Justice des mineurs : Nicole Belloubet veut instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans

La ministre de la Justice propose dans "La Croix" de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans en instaurant, en deçà de cet âge, une "présomption d'irresponsabilité".

. La ministre propose donc d'abroger ce dispositif. Environ 2.000 jeunes de moins de 13 ans font l'objet de poursuites chaque année, selon le ministère de la Justice.

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/justice/justice-des-mineurs-nicole-belloubet-veut-instaurer-un-seuil-dirresponsabilité-pénale-à-13-ans/ar-AACOsyF?li=BBoJIji&ocid=UP21DHP

Bonjour ,

C'est très bien , ils vont pouvoir faire ce qu'ils veulent, les délinquants en herbe peuvent dormir tranquille, Belloubet a pensé à eux

et pas mal d'adultes vont utiliser des mineurs pour les vols !!!!

ça existe déja !!!  les roumains par exemple !!!

En dessous de 13 ans, c'est l'âge où ils sont le plus influençable.

il y a 14 minutes, boeingue a dit :

et pas mal d'adultes vont utiliser des mineurs pour les vols !!!!

ça existe déja !!!  les roumains par exemple !!!

Ils ont pas attendus pour le faire , un mineur c'est une poule aux œufs d'or, c'est pas grand, leste et ça passe partout, pas de risque majeur , la vie est belle ici, avec une justice "convaincante", bref , aucune raison de na pas continuer , hein !

il y a 11 minutes, Niou a dit :

En dessous de 13 ans, c'est l'âge où ils sont le plus influençable.

ils peuvent, on les achètent pour le faire , en argent ou en drogue , tout commence par là 

Oui, ils sont manipulables.

il y a une heure, PINOCCHIO a dit :

Justice des mineurs : Nicole Belloubet veut instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans

La ministre de la Justice propose dans "La Croix" de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans en instaurant, en deçà de cet âge, une "présomption d'irresponsabilité".

. La ministre propose donc d'abroger ce dispositif. Environ 2.000 jeunes de moins de 13 ans font l'objet de poursuites chaque année, selon le ministère de la Justice.

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/justice/justice-des-mineurs-nicole-belloubet-veut-instaurer-un-seuil-dirresponsabilité-pénale-à-13-ans/ar-AACOsyF?li=BBoJIji&ocid=UP21DHP

Bonjour ,

C'est très bien , ils vont pouvoir faire ce qu'ils veulent, les délinquants en herbe peuvent dormir tranquille, Belloubet a pensé à eux

 

Oui mais dans ce cas, ce sont les parents qui sont responsables, ce sera donc à eux de payer pour les conneries de leurs gosses, ce qui me semble normal. 

il y a 16 minutes, juliette56 a dit :

Oui mais dans ce cas, ce sont les parents qui sont responsables, ce sera donc à eux de payer pour les conneries de leurs gosses, ce qui me semble normal. 

Oui, quand on trouve les parents.. ou qu'ils sont solvables... ce qui est rarement le cas.

il y a 16 minutes, juliette56 a dit :

Oui mais dans ce cas, ce sont les parents qui sont responsables, ce sera donc à eux de payer pour les conneries de leurs gosses, ce qui me semble normal. 

Parents pas solvables ou analphabètes , il y a pas grand chose à faire avec ça, ils auront toujours des circonstances atténuantes, dépassés par leurs rejetons , ça existent tous les jours , là

Il y a 1 heure, PINOCCHIO a dit :

Justice des mineurs : Nicole Belloubet veut instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans

La ministre de la Justice propose dans "La Croix" de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans en instaurant, en deçà de cet âge, une "présomption d'irresponsabilité".

. La ministre propose donc d'abroger ce dispositif. Environ 2.000 jeunes de moins de 13 ans font l'objet de poursuites chaque année, selon le ministère de la Justice.

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/justice/justice-des-mineurs-nicole-belloubet-veut-instaurer-un-seuil-dirresponsabilité-pénale-à-13-ans/ar-AACOsyF?li=BBoJIji&ocid=UP21DHP

Bonjour ,

C'est très bien , ils vont pouvoir faire ce qu'ils veulent, les délinquants en herbe peuvent dormir tranquille, Belloubet a pensé à eux

 

Nicole Belloubet me semble faire partie de ces ministres de Macron qui n'ont pas la lumière à tous les étages - une autre étant Agnès Buzyn, bien entendu. La question qu'on peut se poser est : cette douteuse initiative est-elle un cas isolée, ou, après sa semi-victoire des élections européennes, Macron a-t-il décidé de lâcher la bride à ses ministres et de les autoriser à faire (à nouveau) n'importe quoi? Si cette dernière hypothèse est la bonne, on n'a pas fini de voir surgir des propositions farfelues et/ou dévastatrices - pudiquement baptisées du nom de "réformes", naturellement.

Moi je suis d'accord. 

Les victimes seront indemnisées au civil et les enfants concernés seront pris en charge dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative judiciaire immédiate.

Le seuil ne sera pas rigide, il y aura du cas par cas, alors quoi ? C'est très bien son truc : ça va aller beaucoup plus vite. Il faut deux ans pour juger un mineur aujourd'hui, stop ! C'est beaucoup trop long. Là dès le départ, boum "assistance éduc judiciaire", et sanction derrière.

C'est quoi qui vous ennuie ? Qui vous ennuie VRAIMENT ?  

Il y a 3 heures, PINOCCHIO a dit :

Justice des mineurs : Nicole Belloubet veut instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans

La ministre de la Justice propose dans "La Croix" de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans en instaurant, en deçà de cet âge, une "présomption d'irresponsabilité".

. La ministre propose donc d'abroger ce dispositif. Environ 2.000 jeunes de moins de 13 ans font l'objet de poursuites chaque année, selon le ministère de la Justice.

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/justice/justice-des-mineurs-nicole-belloubet-veut-instaurer-un-seuil-dirresponsabilité-pénale-à-13-ans/ar-AACOsyF?li=BBoJIji&ocid=UP21DHP

Bonjour ,

C'est très bien , ils vont pouvoir faire ce qu'ils veulent, les délinquants en herbe peuvent dormir tranquille, Belloubet a pensé à eux

 

Bonjour,

qui a dit que les clones ne pouvaient se reproduire, certainement un menteur, car notre madame Belloubet est la copie conforme de  C.Taubira, toutes deux complètement "irresponsables pour leurs âges".

Ainsi donc M.Belloubet lors d'une interview au journal La Croix, propose de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13ans, "en deçà de cet âge une PRESOMPTION D'IRRESPONSABILITE sera appliquée".

ça va y aller les "chouffeurs" délégués par les grands frères dans les cités spécialisées en "savonettes" pour cigarettes qui font rigoler ou en poudre "neigeuse" spéciale seringue,

ça va y aller, les détrousseurs de touristes toujours mineurs  souvent Roumains, aux abords de la Tour Eiffel ou de la Pyramide du Louvres,

ça va y aller les jeunes Marocains toujours mineurs, qui agissent par grappes ultra violentes et qui sévissent au nord de Paris depuis quelques mois.

Et je ne m'étendrai même pas sur ces vrais mineurs d'à peine 13 ans qui organisent des tournantes dans les caves des cités.

La vérité est qu'il n'y a pas suffisamment de centres, de personnel encadrant, et que nos finances sont exsangues, et qu'enfin notre pays déborde et est débordé par cette délinquance qui ne cesse de prospérer.

En attendant que Madame Belloubet trouve une réponse intelligente à cette gabegie.....

Belle après midi à vous et à tous.

Il y a 2 heures, BELUGA a dit :

Oui, quand on trouve les parents.. ou qu'ils sont solvables... ce qui est rarement le cas.

Dans ce cas, on leur retirera leurs enfants. 

Perso j'admets que s'agissant d'ados de 13 ans ou moins, on ne puisse parler de responsabilité pénale. En revanche, en cas de crime ou de délit, il faut mettre les parents devant leurs responsabilités, exiger de leur part de rendre des comptes. Par exemple, au sujet des ados qui traînent dehors la nuit et font des bêtises, ce sont des cas où non seulement les délinquants majeurs qui entraînent ces enfants à de mauvaises actions sont coupables, mais également les parents indignes qui n'accomplissent pas leur devoir.

Il n'y a rien de fait !

Nicole Belloubet doit leur soumettre son avant-projet d'ordonnance "dans les prochains jours". Puis il sera examiné au Conseil d'Etat et présenté en conseil des ministres autour du 15 septembre. "Il n'entrera en vigueur qu'après un délai d'un an pour laisser le temps du débat au parlement", a promis la ministre.

Outre la présomption d'irresponsabilité pénale à 13 ans, le texte prévoit d'instaurer "une nouvelle procédure en deux temps", avec une première audience devant statuer sur la culpabilité et une seconde pour le prononcé de la sanction ou de mesures éducatives.

Puis actuellement, «un auteur d'infraction de moins de 13 ans écope d'une mesure éducative si le juge le considère comme capable de ''discernement''». Nicole Belloubet propose donc d'abroger ce dispositif. Environ 2000 jeunes de moins de 13 ans font l'objet de poursuites chaque année, selon le ministère de la Justice. L'absence de poursuites pénales contre ces mineurs «ne signifie pas pour autant la négation de son acte ni des dégâts qu'il a causés», souligne Nicole Belloubet. Les victimes pourront être indemnisées au civil alors que les enfants concernés «seront pris en charge dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative judiciaire».

La ministre précise cependant que ce seuil de 13 ans «ne doit pas être rigide pour que les magistrats puissent toujours apprécier la situation au cas par cas». L'instauration de ce seuil permettrait de répondre à plusieurs conventions internationales, dont la Convention internationale des droits de l'enfant, qui exigent que soit retenu un âge butoir.

il y a 41 minutes, Plouj a dit :

Il n'y a rien de fait !

Et au final, ça changera quoi ? parce qu'aujourd'hui déja, en dessous de 13 ans, un môme risque pas grand chose et personne n'a manifesté pour s'offusquer de la situation.

il y a 1 minute, Dzag a dit :

Et au final, ça changera quoi ? parce qu'aujourd'hui déja, en dessous de 13 ans, un môme risque pas grand chose et personne n'a manifesté pour s'offusquer de la situation.

C'est ce que j'écrivais au-dessus.

Mais on sait que chaque passage de ministre laisse un nom et un trace. Peu importe que ce soit une mesure idiote ou intelligente !

Il y a 2 heures, Doïna a dit :

Perso j'admets que s'agissant d'ados de 13 ans ou moins, on ne puisse parler de responsabilité pénale. En revanche, en cas de crime ou de délit, il faut mettre les parents devant leurs responsabilités, exiger de leur part de rendre des comptes. Par exemple, au sujet des ados qui traînent dehors la nuit et font des bêtises, ce sont des cas où non seulement les délinquants majeurs qui entraînent ces enfants à de mauvaises actions sont coupables, mais également les parents indignes qui n'accomplissent pas leur devoir.

Ouais évidemment, parce qu'un môme qui commet des conneries c'est forcément la faute de ses parents qui le ne surveillent pas assez. La vie est quand même sacrément plus facile quand on a autant de certitudes...

Il y a 2 heures, kinobunika joy a dit :

Bonjour,

qui a dit que les clones ne pouvaient se reproduire, certainement un menteur, car notre madame Belloubet est la copie conforme de  C.Taubira, toutes deux complètement "irresponsables pour leurs âges".

Ainsi donc M.Belloubet lors d'une interview au journal La Croix, propose de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13ans, "en deçà de cet âge une PRESOMPTION D'IRRESPONSABILITE sera appliquée".

ça va y aller les "chouffeurs" délégués par les grands frères dans les cités spécialisées en "savonettes" pour cigarettes qui font rigoler ou en poudre "neigeuse" spéciale seringue,

ça va y aller, les détrousseurs de touristes toujours mineurs  souvent Roumains, aux abords de la Tour Eiffel ou de la Pyramide du Louvres,

ça va y aller les jeunes Marocains toujours mineurs, qui agissent par grappes ultra violentes et qui sévissent au nord de Paris depuis quelques mois.

Et je ne m'étendrai même pas sur ces vrais mineurs d'à peine 13 ans qui organisent des tournantes dans les caves des cités.

La vérité est qu'il n'y a pas suffisamment de centres, de personnel encadrant, et que nos finances sont exsangues, et qu'enfin notre pays déborde et est débordé par cette délinquance qui ne cesse de prospérer.

En attendant que Madame Belloubet trouve une réponse intelligente à cette gabegie.....

Belle après midi à vous et à tous.

tu es d'une parfaite mauvaise foi , et tu ne connais visiblement pas  la situation des mineurs  en France  ... il n'y a pas grand chose de changé par rapport à l'actuelle juridiction qui va mettre des années à s'appliquer , alors qu'avec cette nouvelle loi  on va pouvoir statuer immédiatement sur une conduite à tenir .... désencombrer les tribunaux qui n'en peuvent plus de jugements inappliqués et inapplicables ... on a juste fixé un âge d'irresponsabilité qui n'existait pas dans notre législation alors que pratiquement tous les pays d'Europe en ont un .... Belloubet n'a rien à voir avec Taubira ,

, Nicole Belloubet a précisé au quotidien que l'absence de poursuites pénales contre ces mineurs "ne signifie pas pour autant la négation de son acte ni des dégâts qu'il a causés". En pratique, les enfants concernés "seront pris en charge dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative judiciaire" tandis que les victimes pourront être indemnisées au civil. La ministre précise cependant que ce seuil de 13 ans "ne doit pas être rigide pour que les magistrats puissent toujours apprécier la situation au cas par cas".

13 ans c'est dans la moyenne de l'UE ...   

L'âge de la responsabilité pénale, âge où le mineur peut être considéré responsable de ses actes et donc passible de sanctions pénales, varie en fonction des pays. Il est fixé par la loi à : 8 ans en Ecosse et en  Grèce, 10 ans en Angleterre et en Suisse, 12 ans aux Pays-Bas, au Portugal et en Belgique, 14 ans en Espagne, Allemagne et Italie, 15 ans en Suède, et 18 ans au Luxembourg.

Au Luxembourg, en raison la présomption d’irresponsabilité du mineur, le juge de la jeunesse ne peut infliger de sanction pénale, mais il peut décider, soit d’office, soit sur réquisitions du parquet, du renvoi devant le tribunal correctionnel d’un mineur entre 16 et 18 ans. Il doit tenir compte de la personnalité du mineur (enquête sociale, expertise psychologique, passé judiciaire) mais dans les faits la gravité de l’infraction est également prise en compte et la récidive est un élément de preuve de l’échec des mesures éducatives préalables.

En Allemagne et en Italie, la responsabilité pénale d’un mineur entre 14 et 18 ans peut être écartée par le juge en raison de son « immaturité ».

En France , il n’y a pas d’âge de responsabilité pénale, mais il est fait référence à la notion de discernement. L’article 122-8 du Code pénal, précise que « Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation dont ils peuvent faire l'objet.

Il y a 7 heures, PINOCCHIO a dit :

Justice des mineurs : Nicole Belloubet veut instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans

La ministre de la Justice propose dans "La Croix" de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans en instaurant, en deçà de cet âge, une "présomption d'irresponsabilité".

. La ministre propose donc d'abroger ce dispositif. Environ 2.000 jeunes de moins de 13 ans font l'objet de poursuites chaque année, selon le ministère de la Justice.

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/justice/justice-des-mineurs-nicole-belloubet-veut-instaurer-un-seuil-dirresponsabilité-pénale-à-13-ans/ar-AACOsyF?li=BBoJIji&ocid=UP21DHP

Bonjour ,

C'est très bien , ils vont pouvoir faire ce qu'ils veulent, les délinquants en herbe peuvent dormir tranquille, Belloubet a pensé à eux

 

et voilà , encore un sujet ouvert ,sans même connaitre le statut des mineurs ailleurs ... et oui la France était encore une exception en Europe sans seuil de responsabilité des mineurs ... on pouvait engager des  poursuites contre un nouveau né ... 

je suppose qu'elle n'a fait que répondre à une exigence européenne ... 

une absence de procédure judiiciaire ne veut pas dire absence de sanction  , mais sanction plus rapide ... 

il y a une heure, Dzag a dit :

Ouais évidemment, parce qu'un môme qui commet des conneries c'est forcément la faute de ses parents qui le ne surveillent pas assez. La vie est quand même sacrément plus facile quand on a autant de certitudes...

 

Pas toujours, mais des fois faut avouer que les parents sont assez laxistes : ils savent par exemple que leur gosse traîne dehors la nuit et ne s'y opposent pas. Il existe également des cas où les parents ne peuvent plus contenir leur enfant, mais dans ce cas il existe des services spécialisés et c'est de leur devoir d'en chercher un adapté pour son bien.

Quand un enfant commet des délits ou des crimes pour servir un caïd majeur, je pense que c'est le caïd qu'il faut condamner doublement, considérant que tout le mal relève de sa responsabilité propre. Il faudrait même qu'en plus d'une peine doublée, il dédommage les enfants qu'il a utilisés.