il y a 47 minutes, titenath a dit :

Ils perdent leurs triplées, la Sécu leur demande de rembourser

Un jeune couple de Chalonnais a eu récemment la douleur de perdre ses trois filles à la naissance. Respectant la procédure à la lettre, la CPAM leur demande aujourd’hui de rembourser un trop-perçu de 845 €…

(...) Selon l'organisme, la jeune femme aurait bénéficié d’indemnités journalières au titre de la maternité, alors qu’elle aurait dû être indemnisée au titre de la maladie… Cette distinction n’aurait pas été faite si la fausse couche avait eu lieu à 22 semaines de grossesse (cinq mois). Or, Mégane a perdu ses bébés à 21 semaines et six jours.

(...)

Source et suite de l'article

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Très honnêtement, je ne sais pas quoi en penser. La loi définit des seuils, parce qu'il faut bien les définir. Ce qui arrive à cette famille est extrêmement dur et leur réclamer une telle somme pour un seuil non atteint d'une journée semble aberrant, et en même temps c'est la loi.

On peut perdre son permis parce qu'on n'a plus qu'un point et qu'on aura dépassé la vitesse une ultime fois pour 1km/h, on peut rater son bac pour 0,5 point et tout aussi injustes que ces seuils puissent paraître quand on en est victime, serait-il raisonnable d'y déroger au cas par cas ?

Je pars du principe que c'est normal. Certes c'est dure pour cette famille, mais la loi est la même pour tout le monde et l'état ne fait pas dans la charité, ce n'est pas son rôle. L'état n'envoie pas d'enveloppe à chaque fois qu'une famille perd un membre de sa famille. Il me semble que l'état paie normalement la prise en charge psychologique.

il y a 5 minutes, titenath a dit :

C'est justement ce que la CPAM demande, mais la prise en charge est moins élevée pour un congé maladie qu'un congé mat' d'où la demande de remboursement du trop perçu.

 

 

Bah dans tous les cas c'est la CPAM qui est fautive : ils fallait qu'ils attendent qu'elle ait passé le délai avant de lui attribuer une somme dans le cadre de l'assurance maternité!

il y a 1 minute, chanou 34 a dit :

Bah dans tous les cas c'est la CPAM qui est fautive : ils fallait qu'ils attendent qu'elle ait passé le délai avant de lui attribuer une somme dans le cadre de l'assurance maternité!

Bien vu, je n'avais pas percuté dans ce sens là. Je suis fatiguée moi en ce moment....

à l’instant, Fuck Them All a dit :

Je pars du principe que c'est normal. Certes c'est dure pour cette famille, mais la loi est la même pour tout le monde et l'état ne fait pas dans la charité, ce n'est pas son rôle. L'état n'envoie pas d'enveloppe à chaque fois qu'une famille perd un membre de sa famille. Il me semble que l'état paie normalement la prise en charge psychologique.

Bin si, la sécu paie lorsque un salarié décède...un capital décès...

il y a 1 minute, chanou 34 a dit :

Bah dans tous les cas c'est la CPAM qui est fautive : ils fallait qu'ils attendent qu'elle ait passé le délai avant de lui attribuer une somme dans le cadre de l'assurance maternité!

L'état n'est pas fautif, c'est comme pour les impôts, l'état a 3 ans pour demander à cette famille de rembourser le trop perçu. Si l'état l'aurait fait dans un délai supérieur à trois ans ce serait trop tard pour eux.

à l’instant, chanou 34 a dit :

Bah dans tous les cas c'est la CPAM qui est fautive : ils fallait qu'ils attendent qu'elle ait passé le délai avant de lui attribuer une somme dans le cadre de l'assurance maternité!

Mais peut-être que pour ce genre de grossesse, à risque, la prise en charge est différente?

il y a 1 minute, Fuck Them All a dit :

L'état n'est pas fautif

Bah un peu quand même. Ils ont accordé à cette femme un statut dont elle ne pouvait pas bénéficier.

il y a 1 minute, Morfou a dit :

Bin si, la sécu paie lorsque un salarié décède...un capital décès...

Dans ce cas là oui, car le salarié cotise pour lui même... Mais là c'est une situation différente.

il y a 1 minute, Fuck Them All a dit :

L'état n'est pas fautif, c'est comme pour les impôts, l'état a 3 ans pour demander à cette famille de rembourser le trop perçu. Si l'état l'aurait fait dans un délai supérieur à trois ans ce serait trop tard pour eux.

La CPAm a fait une erreur. On n'envoie pas des paiements au titre d'une assurance qui n'a pas lieu d'être. Qu'ils se démerdent en interne pour trouver le fautif.

à l’instant, Morfou a dit :

Mais peut-être que pour ce genre de grossesse, à risque, la prise en charge est différente?

Si la prise en charge était différente pour des triplés ils ne pourraient pas lui réclamer cette somme aujourd'hui.

il y a 1 minute, Morfou a dit :

Mais peut-être que pour ce genre de grossesse, à risque, la prise en charge est différente?

prise en charge à 22 SA au lieu de 24 Sa pour les grossesses multiples.

à l’instant, titenath a dit :

Bah un peu quand même. Ils ont accordé à cette femme un statut dont elle ne pouvait pas bénéficier.

Il lui ont sans doute accorder en avance, car des triplés demandent des frais. C'était d'ailleurs peut être une demande de la famille, qui sait ?

Ce n'est pas parce que l'état nous donne de l'argent que l'état n'est plus en droit de réclamer cet argent. Quand on paie pas assez d'impôts, si ils s'en aperçoivent on doit payer le surplus, pareil en sens contraire.

il y a 3 minutes, chanou 34 a dit :

La CPAm a fait une erreur. On n'envoie pas des paiements au titre d'une assurance qui n'a pas lieu d'être. Qu'ils se démerdent en interne pour trouver le fautif.

L'état a 3 ans pour réclamer, sans avoir besoin de se justifier, que ce soit pour les impôts, l'URSAFF, la CPAM etc.. Et c'est d'ailleurs pareil pour nous, nous avons 3 ans pour réclamer. Il m'est arrivé de me tromper sur ma déclaration, et de réclamer jusqu'à 4 ans en arrière, la 4 ème année a été perdue, mais les 3 autres m'ont été remboursées, ça va dans les deux sens.

il y a 1 minute, chanou 34 a dit :

prise en charge à 22 SA au lieu de 24 Sa pour les grossesses multiples.

Je pensais plutôt à une prise en charge différente lorsque risques avérés...

Des triplés peuvent très bien naître quasi à terme! tout comme des jumeaux!

De nos jours, quand il s'agit d'agression, la loi, c'est plutôt "molla lex, sed lex" (je ne sais pas si je le dis bien, en latin) et même quand c'est un gros poisson qui se sucre dans les caisses de l'Etat, mais quand il s'agit de monsieur Tout-le-monde ou même d'un opposant au Micron, évidemment, la loi redevient "dura lex" !

Il y a 1 heure, titenath a dit :

Très honnêtement, je ne sais pas quoi en penser. La loi définit des seuils, parce qu'il faut bien les définir. Ce qui arrive à cette famille est extrêmement dur et leur réclamer une telle somme pour un seuil non atteint d'une journée semble aberrant, et en même temps c'est la loi.

On peut perdre son permis parce qu'on n'a plus qu'un point et qu'on aura dépassé la vitesse une ultime fois pour 1km/h, on peut rater son bac pour 0,5 point et tout aussi injustes que ces seuils puissent paraître quand on en est victime, serait-il raisonnable d'y déroger au cas par cas ?

Comme tu dis "c'est la loi". La même qui définit un seuil pour l'avortement légal, un seuil totalement arbitraire car fondé sur aucun consensus scientifique, mais qui déclare qu'on peut avorter à seuil-1 mais pas à seuil+1 et qui place des individus dans des situations totalement ubuesques.

La CPAM fait son boulot, on ne peut pas le lui reprocher. Après je sais qu'il y a toujours des recours possible en sollicitant la Commission de recours amiable.

Personnellement je suis moins surprise par la démarche de la CPAM que par celle du couple qui vient de perdre trois enfants mais qui trouve l'énergie à s'indigner, à mobiliser la presse et des avocats,  parce qu'on leur réclame "injustement" une somme d'argent. Ca me parait tellement dérisoire par rapport l'horreur qui leur tombe dessus...

Il y a 1 heure, chanou 34 a dit :

Bah dans tous les cas c'est la CPAM qui est fautive : ils fallait qu'ils attendent qu'elle ait passé le délai avant de lui attribuer une somme dans le cadre de l'assurance maternité!

Tu m'as devancée. C'est une erreur administrative qu'il devrait être facile de contrer, s'ils en ont le courage et la présence d'esprit. 

Il y a 1 heure, chanou 34 a dit :

Bah dans tous les cas c'est la CPAM qui est fautive : ils fallait qu'ils attendent qu'elle ait passé le délai avant de lui attribuer une somme dans le cadre de l'assurance maternité!

Ah bon ? Et pourquoi donc ?

Donc si vous avez un examen maternité  avant les 22 semaines , la cpam doit attendre ?

C’est écrit où qu’elles ont été versées avant?

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Ah bon ? Et pourquoi donc ?

Donc si vous avez un examen maternité  avant les 22 semaines , la cpam doit attendre ?

Il n'est pas considéré comme "maternité" mais comme maladie et pris en charge par l'assurance maladie. c'est l'assurance maternité qui prend le relais à partir de 24 SA pour les singletons et de 22 SA pour les multiples. C'est  comme ça. 

il y a 30 minutes, Théia a dit :

 

Comme tu dis "c'est la loi". La même qui définit un seuil pour l'avortement légal, un seuil totalement arbitraire car fondé sur aucun consensus scientifique, mais qui déclare qu'on peut avorter à seuil-1 mais pas à seuil+1 et qui place des individus dans des situations totalement ubuesques.

La CPAM fait son boulot, on ne peut pas le lui reprocher. Après je sais qu'il y a toujours des recours possible en sollicitant la Commission de recours amiable.

 

Personnellement je suis moins surprise par la démarche de la CPAM que par celle du couple qui vient de perdre trois enfants mais qui trouve l'énergie à s'indigner, à mobiliser la presse et des avocats,  parce qu'on leur réclame "injustement" une somme d'argent. Ca me parait tellement dérisoire par rapport l'horreur qui leur tombe dessus...

Peut-être que l'affaire a été médiatisée sans leur avis?

il y a 13 minutes, chanou 34 a dit :

Il n'est pas considéré comme "maternité" mais comme maladie et pris en charge par l'assurance maladie. c'est l'assurance maternité qui prend le relais à partir de 24 SA pour les singletons et de 22 SA pour les multiples. C'est  comme ça. 

Ok donc la cpam s’est plantée et récupére le trop perçu . C’est comme ça . Pas qu’a la cpam d’ailleurs .

Le seul changement valable serait de considérer que des qu’il y a fécondation il y a maternité, mais c’est délicat comme idée . 14 semaines serait déjà plus logique .

22 semaines ça correspond à quelque chose ?

Quitte à mettre des seuils autant qu’ils aient un sens .