Affaire Benalla : les auditions devant la commission d'enquête parlementaire

Il y a 9 heures, January a dit :

Kohler maintient que la sanction était proportionnée le 2 mai, mais vu ce qui a été appris par la suite, elle apparaît légère. 

Le président revient sur les trois fonctions de Benalla et notamment sur les déplacements privés où Benalla n'intervient absolument pas pour la sécurité. Donc, pourquoi un port d'arme ? Quelle était la nature du travail de Benalla pour les déplacements privés ? Est ce qu'il l'accompagnait avec une dimension de protection personnelle ? 

Kohler re-cite P. Strzoda ! Ourf ça va être compliqué là... Il répète ce qu'a dit Strzoda. Benalla n'était pas en charge de la sécurité mais de la coordination. 

P! Ya une caméra qui vient de se casser la gueule 

On a les macron leaks qui montrent que Benalla avait demandé un port d'arme, mais il avait demandé aussi tout un tas d'armes d'intervention qui ne lui ont pas été autorisées.

On a tout le monde qui justifie l'embauche de Benalla pour ses compétences en sécurité, qui justifie son grade pour ses compétences en sécurité.

On a des témoignages de policiers qui disent que Benalla leur donnait des ordres dans l'organisation de la sécurité, ce qui a donné lieu à une altercation le jour de l'arrivée des bleus.

Il s'occupait de la sécurité du candidat.

Ils ont accepté qu'il aille en tant qu'observateur aux manifs du premier mai pour étudier le savoir faire des CRS face aux blacks blocks ...

Il y a confirmation qu'il participait à des réunions sur la réforme de la sécurité du président.

Et il y a des rumeurs qui lui donnaient carrément le rôle de tête pensante de cette réforme.

Il a monté avec Crase une société de sécurité privée.

Lors des déplacements du président officiels ou non il agit vraiment comme garde du corps.

Certains l'appellent même le monsieur sécurité du président.

Et malgré tout cela on apprend qu'il n'a aucun rôle dans la sécurité auprès du président ?

Cherchez l'erreur !

il y a 18 minutes, ouest35 a dit :

Pourquoi la Présidence de la commission des parlementaires est-elle donnée a une députée de la Majorité ?

Parce que c'est la Commission permanente, celle mise en place aux dernières législatives et selon elles, et pas une commission créée à l'unique destination de l'affaire Benalla ; ce qui serait absolument anti-constitutionnel et d'ailleurs des plus discutable éthiquement : en effet, pourquoi choisir une Présidence d'un bord ou de l'autre, sans que ce soit subjectif ? (privilégier d'entrée la défense, ou l'attaque.) La Commission n'est pas censée être un tribunal..

il y a 21 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

Parce que c'est la Commission permanente, celle mise en place aux dernières législatives et selon elles, et pas une commission créée à l'unique destination de l'affaire Benalla ; ce qui serait absolument anti-constitutionnel et d'ailleurs des plus discutable éthiquement : en effet, pourquoi choisir une Présidence d'un bord ou de l'autre, sans que ce soit subjectif ? (privilégier d'entrée la défense, ou l'attaque.) La Commission n'est pas censée être un tribunal..

La commission est censée enquêter. Et à ce titre on ne peut pas en confier la direction à des personnes qui sont en conflit d'intérêt.

Tu me diras que tout le monde est en conflit d'intérêt ... Les uns ont intérêt à ce que l'enquête aboutisse et les autres ont intérêt à ce que l'enquête ne mène à rien.

Mais en l'énonçant tu comprends que ceux qui ont intérêt à ce que l'enquête aboutisse œuvrent dans le sens de l'intérêt général, il n'y a donc pas de conflit d'intérêt.

Ce qui n'est évidemment pas le cas de ceux qui ont intérêt à ce que l'enquête ne mène à rien.

La capacité donnée à un député d'enquêter est nécessairement un contre pouvoir.

Et à ce titre il ne doit pas être confié à des personnes qui font partie du pouvoir, sans quoi cela n'a aucun intérêt.

Et pour que les enquêtes puissent aboutir il faut donner aux députés un pouvoir exceptionnel, qui leur donne le droit d'obtenir les informations qu'ils recherchent.

Il n'y a donc absolument aucun secret d'état ou autres impératifs obligeant au secret qui tiennent.

Il peut paraître normal que les interrogés ne puissent pas tout dire en public, mais en tout cas ils ont l'obligation de tout dire aux députés. Les députés devraient donc avoir le droit de les interroger à la fois en public et à la fois à huit clos et autant qu'ils le souhaiteront nécessaire.

Il est aussi nécessaire qu'ils puissent choisir comme bon leur semble qui interroger. Et il n'y a évidemment pas d'histoire de séparation des pouvoirs qui tiennent, c'est un détournement du sens de ce principe démocratique. C'est justement le fait que des députés puissent interroger l'executif et des personnes hauts placées dans l'état, fouiller dans les ministères ou même à l'elysée, qui participe à la vraie séparation des pouvoirs, c'est à dire à ce que les pouvoirs limitent les autres pouvoirs. En faisant cela les députés ne cumulent pas de pouvoir exécutif avec leur pouvoir législatif par exemple. Celui qui pense que la séparation des pouvoirs c'est aucune interaction entre les pouvoirs n'a juste rien compris.

En l'occurrence ces enquêtes n'ont pas pour but de remplacer la justice, mais bien de la compléter.

On ne peut pas opposer la moindre immunité à une enquête parlementaire ni refuser de répondre sous prétexte qu'une enquête judiciaire serait en cours.

Elles sont donc bien un outil démocratique précieux.

On voit bien que l'enquête actuelle bafoue tous ces principes.

Il y a 4 heures, Enchantant a dit :

Je soupçonne dans le cas présent, que l’assemblée nationale fait tout ce qui est en son pouvoir pour saboter la mesure envisagée par l’exécutif, consistant à réduire le nombre des députés.

Bien entendu, d’accord pour les réformes dans l'intérêt de tous, mais appliquer exclusivement aux autres citoyens, par pour nous, et surtout pas aux membres de notre illustre assemblée nationale…

Ben voyons… De Gaulle en son temps, s'était cassé les dents pour la suppression envisagé par lui du Sénat!

C'est la vérité Enchantant, mais ça ne m'enchante guère ! Les politicards d'aujourd'hui sont comme ceux d'hier : leur carrière d'abord,  l’intérêt du pays après ! Voilà qui ne fait que me conforter dans ma conviction : il faut arrêter ce système électif obsolète, et pervers ! Il faut le remplacer par une nouvelle forme de représentation de la population, vraiment représentative de ce que nous sommes et par composée de professionnels de la politique près à toutes les bassesses pour conserver leur gagne pain.

il y a 9 minutes, pluc89 a dit :

C'est la vérité Enchantant, mais ça ne m'enchante guère ! Les politicards d'aujourd'hui sont comme ceux d'hier : leur carrière d'abord,  l’intérêt du pays après ! Voilà qui ne fait que me conforter dans ma conviction : il faut arrêter ce système électif obsolète, et pervers ! Il faut le remplacer par une nouvelle forme de représentation de la population, vraiment représentative de ce que nous sommes et par composée de professionnels de la politique près à toutes les bassesses pour conserver leur gagne pain.

Vous êtes vraiment dans un autre monde ...

L'affaire Benalla révèle justement avec éclat l'intérêt d'avoir un contre pouvoir législatif au pouvoir exécutif et à quel point il faut se méfier du pouvoir exécutif justement, comme le disait Montesquieu, c'est le pouvoir le plus dangereux de tous car c'est celui qui aura toujours la tentation de concentrer tous les pouvoirs !

L'affaire Benalla montre les dérives, qu'elles soient avérées ou non, qui peuvent arriver quand le président concentre trop de pouvoir et finit par se croire au dessus des lois.

Je ne vois pas comment la majorité va pouvoir encore justifier sa refonte des institutions pour réduire le pouvoir des parlementaires. Ce qui apparait absolument nécessaire, c'est justement que le peuple reprenne son destin en main, et qu'avec une constituante il rétablisse les règles et notamment celles qui encadrent le pouvoir exécutif et le pouvoir du président, voir même que l'on réfléchisse à un fonctionnement qui ne serait plus pollué par l'existence d'un président irresponsable.

il y a 1 minute, jimmy45 a dit :

La commission est censée enquêter. Et à ce titre on ne peut pas en confier la direction à des personnes qui sont en conflit d'intérêt.

Tu me diras que tout le monde est en conflit d'intérêt certes.

Mais le principe d'une enquête c'est de réunir des preuves, c'est une tâche qu'il est plus difficile de réaliser pour une commission même dirigée par des opposants à Macron, que de faire tout pour que l'affaire soit étouffée quand on a intérêt à ce que l'enquête ne mène à rien.

La capacité donnée à un député d'enquêter est nécessairement un contre pouvoir.

Et à ce titre il ne doit pas être confié à des personnes qui font partie du pouvoir, sans quoi cela n'a aucun intérêt.

 

La Commission permanente des lois est permanente et composée en vertu du vote des électeurs.

Et c'est l'opposition qui a souhaité convoquer cette Commission qui soit convoquée, en la transformant en Commission d'enquête, plutôt que d'attendre une nouvelle session pour en former une provisoire.

De toutes façons, la Commission d'enquête provisoire est elle aussi constituée en proportion des groupes politiques de l'Assemblée , et élit le (la) président (e).

Ces Commissions ne sont pas censés être des tribunaux de justice, et même dans un tribunal de justice n'est pas composé que de procureur, et son juge pas davantage.

"Les députés de l'opposition ont obtenu que la commission des lois de l'Assemblée nationale se transforme en commission d'enquête.

Habituellement, une commission d'enquête ne peut être lancée qu'à l'initiative d'un ou plusieurs députés, pour une durée de six mois maximum au Palais Bourbon. Mais celle mise en place dans l'affaire Benalla est un peu particulière, car une telle commission ne peut habituellement pas être créée lors d'une session extraordinaire de l'Assemblée, comme c'est le cas actuellement. 

Comme l'explique Mediapart (article abonnés), à l'issue d'une "réunion à huis-clos" avec le président de l'Assemblée, François de Rugy, les présidents de groupes ont obtenu, jeudi, que la commission des lois soit dotée de prérogatives d'enquête. La proposition a été faite par le député socialiste des Landes Boris Vallaud, qui a exhumé une ordonnance du 17 novembre 1958 permettant cette procédure. L'utilité ? "Gagner du temps" et ne pas attendre une nouvelle session parlementaire, résume Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis et président du groupe UDI, Agir et Indépendants à l'Assemblée, à franceinfo. 

Ce sont donc les membres permanents de la commission des lois, présidée par la députée La République en marche (LREM) Yaël Braun-Pivet, qui sont chargés de l'enquête, en parallèle de celle lancée par les sénateurs. Cette commission est composée de 45 élus de la majorité (39 LREM et 6 MoDem), ainsi que de 13 députés du groupe LR, cinq de l'UDI, quatre de la Nouvelle Gauche, deux de la Gauche démocratique et républicaine, deux de la France insoumise et deux non-inscrits.

Pour Jean-Christophe Lagarde, membre permanent de la commission des lois, "le but est de savoir tout ce qui s’est passé le 1er mai avec Benalla et pourquoi il n'a pas été écarté de l'Elysée après le tabassage des manifestants". "Nous allons fonctionner comme une enquête policière classique, en entendant toutes les parties prenantes de l'affaire", précise le député à franceinfo. "Nous devons être éclairés, nous ne pouvons pas rester dans le brouillard, il est indispensable de savoir ce qui est arrivé le 1er mai", explique David Habib, député socialiste et membre de la commission d'enquête au Figaro. "

https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/agression-d-un-manifestant-par-un-collaborateur-de-l-elysee/affaire-benalla-quatre-questions-pour-comprendre-le-role-de-la-commission-d-enquete-de-l-assemblee-qui-va-auditionner-gerard-collomb_2862121.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_d'enquête_parlementaire_en_France#Composition

il y a 7 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

La Commission permanente des lois est permanente et composée en vertu du vote des électeurs.

Et c'est l'opposition qui a souhaité convoquer cette Commission qui soit convoquée, en la transformant en Commission d'enquête, plutôt que d'attendre une nouvelle session pour en former une provisoire.

De toutes façons, la Commission d'enquête provisoire est elle aussi constituée en proportion des groupes politiques de l'Assemblée , et élit le (la) président (e).

Ces Commissions ne sont pas censés être des tribunaux de justice, et même dans un tribunal de justice n'est pas composé que de procureur, et son juge pas davantage.

 

"Les députés de l'opposition ont obtenu que la commission des lois de l'Assemblée nationale se transforme en commission d'enquête.

Habituellement, une commission d'enquête ne peut être lancée qu'à l'initiative d'un ou plusieurs députés, pour une durée de six mois maximum au Palais Bourbon. Mais celle mise en place dans l'affaire Benalla est un peu particulière, car une telle commission ne peut habituellement pas être créée lors d'une session extraordinaire de l'Assemblée, comme c'est le cas actuellement. 

Comme l'explique Mediapart (article abonnés), à l'issue d'une "réunion à huis-clos" avec le président de l'Assemblée, François de Rugy, les présidents de groupes ont obtenu, jeudi, que la commission des lois soit dotée de prérogatives d'enquête. La proposition a été faite par le député socialiste des Landes Boris Vallaud, qui a exhumé une ordonnance du 17 novembre 1958 permettant cette procédure. L'utilité ? "Gagner du temps" et ne pas attendre une nouvelle session parlementaire, résume Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis et président du groupe UDI, Agir et Indépendants à l'Assemblée, à franceinfo. 

Ce sont donc les membres permanents de la commission des lois, présidée par la députée La République en marche (LREM) Yaël Braun-Pivet, qui sont chargés de l'enquête, en parallèle de celle lancée par les sénateurs. Cette commission est composée de 45 élus de la majorité (39 LREM et 6 MoDem), ainsi que de 13 députés du groupe LR, cinq de l'UDI, quatre de la Nouvelle Gauche, deux de la Gauche démocratique et républicaine, deux de la France insoumise et deux non-inscrits.

Pour Jean-Christophe Lagarde, membre permanent de la commission des lois, "le but est de savoir tout ce qui s’est passé le 1er mai avec Benalla et pourquoi il n'a pas été écarté de l'Elysée après le tabassage des manifestants". "Nous allons fonctionner comme une enquête policière classique, en entendant toutes les parties prenantes de l'affaire", précise le député à franceinfo. "Nous devons être éclairés, nous ne pouvons pas rester dans le brouillard, il est indispensable de savoir ce qui est arrivé le 1er mai", explique David Habib, député socialiste et membre de la commission d'enquête au Figaro. "

https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/agression-d-un-manifestant-par-un-collaborateur-de-l-elysee/affaire-benalla-quatre-questions-pour-comprendre-le-role-de-la-commission-d-enquete-de-l-assemblee-qui-va-auditionner-gerard-collomb_2862121.html

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_d'enquête_parlementaire_en_France#Composition

Oui c'est ce qu'ils ont obtenu ... Mais relisez moi je vous explique quels principes devraient entourer une véritable enquête parlementaire. Une enquête parlementaire ne devrait pas se voir opposer des secrets ou des histoires de séparation des pouvoirs, elle sert justement dans les cas exceptionnels où il faut doter des gens d'un pouvoir d'exception ne subissant aucune entrave pour pouvoir faire la lumière sur ce qu'il s'est passé.

il y a 4 minutes, jimmy45 a dit :

Une enquête parlementaire ne devrait pas se voir opposer des secrets ou des histoires de séparation des pouvoirs, elle sert justement dans les cas exceptionnels où il faut doter des gens d'un pouvoir d'exception ne subissant aucune entrave pour pouvoir faire la lumière sur ce qu'il s'est passé.

 

Ah tiens...donc il  y a des cas où vous êtes pour les pouvoirs d'exception? bah moi je suis pas d'accord pour les donner à mon député.

il y a 50 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

Parce que c'est la Commission permanente, celle mise en place aux dernières législatives et selon elles, et pas une commission créée à l'unique destination de l'affaire Benalla ; ce qui serait absolument anti-constitutionnel et d'ailleurs des plus discutable éthiquement : en effet, pourquoi choisir une Présidence d'un bord ou de l'autre, sans que ce soit subjectif ? (privilégier d'entrée la défense, ou l'attaque.) La Commission n'est pas censée être un tribunal..

Merci !

à l’instant, chanou 34 a dit :

Ah tiens...donc il  y a des cas où vous êtes pour les pouvoirs d'exception?

Oui car il y a des situations exceptionnelles, pas vous ?

à l’instant, jimmy45 a dit :

Oui car il y a des situations exceptionnelles, pas vous ?

On court le risque de ne pas avoir la même opinion sur ce qu'est une situation exceptionnelle...et encore une fois donner des pouvoirs exceptionnels à des députés...nan. Pas question. Je ne leur fais pas suffisamment confiance.

il y a 4 minutes, chanou 34 a dit :

Ah tiens...donc il  y a des cas où vous êtes pour les pouvoirs d'exception? bah moi je suis pas d'accord pour les donner à mon député.

Bonjour Chanou 34, entièrement de votre avis...

Que le pouvoir législatif puisse critiquer le pouvoir exécutif, c’est dans l’ordre des choses et du fonctionnement de notre démocratie.

Que le pouvoir exécutif, depuis 1958, soit la représentation d’un gouvernement qui gouverne, avec une prérogative sur l’assemblée en charge de légiférer, c’est un avantage politique considérable.

De rappeler qu’avant 1958, au prétexte que le pouvoir législatif était censé gouverner le pays, nous avions une instabilité politique chronique, avec des alliances de circonstance, avec des groupes parlementaires qui nommait un président de la République ou ce dernier n’avait que le pouvoir d’inaugurer les chrysanthèmes.

Suffit d’observer ce qui se passe en Italie, nous serions en France, exactement comme nos voisins, dans l’instabilité politique permanente, dans l’incapacité de savoir qui gouverne vraiment, pour finalement ouvrir la voie à toutes les compromissions des petits arrangements et des petites combines, ouvrant la voie à tous les populismes et les extrémistes de tout bord.

il y a 3 minutes, chanou 34 a dit :

On court le risque de ne pas avoir la même opinion sur ce qu'est une situation exceptionnelle...et encore une fois donner des pouvoirs exceptionnels à des députés...nan. Pas question. Je ne leur fais pas suffisamment confiance.

Ah bon on risque quoi de donner un pouvoir d'enquete à des députés ? D'obtenir des informations ? C'est vrai que c'est grave.

ça se termine quand cette commission de guignol ? parce que si c'est comme les autres enquêtes parlementaires ben ça ne sert rien à part encore dépenser le fric du contribuable

il y a 2 minutes, Enchantant a dit :

Bonjour Chanou 34, entièrement de votre avis...

Que le pouvoir législatif puisse critiquer le pouvoir exécutif, c’est dans l’ordre des choses et du fonctionnement de notre démocratie.

Que le pouvoir exécutif, depuis 1958, soit la représentation d’un gouvernement qui gouverne, avec une prérogative sur l’assemblée en charge de légiférer, c’est un avantage politique considérable.

De rappeler qu’avant 1958, au prétexte que le pouvoir législatif était censé gouverner le pays, nous avions une instabilité politique chronique, avec des alliances de circonstance, avec des groupes parlementaires qui nommait un président de la République ou ce dernier n’avait que le pouvoir d’inaugurer les chrysanthèmes.

Suffit d’observer ce qui se passe en Italie, nous serions en France, exactement comme nos voisins, dans l’instabilité politique permanente, dans l’incapacité de savoir qui gouverne vraiment, pour finalement ouvrir la voie à toutes les compromissions des petits arrangements et des petites combines, ouvrant la voie à tous les populismes et les extrémistes de tout bord.

 

Non il est nécessaire que les députés agissent en contre pouvoir de l'executif, et à ce titre il est nécessaire qu'il existe un pouvoir qui soit au dessus des secrets d'état, ceci afin que ces secrets ne puissent pas servir à dissimuler des actes illégaux. Ce pouvoir ne peut être confié qu'à l'opposition.

Ce pouvoir n'est qu'un pouvoir de lanceur d'alerte, les députés n'ont aucun pouvoir judiciaire, ils peuvent juste révéler au grand jour des actes illégaux. C'est ensuite au pouvoir judiciaire de prendre le relais.

Ce fonctionnement est clairement une base de la démocratie et de la séparation des pouvoirs.

On ne peut confier ce pouvoir d'exception qu'à des représentants du peuple et c'est en qualité de représentants du peuple qu'ils ont le droit d'obtenir les informations ou les preuves matérielles qu'ils veulent, d'interroger qui ils veulent, et faire en sorte que personne ne s'y refuse ou dissimule la vérité ( sous peine d'être traduit en justice ).

il y a 2 minutes, jimmy45 a dit :

les députés n'ont aucun pouvoir judiciaire

Encore heureux!

D'avoir une assemblée qui se renversait tous les 18 mois, avec une noria de voiture qui nous montrait aux actualités que le gouvernement en place nommait ses  nouveaux ministres, en devenant la risée du "bon peuple".

J'étais môme à l'époque, le grand classique c'était la gaudriole des chansonniers de Montmartre à la radio, qui se foutait  ouvertement du politique...

Bref, nous ne sommes pas d'accord.

Comme vous n'êtes pas parlementaire et moi non plus, cela n'a pas grande importance de se crêper le chignon ou pas!

il y a 23 minutes, jimmy45 a dit :

Ah bon on risque quoi de donner un pouvoir d'enquete à des députés ? D'obtenir des informations ? C'est vrai que c'est grave.

 

ce n'est pas ce que j'appelle un pouvoir d'exception!

Et je ne crois pas qu'ils soient particulièrement doués pour ça à en juger par les reportages que fait january, en plus...

Ma confiance en la pertinence de leur jugement a pris un grand coup!

il y a 7 minutes, chanou 34 a dit :

ce n'est pas ce que j'appelle un pouvoir d'exception!

Et je ne crois pas qu'ils soient particulièrement doués pour ça à en juger par les reportages que fait january, en plus...

Ma confiance en la pertinence de leur jugement a pris un grand coup!

Le dispositif n'arrange rien à la décharge de ces pauvres députés.

Tout part d'une vidéo, et il n'y a même pas d'écran pour visionner la vidéo ... Résultat tout le monde peut dire n'importe quoi sur la vidéo ...

à l’instant, jimmy45 a dit :

Le dispositif n'arrange rien à la décharge de ces pauvres députés.

 

C'est bien possible, c'est vrai. Ils n'ont pas la tâche facile.

Bsr, c'est aussi le taf des députés et sénateurs, le reste suivra