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Mort de Rémi Fraisse : la justice prononce un non-lieu en faveur du gendarme impliqué


Dan229

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MembreN, 122ans Posté(e)
Dan229 MembreN 12 047 messages
Baby Forumeur‚ 122ans‚
Posté(e)

Les juges d'instruction de Toulouse ont rendu, lundi 8 janvier, une ordonnance de non-lieu en faveur du gendarme impliqué dans la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), selon une information de Mediapart confirmée par franceinfo. L'avocat de la famille, Arié Alimi, a annoncé à franceinfo qu'il allait faire appel de cette décision devant la chambre de l'instruction.

"C'était attendu, il va y avoir enfin un vrai débat sur la réalité de l'infraction pénale devant la chambre de l'instruction, a estimé l'avocat. Les juges ont toujours refusé tous les actes d'enquête que la famille demandait, même la reconstitution." "La justice est aux ordres", a réagi de son côté le père du militant écologiste, Jean-Pierre Fraisse.

 

https://fr.news.yahoo.com/mort-rémi-fraisse-justice-prononce-150623433.html

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Membre, Pantin contestataire, 77ans Posté(e)
PINOCCHIO Membre 42 900 messages
77ans‚ Pantin contestataire,
Posté(e)

ça va ruer dans les brancards, je le sent, on va encore dire que les flics ont le bon rôle, alors qu'ils font leurs boulots avec des mecs en face qui veulent leur faire la peau :o°

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 50ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 81 746 messages
50ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 28 minutes, Dan229 a dit :

Les juges d'instruction de Toulouse ont rendu, lundi 8 janvier, une ordonnance de non-lieu en faveur du gendarme impliqué dans la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), selon une information de Mediapart confirmée par franceinfo. L'avocat de la famille, Arié Alimi, a annoncé à franceinfo qu'il allait faire appel de cette décision devant la chambre de l'instruction.

"C'était attendu, il va y avoir enfin un vrai débat sur la réalité de l'infraction pénale devant la chambre de l'instruction, a estimé l'avocat. Les juges ont toujours refusé tous les actes d'enquête que la famille demandait, même la reconstitution." "La justice est aux ordres", a réagi de son côté le père du militant écologiste, Jean-Pierre Fraisse.

 

https://fr.news.yahoo.com/mort-rémi-fraisse-justice-prononce-150623433.html

Et on a des nouvelles de la plainte en diffamation contre Mr Mélenchon relative à cette affaire ?

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MembreN, 122ans Posté(e)
Dan229 MembreN 12 047 messages
Baby Forumeur‚ 122ans‚
Posté(e)
il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Et on a des nouvelles de la plainte en diffamation contre Mr Mélenchon relative à cette affaire ?

Pouvez-vous rappeler les faits, please ?

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Membre, 54ans Posté(e)
Bounty067 Membre 1 512 messages
Forumeur survitaminé‚ 54ans‚
Posté(e)

Le sort et la fin de ce Rémi ne m'ont jamais émus ni perturbés.

 

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MembreN, 122ans Posté(e)
Dan229 MembreN 12 047 messages
Baby Forumeur‚ 122ans‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, Bounty067 a dit :

Le sort et la fin de ce Rémi ne m'ont jamais émus ni perturbés.

 

Pauvre garçon qui courait après les papillons la nuit !

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 50ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 81 746 messages
50ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
Il y a 2 heures, Dan229 a dit :

Pouvez-vous rappeler les faits, please ?

http://www.ledauphine.com/france-monde/2017/06/06/diffamation-cazeneuve-a-porte-plainte-contre-melenchon

Le vrai “assassin” aurait été Cazeneuve .

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Membre, Posté(e)
'moiselle jeanne Membre 4 675 messages
Forumeur Débutant‚
Posté(e)

La famille va faire appel

Dans un communiqué transmis à Actu Toulouse, signée par la famille de Rémi Fraisse, celle-ci se demande : 

Comment le « maintien de l’ordre » peut-il tuer quelqu’un sans qu’aucune faute n’ait été commise ? Tuer quelqu’un est illégal. Donner l’ordre de jeter des grenades sur des manifestants ne peut pas être considéré comme légal et la mort d’un jeune pacifiste parmi ces manifestants, comme un accident. Cela revient à donner un permis de tuer aux forces de l’ordre.

La famille de Rémi Fraisse va faire appel de cette décision. « Nous irons jusqu’à porter ces faits devant la Cour européenne des droits de l’homme et demanderont à ce que la responsabilité de l’État soit engagée », poursuit la famille dans son communiqué.

https://actu.fr/occitanie/albi_81004/mort-remi-fraisse-sivens-justice-prononce-non-lieu-famille-va-faire-appel_15000091.html

 

Les grenades offensives, dernier recours contre des manifestants organisés

«L'emploi de la force par les représentants de la force publique n'est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l'ordre public. La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé.» précise l'article R 431-3 du Code pénal. Et le recours aux armes ne peut avoir lieu que sur ordre exprès des autorités de commandement.

Avant d'avoir recours aux grenades, les gendarmes disposent de tout un arsenal, plus léger. Si la situation se tend, les gendarmes ou CRS sortent d'abord leurs boucliers et leurs bâtons de protection. Dans un deuxième temps, pour disperser les manifestants, ils peuvent utiliser les canons à eau ou les gaz lacrymogènes."

Les grenades offensives dites F1. Enveloppées d'une fine couche de métal, elles contiennent du trinitrotoluène (TNT) qui provoque une puissante déflagration et ont pour objectif de regagner du terrain face aux manifestants. Si l'explosion a lieu à distance, il n'y aucune chance d'être blessé, mais elles peuvent provoquer de graves blessures en contact direct, souvent lorsque les manifestants tentent de les ramasser au sol pour les relancer sur les gendarmes. À Lille, en 2001, un pompier gréviste s'était ainsi fait arracher la main en ramassant la grenade au moment où celle-ci allait exploser. C'est une grenade de ce type qui avait tué Vital Michalon, militant écologiste, en 1977, lors d'une manifestation anti-nucléaire.

Samedi à Sivens, une trentaine de grenades offensives et environ 300 grenades lacrymogènes ont été lancées.

Après la découverte de traces de TNT sur les vêtements de Fraisse, l'enquête privilégie la thèse d'un décès dû à une grenade offensive lancée par les gendarmes.

Cazeneuve annonce la suspension de "l'utilisation des grenades offensives" par la gendarmerie.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn/albi/principales-dates-affaire-mort-remi-fraisse-sivens-1398185.html

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/10/29/01016-20141029ARTFIG00167-les-grenades-offensives-derniers-recours-contre-des-manifestants-organises.php

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 50ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 81 746 messages
50ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

 

il y a 12 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

, il n'y aucune chance d'être blessé, mais elles peuvent provoquer de graves blessures en contact direct, souvent lorsque les manifestants tentent de les ramasser au sol pour les relancer sur les gendarmes.

Lol

 

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Membre, je mords, 56ans Posté(e)
chupa-chupi Membre 2 726 messages
56ans‚ je mords,
Posté(e)

non lieu alors que le mec y était, aux ordres.

c'est un poil objectif.

 

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Membre, 152ans Posté(e)
Steiner Membre 1 332 messages
Baby Forumeur‚ 152ans‚
Posté(e)

Des news concernant "les petits sacripants pacifistes" qui ont avidement balancé des cocktails molotov sur les forces de l'ordre, sinon ?

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Membre, Posté(e)
'moiselle jeanne Membre 4 675 messages
Forumeur Débutant‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, DroitDeRéponse a dit :

 

Lol

 

c'est en effet une affaire des plus comique ; vous devriez faire part de votre hilarité à la famille, elle ne manquera de vous être reconnaissante de cette si judicieuse joie.

 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 50ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 81 746 messages
50ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a une heure, 'moiselle jeanne a dit :

c'est en effet une affaire des plus comique ; vous devriez faire part de votre hilarité à la famille, elle ne manquera de vous être reconnaissante de cette si judicieuse joie.

 

il y a 12 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

, il n'y aucune chance d'être blessé, mais elles peuvent provoquer de graves blessures en contact direct, souvent lorsque les manifestants tentent de les ramasser au sol pour les relancer sur les gendarmes.

 

======================================================

J'entends bien que le bottage en touche nécessite la rhétorique habituelle  , mais il me semble qu'un fait précis était cité, il ne concernait nullement la mort de ce jeune. Instrumentaliser cette famille à des fins personnelles de bottage en touche n’est pas joli joli . Excusez  moi de vous le dire mais je n'instrumentalise pas pour ma part cette triste affaire à des fins politiques comme Mr Mélenchon, j'évoque un point que vous soulevez qui peut prêter à sourire .

En substance : la grenade n'est en soi pas dangereuse, “mais  très souvent les manifestants les ramassent pour les jeter sur la police “, je cite votre article . Bien évidemment il est "illégal de tuer" ( ce qui n'est pas toujours vrai d'ailleurs ) , mais apparemment cette règle est asymétrique , la mise en danger de la vie d'autrui sur la personne de policiers apparemment rend le policier lui même coupable, si on va au fond du fond. On pourra alors sans doute en conclure que si un policier meurt à cause d'un projectile qui lui est balancé volontairement dessus , ça fait du ministre de l'intérieur "un assassin" ?

:sleep:

 

 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 50ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 81 746 messages
50ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 36 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

c'est en effet une affaire des plus comique ; vous devriez faire part de votre hilarité à la famille,

 

 

Il y a 2 heures, chupa-chupi a dit :

non lieu alors que le mec y était,

 

C’est drôle .

Il y a 2 heures, chupa-chupi a dit :

non lieu alors que le mec y était, aux ordres.

http://mobile.lemonde.fr/police-justice/article/2018/01/09/mort-de-remi-fraisse-a-sivens-les-juges-ordonnent-un-non-lieu_5239406_1653578.html

Au terme de leur instruction, les juges Anissa Oumohand et Elodie Billot ont considéré que le gendarme qui a lancé la grenade ayant mortellement blessé Rémi Fraisse a agi dans les règles. Cette nuit-là, sur le site du projet de barrage de Sivens, les gendarmes mobiles devaient protéger de l’incursion de manifestants une zone vide mais destinée à accueillir des engins de chantier, dite « zone de vie ». Peu avant deux heures du matin, le gendarme Jean-Christophe J. décide de tirer une grenade pour « provoquer le recul du groupe de manifestants se trouvant face à lui » mais « sans avoir à aucun moment souhaité les atteindre », conclut l’ordonnance de non-lieu que Le Monde a consulté. Il a « effectué les avertissements d’usage » et, au préalable, « observé la zone distante d’une vingtaine de mètres ».

Les juges considèrent qu’il était, en outre, fondé à user de la force, car deux conditions étaient réunies : les militaires subissaient des violences et ils n’avaient d’autre moyen de défendre le terrain qu’ils occupaient. « Les gendarmes étaient la cible de projectiles divers (pierres, cocktails Molotov, fusées de détresse…) de la part d’un nombre croissant d’opposants », décrit l’ordonnance. Et le gendarme Jean-Christophe J. « n’avait d’autre solution que de lancer une grenade (…) en raison de l’impérieuse nécessité de mettre à distance les opposants les plus virulents dont certains étaient quasiment au contact ». Les forces de l’ordre « ont adapté leur riposte, de façon parfaitement proportionnée »

Citation

c'est un poil objectif.

 

Ca a l’air 

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Membre, 111ans Posté(e)
stvi Membre 20 709 messages
Mentor‚ 111ans‚
Posté(e)
Il y a 2 heures, 'moiselle jeanne a dit :

Comment le « maintien de l’ordre » peut-il tuer quelqu’un sans qu’aucune faute n’ait été commise ? Tuer quelqu’un est illégal. Donner l’ordre de jeter des grenades sur des manifestants ne peut pas être considéré comme légal et la mort d’un jeune pacifiste parmi ces manifestants, comme un accident. Cela revient à donner un permis de tuer aux forces de l’ordre.

ça s'appelle un accident ...une grenade offensive comporte aussi des parties mobiles comme le détonateur ou la cuillère ,qui à l'explosion peuvent être projetées à des distances considérables ...

 il n'est pas dans la finalité de cette grenade de causer des blessures ou la mort ,elle est juste assourdissante et sidérante ...

c'est comme un médicament qui a des effets secondaires ,on ne va pas attaquer le pharmacien ...

que les parents émettent des doutes sur l'emploi de ces grenades dans un cadre d'émeutes ,c'est tout à fait envisageable ... Mais aller obtenir la condamnation d'un lampiste c'est perdu d'avance ....

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 50ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 81 746 messages
50ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)

 

il y a 7 minutes, stvi a dit :

que les parents émettent des doutes sur l'emploi de ces grenades dans un cadre d'émeutes ,c'est tout à fait envisageable ... Mais aller obtenir la condamnation d'un lampiste c'est perdu d'avance ....

Ca fait partie du travail de deuil . Ce qui par contre pose problème ce sont les vautours essayant de profiter de ces affaires et instrumentalisant le drame .

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Membre, Posté(e)
'moiselle jeanne Membre 4 675 messages
Forumeur Débutant‚
Posté(e)
il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

mais je n'instrumentalise pas pour ma part cette triste affaire à des fins politiques comme Mr Mélenchon,

:bave:

dit l'autre... alors que sa première réaction au sujet de cette affaire sur ce topic, ça a été ......:

Il y a 7 heures, DroitDeRéponse a dit :

Et on a des nouvelles de la plainte en diffamation contre Mr Mélenchon relative à cette affaire ?

Mais nan, nan, il instrumentise pas politiquement du tout mais alors pas du tout, lui,  cette "triste affaire"..

(ben.... quoi d'autre de + important que Melenchon dedans, voyons ?!)

 

..."triste affaire" qui suscitera à part ça rien d'autre que :

Il y a 3 heures, DroitDeRéponse a dit :

Lol

 

 

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Membre, 72ans Posté(e)
Morfou Membre 48 642 messages
Maitre des forums‚ 72ans‚
Posté(e)
il y a 52 minutes, DroitDeRéponse a dit :

 

 

 

C’est drôle .

http://mobile.lemonde.fr/police-justice/article/2018/01/09/mort-de-remi-fraisse-a-sivens-les-juges-ordonnent-un-non-lieu_5239406_1653578.html

Au terme de leur instruction, les juges Anissa Oumohand et Elodie Billot ont considéré que le gendarme qui a lancé la grenade ayant mortellement blessé Rémi Fraisse a agi dans les règles. Cette nuit-là, sur le site du projet de barrage de Sivens, les gendarmes mobiles devaient protéger de l’incursion de manifestants une zone vide mais destinée à accueillir des engins de chantier, dite « zone de vie ». Peu avant deux heures du matin, le gendarme Jean-Christophe J. décide de tirer une grenade pour « provoquer le recul du groupe de manifestants se trouvant face à lui » mais « sans avoir à aucun moment souhaité les atteindre », conclut l’ordonnance de non-lieu que Le Monde a consulté. Il a « effectué les avertissements d’usage » et, au préalable, « observé la zone distante d’une vingtaine de mètres ».

Les juges considèrent qu’il était, en outre, fondé à user de la force, car deux conditions étaient réunies : les militaires subissaient des violences et ils n’avaient d’autre moyen de défendre le terrain qu’ils occupaient. « Les gendarmes étaient la cible de projectiles divers (pierres, cocktails Molotov, fusées de détresse…) de la part d’un nombre croissant d’opposants », décrit l’ordonnance. Et le gendarme Jean-Christophe J. « n’avait d’autre solution que de lancer une grenade (…) en raison de l’impérieuse nécessité de mettre à distance les opposants les plus virulents dont certains étaient quasiment au contact ». Les forces de l’ordre « ont adapté leur riposte, de façon parfaitement proportionnée »

Ca a l’air 

Les juges considèrent qu’il était, en outre, fondé à user de la force, car deux conditions étaient réunies : les militaires subissaient des violences et ils n’avaient d’autre moyen de défendre le terrain qu’ils occupaient. « Les gendarmes étaient la cible de projectiles divers (pierres, cocktails Molotov, fusées de détresse…) de la part d’un nombre croissant d’opposants », décrit l’ordonnance. Et le gendarme Jean-Christophe J. « n’avait d’autre solution que de lancer une grenade (…) en raison de l’impérieuse nécessité de mettre à distance les opposants les plus virulents dont certains étaient quasiment au contact ». Les forces de l’ordre « ont adapté leur riposte, de façon parfaitement proportionnée »

----------------------Je présume que d'aucuns estiment que les policiers auraient dû se laisser "assassiner" par ces gentils manifestants?

 

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Membre, Posté(e)
'moiselle jeanne Membre 4 675 messages
Forumeur Débutant‚
Posté(e)
il y a 17 minutes, stvi a dit :

ça s'appelle un accident ...une grenade offensive comporte aussi des parties mobiles comme le détonateur ou la cuillère ,qui à l'explosion peuvent être projetées à des distances considérables ...

 il n'est pas dans la finalité de cette grenade de causer des blessures ou la mort ,elle est juste assourdissante et sidérante ...

c'est comme un médicament qui a des effets secondaires ,on ne va pas attaquer le pharmacien ...

que les parents émettent des doutes sur l'emploi de ces grenades dans un cadre d'émeutes ,c'est tout à fait envisageable ... Mais aller obtenir la condamnation d'un lampiste c'est perdu d'avance ....

Ce n'est condamner le gendarme qui est demandé par les avocats, personne ne l'accuse d'avoir voulu intentionnellement donner le mort.

Mais c'est tout l'ensemble - ordres donnés, pourquoi, comment, reconstitution..

"La décision des juges est susceptible d'appel. Nous allons faire appel !", a affirmé Me Claire Dujardin, soulignant qu'elle était décidée à aller "au bout" de la procédure en France mais qu'elle ne se "fait pas d'illusion". "On sait déjà comment ça va se passer", a-t-elle ajouté, rappelant dans un communiqué que ses "demandes d'acte ont toutes été refusées : absence de reconstitution, d'appel à témoins, d'auditions du préfet du Tarn"...

"Toute personne qui sait lire verra dans le dossier les incohérences, les zones à exploiter, les manquements dans les responsabilités de l'autorité civile. Toute personne découvrira aussi, les contradictions dans les auditions des gendarmes... Les juges ne s'en sont pas saisi !", a-t-elle déploré.

L'avocate est prête à porter "les faits devant la Cour européenne des Droits de l'Homme" et à demander "à ce que la responsabilité de l'Etat soit engagée".

http://www.laprovence.com/actu/en-direct/4783968/mort-de-remi-fraisse-la-famille-du-militant-va-faire-appel-du-non-lieu.html

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Membre, 72ans Posté(e)
Morfou Membre 48 642 messages
Maitre des forums‚ 72ans‚
Posté(e)
à l’instant, 'moiselle jeanne a dit :

:bave:

dit l'autre... alors que sa première réaction au sujet de cette affaire sur ce topic, ça a été ......:

Mais nan, nan, il instrumentise pas politiquement du tout mais alors pas du tout, lui,  cette "triste affaire"..

..."triste affaire" qui suscitera à part ça rien d'autre que :

 

https://www.mediapart.fr/journal/france/300517/derriere-le-clash-melenchon-cazeneuve-l-affaire-fraisse-etouffee?onglet=full

 

Lui, il instrumentalise...

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