IVG dans la Constitution : un projet de loi « dans les prochains mois »

Le 09/03/2023 à 08:45, K-sos a dit :

Un avortement, c'est une triste chose. Pourquoi venir polluer la Constitution avec ces "faits divers" ?

Vive la prévention, l'éducation sexuelle à l'école.

Des faits divers particulièrement dramatiques dans ces tristes choses. Heureusement que Simone VEIL est venue apporter son intelligence à cette situation déplorable.

Ça vaut bien une grande place d'honneur dans la constitution.

On devrait aussi inscrire le droit à l'IVG dans les droits de l'Homme !

Le 09/03/2023 à 09:33, Mr_Fox a dit :

Ca n'a rien à faire dans la constitution, mais surtout c'est quoi cette merde  !?

 

Maintenant Macron peut écrire ce qu'il veut dans la constitution par une loi ? D'ou sort ce procédé ? C'est fini la révision constitutionnelle par le congrès ?

 

Maintenant n'importe quel mafieux moyen peut modifier la constitution du peuple de France comme ça, tout seul dans son coin à savoir en passant par une loi qui est donc automatiquement adoptée par les non-députés qui siègent à l'assemblée ? 

 

Fini le congrès et le referendum, finie la majorité des 2/3. Là c'est juste le monarque qui décrète. Putain de merde et après vous vous étonnez de voir la zoophilie dans la constitution espagnole.

 

Il s’agirait d’intégrer au bloc de constitutionnalité, l’IVG. Y figurent déjà la DDHC, la Constitution de 1958, le Préambule de celle de 1946 (dans lequel sont contenus les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République PFRLR et les Principes économiques, politiques et sociaux Particulièrement Nécessaires à notre Temps PPNT…), la Charte de l’environnement de 2004. 

Il n’y a pas, en l’espèce, de confusion des pouvoirs entre les mains d’un président de la République tout puissant. E.Macron n’est pas Louis XIV. La Constitution est la norme suprême. En ce qui concerne les révisions constitutionnelles, il y a une procédure bien précise à respecter (qui le sera).

Suivants les dispositions de l'article 89C, un projet de révision constitutionnelle est initié par le Président de la République sur proposition du Premier ministre (ou une proposition de révision constitutionnelle l’est par le Parlement).
Dans un second temps ce projet (ou cette proposition) est examinée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, en termes identiques, en un délai suffisamment long pour permettre la réflexion. Après l’accord des dites chambres, ce projet de révision, dans un troisième temps, fait l’objet, au choix (du Président de la République) d’un vote par voie de référendum ou bien d’un vote du Congrès (les deux chambres sont réunies à Versailles, la majorité est de 3/5ème).
C’est seulement à l’issue de ces 3 étapes -avec l’intervention du Parlement et parfois l’intervention directe du peuple- qu’est adopté un projet (ou une proposition) de révision constitutionnelle. 

NB : et il n’y a pas de zoophilie dans la Constitution espagnole. 
https://www.francetvinfo.fr/vrai-ou-fake/desintox-non-la-gauche-espagnole-ne-legalise-pas-la-zoophilie_5699285.html

Certains nous parlent d'un problème états-unien... Mais aussi italien, polonais, hongrois... Et peut être un jour français si on ne fait pas monter ce droit dans une norme supérieure.