Projet de loi confortant les principes républicains

Le projet de loi confortant les principes républicains propose de créer un "nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser". Cette disposition a été ajoutée après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre.

Ce délit est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Une peine aggravée lorsque la personne visée est dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. Les contrevenants seront immédiatement jugés devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'une comparution immédiate. Un pôle spécialisé dans la lutte contre la haine en ligne sera créé au sein du parquet de Paris.

Utile ou pas ? Contraire à la liberté ou pas ? Quelles sont les autres questions que pose ce nouveau délit ?

A voir dans le détail, mais à un moment donné, à défaut de pouvoir encadrer ce qui se passe en ligne et protéger les gens, l idée de sanctionner les coupables me paraît à envisager. Ne serait ce que pour respecter les victimes et leurs proches.

Les réseaux sociaux sont des vomissoirs. Ce qui n'est pas régulé devient l'arme des faibles et des irresponsables.

Il y a 7 heures, pluc89 a dit :

Le projet de loi confortant les principes républicains propose de créer un "nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser". Cette disposition a été ajoutée après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre.

Ce délit est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Une peine aggravée lorsque la personne visée est dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. Les contrevenants seront immédiatement jugés devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'une comparution immédiate. Un pôle spécialisé dans la lutte contre la haine en ligne sera créé au sein du parquet de Paris.

Utile ou pas ? Contraire à la liberté ou pas ? Quelles sont les autres questions que pose ce nouveau délit ?

"Qui ne dit rien consent". Les opposants à la majorité ne disant rien, nous prendrons donc le parti de penser qu'ils consentent !

Voilà donc une disposition approuvée à l'unanimité ! J'en suis baba !

Il y a peut-être des éléments sur lesquels je ne me suis pas bien informé, mais je n'ai rien contre a priori. Ni contre ce (nouveau ?) délit ni contre ce que j'ai pu entendre du projet de loi.

Le 09/12/2020 à 11:45, pluc89 a dit :

Le projet de loi confortant les principes républicains propose de créer un "nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser". Cette disposition a été ajoutée après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre. 

Ce délit est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Une peine aggravée lorsque la personne visée est dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. Les contrevenants seront immédiatement jugés devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'une comparution immédiate. Un pôle spécialisé dans la lutte contre la haine en ligne sera créé au sein du parquet de Paris. 

Utile ou pas ? Contraire à la liberté ou pas ? Quelles sont les autres questions que pose ce nouveau délit ? 

Ca existe déjà donc inutile.

Mais d'autres truc pas super utiles sont au programme, déjà le titre de la loi qui dit que la république ne tient pas debout.

Mais bien sur c'est aussi le retour de la loi Avia cassée par le conseil constitutionnel sur "la haine en ligne".

Après tout c'est pas parce qu'on loupe une fois qu'on ne peut pas remettre ça sur le tapis en espérant que les médias passent l'arnaque sous silence. Espérons juste que le CC saura remettre ces margoulins à leur place.

Et la putain de "haine en ligne" ça ne veut toujours rien dire bordel à cul. A quel moment un juriste va-t-il être embauché pour écrire les lois ?

Le 09/12/2020 à 11:45, pluc89 a dit :

Le projet de loi confortant les principes républicains propose de créer un "nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser". Cette disposition a été ajoutée après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre.

Ce délit est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Une peine aggravée lorsque la personne visée est dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. Les contrevenants seront immédiatement jugés devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'une comparution immédiate. Un pôle spécialisé dans la lutte contre la haine en ligne sera créé au sein du parquet de Paris.

Utile ou pas ? Contraire à la liberté ou pas ? Quelles sont les autres questions que pose ce nouveau délit ?

Aucune nouvelle règle  positive, que du flicage et du négatif. 

Quel drôle  de monde..

Le 10/12/2020 à 19:22, Mr_Fox a dit :

Et la putain de "haine en ligne" ça ne veut toujours rien dire bordel à cul.

dans le contexte ci-dessus, il s'agit de l'incitation au meurtre. Êtes-vous pour l'incitation au meurtre ?

Il y a 3 heures, PASCOU a dit :

Aucune nouvelle règle  positive,

Pourriez-vous suggérer des règles positive pour lutter contre l’incitation au meurtre ? Ça nous aiderai à mieux vous comprendre.

Il y a 4 heures, PASCOU a dit :

Aucune nouvelle règle  positive, que du flicage et du négatif. 

Quel drôle  de monde..

   Le jour ou tu seras d' accord avec quelque chose , il faudra nous le dire mon bon @PASCOU , que l' on puisse faire une croix sur le calendrier .

il y a 8 minutes, Maurice Clampin a dit :

   Le jour ou tu seras d' accord avec quelque chose , il faudra nous le dire mon bon @PASCOU , que l' on puisse faire une croix sur le calendrier .

Et toi mon bon Maurice quand tu ne diras plus amen à  tout, je ferai une croix.

Et remarque que je parle en.mon nom, pas au nom de tous comme toi.

il y a 1 minute, PASCOU a dit :

Et toi mon bon Maurice quand tu ne diras plus amen à  tout, je ferai une croix.

 

   Que nenni , loin de moi de dire amen à tout . Mais moi je m' oppose qu' à ce qui me gène réellement dans ma vie . Or , je ne vis pas mal , merci ....

Me battre contre des moulins à vent , je laisse ça au papa de Rossinante ....

il y a 18 minutes, Maurice Clampin a dit :

   Que nenni , loin de moi de dire amen à tout . Mais moi je m' oppose qu' à ce qui me gène réellement dans ma vie . Or , je ne vis pas mal , merci ....

Me battre contre des moulins à vent , je laisse ça au papa de Rossinante ....

 

Mais c'est  ton droit Maurice.

Comme moi j' ai  le droit de trouver que nos libertés  s'effilochent.

il y a une heure, pluc89 a dit :

dans le contexte ci-dessus, il s'agit de l'incitation au meurtre. Êtes-vous pour l'incitation au meurtre ? 

L'incitation au meurtre est déjà punie par la loi, sauf qu'ici il n'est pas question de punir l'incitation au meurtre mais "la haine". C'est à dire tout et n'importe quoi. Il en résulte donc que tout le monde en général est coupable jusqu'à décision contraire du corps arbitral. Toutes les lois sont conçues de cette manière de nos jours, et je ne suis pas en faveur de cette manière de faire dans laquelle LE DROIT CESSE TOTALEMENT D'EXISTER.

il y a une heure, pluc89 a dit :

Pourriez-vous suggérer des règles positive pour lutter contre l’incitation au meurtre ? Ça nous aiderai à mieux vous comprendre.

C'est déjà interdit, créer 112 interdictions différentes de la même chose en ne mettant jamais de moyens pour rien n'a aucune sens.

Aucune règle positive n'est à créer, ce qui est à faire c'est arrêter les paroles en l'air et faire du concret. A savoir une police qui a pour objectif d'arrêter la criminalité, et donc dépolitiser en profondeur l'institution. C'est un bien plus gros chantier que des paroles en l'air.

Il y a 1 heure, Mr_Fox a dit :

L'incitation au meurtre est déjà punie par la loi, sauf qu'ici il n'est pas question de punir l'incitation au meurtre mais "la haine".

La disposition dont il s'agit c'est ça :

"Le projet de loi confortant les principes républicains propose de créer un "nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser". Cette disposition a été ajoutée après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre."

Il s'agit bien d'incitation à la violence contre autrui, voire à une incitation au meurtre. Il s'agit bien de lutter contre des individus qui veulent faire pression sur nos libertés individuelles et imposer par la force, l'intimidation, la violence, la terreur, voire le meurtre, leur point de vue minoritaire sur l'ensemble de la population. Cela va bien au-delà de la haine.

Il y a 7 heures, PASCOU a dit :

Aucune nouvelle règle  positive, que du flicage et du négatif. 

Quel drôle  de monde..

je ne vois pas quelle règle positive tu aimerais ... liberté de donner les coordonnées GPS de ton voisin flic ? liberté d'interdire les interdictions ? tu n'as pas grandi depuis mai 68 .... 

il y a 2 minutes, stvi a dit :

je ne vois pas quelle règle positive tu aimerais ... liberté de donner les coordonnées GPS de ton voisin flic ? liberté d'interdire les interdictions ? tu n'as pas grandi depuis mai 68 .... 

Pas fais 68...

Il y a 21 heures, pluc89 a dit :

La disposition dont il s'agit c'est ça :

"Le projet de loi confortant les principes républicains propose de créer un "nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser". Cette disposition a été ajoutée après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre." 

Il s'agit bien d'incitation à la violence contre autrui, voire à une incitation au meurtre. Il s'agit bien de lutter contre des individus qui veulent faire pression sur nos libertés individuelles et imposer par la force, l'intimidation, la violence, la terreur, voire le meurtre, leur point de vue minoritaire sur l'ensemble de la population. Cela va bien au-delà de la haine. 

Non, il s'agit de sous-entendus.

Dans le monde réel ce "délit" nouveau ça s'appelle complicité. Et la complicité ça existait déjà avant l'antiquité. Bientôt le gouvernement réinventera le biface je n'en doute pas.

il y a 6 minutes, Mr_Fox a dit :

Il y a 21 heures, pluc89 a dit :

La disposition dont il s'agit c'est ça :

"Le projet de loi confortant les principes républicains propose de créer un "nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser". Cette disposition a été ajoutée après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre." 

I

Non, il s'agit de sous-entendus. 

Ce n'est pas un sous-entendu, c'est une disposition prévue dans le texte de la Loi.

il y a 7 minutes, Mr_Fox a dit :

Dans le monde réel ce "délit" nouveau ça s'appelle complicité.

Vous avez raison, et même plus que vous ne le dites, car la complicité concerne aussi les crimes !

"Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation".

il y a 8 minutes, pluc89 a dit :

Ce n'est pas un sous-entendu, c'est une disposition prévue dans le texte de la Loi. 

Et qui a dit que la loi était nécessairement bien écrite ? On a bien une loi interdisant de nommer un cochon Napoléon.

il y a 8 minutes, pluc89 a dit :

Vous avez raison, et même plus que vous ne le dites, car la complicité concerne aussi les crimes !

"Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation".

Et ensuite une fois que tu as ton procès pour complicité, le tribunal peut te juger coupable et te condamner à une peine inférieure.

Le problème c'est que de nos jours la base ne la vie en société n'est pas connue, les gens ne savent pas qu'être complice de meurtre c'est un problème, ils croient bien faire.

Alors la société doit leur enseigner cette leçon : être complice de meurtre est une mauvaise chose.

Est-ce que le fait que la DGSI informe les polices, des adresses de personnes et leur pédigrés va être sanctionné ?

Justice pour tous?