sénat, assemblée c'est quoi ce micmac ?

Le 04/11/2021 à 11:14, Caez a dit :

Non, le gouvernement peut imposer que les députés aient le dernier mot. 

Si la commission mixte paritaire n'arrive pas à se mettre d'accord. 

Là aussi mauvaise interprétation , les députés majoritaires ont toujours le dernier mot et si ils représentent le gouvernement , ils auront gain de cause

Le 04/11/2021 à 11:09, petirobert a dit :

le sénat ne sert pas à grand chose , de Gaulle voulait le supprimer  et l assemblée nationale non plus , il faudrait la proportionnelle totale  et faire des compromissions entres partis   pour adopter les lois , c est ça une vraie démocratie pas notre régime présidentielle ou le chef a   toute autorité. C  est aussi le désengagement  de beaucoup d électeurs qui ne vont plus voter car ça sert pas à grand chose, surtout  avec  la non  responsabilité du chef de l état. Après les  élections on nous dit qu'un tas de ministres  devront s expliquer pour la gestion du covid, mais le chef  lui ne sera jamais inquiété, pourtant c est lui qui donne  les ordres à la fin .

On va dire que c'est un garde fou au pouvoir limité.

Ils proposent aussi des lois, mettent en garde sur certains points et sont utiles dans le cas de modification de la constitution. 

Mais c'est sur que dans un projet de loi classique, tel que leur non accord sur la date de fin du pass sanitaire, les députés auront toujours le dernier mot à partir du moment ou le gouvernement souhaite leur laisser le dernier mot.
Il serait effectivement plus logique d'avoir une proportionnelle, pas forcément totale, un pourcentage pourrait suffire ou qu'en cas de désaccord une loi soit adopté ou refusée en congrès (https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-congres-du-parlement ) 

Il me semble que Macron avait indiqué dans son programme une baisse du nombre de députés, de sénateurs et l'introduction d'une proportionnelle au niveau de l'assemblée nationale. Hollande avait fait une proposition similaire. Mais il faut se rendre à l'évidence, quand les présidents sont élus et qu'ils s'aperçoivent que certains lois passent à peine, la proportionnelle est un risque et passe aux oubliettes  
En tout cas on peut être sur que ca ne sera pas introduit cette année car il ne peut y avoir de modifications de ce type dans les 12 mois qui précèdent une élection. 

Le 04/11/2021 à 11:23, voileux a dit :

Là aussi mauvaise interprétation , les députés majoritaires ont toujours le dernier mot et si ils représentent le gouvernement , ils auront gain de cause

En quoi est ce une mauvaise interprétation :

Citation

 

ARTICLE 45. 

Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis.

Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement.

Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l'Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.

 

Le 04/11/2021 à 11:19, Morfou a dit :

Proportion du vote, pas du nombre...

Alors que nombre de députés réclament de ré-examiner le projet de loi sur l'hôpital, lourdement amendé par le gouvernement au Sénat, le vice-président de l'Assemblée nationale, Marc Le Fur (UMP), vient plus généralement rappeler que la Constitution donne la primauté au Palais-Bourbon.

A l’heure où les Français regardent avec attention le parlement, il faut sortir du non-dit sur les relations entre l’Assemblée et le Sénat. Les étudiants en droit apprennent que l’Assemblée nationale a la primauté sur le Sénat. Les responsables politiques le répètent. Or, force est de constater que c’est un vœu, pas une réalité.

Nous sommes dans les faits dans un système bicaméral égalitaire : l’Assemblée et le Sénat se valent et « la logique du dernier mot » revenant à l’Assemblée nationale, pourtant prévue par l’article 45 alinéa 4 de Constitution, n’a pas été mise en œuvre par le gouvernement depuis 2002.

L’opinion ne sait pas toujours qu’en cas de désaccord entre les deux chambres, il revient à une commission composée de sept députés et sept sénateurs d’aboutir à un compromis, compromis ensuite soumis au vote des deux chambres. Or, les débats de cette commission mixte paritaire ne sont pas publics, sont peu transparents et ne font pas l’objet d’un compte rendu, mais d’un simple relevé de conclusions.

Le 04/11/2021 à 10:13, maddy a dit :

merci à ceux qui voudront bien m'expliquer, on ne se moque pas 

Loin de moi de se moquer de celles ou ceux qui sollicitent mon point de vue ! 

L’exécutif sont ceux qui ont les mains dans le cambouis de l’actualité.

Dans tous les pays démocratiques, existent une chambre des députés qui par leurs votent sont proche de l’exécutif. L’exécutif est formé, notamment par une constitution de députés majoritaires et  une opposition, spécifiquement en France par un président de la République élu au suffrage universel.

Les sénateurs sont en théorie des sages, ayant le recul sur la vie politique.

Le Sénat est une autre chambre, constituée d’anciens députés, qui ont une fonction de réflexion plus grand sur les évènements qui surviennent au fil de l’eau et conseil le gouvernement.

Dans le cas présent, comme la couleur politique n’est pas exactement la même entre l’exécutif et le Sénat, des arrières pensées politiques sont aussi à la manœuvre, notamment en période préélectorale, pour justifier de son existence.

Le général De Gaulle à tenter de supprimer le Sénat en vain.

Si le Sénat ou son équivalent existe sans exception en double chambre dans toutes les démocraties du monde, j’ai tendance à croire à son utilité, pour cette raison là.

Le 04/11/2021 à 10:13, maddy a dit :

Je suis totalement nulle en politique, mais je  veux poser une question, elle va vous paraitre idiote mais tant pis, je me lance

je constate qu'il y a le Sénat qui prend des décisions et nous en informe et, derrière il y a l'assemblée qui peut aller totalement contre et qui a le dernier mot 

dans ce cas à quoi sert le Sénat, pourquoi ne pas le supprimer puisque au final c'est l'Assemblée qui décide 

merci à ceux qui voudront bien m'expliquer, on ne se moque pas 

Tu as omis le conseil constitutionnel , qui a le pouvoir de tout annuler (a l'exception de leurs avantages ) 

Le 04/11/2021 à 11:30, Enchantant a dit :

Loin de moi de se moquer de celles ou ceux qui sollicitent mon point de vue ! 

L’exécutif sont ceux qui ont les mains dans le cambouis de l’actualité.

Dans tous les pays démocratiques, existent une chambre des députés qui par leurs votent sont proche de l’exécutif. L’exécutif est formé, notamment par une constitution de députés majoritaires et  une opposition, spécifiquement en France par un président de la République élu au suffrage universel.

Les sénateurs sont en théorie des sages, ayant le recul sur la vie politique.

Le Sénat est une autre chambre, constituée d’anciens députés, qui ont une fonction de réflexion plus grand sur les évènements qui surviennent au fil de l’eau et conseil le gouvernement.

Dans le cas présent, comme la couleur politique n’est pas exactement la même entre l’exécutif et le Sénat, des arrières pensées politiques sont aussi à la manœuvre, notamment en période préélectorale, pour justifier de son existence.

Le général De Gaulle à tenter de supprimer le Sénat en vain.

Si le Sénat ou son équivalent existe sans exception en double chambre dans toutes les démocraties du monde, j’ai tendance à croire à son utilité, pour cette raison là.

Il ne faut pas non plus oublier que contrairement au Sénateur, nous votons pour les députés.

C'est aussi le peuple qui choisit de donner une majorité, ou non, au président élu.

Il y avait un décalage entre les présidentiels et les élections législatives ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. 

Le 04/11/2021 à 10:13, maddy a dit :

je constate qu'il y a le Sénat qui prend des décisions et nous en informe et, derrière il y a l'assemblée qui peut aller totalement contre et qui a le dernier mot 

dans ce cas à quoi sert le Sénat, pourquoi ne pas le supprimer puisque au final c'est l'Assemblée qui décide 

Dans de nombreuses démocratie, le pouvoir législatif est confié à "2 chambres". Un double collège électoral avec deux modes différents d'élection. Donc nous aussi nous avons l'assemblée des députés et l'assemblée des sénateurs.

Ces chambres ne se font pas "concurrence" mais se complètent. En particulier les sénateurs élus par des élus sont souvent plus conservateurs et reflètent une France moins sensible aux modes et aux aléas du moment. Les sénateurs ne se privent pas d'amender les projets de loi et d'y apporter des modifications souvent pertinentes auxquelles les députés, plus pressés n'avaient pas songé.

https://www.vie-publique.fr/fiches/38016-la-revision-constitutionnelle-et-le-referendum-de-1962

Avant de vouloir du changement, bien réfléchir...

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

https://www.vie-publique.fr/fiches/23970-les-referendums-de-la-ve-republique-et-leurs-resultats

Juste en passant!

Le 04/11/2021 à 11:09, petirobert a dit :

faire des compromissions entres partis

C'est donner le pouvoir de décision aux plus faibles partis. Sauf les magouilles que cela entraîne. Durant la 4ème République, les gouvernements sautaient souvent, et les décisions tardaient à être prises. Vive de Gaulle !

Le 04/11/2021 à 12:17, Talon 1 a dit :

C'est donner le pouvoir de décision aux plus faibles partis. Sauf les magouilles que cela entraîne. Durant la 4ème République, les gouvernements sautaient souvent, et les décisions tardaient à être prises. Vive de Gaulle !

c est ce qu on arrête pas de nous dire depuis 40 ans mais tous les autres pays européens  travaillent comme ça, avec  une proportionnelle totale ou pas ,   c est bizarre que ça fonctionne chez eux et pas chez nous , c est quoi la spécificité française 

Le 04/11/2021 à 10:13, maddy a dit :

Je suis totalement nulle en politique, mais je  veux poser une question, elle va vous paraitre idiote mais tant pis, je me lance

je constate qu'il y a le Sénat qui prend des décisions et nous en informe et, derrière il y a l'assemblée qui peut aller totalement contre et qui a le dernier mot 

dans ce cas à quoi sert le Sénat, pourquoi ne pas le supprimer puisque au final c'est l'Assemblée qui décide 

merci à ceux qui voudront bien m'expliquer, on ne se moque pas 

Certain(e)s vont te dire que c'est le débat contradictoire car svt AN et Sénat n'ont pas la même couleur politique. Mais comme tu dis c'est l'AN qui a tjs le dernier mort. ET le Sénat coute très cher alors pourquoi ne pas le supprimer effectivement ?

Le 04/11/2021 à 10:22, Kyoshiro02 a dit :

https://www.senat.fr/role_senat.html

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/role-et-pouvoir-de-assemblee

Voilà pour la théorie, dans la pratique on voit plutôt que l'assemblée nationale est un dortoire et que le sénat est une maison de retraite pour politiciens

L'assemblée une cours de récré aussi!

Le sénat sert de contre pouvoir qui ralentit certaines mesures mais qui évite de potentiels abus

Le 04/11/2021 à 11:33, G2LLOQ a dit :

Tu as omis le conseil constitutionnel , qui a le pouvoir de tout annuler (a l'exception de leurs avantages ) 

En cela le Conseil Constitutionnel peut être aidé par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Le 04/11/2021 à 10:13, maddy a dit :

Je suis totalement nulle en politique, mais je  veux poser une question, elle va vous paraitre idiote mais tant pis, je me lance

je constate qu'il y a le Sénat qui prend des décisions et nous en informe et, derrière il y a l'assemblée qui peut aller totalement contre et qui a le dernier mot 

dans ce cas à quoi sert le Sénat, pourquoi ne pas le supprimer puisque au final c'est l'Assemblée qui décide 

merci à ceux qui voudront bien m'expliquer, on ne se moque pas 

Je sais pas quelle est la différence mais ce qui est sûre et qu'ils ont un point commun c'est qu'ils disent tous de la merde. 

Le 04/11/2021 à 10:13, maddy a dit :

Je suis totalement nulle en politique, mais je  veux poser une question, elle va vous paraitre idiote mais tant pis, je me lance

je constate qu'il y a le Sénat qui prend des décisions et nous en informe et, derrière il y a l'assemblée qui peut aller totalement contre et qui a le dernier mot 

dans ce cas à quoi sert le Sénat, pourquoi ne pas le supprimer puisque au final c'est l'Assemblée qui décide 

merci à ceux qui voudront bien m'expliquer, on ne se moque pas 

Les députés proposent, le Sénat propose des rectifications qui sont parfois prises en compte par l'Assemblée National.

Cela s'appelle le bi caméralisme depuis plusieurs siècles.

De Gaulle a voulu supprimer le Sénat au profit d'un organisme touffu mais il a été désavoué par référendum et donc renvoyer.

C'est la démocratie.

Le 04/11/2021 à 13:02, jimetpam a dit :

Certain(e)s vont te dire que c'est le débat contradictoire car svt AN et Sénat n'ont pas la même couleur politique. Mais comme tu dis c'est l'AN qui a tjs le dernier mort. ET le Sénat coute très cher alors pourquoi ne pas le supprimer effectivement ?

de Gaulle a voulu le faire mais il a été renvoyé.

Petites vidéos qui expliquent le sénat et l'Assemblée nationale pour un jeune public, donc facile à comprendre pour nous les nuls en politique.

Le 04/11/2021 à 11:09, petirobert a dit :

... il faudrait la proportionnelle totale  et faire des compromissions entres partis   pour adopter les lois , c est ça une vraie démocratie ...

C'était le régime de la 3° et 4° république. Mais les magouilles ou les changements d'alliance ont fait que le pays était ingouvernable. Deux grands spécialistes des magouilles : Clemenceau et Miterrand.

Miterrand, grand tombeur de ministères sous la 4° république et grand critique de la 5° république a pourtant été président pendant 14 ans en se satisfaisant bien du régime de sans représentation proportionnelle !

un grand merci à tous, j'y vois un peu plus clair pour le sénat et l'assemblée 

Mitterrand a instauré la proprtionnelle pour les élections de 1986.Il  a renoncé à la rétablir en 1993.

On en aurait bien besoin.Jean Castex devrait se rendre compte de l'absurdité du systéme actuel.Une circonscription contenant une partie de Perpignan accolée à la Cerdagne

Le 04/11/2021 à 11:09, petirobert a dit :

le sénat ne sert pas à grand chose , de Gaulle voulait le supprimer  et l assemblée nationale non plus , il faudrait la proportionnelle totale  et faire des compromissions entres partis   pour adopter les lois , c est ça une vraie démocratie pas notre régime présidentielle ou le chef a   toute autorité. C  est aussi le désengagement  de beaucoup d électeurs qui ne vont plus voter car ça sert pas à grand chose, surtout  avec  la non  responsabilité du chef de l état. Après les  élections on nous dit qu'un tas de ministres  devront s expliquer pour la gestion du covid, mais le chef  lui ne sera jamais inquiété, pourtant c est lui qui donne  les ordres à la fin .

LREM -et ses nombreux députés novices- semble toujours majoritaire à l’Assemblée. 

Le Sénat est plus que jamais un contre-pouvoir nécessaire.