Association copro et impayés

j'ai besoin de quelques explications pour résoudre un problème, peut être que certains d'entre vous peuvent m'aider. Voilà: président d'une asso de co-propriétaires (regroupement de plusieurs maison), car groupement privé ne dépendant pas de la commune, je rencontre des difficultés avec deux personnes qui refusent de payer une partie des charges. 

Un compteur d'eau (obligatoire règlementairement) est installé en bord de zone, puis chaque maison a son compteur. Il existe une différence de volume entre le compteur général et la somme des consommations. Nous avons fait faire des recherches de fuite: pas de fuite, de piratage: pas de piratage (même la compagnie des eaux en convient), seulement un réseau mal foutu qui explique la situation. Nous avons exploré les recours, il n'y en a pas: nous payons (la somme n'est pas terrible:75 euros pr an et par maison). 6 des 8 propriétaires ont accepté de payer (ça fait 10 ans que ça dure..) sauf 2, qui ne veulent pas payer une eau qu'ils ne consomment pas ... Même s'ils ont raison sur le fond, nous ne gagnerons pas en justice (avons vérifié la jurisprudence)  et les frais seront conséquents, sans parler de la durée...Nous avons acté en AG que cette somme était désormais incluse dans les charges annuelles normales . Comment puis obliger les réfractaires à régler ? Quelle démarche judiciaire ai je à ma disposition ? En tant que président de l'ass suis je autorisé à mandater éventuellement un huissier ? (la compagnie des eaux, au courant, nous a indiqué que pour elle, ça s'arrêtait au compteur général et qu'elle réclamait la somme à l'association, donc qu'elle ne se retournerait pas contre les deux personnes.)

Si vous avez des pistes à me donner je suis preneur.   Merci d'avance

J'étais dans le même cas pendant 10 ans. Je viens de déménager.

Deux personnes qui n'ont jamais voulu payer les charges.

On ne peut rien faire et ils le savent bien.

il y a 55 minutes, BELUGA a dit :

En tant que président de l'ass suis je autorisé à mandater éventuellement un huissier ?

Oui. Après les avoir "mis en demeure" de payer, tu demandes à un huissier une "injonction de payer". 

Mais voilà, comme ils ont raison sur le fond, tu n'es pas sûr d'obtenir gain de cause devant le tribunal.

(RAR la mise en demeure)

il y a 1 minute, January a dit :

Mais voilà, comme ils ont raison sur le fond, tu n'es pas sûr d'obtenir gain de cause devant le tribunal.

Tous les cas similaires vus sur internet (à foison...) ont perdu devant la compagnie des eaux.. Il semble que cette consommation soit assimilée à une "charge générale", dûe par les co propriétaires, et pas une "charge spécifique". Je nage un peu ..

C'est fou quand même, la compagnie des eaux n'a pas de justification de cet écart et vous demande de la payer ? En fait c'est la copro oui, qui devrait se retourner contre eux. Et tu dis qu'il y a des cas similaires et que la copro a perdu ? C'est fou...

Vous pouvez vérifier s'il y a des fuites sur votre réseau en fermant une nuit les compteurs individuels et en comparant avec le compteur général.

Il y a 3 heures, BELUGA a dit :

j'ai besoin de quelques explications pour résoudre un problème, peut être que certains d'entre vous peuvent m'aider. Voilà: président d'une asso de co-propriétaires (regroupement de plusieurs maison), car groupement privé ne dépendant pas de la commune, je rencontre des difficultés avec deux personnes qui refusent de payer une partie des charges. 

Un compteur d'eau (obligatoire règlementairement) est installé en bord de zone, puis chaque maison a son compteur. Il existe une différence de volume entre le compteur général et la somme des consommations. Nous avons fait faire des recherches de fuite: pas de fuite, de piratage: pas de piratage (même la compagnie des eaux en convient), seulement un réseau mal foutu qui explique la situation. Nous avons exploré les recours, il n'y en a pas: nous payons (la somme n'est pas terrible:75 euros pr an et par maison). 6 des 8 propriétaires ont accepté de payer (ça fait 10 ans que ça dure..) sauf 2, qui ne veulent pas payer une eau qu'ils ne consomment pas ... Même s'ils ont raison sur le fond, nous ne gagnerons pas en justice (avons vérifié la jurisprudence)  et les frais seront conséquents, sans parler de la durée...Nous avons acté en AG que cette somme était désormais incluse dans les charges annuelles normales . Comment puis obliger les réfractaires à régler ? Quelle démarche judiciaire ai je à ma disposition ? En tant que président de l'ass suis je autorisé à mandater éventuellement un huissier ? (la compagnie des eaux, au courant, nous a indiqué que pour elle, ça s'arrêtait au compteur général et qu'elle réclamait la somme à l'association, donc qu'elle ne se retournerait pas contre les deux personnes.)

Si vous avez des pistes à me donner je suis preneur.   Merci d'avance

A mon avis aucun d'entre vous ne devrait accepter de payer ... La compagnie des eaux devrait prendre en charge leur anomalie, trouver et resoudre la cause de leur pb pour eviter que ça ne se reproduise.

Comment vous savez qu'il y a une différence de volume entre le compteur et les consommations ? A cause des logements vides ? 

Dans le fond ils ont raison effectivement, on ne peut pas laisser ça et payer dans le vide, il est important de trouver une solution, le jour où vous allez revendre votre bien vous serez obligés de l'annoncer à défaut de vice caché et ceci peut être une difficulté à vendre votre bien. Si ce sont des maisons neuves il faut faire marcher la garantie décénale ou se retourner contre le promoteur ou regarder ceci avec l'assurance de la copropriété pour une prise en charge ou votre fournisseur d'eau etc....Dans ma copropriété il y avait des appartements avec des caves innondées, c'était un veritable problème pour revendre.

Mais là je comprends que la majorité a voté à l'assemblée pour payer ces charges dans le vide car le coût des travaux est trop élevé. Dès lors ou vous avez voté c'est acquis donc ils doivent payer. Le procès verbal n'est pas un document fait dans le vide. Si ils ne paient pas, lors de la prochaine assemblée, vous pouvez decidez de les mettre en mise en demeure avec huissier voir decidez de vendre leur bien au prix de ce qu'ils vous doivent. Dans ma copropriété, un type ne payait plus ces charges, il devait plusieurs milliers, puis le syndic a fait les demarches pour vendre son bien à un prix très inférieur à ce qu'il valait mais qui recouvrait les dettes, quand il a reçu la lettre des huissiers il a vite repayer... 

Je vous conseil d'essayer de trouver une solution pour cette perte d'eau et de discuter de ceux qui ne veulent pas payer à la prochaine assemblée avec mise en garde, de toute manière en attendant de trouver une solution ils doivent bien payer.

il y a 20 minutes, shyiro a dit :

A mon avis aucun d'entre vous ne devrait accepter de payer ... La compagnie des eaux devrait prendre en charge leur anomalie, trouver et resoudre la cause de leur pb pour eviter que ça ne se reproduise.

 

 

La compagnie des eaux se doit d'intervenir si c'est dû à une cause externe, si elle justifie que ceci n'est pas de leur responsabilité, c'est aux propriétaire d'engager leur entreprise de plomberie. Seulement je vois pas comment la compagnie des eaux peut dire que ce n'est pas de sa responsabilité sans connaitre la source du problème.

Si je peux comprendre que dans un immeuble avec des appartements on se mette en co-propriété pour gérer les dépenses des parties communes, je ne vois pas bien l'intérêt de le faire avec des maisons individuelles. On est tellement mieux chacun chez soit que d'avoir des comptes à rendre aux voisins !!

à l’instant, LAKLAS a dit :

Si je peux comprendre que dans un immeuble avec des appartements on se mette en co-propriété pour gérer les dépenses des parties communes, je ne vois pas bien l'intérêt de le faire avec des maisons individuelles. On est tellement mieux chacun chez soit que d'avoir des comptes à rendre aux voisins !!

A cause de l'entretien du lotissement  

il y a 2 minutes, January a dit :

A cause de l'entretien du lotissement  

 

Chez moi c'est la commune qui s'en charge !!

il y a 4 minutes, LAKLAS a dit :

Chez moi c'est la commune qui s'en charge !!

Non pas toujours, il y a des parties communes et donc des charges, d'ailleurs c'est spécifique aux lotissements, ce n'est pas un syndic qui gère, c'est une association syndicale libre. 

Ca fais 600 € par an de fuite, ca fait une sacré quantité d'eau.

LA COMPAGNIE DES EAUX s'arrête au compteur général, si j'ai compris celui-ci se trouve en limite de propriété et les autres dans les habitations. Les agences de l'eau travaillent le plus souvent avec des compteurs volumétriques, par contre les plombiers installent toujours dans les maisons des sous compteurs dits de vitesse. Il y aura TOUJOURS une différence aux relevés !! La différence des volumes relevés peut-être de 5 voire 7%. même avec tous des compteurs volumétriques il y a une différence, j'ai bossé 37 années au service des eaux et c'était des questions récurrentes de la part des abonnés.

Il faut aussi savoir que les compteurs volumétriques peuvent être installés en toutes positions, à l'intérieur c'est un piston cylindrique contenant un certain volume de liquide qui tourne et chaque fois qu'il fait un tour en s'étant rempli et en se vidant ensuite  le dernier chiffre rouge de l'index avance.

Les compteurs de vitesse quant à eux fonctionnent avec une hélice ils doivent être posés bien à l'horizontale sans être inclinés d'en aucune façon. Et ceux installés par les plombiers sont moins fiables que ceux fournis par schlumberger, Farnier par exemple.

 Bref je pense que pour le bien-être de tous la compagnie des eaux aurait dû installer tous les compteurs sur une nourrice en limite de propriété et ensuite que chacun ait à l'arrivée dans son logement un robinet d'arrêt en cas d'urgence... Cette solution est la meilleure CHACUN EST TITULAIRE de son abonnement, s'il y a un ou des mauvais payeurs la compagnie des eaux se rend sur place et met un diaphragme avant le compteur pour un service minimum( inutile de préciser que la douche c'est pas possible, et que la chasse d'eau met un moment à se remplir).

Par contre si personne ne veut payer, après avertissements (2) la compagnie peut fermer l'eau, et si elle ne ferme pas  elle mandate une agence de recouvrement de créances, et comme ces agences ne travaillent pas gratis, le M3 au final revient cher.

La nourrice en regard en limite de propriété est pratique, mai cela implique des  travaux de terrassement pour raccorder chaque pavillon. Le mieux serait que ce soit tous des compteurs volumétriques sachant que MALGRÉ TOUT une différence sera constatée aux relevés .

Voilà, voilà.

il y a une heure, shyiro a dit :

A mon avis aucun d'entre vous ne devrait accepter de payer ... La compagnie des eaux devrait prendre en charge leur anomalie, trouver et resoudre la cause de leur pb pour eviter que ça ne se reproduise.

 

 

La compagnie des eaux a changé le compteur (gratuitement), et le réseau après celui ci est sur un domaine privé,  ne les concerne pas... (c 'est un peu le chien qui se mord la queue)

il y a 43 minutes, January a dit :

Non pas toujours, il y a des parties communes et donc des charges, d'ailleurs c'est spécifique aux lotissements, ce n'est pas un syndic qui gère, c'est une association syndicale libre. 

 

La seule charge dans mon lotissement c'est l'éclairage public et le nettoyage de la rue par la balayeuse qui passe 2 ou 3 fois par an. Il y a aussi l'entretien des petits ilots de verdure par les employés communaux et tout ça est financé par la taxe foncière et la taxe d'habitation. ( enfin je suppose )

Ben je comprends mais c'est pas toujours comme ça.

Il y en a qui ne payent pas? Il faut utiliser le système corse très efficace, BOUM !!!!!....