La justice révoque le placement sous bracelet électronique des époux Balkany

il y a une heure, Mórrígan a dit :

L’assimilation de l’auteur d’une fraude fiscale à celui d’un cambriolage relève de la malhonnêteté intellectuelle,

C'est un vol, dans les deux cas.

il y a 1 minute, Panem&Circenses a dit :

il y a une heure, Mórrígan a dit :

L’assimilation de l’auteur d’une fraude fiscale à celui d’un cambriolage relève de la malhonnêteté intellectuelle,

C'est un vol, dans les deux cas.

En plus c'est un vol de la communauté!

il y a 24 minutes, petirobert a dit :

Il  suffit de changer la loi  et de prendre  la maison aux enfants. Elle est bizarre notre loi quand même, la maison appartient aux enfants  et donc elle n est plus saisissable par le fisc pour payer les dettes .

La loi existe déjà, il s'agit de l'organisation d'insolvabilité mais c'est assez difficile à prouver dans certains cas !

il y a 50 minutes, menon a dit :

ce n'est absolument pas le verdict du juge .

Les impôts sont des fonds publics.

Ne pas les payer, c'est s'enrichir au détriment de la collectivité.

il y a 2 minutes, Panem&Circenses a dit :

Les impôts sont des fonds publics.

Ne pas les payer, c'est s'enrichir au détriment de la collectivité.

Et déjà dit ce n'est pas pour celà qu'ils ont pris 3 ans et 2 ans!

il y a une heure, petirobert a dit :

et on va faire trainer cette affaire ubuesque jusqu'aux élections présidentielles , mais ça arrange qui au fait. On s en branle des balkany . Moi je reviens toujours à la même question,   pourquoi le fisc n a pas tout pris , donc a leur mort  la dette va s éteindre , tout ça pour ça .  

Oui c'est vrai, bonne question. Pourquoi le fisc n'a t il pas tout pris?

il y a 34 minutes, dede 2b a dit :

Et les affaires de corruptions ? Ils ont pas été condamnés pour celà?

Non, je crois qu'ils ont été relaxé pour ça, par contre il y a des fraudes fiscales qui datent des années 80 avec des comptes en Suisse, mais qui étaient prescrites, le blanchiment de fraude fiscale ( achat de biens avec  l'argent de la fraude ) lui n'était pas prescrit, et là dessus ils ont remis le couvert avec la fraude fiscale en ne déclarant pas les biens achetés, auquel s'est ajouté une condamnation pour organisation d'insolvabilité !

il y a 9 minutes, metal guru a dit :

Non, je crois qu'ils ont été relaxé pour ça, par contre il y a des fraudes fiscales qui datent des années 80 avec des comptes en Suisse, mais qui étaient prescrites, le blanchiment de fraude fiscale ( achat de biens avec  l'argent de la fraude ) lui n'était pas prescrit, et là dessus ils ont remis le couvert avec la fraude fiscale en ne déclarant pas les biens achetés, auquel s'est ajouté une condamnation pour organisation d'insolvabilité !

Uniquement dans le 2ème volet, c'est complexe, je cites!

La justice française s'intéresse à leur acquisition de plusieurs propriétés à Saint-Martin, à Marrakech et à Giverny ainsi qu'à un compte ouvert auprès de la filiale suisse de la banque néerlandaise ABN AMRO en juillet 1994⁴². Didier Schuller, ancien conseiller général RPR des Hauts-de-Seine et allié du couple coopérant avec la justice, estime les sommes blanchies par Patrick Balkany en Suisse, au Liechtenstein et à Saint-Martin, à 33 millions d'euros, selon des documents publiés par Mediapart le 25 octobre 2013⁴³.

Le procès s'ouvre le 13 mai 2019 devant le tribunal correctionnel de Paris. Patrick Balkany est accusé de « fraude fiscale »⁴⁴, « blanchiment de fraude fiscale aggravée », « corruption passive », « blanchiment de corruption » et « prise illégale d'intérêts par une personne dépositaire de l’autorité publique »⁴⁵. Isabelle Balkany est accusée de « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale »⁴⁶. Les juges d'instruction du pôle financier Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon les soupçonnent d'avoir dissimulé au fisc une partie de leur patrimoine de « minimum 13 millions d’euros ». Patrick Balkany est défendu par les avocats Éric Dupond-Moretti et Antoine Vey, et Isabelle Balkany par Pierre-Olivier Sur. Le Parquet national financier requiert contre Patrick Balkany 7 ans de prison ferme et 10 ans d'inéligibilité et 4 ans de prison ferme contre Isabelle Balkany.

Accusations de corruptions

Les magistrats portent des soupçons de corruption à l'encontre de Patrick Balkany, qu'ils soupçonnent d'avoir acheté une villa de luxe à Marakkech grâce à 5,25 millions d'euros donnés par deux hommes d'affaires. Un homme d’affaires belge aurait donné 5 millions de dollars en échange de l’obtention d’un contrat en Namibie, tandis qu'un autre homme d'affaires, le saoudien Mohamed Al-Jaber, aurait donné 2,75 millions d'euros en échange de l'attribution d'un marché à près de 1 milliard d’euros par la Semarelp, société chargée de l’aménagement de Levallois, présidée par Patrick Balkany⁴⁷.

Condamnations

Dans le premier volet de l'affaire Patrick Balkany est condamné à 4 ans de prison et est immédiatement incarcéré à la Prison de la Santé, à Paris. Son épouse écope de 3 ans de prison mais demeure libre, ayant interjeté appel et en l'absence de mandat de dépôt. Pour les deux, la peine est assortie de 10 ans d'inéligibilité⁴⁸.

Dans le second volet de l'affaire, le 18 octobre 2019, le tribunal rend son verdict. Les mis en cause sont relaxés de l'accusation de corruption, en revanche pour le blanchiment de Fraude fiscale, Patrick et Isabelle Balkany sont condamnés respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme (et 10 ans d'inéligibilité), avec mandat de dépôt concernant Patrick Balkany. Arnaud Claude et Jean-Pierre Aubry sont condamnés à 3 ans de prison avec sursis et Alexandre Balkany, le fils du couple, à 6 mois de prison avec sursis⁴⁹.

Le 12 février 2020, la cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de Patrick Balkany pour « raisons de santé ».

Le 4 mars 2020, la cour d'appel de Paris confirme le jugement prononcé en première instance pour le premier volet de l'affaire et condamne Patrick Balkany à quatre ans d'emprisonnement, dont un avec sursis, et Isabelle Balkany à trois ans d'emprisonnement, tous deux sans mandat de dépôt. Ils sont également condamnés à dix ans d'inéligibilité avec exécution provisoire^50,51.

Il y a 1 heure, Mórrígan a dit :

C’est une attitude classique et détestable d’individus ayant enfreint sciemment la loi. La différence, c’est qu’eux sont plus médiatisés que les autres. 
Bien sûr qu’ils ont un sentiment d’omnipotence (comme d’autres), bien sûr que c’est agaçant. 

Il serait juste de punir différemment les actes répréhensibles mais inoffensifs en terme de sécurité et les méfaits violents qui constituent une menace au quotidien, et d’autant plus dans un contexte de surpopulation carcérale manifeste. 

Il existe des infractions moins insupportables que d’autres. L’assimilation de l’auteur d’une fraude fiscale à celui d’un cambriolage relève de la malhonnêteté intellectuelle, tant il est vrai que le trouble apporté à la paix publique, n’est effectivement pas équivalent. 

J’observe que les personnes âgées ont tendance à verser dans l’infantilisme.
(Ce qui vaut aussi pour vous). 

Me Dupont-Moretti avait eu cette phrase très juste en 2019 : « Balkany a été jugé au pied du mur de l’exemple, et la justice rendue au pied du mur de l’exemple, c’est rarement une bonne Justice ». 

En principe, un prisonnier malade n’est pas laissé en prison.
La création de la suspension de peine médicale a traduit la volonté de la France de se conformer aux normes européennes. 

Je considère qu’il n’est pas juste de priver, absolument, des délinquants financiers de leur liberté. 

Pour le reste la locution latine fera l’affaire : Quod gratis asseritur gratis negatur (ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve). 

L’emprisonnement d’un individu au seul motif qu’il ne serait pas en règle avec ses obligations fiscales interpelle et dérange à plus d’un titre, et y compris lorsqu’il s’agit des Balkany. 

La condamnation de Patrick Balkany à une peine de 4 années de prison ferme, fait figure d’exception. Tout comme celle d’Isabelle Balkany (3 années de prison ferme).
Ce qui a été rappelé par les avocats : « s’agissant de la privation de liberté, en 2017, sur les 524 condamnations pénales du chef de fraude fiscale, 108 d’entre elles contenaient une peine de prison ferme, dont la durée moyenne était de 11 mois ! ».

En outre, la peine de prison de Patrick Balkany a été assortie d’un mandat de dépôt (!) Cette incarcération a été qualifiée « d’historique ». Comment expliquer un mandat de dépôt contre celui qui ne présente aucun risque de fuite, et aucun danger pour la société ? 

On peine à ordonner un mandat de dépôt tant il s’agit de violences conjugales notamment, alors que des individus ont fait des tentatives de strangulation, pour exemple. 

Me Dupont-Moretti a déclaré que les juges se sont payés Balkany. Et il a raison. 

Ce sont des crétins, peut-être, mais des crétins inoffensifs, à la différence d’autres.

Karim B, sous bracelet électronique, qui a roué de coups son ex-compagne à Douai, jusqu’à ce que mort s’ensuive.

Sylvestre Beuze, violeur multirécidiviste, libéré sous bracelet électronique, sous contrôle judiciaire a empoisonné mortellement sa conjointe, Sylvie, pour en abuser sexuellement. 

Elga Salardaine a été retrouvée ensanglantée, à quelques mètres de sa voiture, dans l’allée menant à son domicile. Son compagnon, Pierre-Nicolas Chupin, a pris la fuite pendant 24h, traqué par un important dispositif de gendarmerie. Mis en examen pour meurtre, celui-ci a évoqué un accident, puis une fausse manœuvre avec son camion et a obtenu sa remise en liberté sous contrôle judiciaire devant le JAP.  Le parquet d’Angers a fait appel, demandant son incarcération. 

Karine Ducastel a été étranglée par son ex-mari Francis Masse. Après un placement en garde à vue pour violences conjugales sur Karine, et outrages aux gendarmes, « le parquet a orienté le dossier en composition pénale », une procédure simplifiée afin d’éviter un procès souligne le procureur. 

Arnaud Bonnefoy, quant à lui, policier au commissariat du Blanc-Mesnil, qui aurait tué Amanda Glain, le 28 janvier dernier est toujours en cavale. Il a bénéficié d’une alternative aux poursuites après une plainte déposée pour violences conjugales par une ex-compagne soit l’obligation seulement d’accomplir un stage de sensibilisation aux violences conjugales. 

Les exemples ne manquent pas. La Justice peut s’avérer excessivement laxiste dès lors qu’il s’agit de violences, d’actes pourtant véritablement répréhensibles, dont les mis en cause sont de véritables dangers ambulants.

Il est certain qu’un fraudeur ne représente aucun risque physique pour ses concitoyens. L’unique victime directe de ses agissements est l’administration fiscale. Le préjudice est seulement d’ordre économique. 

Salut Kiki,

Ces peines sont excessivement sévères mais elles sont aussi atypiques, s’agissant de personnes appartenant à l’élite politique.

Thémis, allégorie de la Justice, porte un bandeau. Ainsi, elle représente l’impartialité. La Justice qui doit être rendue, doit s’avérer objective et indépendante de la puissance ou de la faiblesse des accusés. La justice qui a été rendue ici n’a rien d’objective et nous pouvons nous questionner légitimement quant à son indépendance.  

Klaus Barbie fut condamné à perpétuité pour crime contre l’humanité. Maurice Papon a, quant à lui, bénéficié de la loi Kouchner (évoquée plus haut). 

C'est impressionnant cette mansuétude envers les Balkany (Levalloisienne ?)

En même temps, c'est beau quand Saint-Just se transmute en Nelson Mandela...

Il y a 9 heures, Constantinople a dit :

C'est très significatif ce sujet : ce sont tous les intervenants prompts à justifier les décisions de justice extrêmement clément envers les agresseurs violents qui applaudissent qu'on mette au trou des gens qui bien que délinquants, n'ont blessé ou agressé personne.

Cela dénote d'une certaine psychologie sociale.

Là ça ne les choque pas qu'un égorgeur multi récivdivste violent les conditions de son bracelet ne soit pas en prison, non non non. Pour eux ce n'est même pas un détail significatif de ce malheureux fait divers rigoureusement inévitables.

Par contre les balkany, qu'ils ne resptent pas leur "conseiller en réinsertion" (quelle blague'), ce serait anormal qu'ils n'iallent pas au trou.

C’est parce que l’immense majorité des politiques ne serait pas elle blanche comme une oie ?

Du coup il n’y a pas de risque d’amalgame , sans compter qu’ils n’ont pas d’excuse sociale !

Il y a 2 heures, menon a dit :

ce n'est absolument pas le verdict du juge . Il n'y a pas d’utilisation de fonds publics à son profit.

Madame Balkany est issue d'une famille extrêmement riche et son erreur est de ne pas avoir déclaré l'entièreté de son patrimoine ! c'est de la pure fraude fiscale.

Patrick Balkany (qui n'est pas issu d'une famille "extrèmement riche") a été condamné dans deux affaires pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravée.
Il a été relaxé des accusations de corruption passive, blanchiment de corruption et prise illégale d'intérêts par une personne dépositaire de l’autorité publique puisque, malgré de très forts soupçons, l'enquête n'a pas permis de découvrir des preuves indiscutables des faits.

Isabelle Balkany a elle été condamnée dans deux affaires pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

On pourra faire un parallèle avec Jérôme Cahuzac, condamné lui-aussi pour blanchiment de fraude fiscale.
Condamné à 3 ans de prison en première instance, il a bénéficié, ayant d'une part avoué et collaboré avec la justice et, d'autre part, fait un "mea-culpa" public, d'une certaine "mansuétude, sa peine étant réduite à 2 ans en appel.
Il a bénéficié d'un aménagement de peine dont il a totalement respecté les obligations.

D'un autre coté, les Balkany n'ont cessé de nier les faits, ont sciemment organisé leur insolvabilité pour échapper aux saisies et amendes et ont péroré dans tous les media de façon totalement grotesque, arrogante et méprisante pour la justice française.
Sans grande surprise, il n'ont bénéficié d'aucune "mansuétude" en appel (au contraire) leurs peines passant de 4 et 3 ans de prison à 5 et 4 ans de prison.
Les deux ont eux aussi bénéficié d'un aménagement de peine, dont ils ne respectent pas, malgré tous les avertissements, les conditions depuis bientôt deux ans.

On notera au passage que, plutôt que de faire profil bas et amende honorable suite aux multiples infractions à leur aménagement de peine, Patrick Balkany a lui trouvé plus "utile" de déposer plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" contre le juge qui a révoqué leur placement sous bracelet électronique.

Ils font partie de la planète LR

La prison on s en fout et en plus C est nous qu on paie.. Le big blême, c est comme avec le Tapie, les véreux organisent leur insolvabilité pour ne pas rembourser l argent volé, et l État ferme les yeux

Il y a 3 heures, Mórrígan a dit :

Il serait juste de punir différemment les actes répréhensibles mais inoffensifs en terme de sécurité et les méfaits violents qui constituent une menace au quotidien, et d’autant plus dans un contexte de surpopulation carcérale manifeste. 

[...]

Je considère qu’il n’est pas juste de priver, absolument, des délinquants financiers de leur liberté. 

Donc tu es pour ne pas mettre en prisons les voleurs, cambrioleurs, etc... Du moment qu'ils n'ont pas fait preuve de violence ?

N'oublions pas que la prison n'est pas faite exclusivement pour écarter des individus dangereux de la société. Il s'agit aussi de leur infliger une peine suite à leurs délits.

On peut bien évidemment commuer les peines en TIG ou bracelet électronique.

Mais encore une fois, ces aménagements requiert un comportement coopératif du prévenu.

Il y a 3 heures, Mórrígan a dit :

L’emprisonnement d’un individu au seul motif qu’il ne serait pas en règle avec ses obligations fiscales interpelle et dérange à plus d’un titre, et y compris lorsqu’il s’agit des Balkany. 

J'adore l'euphémisme "ne serait pas en règle avec ses obligations fiscales".

C'est marrant cette manière de nommer le vol.

Il y a 3 heures, Mórrígan a dit :

Ces peines sont excessivement sévères mais elles sont aussi atypiques, s’agissant de personnes appartenant à l’élite politique.

Peut-etre parcequ'historiquement les peines (quand il y en avait) envers les personnes appartenant aux élites politique étaient particulièrement clémentes.

Mais c'est donc ça qui te choques ? 

Il faudrait conserver une certaine clémence pour les "élites" ? Pour quelles raisons ?

Qu'est ce qu'elle ferait pas la vieille pour ne pas retourner en prison... 3ème fausse tentative de suicide, et maintenant je pense qu'elle a du lécher les poignées de porte pour attraper le covid, tout ça pour faire quelques jours d'isolement. Des truands jusqu'au bout ces gens là ! 

Il y a 15 heures, titenath a dit :

c'est quoi le rapport ?

Que si Kermiche était sous bracelet , il n’y a peut être pas péril à laisser Balkany sous bracelet électronique . Surtout que des guignols y voient une sorte de passe-droit . Or quand on voit les gusses qui eux aussi sont sous bracelet finalement…

Il y a 15 heures, versys a dit :

De façon définitivement rédhibitoire, les Balkany se considèrent étrangers, non concernés par la législation de notre pays...

Les règles fiscales, appliquées à la gestion des fonds publics et judiciaires ne sont pas leur affaire et, quand on leur demande des comptes, ils déploient tout un panel de victimisation naturelle...

Mon propos n’est pas là, versys relisez le …

Contrairement à ses électeurs je n’éprouve aucune sympathie pour les Balkany

Maintenant 

1- Oui on peut faire un pas de danse à une fête de la musique même avec un cancer si si je vous assure 

2- Oui oui on peut vraiment avoir des idées suicidaires à l’idée d’être emprisonné

3- Non non le bracelet électronique n’a rien de scandaleux pour les balkany . On s’en sert bien pour les radicalises , y compris pour ceux qui finiront par egorger des curés , je ne vois donc pas pourquoi les balkany n’en bénéficieraient pas 

Maintenant si ils sont assez cons pour violer les conditions de leur aménagement tant pis pour eux , kermiche lui a pu faire son affaire plus discrètement . 

Le 03/02/2022 à 19:47, Pheldwyn a dit :

Euh ...
La justice avait fait le choix d'aménager leur peine, pour qu'ils puissent la passer au vert, dans leur Manoir, avec des bracelets électronique.
Donc, la justice avait effectivement jugé préférable de ne pas les mettre en prison.

Mais au lieu de filer droit, les super-héros de l'impunité ont cru bon de ne pas respecter les règles.
Bref, les premiers promoteurs de leur retour en prison ... ce sont eux !

Que peut-on y faire s'ils ont aussi crétins et déconnectés ??

Mais tu as compris qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle condamnation ?

La clémence des juges, ils l'avaient eu dans l'application de la peine.
Mais même rester au vert avec tout le confort, ce n'est pas assez pour eux : il faut toujours qu'ils fraudent, ce doit être un réflexe maladif.

Tout à fait 

https://m.20minutes.fr/amp/a/3229563

Il y a 8 heures, Mórrígan a dit :

Il est certain qu’un fraudeur ne représente aucun risque physique pour ses concitoyens. L’unique victime directe de ses agissements est l’administration fiscale. Le préjudice est seulement d’ordre économique. 
 

Tout à fait mais force doit rester à la loi . Par leur attitude les balkany bafouaient ouvertement la loi alors même qu’ils purgeaient une peine .

Un prisonnier violant le droit carcéral finit au mitard . Ils finiront en prison .

Dura lex sed lex

Il y a 7 heures, DroitDeRéponse a dit :

Que si Kermiche était sous bracelet , il n’y a peut être pas péril à laisser Balkany sous bracelet électronique .

Mais ils ne respectent pas les conditions imposées par le bracelet ! C'est pas la fête du slip un bracelet électronique, ça impose des contraintes. 

Il y a 12 heures, Pheldwyn a dit :

Donc tu es pour ne pas mettre en prisons les voleurs, cambrioleurs, etc... Du moment qu'ils n'ont pas fait preuve de violence ?

N'oublions pas que la prison n'est pas faite exclusivement pour écarter des individus dangereux de la société. Il s'agit aussi de leur infliger une peine suite à leurs délits.

On peut bien évidemment commuer les peines en TIG ou bracelet électronique.

Mais encore une fois, ces aménagements requiert un comportement coopératif du prévenu.

J'adore l'euphémisme "ne serait pas en règle avec ses obligations fiscales".

C'est marrant cette manière de nommer le vol.

 

Peut-etre parcequ'historiquement les peines (quand il y en avait) envers les personnes appartenant aux élites politique étaient particulièrement clémentes.

Mais c'est donc ça qui te choques ? 

Il faudrait conserver une certaine clémence pour les "élites" ? Pour quelles raisons ?

 

Donc tu es pour ne pas mettre en prisons les voleurs, cambrioleurs, etc... Du moment qu'ils n'ont pas fait preuve de violence ?

 juste une chose pour cette phrase ,  ils ne vont pas en prison les personnes que tu cites  ils ont des peines avec sursis, donc ce n est pas comparable.