Piscines non déclarées : le fisc vous tient à l'œil grâce à Google

CONTRÔLE TECHNOLOGIQUE - Pour lutter contre les défauts de déclaration de piscines, mais aussi de garages ou de vérandas, le Trésor public développe, en partenariat avec Google, un nouvel outil pour repérer ces constructions sans avoir à se déplacer.

https://www.lci.fr/conso/video-piscines-garages-verandas-non-declares-le-fisc-vous-tient-a-l-oeil-grace-a-google-2193706.html

Il faut payer nos dépenses à l approche des élections, moi ce qui me fait peur c est la nouvelle loi sur la taxe foncière  qui devrait augmenter  pour pallier à la suppression de la taxe d habitation , je pense que l on va déguster 

il y a 1 minute, petirobert a dit :

Il faut payer nos dépenses à l approche des élections, moi ce qui me fait peur c est la nouvelle loi sur la taxe foncière  qui devrait augmenter  pour pallier à la suppression de la taxe d habitation , je pense que l on va déguster 

C'est certain, l'addition va être salée 

C'est pas déconnant, tout le monde a accès aux images satellites pourquoi pas le fisc? Une piscine se déclare comme le reste, quand on fait creuser une piscine on sait ce que ça coute en eau, électricité, produits d'entretiens et donc TAXES. Mais ça fait la joie de pleins de gens parait il... 

il y a 1 minute, Crabe_fantome a dit :

C'est pas déconnant, tout le monde a accès aux images satellites pourquoi pas le fisc? Une piscine se déclare comme le reste, quand on fait creuser une piscine on sait ce que ça coute en eau, électricité, produits d'entretiens et donc TAXES. Mais ça fait la joie de pleins de gens parait il... 

Et quelqu'un qui a une piscine a largement les moyens de payer des impôts.

à l’instant, Kyoshiro02 a dit :

Et quelqu'un qui a une piscine a largement les moyens de payer des impôts.

Normalement oui... Tu n'achètes pas une Porsche en t'étonnant que ta facture assurance et essence soit plus conséquente qu'avec ta Twingo. 

il y a 35 minutes, petirobert a dit :

Il faut payer nos dépenses à l approche des élections, moi ce qui me fait peur c est la nouvelle loi sur la taxe foncière  qui devrait augmenter  pour pallier à la suppression de la taxe d habitation , je pense que l on va déguster 

C'est quoi la nouvelle loi sur la taxe foncière ?

Ça j’ai vu à la télé aussi , il y a un nouvel onglet sur le site impôt.gouv dans lequel sont répertoriés les biens de chacun. 

il y a 12 minutes, Kyoshiro02 a dit :

Et quelqu'un qui a une piscine a largement les moyens de payer des impôts.

Pas forcément il y en a qui se débrouillent et font des choses pas trop mal sans forcément avoir des gros moyens. 

Puisque des propriétaires « oublient malencontreusement » de déclarer leur piscine, véranda et garage, le Fisc prend ses dispositions, très justement, au moyen de Google. 

Nombreux propriétaires -peut-être la plupart- déclarent ces nouvelles constructions. Pour une piscine, il convient de régler la taxe d’aménagement (200€/m2), les fouilles archéologiques (de l’ordre d’une cinquantaine d’euros) mais encore la piscine est prise en considération pour une revalorisation de la taxe foncière. 

Aucune tolérance pour les fraudeurs. 

NB : Merci de ne pas oublier de déclarer également votre pool house. 

il y a 27 minutes, Kyoshiro02 a dit :

Et quelqu'un qui a une piscine a largement les moyens de payer des impôts.

Ils sont pris en compte dans le budget piscine.
Taxe d’aménagement et fouilles archéologiques ne sont réglées qu’une seule fois. 

il y a 52 minutes, soisig a dit :

C'est quoi la nouvelle loi sur la taxe foncière ?

la taxe foncière sera réajustée sur un nouveau barème qui entrera en  vigueur 2025 je crois , donc il faut bien voter en 2022, avec toutes ces élections  ça en fait du fric dépensé,  il faut rattraper les dépenses et les 300000 à 400000 immigrés qui entrent chaque année  il faut les aider avec nos impôts.

Cela fait longtemps que le fisc utilise des moyens aériens pour repérer les fraudeurs (piscines, garages et autres), c'est juste plus pratique devant un ordi.

Maintenant si vous ne voulez pas payer d'impôts, il y à une combine, être copain avec son maire qui déclare votre pataugeoire réserve d'eau pour les pompiers. Il faut par contre avoir une grande entrée pour qu'elle soit accessible pour leurs véhicules et ils peuvent venir de jour comme de nuit.

Toutes les combines existent pour prendre dans la poche des uns pour donner aux autres .... l'europe est championne mais c'est toujours dans la même poche qu'on puise .

l'argent des trafiquants ... des milliards il parait ? c'est urgent de s'y intéresser , non ? il faut carrément que le gouvernement trouve la stratégie de tous les saisir .

il y a 4 minutes, petirobert a dit :

la taxe foncière sera réajustée sur un nouveau barème qui entrera en  vigueur 2025 je crois , donc il faut bien voter en 2022, avec toutes ces élections  ça en fait du fric dépensé,  il faut rattraper les dépenses et les 300000 à 400000 immigrés qui entrent chaque année  il faut les aider avec nos impôts.

De ce que j'en ai lu, le nouveau barème devrait être indexé sur la valeur locative du logement, avec des augmentations de taxes foncières, pour des valeurs locatives inférieures à la taxe foncière, et une baisse pour des taxes foncières supérieures aux valeurs locatives. Le nouveau barème sera également indexé sur les revenus. Donc oui, il faut s'attendre à une hausse pour les plus aisés et une baisse pour les moins aisés.

Pour ma part, je trouve ça bien plus juste que la taxe d'habitation, telle qu'elle était établie. 

il y a 11 minutes, l'ours 5785 a dit :

 

Maintenant si vous ne voulez pas payer d'impôts, il y à une combine, être copain avec son maire qui déclare votre pataugeoire réserve d'eau pour les pompiers. Il faut par contre avoir une grande entrée pour qu'elle soit accessible pour leurs véhicules et ils peuvent venir de jour comme de nuit.

 

Une piscine est déjà considérée comme une réserve d'eau potentielle, en cas d'incendie autour de la maison, et ça n'accorde aucune réduction d'impôts. 

il y a 17 minutes, soisig a dit :

De ce que j'en ai lu, le nouveau barème devrait être indexé sur la valeur locative du logement, avec des augmentations de taxes foncières, pour des valeurs locatives inférieures à la taxe foncière, et une baisse pour des taxes foncières supérieures aux valeurs locatives. Le nouveau barème sera également indexé sur les revenus. Donc oui, il faut s'attendre à une hausse pour les plus aisés et une baisse pour les moins aisés.

Pour ma part, je trouve ça bien plus juste que la taxe d'habitation, telle qu'elle était établie. 

Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties ( TFPB) ?

Base d'imposition et taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière dans la commune où est situé le bien imposable et d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, par exemple, si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien au cours de l'année. 

Le mode de calcul de l'impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales. 

Le revenu cadastral constitue la base d’imposition de la taxe foncière : il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année. L’abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation. 

Les taux, appliqués à la base d’imposition pour calculer le montant de la taxe foncière, sont votés par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités et départements.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions

il y a 47 minutes, Kyoshiro02 a dit :

Comment est calculée la taxe foncière ...

Sauf que je m'en fous, je répondais à l'intervention de petitrobert 

Il y a 1 heure, petirobert a dit :

la taxe foncière sera réajustée sur un nouveau barème qui entrera en  vigueur 2025 je crois , donc il faut bien voter en 2022, avec toutes ces élections  ça en fait du fric dépensé,  il faut rattraper les dépenses et les 300000 à 400000 immigrés qui entrent chaque année  il faut les aider avec nos impôts.

C'est quoi : bien voter ? 

Il y a 4 heures, Crabe_fantome a dit :

C'est pas déconnant, tout le monde a accès aux images satellites pourquoi pas le fisc? Une piscine se déclare comme le reste, quand on fait creuser une piscine on sait ce que ça coute en eau, électricité, produits d'entretiens et donc TAXES. Mais ça fait la joie de pleins de gens parait il... 

Oui je confirme, surtout dans le sud, au lieu de rester enfermé sous la clim, rien de tel qu'un bon bain dans une piscine. 

Il y a 9 heures, soisig a dit :

Une piscine est déjà considérée comme une réserve d'eau potentielle, en cas d'incendie autour de la maison, et ça n'accorde aucune réduction d'impôts. 

Je ne te parle pas de réserve en cas d'incendie de la maison, mais de réserve d'eau générale pour n'importe quel incendie, n'importe où dans la commune. Dans ce cas, tu as une exemption d'impôt, mais faut que tu aies un accès assez large pour leurs véhicules.

Les petites piscines =  ou < 10 m2 sont exemptées de la taxe foncière.

En ce qui concerne l'observation aérienne, ça se pratique depuis des années !