D'aprés le magistrat Charles pratt, 42 % des allocataires de la CAF sont nés à l'étranger.

il y a une heure, Lionel59 a dit :

Le PDF en première page de ce fil n'est pas le rapport! Et page 80 du dit PDF je ne vois pas l'explication.

Question réponse au gouvernement, le chapitre sur la santé commence à la page 80, celui ciblé sur les chiffres suit à la page 89 :

Attributions de numéros de sécurité sociale aux Français nés hors de France et aux étrangers qui séjournent en France 10735. − 6 juin 2019. − Mme Nathalie Goulet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la délivrance et le suivi des attributions de numéros d’inscription au répertoire des personnes physiques (NIR) aux personnes étrangères qui séjournent en France ou aux Français nés à l’étranger. Il n’a pas été répondu à la question orale no 666, discutée en séance plénière au Sénat le 19 mars 2019. Elle repose donc clairement la question. Elle lui demande donc quel est le nombre exact de NIR attribués en France au 1er juin 2019 par le service administratif national d’immatriculation des assurés (SANDIA), c’est-à-dire combien de numéros ont été attribués à des étrangers séjournant en France et à des Français nés à l’étranger. Et elle lui demande aussi, compte tenu des chiffres contradictoires publiés, combien parmi ces NIR sont actifs.

Réponse. − Au 1er juin 2019 et depuis sa création en1988, un total de 21 200 975 numéros d’inscription au répertoire des personnes physiques (NIR) a été attribué par le service administratif national d’immatriculation des assurés (SANDIA). Ce chiffre correspond à l’ensemble des personnes nées à l’étranger c’est-à-dire à des personnes étrangères séjournant en France et à des Français nés à l’étranger qui ont été amenées à percevoir ou à solliciter à un moment donné le bénéfice d’une prestation de sécurité sociale. Il est rappelé que depuis 1988, le SANDIA gère, par délégation de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les NIR des personnes nées à l’étranger ou dans les territoires d’outre-mer tandis que l’INSEE gère les NIR des personnes nées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer. Comme son nom l’indique, le répertoire national d’identification des personnes physiques vise à la bonne identification de personnes ayant eu à un moment donné un lien avec la France et il n’est pas construit pour assurer un suivi des personnes immatriculées en fonction de leur nationalité ou de leurs lieux de résidence étant précisé que les règles de protection des données personnelles imposent que les informations enregistrées soient pertinentes, adéquates et non excessives au regard de l’utilisation qui doit en être faite. Au 1er juin 2019, le système national de gestion des identifiants dénombre 17 268 782 personnes encore en vie et 3 932 193 personnes décédées. Au sein des personnes encore en vie ayant reçu l’attribution d’un NIR par le SANDIA, le répertoire national commun de protection sociale (RNCPS) recense 12 392 865 personnes disposant d’un droit « ouvert » à recevoir au moins une prestation sociale. En analysant les données du RNCPS, il a pu être observé qu’en moyenne, une personne dispose d’un droit « ouvert » pour deux types de prestations: 86 % des personnes ont un droit « ouvert » pour des prestations maladie, 43 % personnes ont un droit « ouvert » pour des prestations familiales, 33% personnes ont un droit « ouvert » pour des prestations de retraite. Ce droit ouvert ne signifie pas nécessairement qu’un paiement de prestations ait d’ores et déjà été versé à l’ensemble de ces personnes. Par exemple, une personne peut disposer de droits ouverts à la CMU mais n’avoir bénéficié d’aucun remboursement de soins de santé. Dans les cas où des prestations ont été versées, celles-ci ont été conditionnées par la production de pièces justificatives qui ont fait l’objet de contrôles au titre de  la validation des droits des assurés.

il y a 38 minutes, blulagon a dit :

 

 

Il serait seul éventuellement contre quelques débatteurs comme vous, ce n'est pas le cas et contrairement à vous il n'en passe pas par le mode "je vais le ridiculiser par des postures typiques des façons en débat forum", il pose des éléments objectifs qui peuvent être discutés, ce qui n'est pas votre cas pour le moment ou celui de Constantinople dont on ne sait pas si le problème à la base est la fixation au stade anal (typiquement paranoïaque) ou l'intérêt de regarder une bonne ou mauvaise gestion des prestations sociales.

Tout ceci est bien banal...

La droite dénonce la fraude sociale pour épingler le cout de l'immigration sans fin et elle a sans doute raison ... La gauche dénonce la fraude fiscale des "riches" et elle a également raison  ... dans les 2 cas l'Etat est floué. Rien de bien nouveau sous le soleil.

il y a 4 minutes, Garlaban a dit :

Tout ceci est bien banal...

La droite dénonce la fraude sociale pour épingler le cout de l'immigration sans fin et elle a sans doute raison ... La gauche dénonce la fraude fiscale des "riches" et elle a également raison  ... dans les 2 cas l'Etat est floué. Rien de bien nouveau sous le soleil.

La droite et la gauche ont raison de poser ces questions il me semble, ce sont les critiques ouvertes d'un système en vue de l'améliorer. Ensuite quand les extrêmes s'y mettent le questionnement et l'orientation politique posent problèmes quant aux objectifs visés.

il y a 3 minutes, blulagon a dit :

La droite et la gauche ont raison de poser ces questions il me semble, ce sont les critiques ouvertes d'un système en vue de l'améliorer. Ensuite quand les extrêmes s'y mettent le questionnement et l'orientation politique posent problèmes quant aux objectifs visés.

Le cout de l'immigration y compris vis à vis de la fraude aux prestations sociales est un sujet réel. Aucun de ceux qui travaillent sur le terrain social ne peut contredire que celle-ci est massive, généralisée et coute énormément d'argent à la collectivité.

Ces questions devraient être posées en toute franchise et sans que la main de la répression ne tremble, tout comme pour la fraude fiscale.

il y a 1 minute, Garlaban a dit :

Le cout de l'immigration y compris vis à vis de la fraude aux prestations sociales est un sujet réel. Aucun de ceux qui travaillent sur le terrain social ne peut contredire que celle-ci est massive, généralisée et coute énormément d'argent à la collectivité.

Ces questions devraient être posées en toute franchise et sans que la main de la répression ne tremble, tout comme pour la fraude fiscale.

Et c'est bien le cas ! Sauf à ne pas rester objectif sur les données permettant de chiffrer, ce sujet à ce titre est un cas d'école.

il y a 2 minutes, blulagon a dit :

Et c'est bien le cas ! Sauf à ne pas rester objectif sur les données permettant de chiffrer, ce sujet à ce titre est un cas d'école.

Il est surtout symptomatique de notre société malade de son immigration pléthorique où tous sujets se rapportant à elle tourne à l'hystérie. Le crible de l'anti-racisme est devenu une science économique.

il y a 2 minutes, Garlaban a dit :

Il est surtout symptomatique de notre société malade de son immigration pléthorique où tous sujets se rapportant à elle tourne à l'hystérie. Le crible de l'anti-racisme est devenu une science économique.

Hystérie d'un côté et paranoïa de l'autre, on peut relativiser sur ces dimensions sauf quand de purs profils psychiatriques s'emparent de la chose.

Il y a 7 heures, cheuwing a dit :

Celle mise en lien par constantinople en 1ère page, ce fameux rapport parlementaire dont parle Pratts, page 80

Page 80 du rapport cité par Constantinople, il est question de mineurs isolés et non d'allocataires de la CAF

https://www.senat.fr/questions/jopdf/2019/2019-11-07_seq_20190044_0001_p000.pdf

Vous affirmez : "pourtant il affirme lui le montant de la fraude en se trompant sur les diverses donnés "

Eh bien non,  il emploie le conditionnel, conformément au fait que Prats affirme avoir fait une EVALUATION ; je le cite :

"43% seraient en situation de recevoir des prestations familiales

33% auraient des droits à la retraite."

A défaut de connaitre les vrais chiffres, je cite la publication de la Cour des comptes à ce sujet :

"À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au principe de solidarité et un coût financier élevé.
En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 Md€ de préjudices à ce titre. Grâce à la professionnalisation croissante de cette activité, les résultats financiers de la lutte contre les fraudes augmentent année après année. Toutefois, en l’absence d’estimation du montant des fraudes pour la plupart des prestations, la portée des progrès réalisés ne peut être appréciée et l’impact des contrôles réalisés demeure faible. "

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-lutte-contre-les-fraudes-aux-prestations-sociales

Mardi 8 septembre, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale a rendu ses conclusions sur la fraude sociale. Dans l’après-midi, Pierre Moscovici présentait au Sénat le rapport de la Cour des comptes sur le même sujet. Deux rapports qui vont dans le même sens. Malgré des progrès, les organismes de sécurité sociale ne sont pas assez performants dans la lutte contre la fraude, celle des particuliers comme des professionnels. L’assurance maladie a même un trou noir de 3 millions d’assurés fantômes.

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/fraude-sociale-ciblee-par-deputes-et-cour-des-comptes

"Les organismes sociaux perdent des sommes importantes", a-t-il néanmoins affirmé. Un milliard d'euros de préjudices subis ou évités a été détecté en 2019 par les principaux organismes sociaux, "au titre de fraudes avérées ou suspectées", indique la Cour des comptes qui parle d'un montant en "augmentation continue".

https://www.challenges.fr/economie/social/incapable-de-chiffrer-la-fraude-sociale-la-cour-des-comptes-veut-l-assecher-a-la-source_726313

Concernant l'évaluation de Ch. Prats, si ses estimations sont fausses, il est plus que souhaitable pour le gouvernement d'éclairer notre lanterne en publiant enfin des chiffres, y compris pour les étrangers.

L'omerta est source de malentendu

Le 24/10/2020 à 14:04, Constantinople a dit :

Dans les pages du Journal Officiel de la République Française, l'administration concernée disait recenser 12.392.865 personnes nés à l'étranger «disposant d'un droit ouvert à recevoir au moins une prestation sociale».

sur les plus de 12 millions d'assurés nés à l'étranger selon le ministère, 86% auraient un droit ouvert aux prestations maladie.

43% seraient en situation de recevoir des prestations familiales

33% auraient des droits à la retraite.

Toujours bon à savoir.

 

Ouais, tout cela est pénible effectivement...

Notons quand même que ce magistrat a apporté en 2017 son soutien à François Fillon pour son programme sur la justice...

Ca ne s'invente pas ! 

Il y a 14 heures, Barbara lebol a dit :

Page 80 du rapport cité par Constantinople, il est question de mineurs isolés et non d'allocataires de la CAF

https://www.senat.fr/questions/jopdf/2019/2019-11-07_seq_20190044_0001_p000.pdf

 

Vous affirmez : "pourtant il affirme lui le montant de la fraude en se trompant sur les diverses donnés "

Eh bien non,  il emploie le conditionnel, conformément au fait que Prats affirme avoir fait une EVALUATION ; je le cite :

"43% seraient en situation de recevoir des prestations familiales

33% auraient des droits à la retraite."

 

Ça vient de la page 89 autant pour moi, c'est compliqué pour certains de regarder à la source

Voici un copie collé de cette page 

il a pu être observé qu’en moyenne, une personne dispose d’un droit « ouvert » 
pour deux types de prestations : 86 % des personnes ont un droit « ouvert » pour des prestations maladie, 43 % 
personnes ont un droit « ouvert » pour des prestations familiales, 33% personnes ont un droit « ouvert » pour des 
prestations de retraite. Ce droit ouvert ne signifie pas nécessairement qu’un paiement de prestations ait d’ores et 
déjà été versé à l’ensemble de ces personnes. Par exemple, une personne peut disposer de droits ouverts à la CMU 
mais n’avoir bénéficié d’aucun remboursement de soins de santé. Dans les cas où des prestations ont été versées, 
celles-ci ont été conditionnées par la production de pièces justificatives qui ont fait l’objet de contrôles au titre de 
la validation des droits des assurés.

Ce conditionnelle ne vient aucunement de Pratts, lui c'est son 42 % où il n a rien compris 

Il y a 19 heures, Garlaban a dit :

Ah oui je vois!

Cheuwing contre le reste du monde... seul en charentaise devant son clavier a enfin trouvé la faille dans un petit recoin de l'alinéa, du petit b de la page xy ... Cela invalide toute contradiction, disqualifie définitivement la droite, fait au passage s'effondrer tout le libéralisme.

Bon! il faillait bien que cela arrive un jour...

Et voilà l attaque personnel à défaut d avoir raison 

Et sinon sur le texte de la page 89 dont s appuie Pratts, quelque chose à dire ? 

Il y a 20 heures, Lionel59 a dit :

Le PDF en première page de ce fil n'est pas le rapport! Et page 80 du dit PDF je ne vois pas l'explication.

Vous êtes fatiguant c'est sur cette échange  parlementaire que Pratts  se base

L auteur du sujet le dit lui même 

Cette date de novembre 2019 à été sorti plusieurs fois 

Et mea culpa c'est page 89 et non 80

Il y a 6 heures, cheuwing a dit :

Et sinon sur le texte de la page 89 dont s appuie Pratts, quelque chose à dire ? 

J'ai lu et ne vois rien qui vienne contredire ce qui a été initié par ce topic. Sinon constater ton explication nébuleuse qui consiste à détacher un petit bout de phrase en omettant le reste. Pratts est visiblement très documenté avec des sources étayées. Je vois dans ses différents ouvrages et rapports qu'il n'hésite pas à dénoncer la fraude tous azimuts y compris celle venant de la surréaliste politique d'immigration.

Désolé vieux mais sur ce coup-ci tu t'es gaufré.

il y a 7 minutes, Garlaban a dit :

J'ai lu et ne vois rien qui vienne contredire ce qui a été initié par ce topic. Sinon constater ton explication nébuleuse qui consiste à détacher un petit bout de phrase en omettant le reste. Pratts est visiblement très documenté avec des sources étayées. Je vois dans ses différents ouvrages et rapports qu'il n'hésite pas à dénoncer la fraude tous azimuts y compris celle venant de la surréaliste politique d'immigration.

Désolé vieux mais sur ce coup-ci tu t'es gaufré.

Son erreur je pense est d'expliquer ces chiffres anormaux par la fraude, alors que je pense que ça s'explique par une politique migratoire complétement dingue que tous les statisticiens et sociologues ont tenté de réduire artificiellement les chiffres officiels, et surtout leur représentativité dans les aides sociales.

Je pense que si on avait les chiffres de la criminalité et de la composition des prisons, on serait tout autant heberlués.

il y a 19 minutes, Constantinople a dit :

Je pense que si on avait les chiffres de la criminalité et de la composition des prisons, on serait tout autant heberlués.

Il serait bien de connaitre aussi tout ceux qui devraient être en prison et qui fausse la composition! Des condamnés protégés!

J'en connais personnellement un, un bon français qui as fait une connerie: Il as tué et dort tranquillement dans son lit c'est un pote à Ayoub et accessoirement Benalla!  Là aussi j'en es déjà parlé!

il y a 8 minutes, dede 2b a dit :

Il serait bien de connaitre aussi tout ceux qui devraient être en prison et qui fausse la composition!

Ha, c'est pour ça....

Il y a 8 heures, cheuwing a dit :

Ce conditionnelle ne vient aucunement de Pratts, lui c'est son 42 % où il n a rien compris

Encore une fois Prats fait une évaluation ; il a été juge d’instruction et magistrat chargé de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales au ministère des Finances. On peut donc accorder quelque crédit à son discours.

La Cour des comptes (chargée du contrôle de la régularité des comptes publics ) reconnait 1 milliard d'€ de préjudice pour 2019. 

"Les deux rapports insistent surtout sur le nombre de droits ouverts à l’assurance maladie : pour 67 millions d’habitants en 2018, les régimes d’assurance maladie totalisaient, selon la Cour des comptes, plus de 75 millions de bénéficiaires, ayant consommé ou non des soins. Un écart qui concerne des assurés nés à l’étranger comme en France. Devant les députés, le directeur de la sécurité sociale évoquait quant à lui 72,4 millions d’assurés (et non 75), dont 66,8 millions auraient consommé des soins. Selon la Cour, le surnombre d’assurés paraît dépasser de 3 millions le chiffre attendu. Parmi eux, des assurés qui ne résident plus en France de manière stable et n’ont pas vu leurs droits clôturés. "

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/fraude-sociale-ciblee-par-deputes-et-cour-des-comptes

La fraude sociale de grande ampleur est une réalité !

Le 24/10/2020 à 19:49, Alain75 a dit :

" Car la statistique est aussi fausse concernant les personnes nées à l'étranger. Charles Prats s'est appuyé sur une réponse du gouvernement à une sénatrice indiquant que 5,3 millions de personnes nées à l'étranger avaient des droits ouverts aux prestations familiales. Un chiffre qu'il a rapporté aux 12,7 millions d'allocataires de la CNAF en 2018, pour arriver au total spectaculaire de 42%. Le problème est que cela revient à faire une règle de trois avec des unités différentes. Les 5,3 millions sont des individus, alors que les 12,7 millions sont des foyers allocataires, qui représentent pour certains plusieurs bénéficiaires."

https://www.francetvinfo.fr/economie/menages/allocations-familiales/desintox-non-il-n-y-a-pas-42-d-allocations-familiales-versees-aux-etrangers_4030923.html

 

Il y a 1 heure, Barbara lebol a dit :

Encore une fois Prats fait une évaluation

Evaluation fausse.

Il y a 3 heures, Garlaban a dit :

J'ai lu et ne vois rien qui vienne contredire ce qui a été initié par ce topic.

C'est même mieux il n y a rien qui ne vient étayer le titre du sujet qui pour rappel est 42 % des allocataires des la caf sont nés à l étrangers 

Et qui pour rappel selon l auteur du sujet vient du document mis en lien en 1ere page 

Il y a 3 heures, Garlaban a dit :

Sinon constater ton explication nébuleuse qui consiste à détacher un petit bout de phrase en omettant le reste.

Il y a 3 heures, Garlaban a dit :

Pratts est visiblement très documenté avec des sources étayées

Bizarrement il ne les donne pas et quand c'est le cas, à chaque fois c'est sur une grosse manipulation de chiffres 

Voir la page predecente des multiples liens fournit par @frunobulax

Il y a 3 heures, Garlaban a dit :

. Je vois dans ses différents ouvrages et rapports qu'il n'hésite pas à dénoncer la fraude tous azimuts y compris celle venant de la surréaliste politique d'immigration.

Et c'est quoi le marronnier qui reviens  à chaque fois ? Une et une seule 

Il y a 3 heures, Garlaban a dit :

Désolé vieux mais sur ce coup-ci tu t'es gaufré.

Non toujours pas 

Il y a 1 heure, Barbara lebol a dit :

Encore une fois Prats fait une évaluation ; il a été juge d’instruction et magistrat chargé de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales au ministère des Finances. On peut donc accorder quelque crédit à son discours.

 

 

Comme il y a qq années et tes fameux 14 milliards de fraude que tu soutenais mordicus parce quelqu'un l'a dit 

On sait que toi et la logique ça fait 2 quand ça va pas d'as ton sens 

Il y a 1 heure, Barbara lebol a dit :

La Cour des comptes (chargée du contrôle de la régularité des comptes publics ) reconnait 1 milliard d'€ de préjudice pour 2019. 

"Les deux rapports insistent surtout sur le nombre de droits ouverts à l’assurance maladie : pour 67 millions d’habitants en 2018, les régimes d’assurance maladie totalisaient, selon la Cour des comptes, plus de 75 millions de bénéficiaires, ayant consommé ou non des soins. Un écart qui concerne des assurés nés à l’étranger comme en France. Devant les députés, le directeur de la sécurité sociale évoquait quant à lui 72,4 millions d’assurés (et non 75), dont 66,8 millions auraient consommé des soins. Selon la Cour, le surnombre d’assurés paraît dépasser de 3 millions le chiffre attendu. Parmi eux, des assurés qui ne résident plus en France de manière stable et n’ont pas vu leurs droits clôturés. "

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/fraude-sociale-ciblee-par-deputes-et-cour-des-comptes

La fraude sociale de grande ampleur est une réalité !

Oui et ? Ce n'est pas une raison pour raconter aussi n importe quoi et sortant des chiffres fantaisistes 

il y a 4 minutes, Alain75 a dit :

  Le 24/10/2020 à 19:49, Alain75 a dit :

" Car la statistique est aussi fausse concernant les personnes nées à l'étranger. Charles Prats s'est appuyé sur une réponse du gouvernement à une sénatrice indiquant que 5,3 millions de personnes nées à l'étranger avaient des droits ouverts aux prestations familiales. Un chiffre qu'il a rapporté aux 12,7 millions d'allocataires de la CNAF en 2018, pour arriver au total spectaculaire de 42%. Le problème est que cela revient à faire une règle de trois avec des unités différentes. Les 5,3 millions sont des individus, alors que les 12,7 millions sont des foyers allocataires, qui représentent pour certains plusieurs bénéficiaires."

https://www.francetvinfo.fr/economie/menages/allocations-familiales/desintox-non-il-n-y-a-pas-42-d-allocations-familiales-versees-aux-etrangers_4030923.html

Laissons de côté l'EVALUATION de Charles Prats et observons ce que dit la Cour des comptes :

Par Léonard Plantain