Imposition sans seuil

Il y a 1 heure, Domino49 a dit :

Suite à de nombreuses récriminations de tous bords contre le système actuel, une proposition évidemment à discuter.

Le principe est de dissocier l'utilisation des revenus nets perçus en :

• une partie vitale, évaluée au seuil de pauvreté à 50% du revenu médian, qui me semble le plus proche reflet de l'économie du pays.
• le reste que chaque Français partagera donc en une partie pour les impôts, et une partie en libre disposition (dépenses, épargne, solidarité, etc...).

Ma proposition de taux d'imposition à 45% est évidemment facile à fixer chaque année selon les besoins étudiés dans le projet de budget du pays.

Elle suscitera peut-être d'autres idées plus astucieuses ?

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Dans ce tableau il y a une énorme erreur : passé le seuil de non imposition, le taux ne s'applique pas à l'ensemble des revenus mais seulement aux revenus qui également franchissent le seuil. Ainsi quand on a un salaire mensuel de 922,59 euros, on ne paye pas 1394,96 euros d'impôts !(14% sur l'ensemble des revenus annuels même avec une décote). Même si les seuils d'imposition ne sont pas ceux-là , les 14 % sont appliqués sur la différence entre le plafond de la non imposition et les revenus annuels qui rentrent dans la tranche (en l'occurrence 1 euros de différence annuelle : pas d'imposition et le seuil d'un impôt minimum de 61 euros serait de 11070.11+(61/0,14) = 11525,82 euros de revenu annuel.

C'est pourquoi l'impôt sur le revenu actuel a quand même une bien meilleure progressivité que ta proposition. Et préserver des tranches différentes en fonction des seuils franchis préserve une plus grande équité fiscale.

Il y a 8 heures, CAL26 a dit :

C'est pourquoi l'impôt sur le revenu actuel a quand même une bien meilleure progressivité que ta proposition. Et préserver des tranches différentes en fonction des seuils franchis préserve une plus grande équité fiscale.

bonjour,

la progressivité actuelle est basée sur 5 tranches .....pourquoi ne pas imaginer une courbe mathématique progressive ?

pas d'effet de seuil , l'impôt varierait avec  chaque euro en plus ou en moins (dans l'absolu.....mais en réalité il s'adapterait au centimes près) 

est ce si difficile à mettre au point ?

bonne journée.

L'HOMME AUX QUARANTE ECUS

Des hommes d'un génie profond présentèrent au ministre des projets. L'un avait imaginé de mettre des impôts sur l'esprit. « Tout le monde, disait-il, s'empressera de payer, personne ne voulant passer pour un sot. » Le ministre lui dit : »Je vous déclare exempt de la taxe. »

Voltaire

Il y a 3 heures, pic et repic a dit :

bonjour,

la progressivité actuelle est basée sur 5 tranches .....pourquoi ne pas imaginer une courbe mathématique progressive ?

pas d'effet de seuil , l'impôt varierait avec  chaque euro en plus ou en moins (dans l'absolu.....mais en réalité il s'adapterait au centimes près) 

est ce si difficile à mettre au point ?

 

Rien n'est difficile à mettre au point (ou presque). C'est le Genre Humain qui est pénible. 

Il y a 10 heures, pic et repic a dit :

bonjour,

la progressivité actuelle est basée sur 5 tranches .....pourquoi ne pas imaginer une courbe mathématique progressive ?

pas d'effet de seuil , l'impôt varierait avec  chaque euro en plus ou en moins (dans l'absolu.....mais en réalité il s'adapterait au centimes près) 

est ce si difficile à mettre au point ?

bonne journée.

C'est une question d'équité fiscale : par exemple les  revenus mensuels entre 1000 et 2000 euros sont plus "vitaux" que les revenus mensuels supérieurs à 3000 euros et qui laisse plus de place aux dépenses superflues. C'est pourquoi chaque euro supplémentaire ne saurait être imposé de la même façon pour la personne qui ne gagne que le smic et pour celui qui est millionnaire. Donc l'effet de seuil est nécessaire. 

Le 29/01/2019 à 23:22, CAL26 a dit :

C'est pourquoi l'impôt sur le revenu actuel a quand même une bien meilleure progressivité que ta proposition. Et préserver des tranches différentes en fonction des seuils franchis préserve une plus grande équité fiscale.

OK, j'avais gambergé un peu trop vite. Je vais repenser mon tableau avec ta correction. Mais en gardant le principe d'un lissage. Je pense qu'alors je créerai un nouveau sujet, pour que le discussion soit plus claire.

Salut !

Le 30/01/2019 à 18:33, CAL26 a dit :

C'est une question d'équité fiscale : par exemple les  revenus mensuels entre 1000 et 2000 euros sont plus "vitaux" que les revenus mensuels supérieurs à 3000 euros et qui laisse plus de place aux dépenses superflues. C'est pourquoi chaque euro supplémentaire ne saurait être imposé de la même façon pour la personne qui ne gagne que le smic et pour celui qui est millionnaire. Donc l'effet de seuil est nécessaire. 

bonjour,

oui et non....je m'explique , il faudrait définir que que j’appellerai  : le minimum vital ( loyer, nourriture, énergie,numérique, etc  ... )  , une fois ce seuil atteint , l'impôt appliquerait sur chaque euro gagné en plus, selon une courbe pour prendre en compte que plus on gagne et plus le reste après déduction des charges fixes est important .

il devrait en être de même pour toutes les prestations sociales...pourquoi le fait de gagner 10 euros de plus fait sauter une prestation qui en apporte 100 ?....c'est stupide , il faudrait de même une courbe régressive du maximum, jusqu'à zéro, " seuil " où l'on pourrait considérer que cette prestation n'a plus lieu d'être.

et je le martèle : tous les français devrait être assujettis à l'impôt sur le revenu....même si l'on pourrait me rétorquer que ce serait donner d'une main, pour reprendre de l'autre . Il s'agirait juste de faire comprendre à tout un chacun que l'état providence à des devoirs, mais que ceux qui reçoivent de l'argent de cet état, ont aussi envers lui, des devoirs, pas que des droits !

il est facile de râler sur le niveau des prestations, mais cet argent doit être apporté par les autres, l'état ne produit rien et dépense beaucoup et à tous les gilets jaunes qui réclament ceci ou cela, j'ai envie de dire ....n'oubliez pas que pour vous en donner plus , il faudra que d'autres donnent plus aussi !

je ne conteste pas les aides de l'état envers les plus défavorisés ( loin de là , la vie est loin, très loin d'être égalitaire  ), mais je commence à en avoir un peu marre d'être toujours le dindon de la farce .....!

bon dimanche.

Le 29/01/2019 à 23:22, CAL26 a dit :

Dans ce tableau il y a une énorme erreur : passé le seuil de non imposition, le taux ne s'applique pas à l'ensemble des revenus mais seulement aux revenus qui également franchissent le seuil. Ainsi quand on a un salaire mensuel de 922,59 euros, on ne paye pas 1394,96 euros d'impôts !(14% sur l'ensemble des revenus annuels même avec une décote). Même si les seuils d'imposition ne sont pas ceux-là , les 14 % sont appliqués sur la différence entre le plafond de la non imposition et les revenus annuels qui rentrent dans la tranche (en l'occurrence 1 euros de différence annuelle : pas d'imposition et le seuil d'un impôt minimum de 61 euros serait de 11070.11+(61/0,14) = 11525,82 euros de revenu annuel.

C'est pourquoi l'impôt sur le revenu actuel a quand même une bien meilleure progressivité que ta proposition. Et préserver des tranches différentes en fonction des seuils franchis préserve une plus grande équité fiscale.

C'est exact.

il y a 30 minutes, pic et repic a dit :

bonjour,

oui et non....je m'explique , il faudrait définir que que j’appellerai  : le minimum vital ( loyer, nourriture, énergie,numérique, etc  ... )  , une fois ce seuil atteint , l'impôt appliquerait sur chaque euro gagné en plus, selon une courbe pour prendre en compte que plus on gagne et plus le reste après déduction des charges fixes est important .

il devrait en être de même pour toutes les prestations sociales...pourquoi le fait de gagner 10 euros de plus fait sauter une prestation qui en apporte 100 ?....c'est stupide , il faudrait de même une courbe régressive du maximum, jusqu'à zéro, " seuil " où l'on pourrait considérer que cette prestation n'a plus lieu d'être.

et je le martèle : tous les français devrait être assujettis à l'impôt sur le revenu....même si l'on pourrait me rétorquer que ce serait donner d'une main, pour reprendre de l'autre . Il s'agirait juste de faire comprendre à tout un chacun que l'état providence à des devoirs, mais que ceux qui reçoivent de l'argent de cet état, ont aussi envers lui, des devoirs, pas que des droits !

il est facile de râler sur le niveau des prestations, mais cet argent doit être apporté par les autres, l'état ne produit rien et dépense beaucoup et à tous les gilets jaunes qui réclament ceci ou cela, j'ai envie de dire ....n'oubliez pas que pour vous en donner plus , il faudra que d'autres donnent plus aussi !

je ne conteste pas les aides de l'état envers les plus défavorisés ( loin de là , la vie est loin, très loin d'être égalitaire  ), mais je commence à en avoir un peu marre d'être toujours le dindon de la farce .....!

bon dimanche.

L’impôt sur les revenus a un rôle de redistribution des revenus au profit des plus pauvres dont de la solidarité nationale.

Si on compare la fiscalité en France avec d'autres pays proches de l'OCDE, on constate que l’impôt sur les revenus est faible en France (voir Suisse, Suède, Danemark, Allemagne...) mais plus élevé sur les taxes du travail (1er au monde à égalité avec le Danemark).

Bien sûr il n'est pas nécessaire de s'aligner sur les autres pays mais avoir conscience de ces faits.

il y a 15 minutes, Pierrot89 a dit :

L’impôt sur les revenus a un rôle de redistribution des revenus au profit des plus pauvres dont de la solidarité nationale.

rebonjour,

lu il y a peu...l'écart moyen des rémunérations avant impôt serait de 1 à 8 en France, après impôts et aides en tous genres, il tomberai à 1 à 4 ......la redistribution est donc réelle et met la France dans le peloton de tête en ce qui concerne la solidarité collective.....mais ceux qui la financent commencent à en avoir un peu assez d'entendre les réclamations de ceux qui le reçoivent.

c'est le but de mon propos .....des droits, oui, mais des devoirs aussi.....nul ne doit en être exclu ! et l'impôt payé par tous serait un moyen de rappeler ces devoirs ( même si la TVA et autres RDS et CSG  font que tous nous payons des impôts )

alors allons plus loin et regroupons tous ces impôts et taxes directes et indirectes en un seul et unique prélèvement ....un super impôt sur le revenu ...un et un seul, pas ce mille feuille bourré d"exemptions et de passe droits .

bonne journée.

Il y a effectivement des effets de seuil avec les aides qui sont injustes, il faudrait donc les rendre dégressifs dans une tranche plus large.

Par ailleurs, je serais favorable à une déclaration de tous le revenus et aides dans l'évaluation de l’impôt.

Bon, j'ai corrigé ma copie.

 1/ Calculer le total de TOUS les revenus. Effectuer les quelques réductions logiques (frais professionnels, personnes âgées, employé à domicile -cela fait un chômeur de moins !-, etc...)

2/ Le taux d'imposition sera égal à la racine carrée du résultat après les déductions, divisé par 1000. La progression sera évidemment importante. Mais régulière. Il sera limité à 50% pour ne pas pénaliser à l'excès les hauts revenus.

3/ De ce même résultat, déduction pour chaque adulte d'un montant de minimum vital annuel, par exemple 50% du revenu médian (ce seuil de pauvreté est 855€ par mois, loin du seuil souhaitable à 60% soit 1026€ mensuel) : on obtient le revenu net imposable (actuel RFR).

4/ L'impôt sera égal à ce revenu net imposable multiplié par le taux d'imposition. Un coefficient correcteur, entre 90% et 110%, permet de s'ajuster facilement au besoin financier du pays. Je n'oublie pas pour autant que l'état a de nombreuses autres ressources, comme la TVA, l'impôt sur les sociétés (quand il reste en France), etc... Les effets de seuils des tranches sont atténués, et la brutalité en fin de décote supprimée. Le non-recouvrement en dessous de 60€ peut être reconduit, mais le prélèvement à la source le permet-il ?

L'augmentation de la richesse du pays provoquera l'augmentation du revenu médian, et mécaniquement une réduction du montant de l'impôt. Cet effet sera encore plus sensible pour les revenus modestes.

Je pars du principe que les besoins vitaux d'une personne aisée ne sont pas plus importants que ceux d'un retraité ou d'un smicard. Elle a le droit de dépenser plus, mais il ne serait pas honnête de considérer comme vital ce qui appartient à la liberté individuelle.

Le 29/01/2019 à 21:27, Domino49 a dit :

Suite à de nombreuses récriminations de tous bords contre le système actuel, une proposition évidemment à discuter.

Le principe est de dissocier l'utilisation des revenus nets perçus en :

• une partie vitale, évaluée au seuil de pauvreté à 50% du revenu médian, qui me semble le plus proche reflet de l'économie du pays.
• le reste que chaque Français partagera donc en une partie pour les impôts, et une partie en libre disposition (dépenses, épargne, solidarité, etc...).

Ma proposition de taux d'imposition à 45% est évidemment facile à fixer chaque année selon les besoins étudiés dans le projet de budget du pays.

Elle suscitera peut-être d'autres idées plus astucieuses ?

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je n'arrive pas à ouvrir ton lien ...Mais déjà comme ça à la louche , ça ressemble à une idée de droite  , ou au moins anti sociale ... 

c'est à dire qu'en retirant les revenus correspondants au seuil de pauvreté , tout le monde serait considéré comme riche avec un taux d'imposition de 45% ... 

entre un type qui gagne 2000 euros et un autre 8000 ,après impôt  celui qui disposera de 1500 euros pour vivre et qui avec le système actuel en aurait eu 1800  trouvera injuste d'être imposé au même taux que son voisin riche ...

désolé je n’avais pas vu ton dernier post

Ma première élucubration comportait effectivement une erreur grave. CAL26 m'a incité à refaire les calculs, et comme des citoyens aujourd'hui épargnés par l'impôt devraient en payer un peu, j'ai voulu mettre en perspective le montant de l'impôt par rapport aux revenus. Pour un smicard, on est à 1/4 de mois de travail.

Comme mon élucubration devrait faire entrer plus d'argent dans les caisses de l'état, Darmanin pourrait proposer de réduire mon correcteur de 90% à celui qui permettra d'équilibrer par rapport à ce qui est nécessaire pour participer au budget de l'état, en complément des autres taxes et revenus nationaux (comme la Française des Jeux : pourquoi donc s'en séparer ? pour que les gouvernements suivants le regrettent dans 5, 10, 20 ans ???).

Le 30/01/2019 à 07:48, pic et repic a dit :

bonjour,

la progressivité actuelle est basée sur 5 tranches .....pourquoi ne pas imaginer une courbe mathématique progressive ?

pas d'effet de seuil ,

Il n’y a pas d’effet de seuil avec les tranches 

Le 30/01/2019 à 07:48, pic et repic a dit :

l'impôt varierait avec  chaque euro en plus ou en moins (dans l'absolu.....mais en réalité il s'adapterait au centimes près) 

est ce si difficile à mettre au point ?

bonne journée.

Ça va compliquer les fonctions de lissage pour les seuils d’alloc etc et les quotients familiaux cantines , et à partir de quel SEUIL aura t’on cmu ou gratuité des transports ou exonération de hausse de CSG ?

Le système n’est pas d’une grande lisibilité...

Il y a 8 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ça va compliquer les fonctions de lissage pour les seuils d’alloc etc et les quotients familiaux cantines , et à partir de quel SEUIL aura t’on cmu ou gratuité des transports ou exonération de hausse de CSG ?

Le système n’est pas d’une grande lisibilité...

bonjour,

compliquer les choses, certainement, mais il serait au combien plus équitable.

en caricaturant ( à peine ) pour 1 euro de gagné en plus, vous risquez de perdre des droits à une aide et de ce fait .....gagner moins.

avec un lissage, dont il faudrait définir le début , la fin , la pente cela serait plus visible.

mais pour moi, la première chose à faire sera de s'attaquer aux tranches de l'IR , comment seulement 5 tranches peuvent elles refléter l'éventail des rémunérations en France ?

bonne journée.

il y a 52 minutes, pic et repic a dit :

bonjour,

compliquer les choses, certainement, mais il serait au combien plus équitable.

en caricaturant ( à peine ) pour 1 euro de gagné en plus, vous risquez de perdre des droits à une aide et de ce fait .....gagner moins.

avec un lissage, dont il faudrait définir le début , la fin , la pente cela serait plus visible.

mais pour moi, la première chose à faire sera de s'attaquer aux tranches de l'IR , comment seulement 5 tranches peuvent elles refléter l'éventail des rémunérations en France ?

bonne journée.

L’interpolation ne changera pas les effets de seuil . C’est la raison d’etre De la prime d’activité 

Le 12/02/2019 à 09:10, DroitDeRéponse a dit :

L’interpolation ne changera pas les effets de seuil .

bonjour,

si un peu, car pour une valeur n-1 l'aide sera minime et donc le passage d'une aide faible à plus d'aide du tout en sera minimisé.

ce ne sera pas le tout ou rien .

bonne journée.

il y a une heure, pic et repic a dit :

bonjour,

si un peu, car pour une valeur n-1 l'aide sera minime et donc le passage d'une aide faible à plus d'aide du tout en sera minimisé.

ce ne sera pas le tout ou rien .

bonne journée.

Ben non car l’aide est conditionnée à un seuil et non une tranche . L’integration De toutes les aides qui sont des revenus pourraient permettre d’en sortir . Mais c’est complexe car certaines aides comme le quotient familial au niveau des cantines ou centre de loisirs sont des avantages en nature, et ils peuvent être nombreux ce qui rend complexe le vrai big bang fiscal