Affaire Benalla : les auditions devant la commission d'enquête parlementaire

il y a 16 minutes, chanou 34 a dit :

Pouvoir absolu sorti d'élections libres non?

Chanou, une élection traduit au jour J l'opinion électorale ! Et l'opinion peut évoluer, non ? En démocratie, une fois "élus" les représentants de la Nation, n'ont-ils pas à rendre compte, n'ont-ils pas à informer, à débattre, et à respecter les institutions et les lois, à écouter et prendre en compte les voix discordantes  ? 

Le Pouvoir Macron, élu, personne ne le conteste, (même s'il est encore possible de lui faire observer, comment et avec combien de voix), doit-il permettre aux divers groupes d'oppositions, aux syndicats, aux associations (...) aux citoyens de s'informer et de débattre démocratiquement ? 

Quant à parler "d'élections libres" je suis, vois-tu dans la même expectative que January quant à la qualité et la diversité de notre presse ... de même que je m'interroge sur des discours plus souvent politiciens que politiques ...qui  peut-être ne permettent pas au citoyen de s'y reconnaître, de décider et voter "librement' ?

Je fais observer que je réponds à ta question HS ...

Il y a 3 heures, ouest35 a dit :

 

Pas refaire des élections rien ne le justifie, mais de la part du Président et du gouvernement "gouverner" en tenant compte des bases qui font notre République (pour éviter qu'on me traite de conservatrice, je rajoute que rien n'est immuable, qu'on peut changer, corriger ... mais toujours dans le respect des Institutions et de ceux qui en sont les gardiens ...!)

 

ok donc finalement vous demandez...ce qu'on demande chaque fois quand on n'est pas d'accord avec la ligne du gouvernement. Et ce dont les gouvernements successifs n'ont jamais vraiment tenu compte, à moins d'avoir droit à des manifestations monstres.

imaginez l,image de la France et de son gouvernement , dans le monde, macron qui il y a peut se gossait d,avoir fait brillé la France dans le monde n et bien c,est une réussite, pour briller çà brille, macron avec sa dérive royaliste , jupitérienne et sa tribu de zoulous vont entérrer la démocratie, en modifiant la constitution.ce sujet est trop grave pour être décider par une poignée de traines savates qui ce sont vendus aux pouvoir.UN REFERENDUM  s,impose.

Il y a 4 heures, chanou 34 a dit :

ok donc finalement vous demandez...ce qu'on demande chaque fois quand on n'est pas d'accord avec la ligne du gouvernement. Et ce dont les gouvernements successifs n'ont jamais vraiment tenu compte, à moins d'avoir droit à des manifestations monstres.

Chanou vous interprétez bizarrement ce que je dis ... je ne dois pas être assez compliquée intellectuellement pour me faire comprendre de vous : je porte a votre connaissance que  je ne commente pas les commentaires mais donne mon impression  (dont je reformule qu'elle n'est que la mienne) sur les auditions que j'ai "vues et écoutées" studieusement en direct dont la dernière en question de Mr Castaner ! N'ais-je pas dit que revotez c'était non ...

Je le répète une nouvelle fois, les auditions au Sénat étaient courtoises sans rien lâcher, j'ai pu bien sérier le fonctionnement de l'Etat et ne pas mourir complètement idiote me satisfait "égotiquement" ! Pardonnez-moi d'apprécier le   côté vieille France dont l'élégance de langage m'agrée ce qui ne veut pas dire que je suis d'accord sur tout ce qui est dit (je préfère entendre vous m'emmerdez que tu me fais ch...) ... des restes de cultures familiales !

De grâce lisez-moi dans le texte, il est simple "je ne suis pas une intello", juste du bon sens !

Il y a 18 heures, chatperché a dit :

imaginez l,image de la France et de son gouvernement , dans le monde, macron qui il y a peut se gossait d,avoir fait brillé la France dans le monde n et bien c,est une réussite, pour briller çà brille, macron avec sa dérive royaliste , jupitérienne et sa tribu de zoulous vont entérrer la démocratie, en modifiant la constitution.ce sujet est trop grave pour être décider par une poignée de traines savates qui ce sont vendus aux pouvoir.UN REFERENDUM  s,impose.

Quand on voit l'audition de castaner hier , c'est hallucinant : mensonges sur mensonges !!!

il y a 23 minutes, cloudy a dit :

Quand on voit l'audition de castaner hier , c'est hallucinant : mensonges sur mensonges !!!

Tout à fait , mais cela plait aux Rem….

Comme promis plus tôt, les résumés de toutes les auditions établis par Samira  :  

Les auditions en lien avec le cabinet de l'Elysée : 

CABINET DE L'ELYSEE (1).pdf

Les auditions en lien avec le Ministère de l'Intérieur : 

MINISTRE DE L'INTERIEUR.pdf

Les services de police et de gendarmerie, préfets, etc..

POLICE-GENDARMERIE.pdf

Commandement militaire, GSPR, etc...

SERVICE DE PROTECTION.pdf

M. Christophe Castaner :

DELEGUE GENERAL DU MOUVEMENT LA REPUBLIQUE EN MARCHE.pdf

Le défenseur des droits :

JACQUES TOUBON.pdf

alors y paraitrait à ce qui parait qu'il aurait bénéficié d'un passeport diplomatique juste après sa mise à pied 

https://www.lejdd.fr/societe/alexandre-benalla-se-serait-vu-delivrer-un-passeport-diplomatique-juste-apres-sa-mise-a-pied-3725744

Auditions

Mercredi 12 septembre 2018, la commission des lois du Sénat, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, poursuit ses auditions en entendant :

- à 15 heures : M. François-Xavier LAUCH, chef de cabinet du Président de la République ;
-  à 16 heures : Général Éric BIO FARINA, commandant militaire de la présidence de la République ;
- à 17 heures : M. Maxence CREUSAT, commissaire de police à la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris.

Il y a 8 heures, January a dit :

Auditions

Mercredi 12 septembre 2018, la commission des lois du Sénat, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, poursuit ses auditions en entendant :

- à 15 heures : M. François-Xavier LAUCH, chef de cabinet du Président de la République ;
-  à 16 heures : Général Éric BIO FARINA, commandant militaire de la présidence de la République ;
- à 17 heures : M. Maxence CREUSAT, commissaire de police à la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris.

Je ne vois pas ce que l'on pourrait tirer de ces auditions désormais car ils ont tous eu le temps nécessaire pour se concerter sur une version à donner.

Je trouve cela dommage.

On n'a jamais entendu Creusat ni Lauch. En revanche Bio Farina oui, déjà deux fois. Il peut pas trop s'prendre les pieds dans le tapis. 

Ceci dit moi je ne crois pas qu'ils soient ici pour tous mentir, ils déposent sous serment. 

Il y a 4 heures, January a dit :

On n'a jamais entendu Creusat ni Lauch. En revanche Bio Farina oui, déjà deux fois. Il peut pas trop s'prendre les pieds dans le tapis. 

Ceci dit moi je ne crois pas qu'ils soient ici pour tous mentir, ils déposent sous serment. 

 

J'admire ton phrasé "tous mentir"

" L'ex-collaborateur d'Emmanuel Macron a été convoqué le 19 septembre, a indiqué son avocat à LCI ce lundi 10 septembre, précisant que sa défense "réfléchissait aux suites à donner" à cette dernière."

https://actu.orange.fr/france/video-alexandre-benalla-convoque-par-la-commission-d-enquete-senatoriale-magic-CNT0000016q2FM.html

Il y a 8 heures, ouest35 a dit :

" L'ex-collaborateur d'Emmanuel Macron a été convoqué le 19 septembre, a indiqué son avocat à LCI ce lundi 10 septembre, précisant que sa défense "réfléchissait aux suites à donner" à cette dernière."

https://actu.orange.fr/france/video-alexandre-benalla-convoque-par-la-commission-d-enquete-senatoriale-magic-CNT0000016q2FM.html

Sa prochaine audition n'apparaît pas sur le site du Sénat, comme celles des autres auditions qui sont prévues demain. 

Qu'est ce qu'il veut ? Faire encore un énième show ? Pauvre mec...

L'échange de vues du 1er août est intéressant à lire. 

Extraits

Philippe Bas : 

"Avant d'aller de l'avant, il nous faut relire les comptes rendus des auditions qui ont déjà eu lieu pour mettre à jour les éventuelles lacunes, carences ou contradictions. Nous devons surtout regarder objectivement la réalité des faits. À ce stade, il me semble que trois axes de travail se dégagent.

Tout d'abord, la sécurité du Président de la République et des hautes personnalités. Nous devrons notamment évaluer le rôle et la place du ministère de l'intérieur en la matière.

Ensuite, la question des observateurs auprès des forces de police et de gendarmerie. Il est difficile d'accepter le caractère informel du processus actuel. Nous devrons nous interroger sur le contrôle et la tutelle pertinente qui doivent être exercés.

Enfin, la chaîne de transmission de l'information à l'intérieur de la police, en particulier entre le ministère et la préfecture de police de Paris. Il aurait tout de même été normal que le ministre de l'intérieur et le préfet de police aient été tenus au courant des événements dès le 1er mai."

Alain Richard : 

"Que devons-nous encore chercher ? M. Benalla était-il présent à des endroits ou à des réunions où il n'aurait pas dû être ? À ce stade, nous savons qu'il était présent, de manière fautive, à la réunion d'évaluation des manifestations du 1er mai à la préfecture de police. Est-ce que cela s'est produit à d'autres occasions et quelqu'un a-t-il fait remonter cette anomalie ?

En ce qui concerne le comportement de M. Benalla, la question de l'encadrement de ses fonctions se pose, et je crois que nous devrions auditionner le chef de cabinet de la présidence de la République.

Lors de son audition, le colonel Lavergne a évoqué le recrutement, à titre contractuel, d'un ancien agent du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) retraité de la gendarmerie. Cela m'a amené à m'interroger sur un autre sujet : quelles sont les procédures de recrutement pour entrer au service de la protection, le SDLP, et au groupe de sécurité de la présidence de la République, le GSPR ? N'y a-t-il qu'un seul point d'entrée ?"

Philippe Bonnecarrère : 

"S'agissant de la suite de nos travaux, le mieux étant l'ennemi du bien, je crois qu'il sera important de veiller à ne pas aller trop loin. L'audition de M. Benalla peut présenter des risques juridiques au regard des pouvoirs respectifs de la justice et de notre commission d'enquête. J'ai entendu la grande prudence de nos rapporteurs à ce sujet. Le comportement de M. Benalla, en soi, ne me paraît pas l'essentiel ; il semble relever plutôt du fait divers. Vous avez pris soin de placer notre approche sous le signe de l'article 20 de la Constitution. Si l'on devait aller plus loin, en voulant par exemple s'interroger sur une confusion des rôles ou un empiètement de l'Élysée sur le champ de compétences du Gouvernement, nous n'avons pas à franchir nous-mêmes les lignes de la séparation des pouvoirs, ce qui affaiblirait nos conclusions. Nous devons donc être très prudents à l'égard de certaines auditions très médiatiques, mais qui présentent des dangers. Nous allons suspendre nos travaux pendant un mois ; peut-être que de nouvelles informations surgiront d'ici là dans la presse... En résumé, je vous remercie, Monsieur le Président, Madame et Monsieur les rapporteurs, pour votre travail et invite notre commission à la modération et au respect de la séparation des pouvoirs."

La réunion complète : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20180730/lois.html#toc14

Il y a 2 heures, January a dit :

Sa prochaine audition n'apparaît pas sur le site du Sénat, comme celles des autres auditions qui sont prévues demain. 

Qu'est ce qu'il veut ? Faire encore un énième show ? Pauvre mec...

C'est le Sénat qui l'a convoqué, par la voix de ses avocats il n'a pas encore répondu a l'invitation et apparemment pas sur qu'il accepte : enfin c'est ce que dit le lien. N'ayant pas de réponse c'est peut-être pourquoi le Sénat ne donne pour définitive l'audition de Benalla (que mon avis).

Avec Bas à mon avis il fera profil bas le bellâtre !

"Les commissions d'enquête disposent d'un droit de citation.

Toute personne dont une commission a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission ; elle est également tenue de prêter serment et de déposer. Dans certains cas limitativement énumérés par l'ordonnance du 17 novembre 1958 (infractions à caractère économique), les personnes auditionnées peuvent être déliées du secret professionnel.

Ces obligations sont assorties de sanctions pénales : la personne qui refuse de comparaître, de prêter serment, de déposer ou de communiquer les documents demandés, est passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 7 500 €, et, le cas échéant, de l'interdiction de l'exercice des droits civiques pour une durée de deux ans."

Donc le refus de Benalla ne tient pas la route en évoquant " secret défense " !  ou bien il est très bien protégé .

Il y a 2 heures, menon a dit :

"Les commissions d'enquête disposent d'un droit de citation.

Toute personne dont une commission a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission ; elle est également tenue de prêter serment et de déposer. Dans certains cas limitativement énumérés par l'ordonnance du 17 novembre 1958 (infractions à caractère économique), les personnes auditionnées peuvent être déliées du secret professionnel.

Ces obligations sont assorties de sanctions pénales : la personne qui refuse de comparaître, de prêter serment, de déposer ou de communiquer les documents demandés, est passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 7 500 €, et, le cas échéant, de l'interdiction de l'exercice des droits civiques pour une durée de deux ans."

 

Donc le refus de Benalla ne tient pas la route en évoquant " secret défense " !  ou bien il est très bien protégé .

 

 

 

Son refus prouve que ce qu il pourrait dire par inadvertance inquiete celui qui se dit responsable de tout. Il se pourrait que le peuple aille le chercher pour lui couper la tête,  trop risqué.  Je ne serais pas étonnée si minou avait un  accident de trotinette fatal un de ces quatre.

Selon son avocat, la constitution française n'autorise pas la présentation d'Alexandre Benalla devant les parlementaires lorsqu'une procédure judiciaire est en cours. Mais son avocat a conseillé à Benalla de se présenter face au Sénat qu'une fois le dossier judiciaire clos, dans plusieurs mois. Selon lui, la constitution française n'autorise pas l'ancien chargé de mission à comparaître devant les parlementaires.

Les sénateurs ne décolèrent pas et rappellent que leurs commissions ne visent ni les violences du 1er mai ni les recels de la vidéosurveillance. Seules des questions administratives devraient abordées. Qui l'a autorisé à se rendre à la manifestation ? Quel était son rôle exact à l'Élysée ? 

Les parlementaires menacent donc de saisir la justice si Alexandre Benalla confirme son refus. En cas de non présentation, des policiers pourraient l'amener de force au Sénat. Si le parquet est saisi, l'ancien gros bras de la présidence risque une condamnation à deux ans de prison et 7.500 euros d'amende. 

https://www.rtl.fr/actu/politique/les-actualites-de-18h-commission-d-enquete-benalla-devra-se-presenter-au-senat-7794747284

Rapporteur de la commission, le sénateur PS Jean-Pierre Sueur a, lui, affirmé sur CNews que M. Benalla serait convoqué « la semaine prochaine ». « Il est très probable le 19 », a-t-il ajouté.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/09/11/benalla-refuse-de-se-rendre-a-la-commission-senatoriale-avant-la-fin-de-l-enquete-judiciaire_5353524_3224.html

il y a 57 minutes, samira123 a dit :

Selon son avocat, la constitution française n'autorise pas la présentation d'Alexandre Benalla devant les parlementaires lorsqu'une procédure judiciaire est en cours. Mais son avocat a conseillé à Benalla de se présenter face au Sénat qu'une fois le dossier judiciaire clos, dans plusieurs mois. Selon lui, la constitution française n'autorise pas l'ancien chargé de mission à comparaître devant les parlementaires.

Les sénateurs ne décolèrent pas et rappellent que leurs commissions ne visent ni les violences du 1er mai ni les recels de la vidéosurveillance. Seules des questions administratives devraient abordées. Qui l'a autorisé à se rendre à la manifestation ? Quel était son rôle exact à l'Élysée ? 

Les parlementaires menacent donc de saisir la justice si Alexandre Benalla confirme son refus. En cas de non présentation, des policiers pourraient l'amener de force au Sénat. Si le parquet est saisi, l'ancien gros bras de la présidence risque une condamnation à deux ans de prison et 7.500 euros d'amende. 

https://www.rtl.fr/actu/politique/les-actualites-de-18h-commission-d-enquete-benalla-devra-se-presenter-au-senat-7794747284

Rapporteur de la commission, le sénateur PS Jean-Pierre Sueur a, lui, affirmé sur CNews que M. Benalla serait convoqué « la semaine prochaine ». « Il est très probable le 19 », a-t-il ajouté.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/09/11/benalla-refuse-de-se-rendre-a-la-commission-senatoriale-avant-la-fin-de-l-enquete-judiciaire_5353524_3224.html

https://actu.orange.fr/france/passe-d-armes-apres-le-refus-de-benalla-de-repondre-aux-senateurs-CNT0000016rpVi.html

"AFP, publié le mardi 11 septembre 2018 à 19h22

Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission d'Emmanuel Macron mis en examen pour des violences le 1er mai à Paris, a finalement décidé de ne pas se rendre devant la commission d'enquête sénatoriale, qui a toutefois annoncé qu'elle le convoquerait "prochainement".