Traités de l’Union européenne : la Pologne juge certains articles incompatibles avec sa Constitution

Le Tribunal constitutionnel de Pologne a jugé jeudi 7 octobre certains articles de traités européens incompatibles avec la Constitution du pays. Il dénonce « l’ingérence de la Cour de justice de l’UE dans le système juridique polonais ».

https://www.ouest-france.fr/europe/ue/traites-de-l-union-europeenne-la-pologne-juge-certains-articles-incompatibles-avec-sa-constitution-dc13549a-2789-11ec-a7ed-108a1ef62346

il y a 28 minutes, Globure a dit :

Le Tribunal constitutionnel de Pologne a jugé jeudi 7 octobre certains articles de traités européens incompatibles avec la Constitution du pays. Il dénonce « l’ingérence de la Cour de justice de l’UE dans le système juridique polonais ».

 

https://www.ouest-france.fr/europe/ue/traites-de-l-union-europeenne-la-pologne-juge-certains-articles-incompatibles-avec-sa-constitution-dc13549a-2789-11ec-a7ed-108a1ef62346

En France certains osent dire la même chose. En fait c'est un problème qui touche tous les pays membres de l'UE.

il y a 49 minutes, Globure a dit :

Le Tribunal constitutionnel de Pologne a jugé jeudi 7 octobre certains articles de traités européens incompatibles avec la Constitution du pays.

Le Tribunal Administratif polonais a été totalement mis sous la coupe du gouvernement suite à la loi votée en 2016 après l'arrivée au pouvoir du PIS.

Donc rien de surprenant à ce qu'il reprenne quasi mots pour mots les arguments anti-européens du gouvernement, ne supportant pas que l'UE considère, à juste titre, que ces membres se doivent de respecter la charte européenne qu'ils ont signée et l'état de droit.

Quand on est membre de l'UE on n'est plus souverain, c'est pour cela qu'il pas de possibilité de changer vraiment les choses en restant dans l'UE, ni de la changer.

Les Polonais étaient bien contents d'entrer dans l'U.E quand ils étaient dans la misère communiste et maintenant, après que les milliards de subventions reçues de l'Europe leurs ont permis une certaine prospérité ils crachent sur l'U.E.

Même pas la reconnaissance du ventre ces ingrats.

hé bien qu'ils fassent leur Polxit , on s'en plaindra pas !

Il y a 14 heures, frunobulax a dit :

Le Tribunal Administratif polonais a été totalement mis sous la coupe du gouvernement suite à la loi votée en 2016 après l'arrivée au pouvoir du PIS.

Donc rien de surprenant à ce qu'il reprenne quasi mots pour mots les arguments anti-européens du gouvernement, ne supportant pas que l'UE considère, à juste titre, que ces membres se doivent de respecter la charte européenne qu'ils ont signée et l'état de droit.

La Charte européenne est svt contre la volonté  des peuples. Voir le peuple hongrois quo ose refuser la promotion et la publicité des homos et des transs auprès des enfants. Bravo Orban !

Fondée sur des traités internationaux, révisés par des procédures qui exigent l’unanimité des États membres, l’Union européenne repose, en définitive, sur le consentement donné par les États membres à son existence et à ses développements. Telle quelle, l’Union semble bien être une manifestation des souverainetés conjointes de ses États membres, sans nullement paraître les menacer de dissolution. Au contraire même : on peut estimer que l’Union concourt à la sauvegarde des souverainetés de ses États membres en assurant son soutien financier aux États menacés de défaut de paiement.

Pourtant, en observant l’évolution de l’Union sur plus d’un demi-siècle, force est de constater que tant les révisions successives des traités constitutifs, leur interprétation par la Cour de justice de l’UE et les prises de position des juridictions constitutionnelles des États membres ont conduit, jusqu’à récemment, à esquiver la question de la souveraineté. 

Le remarquable parcours qui, en plus d’un demi-siècle, a conduit, par le jeu des institutions de l’Union et de leur production normative, du marché commun, devenu marché intérieur (et non encore achevé à ce jour), à l’Union économique et monétaire (imparfaite car asymétrique), à l’Espace de liberté, sécurité et justice (avec les opting-out de l’Irlande, et du Royaume-Uni), à la citoyenneté de l’Union européenne (« statut fondamental des ressortissants des États membres » selon la Cour de justice), à la Politique étrangère et de sécurité (PESC), à la création du SEAE (Service européen d’action extérieure), à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme.

En même temps aussi, des régimes juridiques différenciés se mettaient en place pour satisfaire telle(s) revendication(s) particulière(s)… Enfin, les mesures prises pour parer à la crise financière et économique de la zone euro : semestre européen, pacte de stabilité, règle d’or, etc. développent un étroit encadrement européen sur des éléments fondamentaux de la souveraineté des États membres.

Les États européens n’ont pas échappé non plus à la globalisation, même si l’Union européenne, et l’euro, en ont atténué les effets. Or la globalisation se révèle être un facteur d’érosion des souverainetés 

https://www.cairn.info/revue-l-europe-en-formation-2013-2-page-119.htm

(L"assimilation ? ...)

Vous êtes certain de ne point souffrir d'aigreur d'estomac ...?

par ce que Michel Barnier à +/- déclaré la même chose et personne n'a réagi . Aucun déferlement de bile ou de haine à son encontre !

je cite :

"« Il faut retrouver notre souveraineté juridique » sur la question des migrations, a-t-il lancé à l’auditoire, et ne pas être « menacés en permanence d’un arrêt ou d’une condamnation de la Cour de justice européenne ou de la Convention des droits de l’homme, ou d’une interprétation de notre propre institution judiciaire ». En substance, a résumé sa formation politique dans un tweet, Michel Barnier ne veut plus que les Français soient « soumis aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’homme ».

https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/09/10/a-bruxelles-les-propos-de-michel-barnier-sement-la-consternation_6094228_823448.html

Il y a 16 heures, Globure a dit :

Le Tribunal constitutionnel de Pologne a jugé jeudi 7 octobre certains articles de traités européens incompatibles avec la Constitution du pays. Il dénonce « l’ingérence de la Cour de justice de l’UE dans le système juridique polonais ».

 

https://www.ouest-france.fr/europe/ue/traites-de-l-union-europeenne-la-pologne-juge-certains-articles-incompatibles-avec-sa-constitution-dc13549a-2789-11ec-a7ed-108a1ef62346

Et c'est seulement maintenant que la Pologne réalise cela ?

"La justice européenne a estimé que la nouvelle chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise, mis  en place par le pouvoir nationaliste, un outil de sanctions locales contre les juges, ne garantissait pas l'"impartialité" et l''indépendance" de la justice en Pologne.

De fait cette justice perdait son indépendance et devenait un outils de répression au service du pouvoir.

Sous la pression de l'église, les personnes de même sexe vivant en couple en Pologne ne pourront pas adopter d'enfants, même en tant que parents célibataires, en vertu d'une nouvelle loi préparée par le parti Droit et Justice au pouvoir, qui a fait de la lutte contre l'homosexualité un élément majeur de son programme électoral.

Au cours des deux dernières années, plus de 100 villes polonaises se sont déclarées "libres" de l'idéologie LGBT. L'UE a réagi en menaçant de retirer des financements à ces villes, que le gouvernement polonais a proposé de remplacer."

Il est évident que l'UE ne pouvait accepter cela !

Si les polonais ne sont pas d'accord, qu'il quitte l'UE et  remercie quand même celle-ci pour tous les avantages que l'UE leur a accordé durant des décennies !

il y a 2 minutes, Anatole1949 a dit :

 

Si les polonais ne sont pas d'accord, qu'il quitte l'UE et  remercie quand même celle-ci pour tous les avantages que l'UE leur a accordé durant des décennies !

 

Oui bon,ce n'est pas l'Europe qui a soutenu le peuple polonais dans sa lutte contre la dictature communiste non plus.

               A l'époque cette brave Europe fermait les yeux devant l'oppression donc !!

il y a 1 minute, new caravage a dit :

Oui bon,ce n'est pas l'Europe qui a soutenu le peuple polonais dans sa lutte contre la dictature communiste non plus.

               A l'époque cette brave Europe fermait les yeux devant l'oppression donc !!

Je ne pense pas que l'occident ne soutenait pas la Pologne et tous les autres pays sous l'emprise de la dictature communiste de l'URSS.

Mais que vouliez-vous faire, attaquer l'URSS, vous imaginez un peu ce qui serait arrivé ?

La guerre froide cela vous dit quelque chose ?

il y a 1 minute, Anatole1949 a dit :

Je ne pense pas que l'occident ne soutenait pas la Pologne et tous les autres pays sous l'emprise de la dictature communiste de l'URSS.

Mais que vouliez-vous faire, attaquer l'URSS, vous imaginez un peu ce qui serait arrivé ?

La guerre froide cela vous dit quelque chose ?

Une Europe aussi pusillanime n'a qu'une chose à faire vis à vis des ex pays du bloc de l'Est,la boucler

                   Cette pauvre Pologne doit plus aux USA et au Vatican qu'à l'Europe de l'ouest ce machin 

Il y a 14 heures, doug1991 a dit :

 

 

Quand on est membre de l'UE on n'est plus souverain, c'est pour cela qu'il pas de possibilité de changer vraiment les choses en restant dans l'UE, ni de la changer.

 

 

 

Le peuple français en majorité a voté contre cette Europe. On nous l'impose.

Il y a 9 heures, Phylou a dit :

Les Polonais étaient bien contents d'entrer dans l'U.E quand ils étaient dans la misère communiste et maintenant, après que les milliards de subventions reçues de l'Europe leurs ont permis une certaine prospérité ils crachent sur l'U.E.

Même pas la reconnaissance du ventre ces ingrats.

 

Le peuple français a voté  contre cette Europe ! ET aujourd'hui il semblerait qu'il réagisse et dise ça suffit ! 

Cela  dit la connerie majeure a été de prendre dans l'UE tous ces pays de l'est.

Il y a 1 heure, menon a dit :

Vous êtes certain de ne point souffrir d'aigreur d'estomac ...?

par ce que Michel Barnier à +/- déclaré la même chose et personne n'a réagi . Aucun déferlement de bile ou de haine à son encontre !

je cite :

"« Il faut retrouver notre souveraineté juridique » sur la question des migrations, a-t-il lancé à l’auditoire, et ne pas être « menacés en permanence d’un arrêt ou d’une condamnation de la Cour de justice européenne ou de la Convention des droits de l’homme, ou d’une interprétation de notre propre institution judiciaire ». En substance, a résumé sa formation politique dans un tweet, Michel Barnier ne veut plus que les Français soient « soumis aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’homme ».

 

https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/09/10/a-bruxelles-les-propos-de-michel-barnier-sement-la-consternation_6094228_823448.html

ET quand Zemmour dit aussi la même chose (et avant Barnier) le déferlement de bile et de haine est systématique !

il y a 14 minutes, jimetpam a dit :

Le peuple français en majorité a voté contre cette Europe. On nous l'impose.

Les Français ont majoritairement élu Sarkozy en 2007 qui proposait CLAIREMENT la mise ne place d'un "traité simplifié":
"Si je suis élu président de la République, je proposerai à nos partenaires européens un traité simplifié de nature institutionnelle, technique, fonctionnelle."
Ce qui a été fait après son élection.

Après, libre à vous de considérer que la majorité des Français sont des gros cons qui n'ont RIEN compris à ce que voulait mettre en place le candidat qu'ils ont élu.

il y a 11 minutes, frunobulax a dit :

Les Français ont majoritairement élu Sarkozy en 2007 qui proposait CLAIREMENT la mise ne place d'un "traité simplifié":
"Si je suis élu président de la République, je proposerai à nos partenaires européens un traité simplifié de nature institutionnelle, technique, fonctionnelle."
Ce qui a été fait après son élection.

Après, libre à vous de considérer que la majorité des Français sont des gros cons qui n'ont RIEN compris à ce que voulait mettre en place le candidat qu'ils ont élu.

Bcp de gens ne comprennent pas grand-chose au baratin des politiques et c'est fait exprès !

Ceux qui ont voté Sarkosy en 2007 ont voté pour lui aussi "pour qu'il passe le karcher". SI il avait passé le karcher Zemmour ne serait pas là.

il y a 4 minutes, jimetpam a dit :

Bcp de gens ne comprennent pas grand-chose au baratin des politiques et c'est fait exprès !

Ceux qui ont voté Sarkosy en 2007 ont voté pour lui aussi "pour qu'il passe le karcher". SI il avait passé le karcher Zemmour ne serait pas là.

Encore eu t'il fallu qu'on le laisse faire!

il y a 22 minutes, jimetpam a dit :

ET quand Zemmour dit aussi la même chose (et avant Barnier) le déferlement de bile et de haine est systématique !

Si encore Zemmour ne disait que ça...

il y a 8 minutes, jimetpam a dit :

Bcp de gens ne comprennent pas grand-chose au baratin des politiques et c'est fait exprès !

Ceux qui ont voté Sarkosy en 2007 ont voté pour lui aussi "pour qu'il passe le karcher". SI il avait passé le karcher Zemmour ne serait pas là.

Bref, un karcher made in nazi...

il y a 13 minutes, Anatole1949 a dit :

Si encore Zemmour ne disait que ça...

Bref, un karcher made in nazi...

Le combat continue !

il y a 16 minutes, new caravage a dit :

Encore eu t'il fallu qu'on le laisse faire!

Il avait la majorité à l'AN : il pouvait faire passer toutes les lois nécessaires à l'assainissement de certains quartiers. La vérité c'est qu'il a piqué le discours du RN pour être élu, pas pour l'appliquer