750 € d'amende pour une plaque d'immatriculation non conforme

Un couple originaire de Toulon a reçu, en juin 2018, une amende de 90 € pour avoir posé un autocollant sur sa plaque d’immatriculation au niveau du numéro de département.

La personnalisation est en effet interdite par le Code de la route. Le couple a tenté de contester la contravention et risque désormais l’amende maximale de 750 €.

La règle est méconnue des automobilistes. Une plaque d’immatriculation ne peut être customisée selon les envies du conducteur. 

https://www.ouest-france.fr/societe/securite-routiere/un-couple-risque-jusqu-750-eu-d-amende-pour-un-autocollant-sur-leur-plaque-d-immatriculation-6386928

Bon à savoir.

il y a 13 minutes, January a dit :

Un couple originaire de Toulon a reçu, en juin 2018, une amende de 90 € pour avoir posé un autocollant sur sa plaque d’immatriculation au niveau du numéro de département.

La personnalisation est en effet interdite par le Code de la route. Le couple a tenté de contester la contravention et risque désormais l’amende maximale de 750 €.

 

"La règle est méconnue des automobilistes. Une plaque d’immatriculation ne peut être customisée selon les envies du conducteur." 

C'est la loi ! et nul n'est sensé ignorer la loi !

Et puis quel est l'intérêt de "personnaliser" cet objet ? Il reste suffisamment de place sur une bagnole pour "bricoler" selon son humeur !

C'est un objet "légal" standarisé. Aux USA, seule la plaque arrière est standard. La plaque avant est laissée à la libre imagination du propriétaire.

Normal il y en a qui mette n'importe quoi , c'est la gabegie dans les plaques d'immatriculation, on devrait obligé de mettre les gens qui habitent dans leurs département celle qui leur correspond et conforme avec ça , pas celle de la Corse pour éviter des emmerdes avec les autres ou celle qui fait plaisir quand on va en vacances, c'est le bordel là dedans

il y a 14 minutes, January a dit :

Un couple originaire de Toulon a reçu, en juin 2018, une amende de 90 € pour avoir posé un autocollant sur sa plaque d’immatriculation au niveau du numéro de département.

La personnalisation est en effet interdite par le Code de la route. Le couple a tenté de contester la contravention et risque désormais l’amende maximale de 750 €.

 

 

La règle est méconnue des automobilistes. Une plaque d’immatriculation ne peut être customisée selon les envies du conducteur. 

 

https://www.ouest-france.fr/societe/securite-routiere/un-couple-risque-jusqu-750-eu-d-amende-pour-un-autocollant-sur-leur-plaque-d-immatriculation-6386928

 

 ta source précise que la contravention entraîne une amende de 90 euros  qui doit être payée avant contestation .... s'ils veulent se plaindre d'une injustice , ils paient leurs 90 euros ( il y en a pour deux minutes sur le site indiqué ) et ils protestent ... 

« circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme ». 

le titre d'article va dans l’exagération en parlant de 750 euros ... par deux fois ces usagers de la route se mettent en dehors des clous et ils s'étonnent d'être sanctionnés ... 

L'amende de 750 € n'est pas le tarif de base pour ce genre d'infraction.

mais c'est le tarif "majoré" pour récidive !

Comme toujours ça gueule à l'injustice avant de chercher la cause réelle.

que ne ferait-on pas sur un forum, ou sur zérosociau pour se "donner le droit de gueuler" !

une faute pour omission ou rétention d'information. Hélas ce n'est pas encore sanctionné par les modérateurs !

Merci stvi d'avoir apporté ces précisions indispensables pour débattre sereinement.

Je vois beaucoup de 44 qui mettent celui-là et les autorités doivent être compréhensives car apparemment ceux qui sont collés y restent !!

Je comprends qu'une plaque doit rester conforme mais le n° de département ? Franchement ? Il ne fait plus partie de l'immatriculation aujourd'hui. C'est quand même grave qu'ils changent des choses et sont incapables de réaliser la bêtise de laisser certaines sanctions en l'état. 

Ma parole chaque fois qu'on fait quelque chose dans ce pays ou en Europe, on n'arrive jamais à boucler clairement tout ce qui "va avec", rien à faire. Et on arrive à des aberrations du genre. 

Non mais ça ne vous paraît pas exagéré ? La plaque aujourd'hui, c'est ça : AA-452-AA. C'est tout, ce qu'il y a autour ne fait pas partie de l'identification de la voiture. Ce n'est plus comme avant (4523 VG 75). 

Je trouve qu'ils exagèrent à faire payer leurs propres âneries !

il y a 35 minutes, January a dit :

Je comprends qu'une plaque doit rester conforme mais le n° de département ? Franchement ? Il ne fait plus partie de l'immatriculation aujourd'hui. C'est quand même grave qu'ils changent des choses et sont incapables de réaliser la bêtise de laisser certaines sanctions en l'état. 

Ma parole chaque fois qu'on fait quelque chose dans ce pays ou en Europe, on n'arrive jamais à boucler clairement tout ce qui "va avec", rien à faire. Et on arrive à des aberrations du genre. 

Non mais ça ne vous paraît pas exagéré ? La plaque aujourd'hui, c'est ça : AA-452-AA. C'est tout, ce qu'il y a autour ne fait pas partie de l'identification de la voiture. Ce n'est plus comme avant (4523 VG 75). 

Je trouve qu'ils exagèrent à faire payer leurs propres âneries !

 

Tout est bon pour soutirer de l'argent aux gens grâce aux amendes. Ce n'est pas de la bêtise c'est calculé et c'est bien dans la mentalité de nos dirigeants !!

il y a 19 minutes, LAKLAS a dit :

Tout est bon pour soutirer de l'argent aux gens grâce aux amendes. Ce n'est pas de la bêtise c'est calculé et c'est bien dans la mentalité de nos dirigeants !!

Non, ce n'est pas calculé pour moi, je ne suis pas paranoïaque et je vois bien ce qu'il se passe de façon généralisée : de plus en plus d'incompétence, partout. 

Sur ma plaque d'immatriculation, il est indiqué le département, mais ce n'est pas un autocollant, c'est une plaque réglementaire.  

Tout sera bientôt prétexte à amendes. Plus ou moins justifiées. Les cons qui pondent ça sont en train de creuser la fosse de LREM. Car au bout d'un certain temps, les gens craquent. Il y a eu les gilets jaunes; il y aura bientôt les LREM chassés à coups de fourche.

Il y a 2 heures, soisig a dit :

Sur ma plaque d'immatriculation, il est indiqué le département, mais ce n'est pas un autocollant, c'est une plaque réglementaire.  

Tu verras que si ça continue " le règlement " te diras comment décorer l'intérieur de ta maison. Ne rigole pas ça existe déjà dans les lotissements où tu ne peux pas planter ce que tu veux comme plantes arborées, haies etc. Il faut qu'il y ai une harmonie entre les propriétés et soisig sera au garde-à-vous !!

il y a 4 minutes, LAKLAS a dit :

Tu verras que si ça continue " le règlement " te diras comment décorer l'intérieur de ta maison. Ne rigole pas ça existe déjà dans les lotissements où tu ne peux pas planter ce que tu veux comme plantes arborées, haies etc. Il faut qu'il y ai une harmonie entre les propriétés et soisig sera au garde-à-vous !!

Ils ne veulent voir "qu'une seule tête !"...

Il y a 6 heures, January a dit :

Un couple originaire de Toulon a reçu, en juin 2018, une amende de 90 € pour avoir posé un autocollant sur sa plaque d’immatriculation au niveau du numéro de département.

La personnalisation est en effet interdite par le Code de la route. Le couple a tenté de contester la contravention et risque désormais l’amende maximale de 750 €.

 

 

La règle est méconnue des automobilistes. Une plaque d’immatriculation ne peut être customisée selon les envies du conducteur. 

 

https://www.ouest-france.fr/societe/securite-routiere/un-couple-risque-jusqu-750-eu-d-amende-pour-un-autocollant-sur-leur-plaque-d-immatriculation-6386928

 

Vu le nombre de véhicules qui circulent avec ce genre de déco, si un jour ils ont besoin de fric pour un nouveau porte-avion ou des missiles, ils vont décider de faire une razzia et vont se faire un max de blé.

Les enculeurs de mouche se préoccupent des détails et négligent l'Important.

Mais au fait, cette histoire de département est ridicule puisque seules les plaques d'immatriculation comptent !

Il y a 18 heures, LAKLAS a dit :

Tu verras que si ça continue " le règlement " te diras comment décorer l'intérieur de ta maison. Ne rigole pas ça existe déjà dans les lotissements où tu ne peux pas planter ce que tu veux comme plantes arborées, haies etc. Il faut qu'il y ai une harmonie entre les propriétés et soisig sera au garde-à-vous !!

concernant les lotissements, je suis tout à fait d'accord, c'est pourquoi nous nous sommes installés en pleine campagne, sans voisins.