La liberté d’expression de l’avocat dans une société démocratique

La date de l'audience n'est pas fixée, mais le procès de Maître Randall Schwerdorffer aura lieu à Strasbourg. 

Ce très médiatique avocat est soupçonné d'avoir violé le secret de l'instruction dans le cadre de l'affaire Daval. Vous vous souvenez ? Il avait dévoilé des détails à la presse après une discussion avec la mère de Jonathann Daval. 

Poursuivi pour avoir violé le secret de l'instruction par Monsieur Manteaux, procureur de la république, Randall Schwerdorffer espère convaincre les juges : "L'enjeu est ici « celui de la liberté d’expression de l’avocat dans une société démocratique »".

Ces poursuites sont très rares. 

Alors ? Violation du secret de l'instruction Vs liberté d'expression de l'avocat ? Que faut-il protéger en priorité ?

Le petit rappel pour ceux qui ne se souviendraient pas : https://www.franceinter.fr/emissions/dans-le-pretoire/dans-le-pretoire-15-mars-2019

Un avocat ne doit jamais révéler quoique ce soit qui concerne son client ou ce qui lui a été dit: ça s'appelle le secret professionnel. Je n'aimerais pas que l'avocat auquel je fais appel divulgue quoique ce soit concernant mon affaire. 

là, il ne s'agit pas de "liberté d'expression": seigneur ! que cette locution est galvaudée!..Un avocat, quand il prête srment, sait qu'il devra la fermer. Alors qu'il la ferme !

Révéler des secrets à un juge c'est illégal mais ça peut être moral si la justice se fait... Révéler des détails à la presse c'est à la fois illégal et immoral. 

Je vote donc pour la radiation. 

Je n'ai aucune compétence dans ce domaine...mais j'essaie de raisonner sur la question!

Certaines professions sont soumises au secret professionnel, il est logique que la transgression à cette règle, par l’un ou l’une de ces professions, fasse l’objet de poursuite, d’une part par la justice, d’autre part par sa corporation. Rien à voir avec la démocratie, utilisé ici comme un nuage de fumée pour faire diversion.

Alors que les moyens intrusifs, notamment informatique permettent le suivit à la trace par les services de polices (c’est d’ailleurs pour cela qu’on le sait), si un doute de confiance s’installe entre les avocats et leurs clients, la corporation à du soucis à se faire pour faire fructifier ses affaires.

C'est quoi ce terme Liberté d'expression ? 

Qu'est-ce que ça vient faire là dedans, qui plus est dans un milieu de juristes ou la place de chaque virgule est importante ?

Ah, ça vient de l'avocat lui-même, l'émotion sans doute. Ceci dit c'est peut être une formule pour dire qu'une affaire peut être évoquée sans pour autant violer le secret de l'instruction.

Toutefois la jurisprudence nous enseigne que seules les juges et les magistrats peuvent impunément violer le secret de l'instruction. 

il y a une heure, BELUGA a dit :

Un avocat ne doit jamais révéler quoique ce soit qui concerne son client ou ce qui lui a été dit: ça s'appelle le secret professionnel.

Il n'est pas poursuivi pour cette raison. 

il y a une heure, Crabe_fantome a dit :

Je vote donc pour la radiation. 

Il ne risque pas la radiation pour la violation du secret de l'instruction, d'ailleurs, ça me pose un peu question ça aussi... 

il y a une heure, Enchantant a dit :

si un doute de confiance s’installe entre les avocats et leurs clients

Il n'a pas de problème avec son client ni de violation de secret professionnel, il est poursuivi pour violation du secret de l'instruction.  

Ces dernières années plusieurs avocats mais surtout les figures médiatiques (Berton, Delarue, Dupond-Moretti, Portejoie, Veil, Saint-Pierre, etc..) ont tiré la sonnette d'alarme sur les droits de la défense qui seraient de moins en moins respectés, sur les textes liberticides, sur le pouvoir et parfois la partialité des magistrats. Berton a été poursuivi parce-qu'il avait refusé une commission d'office, invoquant sa clause de conscience (c'est remonté jusqu'au conseil constitutionnel !).

Dans l'air du temps je pense que R. Schwerdorffer surfe sur la vague... Sauf que là, monsieur, vous avez bel et bien violé le secret de l'instruction ! Pour moi ce n'est pas une question de liberté d'expression.

Ce n'est pas un avocat très connu, il a juste eut son heure de gloire tout au début de l'affaire, ce n'est qu'un sous-fifre du barreau, ils ne prennent pas de risques.

Qu'ils essayent de s'en prendre a un Dupond-Moretti ou a un autre ténor. Cela ne serai pas la même musique.

il y a 2 minutes, l'ours 5785 a dit :

Ce n'est pas un avocat très connu, il a juste eut son heure de gloire tout au début de l'affaire, ce n'est qu'un sous-fifre du barreau, ils ne prennent pas de risques.

Qu'ils essayent de s'en prendre a un Dupond-Moretti ou a un autre ténor. Cela ne serai pas la même musique. 

Tu ne connais pas très bien ce milieu, Randall Schwerdorffer n'est pas un sous-fifre du barreau, c'est une figure, le plus gros cabinet de bourgogne-franche comté déjà, des collaborations prestigieuses et une quinzaine d'acquittements obtenus, zieute l'affaire Moussati, tu vas comprendre. Bien sûr l'affaire Daval est emblématique, mais ce ne sont pas les affaires les plus médiatisées qui sont les "plus grandes affaires" (et parfois même pas les plus juteuses pour eux puisqu'elles passent en pro bono). 

Dupond-Moretti n'a jamais violé un secret d'instruction. Y a pas de musique.

L'avocat d'Alain Soral a été condamné pour complicité de négationnisme au sujet de ses propres conclusions dans une affaire jugeant une caricature. 

On notera que tous les Charlie que compte la France ont milité pour la liberté d'expression et de caricaturer dans cette affaire.

Donc s'il y a encore quelques débiles mentaux qui croient qu'il y a de la justice dans ce pays, rassurez vous au moins sur un point, ce régime n'est certainement pas "démocratique".

Le 10/07/2019 à 17:08, January a dit :

le plus gros cabinet de bourgogne-franche comté déjà, des collaborations prestigieuses et une quinzaine d'acquittements obtenus,

Exact, le plus gros cabinet de Bourgogne-Franche Compté, Mais avant cette affaire, je ne suis pas un spécialiste, mais je ne l'ai jamais vu dans les médias nationaux. Une figure locale, donc....

Le 10/07/2019 à 17:08, January a dit :

Dupond-Moretti n'a jamais violé un secret d'instruction. Y a pas de musique.

Le 10/07/2019 à 17:37, Mr_Fox a dit :

Donc s'il y a encore quelques débiles mentaux qui croient qu'il y a de la justice dans ce pays, r

Oui, nous sommes un certain nombre...

Déjà qu'ils sont capables de mentir comme des arracheurs de dents, la "vérité" n'existant pas vraiment, ils devraient juste se la fermer en dehors du tribunal!

Y compris un Dupont-Moretti qui compte sur sa notoriété pour faire pencher à son profit le jugement à l'encontre de ceux qu'il défend!

Aujourd'hui la justice se fait dans les journaux/télévision! les tribunaux sont devenus accessoires!

Il y a un sacré problème avec la justice en France. Les premiers à le dénoncer sont les avocats, qui se font si souvent vilipendés. Il y a bien des gens qui devraient les écouter et les soutenir un peu plus, avant que l'on arrive au point de non retour (et on n'en est pas loin).

Edit : Et voilà, c'est flamboyant juste au dessus !

à l’instant, January a dit :

Il y a un sacré problème avec la justice en France. Les premiers à le dénoncer sont les avocats, qui se font si souvent vilipendés. Il y a bien des gens qui devraient les écouter et les soutenir un peu plus, avant que l'on arrive au point de non retour (et on n'en est pas loin).

 

Edit : Et voilà, c'est flamboyant juste au dessus !

Ceux qui le dénonce ne sont pas les avocats du style d'un Dupont-Moretti...ou de celui du fil, RS!!

il y a 2 minutes, Morfou a dit :

Ceux qui le dénonce ne sont pas les avocats du style d'un Dupont-Moretti...ou de celui du fil, RS!!

Si justement, sans arrêt. Tous ruent dans les brancards, tous disent que ce système est inique, renseigne-toi. Si on n'entend pas assez leur voix, c'est parce-que ces troupeaux d'imbéciles bourrés de clichés sur les avocats ne leur donnent pas de tribune ! Alors ils écrivent des bouquins, sont reçus par des chaînes d'infos spécialisées, etc..

Ce sont bien eux qui dénoncent le fait que le juge n'ait jamais été ni avocat ni procureur, Dupond-Moretti en tête, même si ça te gêne, oui, lui en tête, depuis des années le dit, critique l'ENM, avec les plus grands, Berton et compagnie. 

Lorsqu'un juge s'est permis de révoquer la clause de conscience de Berton comme ça, tout seul, j'ai sauté au plafond ! Mais visiblement il n'y a pas grand monde qui comprend ce que ça veut dire puisque la presse n'en a pas fait ses choux gras à l'époque. Ou alors : fallait pas que ça se sache ? 

C'est comme quand le jury populaire a été remis en cause, fallait pas que ça se sache ? 

à l’instant, January a dit :

Si justement, sans arrêt. Tous ruent dans les brancards, tous disent que ce système est inique, renseigne-toi. Si on n'entend pas assez leur voix, c'est parce-que ces troupeaux d'imbéciles bourrés de clichés sur les avocats ne leur donnent pas de tribune ! Alors ils écrivent des bouquins, sont reçus par des chaînes d'infos spécialisées, etc..

Ce sont bien eux qui dénoncent le fait que le juge n'ait jamais été ni avocat ni procureur, Dupond-Moretti en tête, même si ça te gêne, oui, lui en tête, depuis des années le dit, critique l'ENM, avec les plus grands, Berton et compagnie. 

Lorsqu'un juge s'est permis de révoquer la clause de conscience de Berton comme ça, tout seul, j'ai sauté au plafond ! Mais visiblement il n'y a pas grand monde qui comprend ce que ça veut dire puisque la presse n'en a pas fait ses choux gras à l'époque. Ou alors : fallait pas que ça se sache ? 

C'est comme quand le jury populaire a été remis en cause, fallait pas que ça se sache ? 

 

https://www.nouvelobs.com/societe/20171113.OBS7306/avocats-contre-magistrats-frank-berton-en-conseil-de-discipline.html

-----Le seul qui peut apprécier la clause de conscience d’un avocat, c’est son bâtonnier, sûrement pas un magistrat qui préside l’audience. Le problème est structurel, pas comportemental… La loi est mal faite". -------

Qui a raison et qui a tort?

https://www.village-justice.com/articles/conseil-constitutionnel-liberte-conscience-des-avocats,28451.html

La loi leur donne tort on dirait!

il y a 1 minute, Morfou a dit :

https://www.nouvelobs.com/societe/20171113.OBS7306/avocats-contre-magistrats-frank-berton-en-conseil-de-discipline.html

-----Le seul qui peut apprécier la clause de conscience d’un avocat, c’est son bâtonnier, sûrement pas un magistrat qui préside l’audience. Le problème est structurel, pas comportemental… La loi est mal faite". -------

Qui a raison et qui a tort?

https://www.village-justice.com/articles/conseil-constitutionnel-liberte-conscience-des-avocats,28451.html

La loi leur donne tort on dirait!

Mais tu vois ça, ça n'inquiète personne ! 

Alors avant de cracher sur les avocats, faut se renseigner, c'est pas là que ça pêche.

Et Berton a été sanctionné, et hop, c'est passé.

à l’instant, January a dit :

Mais tu vois ça, ça n'inquiète personne ! 

Alors avant de cracher sur les avocats, faut se renseigner, c'est pas là que ça pêche.

Et Berton a été sanctionné, et hop, c'est passé.

Qu'est-ce qui est le plus important? qu'un accusé ait droit à être défendu malgré l'égo de son ou ses avocats (ou par le fait que ce ou ces avocats aient autre chose sur le feu de beaucoup plus payant) ...

Quand il n'y aura plus de défense, il n'y aura plus de justice. Et tout le monde s'en fout, on continue d'emmerder les avocats et de les critiquer. Si un jour tous leurs droits sont bafoués, si un jour le jury populaire disparaît, et bien priez pour ne pas vous retrouver aux assises, aux mains de jeunes magistrats inexpérimentés et apeurés devant l'opinion publique.

Il y a 1 heure, January a dit :

Quand il n'y aura plus de défense, il n'y aura plus de justice. Et tout le monde s'en fout, on continue d'emmerder les avocats et de les critiquer. Si un jour tous leurs droits sont bafoués, si un jour le jury populaire disparaît, et bien priez pour ne pas vous retrouver aux assises, aux mains de jeunes magistrats inexpérimentés et apeurés devant l'opinion publique. 

Il y a des gens qui gueulent dans la rue, on riposte en leur crevant les yeux, et à ce qu'il me semble ils ne sont pas vraiment soutenus. Cette technique connue de temps immémoriaux, "diviser pour régner" porte ses fruits encore et toujours.

Les flics gueulent, les avocats, les infirmiers, les enseignants, les conseils généraux, les maires, les entreprises et les particuliers, toutes les couches de la société sont dans la merde jusqu'à la gorge, et pourtant quelle solidarité voit-on ? Chacun se retourne contre l'autre et non contre le seul responsable de tout.