
Il y a un esprit derrière chaque article.

L'esprit c'est que le vote de confiance est systématique. Il est la norme. (Le 1er ministre ne fait pas comme ça lui chante non).

La constitution laisse la possibilité de ne pas y recourir (non pas comme tu le penses pour favoriser l'exécutif) mais justement pour des cas comme actuellement où l'executif ne dispose pas d'une majorité absolue à l'assemblée.
Mais cela a pour conséquence de donner la possibilité aux oppositions de déposer des motions de censure.

On remarque qu'au lieu de devoir gagner un vote à la majorité, le gouvernement ne doit pas perdre un vote au 2/3.

Il ne faut pas normaliser ce type de recours. ( Comme bon lui chante ). Ce genre de recours exceptionnel est le signe d'une crise et cela doit être pris comme un état de crise.
 

En majorité relative, le vote de confiance, c'est une défaite assurée pour le gouvernement. Ce qui me choque, ce n'est pas qu'un gouvernement puisse être minoritaire, mais qu'il dispose de l'ensemble de ses prérogatives. Le meilleur exemple étant le 49.3. Le premier ministre dit aux députés "vous êtes d'accord, ou alors c'est qu'il y a maldonne sur le projet pour lequel on a été investi. Prenez vos responsabilités." Le problème ici c'est qu'une minorité impose son projet.

Qu'y a-t-il d'antidémocratique à ce qu'un gouvernement renonce à se soumettre au vote d'investiture, mais s'oblige en contrepartie à dégager des majorités sur chaque texte ? Ce serait justement plus démocratique, car l'opinion de chaque groupe compterait et non celle de quelques uns.

Plus qu'un vote d'investiture obligatoire, je pense que celui ci devrait conditionner le recours au 49.3, au vote bloqué, aux ordonnances, à la procédure programmée, à la maîtrise de l'ordre du jour par le gouvernement.

Il y a 2 heures, frunobulax a dit :

La droite de la droite, dans la claire totale ligne idéologique des démocratures ultra populistes (russe, polonaise, hongroise, turque, argentine, trumpiste, etc,) exprime (logiquement !) une détestation totale d'absolument TOUS les contre pouvoirs totalement démocratiques (institutions constitutionnelles, justice, presse indépendante, associations, etc.) s'opposant leurs "décisions".

Il est assez amusant (??) de constater que les sympathisants/militants de la droite de la droite se réjouissent totalement des décisions de la Cour Suprême des USA (dont la majorité des membres ultra intégriste a été nommée par Trump ??) ... mais s'indignent totalement des décisions de la Cour Constitutionnelle française ... dont la majorité des membres n'a strictement rien de "marconiste" ??

Logiquement... Il y a toutefois une nouveauté, ou au moins une aggravation concernant LR (pas tous, j'insiste), c'est leur rhétorique illibérale qui n'a plus rien à envier au RN.

il y a une heure, Pierrot89 a dit :

Peut être que les Macronistes encouragent la progression de l'extrême droite car ce sera un adversaire très facile à vaincre au second tour (par n'importe quel candidat sérieux (Attal, Darmanin, Le Maire, Borne, Bayrou, Castet, Piketty, Hollande, Gluckmann ...), tant ces extrémistes haineux d'extrême droite suscitent le refus.

Comme les deux dernières élections.

Ou peut-être que les intérêts défendus par la Macronie s'accommoderaient du RN.

il y a une heure, Totof44 a dit :

Ça n'aurait pas trahi ce que le mode de scrutin a fait ressortir. Mais à peu de choses près, on a autant d'électeurs qui ont voté à gauche que d'électeurs qui ont voté libéral, que d'électeurs qui ont voté nationaliste, que d'électeurs qui n'ont pas voté du tout.

On a tout de même davantage d'électeurs qui ont voté libéral.

L'égalité d'électeurs, c'était entre la NUPES et Renaissance, cela n'incluait pas les LRs.
De plus, cela n'était que l'expression du 1er tour.

Au second tour, et au final donc, on a une majorité absolue de députés libéraux : c'est la seule majorité de députés qui pensent en gros la même chose.

il y a une heure, Totof44 a dit :

Je ne pense pas. Le problème c'est que le président ne se positionne pas comme arbitre, mais comme chef de majorité. Et on a ici un exemple criant d'un chef d'État qui lutte pour voir une loi adoptée, en cédant sur des points qu'il sait inconstitutionnels, plutôt qu'en demandant une nouvelle délibération.

Il me semble nécessaire de couper le lien hiérarchique qui s'est installé entre président et premier ministre, et qui n'a jamais été prévu par la Constitution. Nous le rappelions au sujet de l'éjection d'E. Borne : c'est une pratique courante qu'un président s'autorise à révoquer le premier ministre, mais rien ne contraint celui-ci de remettre sa démission. Quelques ajustements devraient suffire.

Alors en soit je suis d'accord avec ces ajustements.

Mais il y en a tant et tellement d'autres à discuter, sur la proportionnelle à l'assemblée, de nouveaux types de référendum, éventuellement une refonte de la nomination du Conseil Constitutionnel justement, la possibilité de révoquer des élus, etc ...

De même, je suis opposé au mode d'élection majoritaire.
C'est pour cela qu'il me semble que le chantier est un peu plus large.