« Pas d’enfants, merci »

Il y a 4 heures, Panem&Circenses a dit :

Source selon laquelle le Code pénal ne s'applique qu'aux victimes "personnes physiques" majeures ?

Parce que dans ce cas... hein... l'assassinat d'un mineur n'est plus illégal . 

Heureusement que non.

La "personnalité juridique" est acquise à la naissance.

 

Non, l'article 225-1 parle des personnes physiques et "personnes physiques" d'un point de vu juridique ce n'est pas une "personne physique" d'un point de vu biologique ou médical. On est d'accord qu'un enfant n'a pas le Droit de voter ou de disposer de son corps pour faire l'amour à des vieux messieurs riches, l'enfant n'a pas le Droit de fumer, ni le Droit de boire de l'alcool... des discriminations selon toi? Ou pas, parce que l'enfant n'est pas encore une personne physique d'un point de vu du Droit. Il doit attendre ses 18 ans en France. 

N'importe quoi !

il y a 11 minutes, Crabe_fantome a dit :

l'enfant n'est pas encore une personne physique d'un point de vu du Droit

C'est faux !!!

《 Au sens du droit français, une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de sa capacité (ou personnalité) juridique, une personne physique doit être majeure (...) sinon cette capacité est exercée en son nom par un représentant légal. 》

Donc :

- un mineur peut être victime d'une discrimination

- dans ce cas, bien sûr, c'est son représentant légal qui dépose plainte.

rejoue encore !

il y a 2 minutes, Panem&Circenses a dit :

N'importe quoi !

 

C'est faux !!!

Ok... je veux bien qu'on joue à argumenter mais fais un effort de ton coté parce que dire "c'est faux" c'est très très très loin d'être convainquant. 

N'ayant pas de capacité juridique, l'enfant est dans l'incapacité légal de porter plainte en France. L'enfant pourra donc poser une main courante pour discrimination deux fois, une contre le restaurateur, et l'autre contre le Droit français qui l'oblige à être représenté par une personne physique. 

  Euh... C'est la quatrième dimension là.

La personnalité juridique est acquise à la naissance (sous réserve de ne pas naître mort..).  On dit personne physique et/ou personne morale, caractérisations de la personnalité juridique. C'est la summa divisio, fondée sur l’opposition entre les personnes et les choses.  Et il n'y a que deux catégories hein ? Physique ou morale. Ou alors c'est une "chose", sans personnalité juridique donc. 

Conclusion : évidemment que l'enfant est une personne physique.  

il y a 11 minutes, Crabe_fantome a dit :

"c'est faux" c'est très très très loin d'être convainquant. 

Tu as l'explication en dessous...

À un moment, hein...

il y a 11 minutes, Crabe_fantome a dit :

l'enfant est dans l'incapacité légal de porter plainte en France.

Viiii... mais ça ne l'empêche pas d'être une victime au nom de laquelle son représentant légal pourra porter plainte !

il y a 12 minutes, Panem&Circenses a dit :

Viiii... mais ça ne l'empêche pas d'être une victime au nom de laquelle son représentant légal pourra porter plainte !

J'entends ce que tu me dis... Et du coup si mon enfant de 8 ans et moi on va à un entretien d'embauche, que je suis pris et pas mon enfant... Est ce que je peux l'accompagner pour porter plainte pour discrimination parce qu'il n'a pas eu le poste? Tu trouves toujours qu'une plainte pour discrimination parce qu'on est un enfant est pertinente? 

On est tous d'accord pour dire que ce n'est pas légal... mais on est pas d'accord pour dire sur quel point ce n'est pas légal. L'affichage même "enfant interdit" n'est pas destiné aux enfants, parce que ce ne sont pas eux qui décident... je sais qu'en ce moment on est en droit de se demander mais en théorie ce ne sont pas les enfants qui décident d'aller à tel ou tel restaurant parce que ce ne sont pas eux qui gagnent les thunes pour y aller ou non. Si une famille tombe sur un panneau "enfant interdit", déjà l'enfant ne sait pas forcément lire. Et la discrimination n'est donc pas destiné à eux, mais aux parents. 

Maintenant bonne chance pour ta carrière d'avocat défendant les droits des enfants discriminés. Tiens, mon fils de 13 ans veut mes codes pour mater Dorcel TV? Il me menace de t'appeler si je ne lui donne pas... je fais quoi? 

Non mais il y a confusion comme pas possible là    L'article s'applique, rien à faire. Il y a discrimination. Ce restaurateur peut être poursuivi, ça s'arrête là en fait. 

Il y a 7 heures, Out of Paprika a dit :

Ouais, tiens ça m'a énervée ça aussi, je ne savais pas qu'un resto était un lieu public, ça ne devrait pas. On n'accepte pas les gens à moitié à poil, pourquoi accepter des voilées si on n'en veut pas chez soi? ils devraient accrocher des jambons au plafond de leur resto pour éviter tout conflit (désolée @hanssmais ça m'énerve).

C’est pas le jambon qui fait fuir les muzz mais les chiens 

J’accepte tout à fait qu’on ne puisse pas supporter le voile tant qu’on ne se cache pas derrière le symbole du patriarcat de l’islamisme ou whatever. 

Il y a 7 heures, Out of Paprika a dit :

On n'accepte pas les gens à moitié à poil, pourquoi accepter des voilées si on n'en veut pas chez soi?

Totalement lamentable ...
Vous amalgamez grotesquement l'état de droit et vos convictions idéologiques personnelles.

il y a 28 minutes, frunobulax a dit :

Totalement lamentable ...
Vous amalgamez grotesquement l'état de droit et vos convictions idéologiques personnelles.

Ouais.

Je mettrais des bâtons dans les roues autant que faire se peut à ce déguisement contre lequel des millions de femmes se battent dans le monde : laïcité point barre.

il y a une heure, January a dit :

Non mais il y a confusion comme pas possible là    L'article s'applique, rien à faire. Il y a discrimination. Ce restaurateur peut être poursuivi, ça s'arrête là en fait. 

Oui alors qu'une pirouette juridique aurait consisté à inscrire : pas de chiards, merci.

• Mais Mr le juge il ne s'agit pas des enfants en général mais seulement de ceux qui sont insupportables et posent problème. 

il y a 14 minutes, Out of Paprika a dit :

Je mettrais des bâtons dans les roues autant que faire se peut à ce déguisement contre lequel des millions de femmes se battent dans le monde

Les femmes iraniennes, qui, au péril de leur vie, se battent contre l'obligation du port du voile et, surtout, de la façon dont il serait supposément être obligatoirement porté  ne le considèrent EN RIEN le port du voile comme un pseudo "déguisement" ..!

Il y a 1 heure, Crabe_fantome a dit :

l'enfant ne sait pas forcément lire

Après le concept : " l'enfant n'est pas un être humain " voici le concept : " Le Droit ne s'applique à toi que si tu sais lire ".

il y a 3 minutes, frunobulax a dit :

Les femmes iraniennes, qui, au péril de leur vie, se battent contre l'obligation du port du voile et, surtout, de la façon dont il serait supposément être obligatoirement porté  ne le considèrent EN RIEN comme un pseudo "déguisement" ..!

Effectivement, plutôt comme une condamnation, ce qui revient à mon refus d'acceptation.

il y a 16 minutes, Out of Paprika a dit :

laïcité point barre.

Le port du voile n'est pas en contradiction avec le principe de laïcité.

Mais nous sommes hors-sujet.

Laisse tomber @frunobulaxquand ça veut pas ça veut pas. Je suis contre le port du voile en public, c'est tout ce que j'exprime, peu importe ce qu'on en pense.

il y a 1 minute, Panem&Circenses a dit :

Le port du voile n'est pas en contradiction avec le principe de laïcité.

C'est un vaste sujet, mais ça devrait.

Oui, hs, au début on était au resto.

Bon ben bon appétit hein ! 

il y a une heure, hanss a dit :

C’est pas le jambon qui fait fuir les muzz mais les chiens 

Aucun muzz n'a de chien? maintenant que tu le dis, c'est vrai que je n'en connais pas.

il y a une heure, hanss a dit :

C’est pas le jambon qui fait fuir les muzz mais les chiens 

J’accepte tout à fait qu’on ne puisse pas supporter le voile tant qu’on ne se cache pas derrière le symbole du patriarcat de l’islamisme ou whatever. 

Vouiii.... Les jambons ne mordent pas !!!

il y a 5 minutes, Out of Paprika a dit :

Effectivement, plutôt comme une condamnation, ce qui revient à mon refus d'acceptation.

L'immense majorité des femmes (TRES courageuses !) qui manifestent au péril de leur vie contre le pouvoir radical islamiste ne réclament pas l'interdiction du voile !

Elle réclament SURTOUT la liberté de la porter comme elles le souhaitent, liberté  qui a été totalement restreinte par le pouvoir en place.