Nicolas Sarkozy mis en examen

il y a 26 minutes, hanss a dit :

Question trés con certainement : Pourquoi Il n'aurait pas le droit de se faire financer sa campagne par Khadafi Ou whatever? 

En Plus Dans mes souvenirs la campagne de Sarko n'avait rien d'extraordinaire. 

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/presidentielle-2017/financement-campagne-electorale.html

Le contrôle des comptes de campagne

La loi organique du 5 avril 2006 confère à la CNCCFP le premier examen des comptes de campagne. La commission vérifie que toutes les recettes et dépenses figurent bien au compte de campagne et s’assure de la régularité de chacune. Si elle relève des infractions pénales, elle transmet le dossier au parquet qui peut décider d’ouvrir une information judiciaire ou de classer sans suite le dossier. Elle peut soit approuver le compte de campagne, soit le réformer, soit le rejeter. Chaque candidat peut déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la décision de la commission le concernant. L’étendue du contrôle exercé par la commission est identique à celle des autres élections pour l’essentiel.

En cas de non-dépôt d’un compte de campagne, de dépassement du plafond ou du rejet du compte, la CNCCFP peut décider :

• la privation du remboursement forfaitaire de dépenses de campagne par l’État ;
• l’obligation de reversement de l’avance perçue ;
• l’obligation de verser au Trésor public une somme égale au montant du dépassement établi.

Pour l’élection présidentielle, le rejet d’un compte de campagne n’entraîne pas une sanction d’inéligibilité comme cela est possible pour les élections législatives ou locales.

En 2007, les comptes des douze candidats à l’élection présidentielle ont tous été validés par la CNCCFP.

En 2012, la CNCCFP a rejeté le compte de campagne de Nicolas Sarkozy pour trois griefs : dépassement du plafond de dépenses autorisées, non inscription au compte de campagne de certaines dépenses engagées ou recettes perçues pour la campagne électorale, absence de refacturation au mandataire financier de dépenses engagées par le budget de l’État pour huit manifestations antérieures à sa déclaration de candidature et présentant un caractère électoral. Le rejet du compte a été confirmé par le Conseil constitutionnel dans une décision du 4 juillet 2013.

A la suite du rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy et pour éviter d’autres dérapages, la CNCCFP a proposé des modifications législatives. Le texte initial de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, reprenant une suggestion de la Commission, tendait à réduire à six mois, au lieu d’un an, la période pendant laquelle les candidats à l’élection présidentielle doivent faire figurer dans leur compte de campagne leurs recettes et leurs dépenses électorales. Le rapporteur du texte avançait plusieurs arguments pour réduire la période à six mois au lieu d’un an : les candidatures à l’élection présidentielle sont rarement officialisées une année avant le scrutin, l’essentiel des dépenses des candidats est concentré dans les derniers mois de campagne, il est particulièrement difficile, pour la CNCCFP comme pour le Conseil constitutionnel, de vérifier si des dépenses très éloignées de la date du scrutin ont ou non une finalité électorale. Le délai d’un an a été finalement conservé.

La loi organique du 25 avril 2016 comprend cependant des dispositions qui visent à améliorer l’information sur la transparence des partis politiques et qui permettent un contrôle approfondi de la part de la CNCCFP.

Il est désormais prévu que chaque compte de campagne comporte une nouvelle annexe dans laquelle figure une présentation détaillée des dépenses des partis et groupements politiques qui ont été créés en vue d’apporter un soutien au candidat ou qui lui apportent leur soutien, ainsi que des avantages directs ou indirects, prestations de services et dons en nature fournis par ces partis et groupements. L’intégralité de cette annexe est publiée au Journal officiel avec le compte, dans le mois suivant l’expiration du délai limite de son dépôt. De plus, la CNCCFP peut obtenir communication par les partis des pièces comptables et les justificatifs nécessaires pour apprécier l’exactitude de cette annexe.

à l’instant, hanss a dit :

Oais....Il serait hors la loi Alors Si c'était prouvé Mais bon l'égalité Dans les campagnes électorales je n'y crois pas trop. Y'en a qui peine à avoir les 500 signatures parce qu'ils sont inconnus. Y'a des partis en place depuis des lustres qui présentent leurs candidats puis qui font des alliances qui donnent des consignes de vote Et qui ont dejà de l'argent....

Ingérence de pays étrangers sur la politique française, cela ne te dérange pas? D'ailleurs en bombardant la Libye et en tuant Khadafi Sarkozy sentait bien qu'il fallait éliminer les preuves.

Ne vous martyrisez pas à ce point-là les Français. comme vous n'avez pas élue Marine Le Pen parce que vous ne l'avez pas trouvez assez intelligente, vous n'auriez pas élu Sarkosy, s'il avait été assez con pour bouziller sa vie et sa paix morale pour 50 millions parce qu'il savait qu'il ne serait pas capable de tenir ça caché pour le reste de ses jours.

il y a 1 minute, Denis825 a dit :

Ne vous martyrisez pas à ce point-là les Français. comme vous n'avez pas élue Marine Le Pen parce que vous ne l'avez pas trouvez assez intelligente, vous n'auriez pas élu Sarkosy, s'il avait été assez con pour bouziller sa vie et sa paix morale pour 50 millions parce qu'il savait qu'il ne serait pas capable de tenir ça caché pour le reste de ses jours.

Ne surestime pas l'intelligence de Sarkozy.

il y a 4 minutes, lucdf a dit :

Ingérence de pays étrangers sur la politique française, cela ne te dérange pas? D'ailleurs en bombardant la Libye et en tuant Khadafi Sarkozy sentait bien qu'il fallait éliminer les preuves.

Ingerence au niveau argent? Je t'avoue que la présence militaire française ci et là m'a dérange un peu plus Et Que je vois là Plus d'ingérence que de donner de l'argent pour une campagne. 

Je ne sous-estime pas l'intelligence ni la perspicacité des Français surtout. Est-ce que 50 millions qui regarde et écoute une personne quotidiennement aurait été capable de ré-élire quelqu'un qui portait ce poids en lui ? -non c'est plus simple que ça : ce sont des histoires inventées pour lui faire du tort  -Je ne sais pas par qui, peut-être la corporation des juges en effet comme quelqu'un le sugg`re.

il y a 4 minutes, hanss a dit :

Ingerence au niveau argent? Je t'avoue que la présence militaire française ci et là m'a dérange un peu plus Et Que je vois là Plus d'ingérence que de donner de l'argent pour une campagne. 

Tu sais ce qu'est un pot de vin ?

L'autre attendais un retour sur investissement...

Bien content de participer à votre hilarité qui est sans doute très bonne pour votre santé mais vous vous préparer aussi des aigreurs lorsqu,il relâcheront Sarkosy faute de preuve. Quoique je dis ça et ça me fait penser à Ramadan qu'il garde quand même sans preuve de rien. la justice aura réconcilier ces deux grands hommes au moins pour une chose : l'injustice éprouvée.

il y a 14 minutes, lucdf a dit :

Ingérence de pays étrangers sur la politique française, cela ne te dérange pas? D'ailleurs en bombardant la Libye et en tuant Khadafi Sarkozy sentait bien qu'il fallait éliminer les preuves.

Et Ben merde Alors Sarko est un enfoiré Ca va le réveil  est pas trop difficile? 

il y a 4 minutes, tshuss a dit :

Tu sais ce qu'est un pot de vin ?

L'autre attendais un retour sur investissement...

Et Donc?.... de toute évidence il n'a pas du en voir la couleur. 

il y a une heure, Anatole1949 a dit :

Le rappelle quand même que la France n'était pas seule et qu'il y avait un mandat de l'ONU...

 

Un mandat de l'ONU que l'on a joyeusement outrepassé.

Bah, Sarkozy ne sera pas si mal, en prison. Carla viendra lui porter des oranges.

Mais si j'ai bien suivi votre système de Justice, ils peuvent le garder en prison sans le juger autant de temps qu'ils veulent maitenant, en effectuant des revues du dossier au je ne sais plus combien de jours...

Il me semble que si j'étais citoyen français, ça me gratouillerait quelque part que le président d'hier soit mis à vue et le prisonnier peut-être à long tereme d'aujourd'hui dans le même pays.

Franchement, pour vous tout est normal et sous contrôle ?  

il y a 4 minutes, Gouderien a dit :

Un mandat de l'ONU que l'on a joyeusement outrepassé.

Bah, Sarkozy ne sera pas si mal, en prison. Carla viendra lui porter des oranges.

Protéger des villes sans faire usage des armes.... à d'autre !

Il y a quelqu'un au Canada qui l'aimait bien aussi et qui était très riche. Cet homme était reconnu pour être ami des Libéraux, aussi comme on va avoir une élection bientôt, les séparatistes se servent de cette accusation pour salir les Libéraux ce matin dans le blogue de Radio-Canada. Pourquoi se priver ? C'est une aubaine offerte par votre système de justice, c'est bien comme ça qu'on dit ou c'est plutôt un système d'injustice ?

  Il est mis en examen, ce genre de personnage en France ne vas pas en cellule, attendez un peu et vous verrez.

la justice en France a plusieurs vitesses suivant la position sociale de l'inculpé, son poids politique ou son compte en banque... 

à l’instant, tshuss a dit :

  Il est mis en examen, ce genre de personnage en France ne vas pas en cellule, attendez un peu et vous verrez.

la justice en franque a plusieurs vitesses suivant la position sociale de l'inculpé,  

Ah bon ! Un point de plus pour votre justice alors ! ... Franchement je ne pense pas qu'il soit coupable de rien mais le propre de la justice n'est-il pas de traiter tout le monde pareil ? Comment expliquez-vous ça ?

il y a 1 minute, Denis825 a dit :

Ah bon ! Un point de plus pour votre justice alors ! ... Franchement je ne pense pas qu'il soit coupable de rien mais le propre de la justice n'est-il pas de traiter tout le monde pareil ? Comment expliquez-vous ça ?

Je ne l'explique pas, c'est mon constat de son fonctionnement:

Venez vivre quelques années ici, vous comprendrez !

à l’instant, Denis825 a dit :

Mais si j'ai bien suivi votre système de Justice, ils peuvent le garder en prison sans le juger autant de temps qu'ils veulent maitenant, en effectuant des revues du dossier au je ne sais plus combien de jours...

Il me semble que si j'étais citoyen français, ça me gratouillerait quelque part que le président d'hier soit mis à vue et le prisonnier peut-être à long tereme d'aujourd'hui dans le même pays.

Franchement, pour vous tout est normal et sous contrôle ?  

C'est normal pour Sarkosy, un étranger en quelque sorte! ils ont préféré un Hollande, c'est dire l'intelligence politique française!

Même pas la reconnaissance du ventre...parce qu'heureusement que l'on a eu un Sarkosy durant la crise de 2008/2009 et non une dinde du Poitou ou un Hollande...

D'ailleurs Hollande a commencé son mandat en réfutant qu'il y ait eu une crise, c'est dire...

Z'auraient du se méfier ses partisans....

il y a 2 minutes, Denis825 a dit :

Il y a quelqu'un au Canada qui l'aimait bien aussi et qui était très riche. Cet homme était reconnu pour être ami des Libéraux, aussi comme on va avoir une élection bientôt, les séparatistes se servent de cette accusation pour salir les Libéraux ce matin dans le blogue de Radio-Canada. Pourquoi se priver ? C'est une aubaine offerte par votre système de justice, c'est bien comme ça qu'on dit ou c'est plutôt un système d'injustice ?

Tout dépend du camp politique!

il y a 38 minutes, lucdf a dit :

Ingérence de pays étrangers sur la politique française, cela ne te dérange pas? D'ailleurs en bombardant la Libye et en tuant Khadafi Sarkozy sentait bien qu'il fallait éliminer les preuves.

Ca se voit....

Et puis mise en examen ne veut pas dire coupable ....

c'est juste pour faire mousser les gauchos !

il y a 3 minutes, tshuss a dit :

  Il est mis en examen, ce genre de personnage en France ne vas pas en cellule, attendez un peu et vous verrez.

la justice en France a plusieurs vitesses suivant la position sociale de l'inculpé, son poids politique ou son compte en banque... 

Il y a surtout une différence entre un "supposé" violeur, un meurtrier ou un qui a "peut-être" utilisé de l'argent étranger pour "peut-être" garder sa présidence...