Un site gouvernemental incite les employeurs à licencier abusivement.

Un site gouvernemental incite les employeurs à licencier abusivement.

Le service public propose de calculer la fourchette d’indemnités que l’employeur devra verser à un salarié en cas de licenciement abusif…Le service est en ligne depuis mi-octobre, mais il était passé sous les radars.
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Dans le quotidien francilien, plusieurs représentants syndicaux se sont ému de l’initiative, jugée cynique : « Que la loi permette d’imposer un tarif, c’est une chose. Mais que le gouvernement en fasse la promotion en disant aux chefs d’entreprise : "faites vos calculs !", c’est choquant », s’agace Eric Scherrer, président du Seci-Unsa, le syndicat des employés du commerce et de l’industrie.
http://www.20minutes.fr/high-tech/21632 … ux-sociaux

Un site gouvernemental qui incite les employeurs à licencier abusivement, et donc à VIOLER la législation !

Quelle honte !

Plus à droite que MACRON et son gouvernement, tu meurs !

Vous trouvez normal que ce gouvernement incite les patrons à licencier abusivement  ?

Je ne vois pas bien où est l'incitation à licencier. Sérieusement ? 

il y a 4 minutes, January a dit :

Je ne vois pas bien où est l'incitation à licencier. Sérieusement ? 

Pareil... 

il y a 40 minutes, January a dit :

Je ne vois pas bien où est l'incitation à licencier. Sérieusement ? 

Dans le fait qu'un employeur sait desormais s'il a les moyens de mettre une personne à la porte pour en reprendre un autre moins cher.

Avant le licenciement abusif pouvait coûter très cher.

Virer les primes d'ancienneté pour reprendre deux travailleurs détachés pour le même tarif par exemple.

On tombe de plus en plus bas avec nos syndicats politiques.

Aujourd'hui le licenciement est bradé et plafonné .

Différence de taille on est dans le jetable.

Bah non, je vois toujours pas... 

Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d'être fixées par le juge prud'homal en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.

Ces planchers et plafonds s'imposent aux juges si le licenciement a été notifié au salarié après le 23 septembre 2017.

Le juge n'est toutefois pas lié par ces montants dans certains cas de nullité du licenciement (violation d'une liberté fondamentale, harcèlement moral ou sexuel, ...)

Moi c'est pareil, quand un produit est placé en tête de gondole je ne vois pas où est l'incitation à acheter.

Salut,

Si on en est là, autant ouvrir un site élargi à d'autres délits : "calculez en direct combien ça vous coûtera si vous vous faites choper", avec des rubriques à remplir  : circonstances aggravantes/atténuantes, nature du délit etc... Comme ça on saurait si un licenciement abusif est plus rentable qu'un accident du travail fortuit, ou qu'une mise au placard avec harcèlement moral... Et combien ça coûte si on pousse le salarié au suicide? Et si on l'empoisonne avec des produits toxiques, ça vaut le coup ou pas? Mais non, c'est pas de l'incitation... C'est permettre à l'entreprise d'évaluer le rapport bénéfice/risque... Nuance.

il y a 35 minutes, January a dit :

Bah non, je vois toujours pas... 

 

Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d'être fixées par le juge prud'homal en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.

Ces planchers et plafonds s'imposent aux juges si le licenciement a été notifié au salarié après le 23 septembre 2017.

Le juge n'est toutefois pas lié par ces montants dans certains cas de nullité du licenciement (violation d'une liberté fondamentale, harcèlement moral ou sexuel, ...)

 

C'est pourtant simple.

Si demain on dit que désormais le braquage d'une banque est plafonnée à deux ans de prison et moins si l'avocat est excellent  on va avoir des créations de talents.

Perso je ne crois pas que les employeurs soient là, le couteau entre les dents prêts à licencier Abusivement à tour de bras. Mais bon, chacun son milieu professionnel, je sais que c'est pas simple dans certaines branches. 

Licencier dans les clous c'est pas si compliqué que ça, c'est pourquoi je ne vois pas vraiment le problème. La rupture conventionnelle a remplacé le licenciement..

Il y a 1 heure, January a dit :

Je ne vois pas bien où est l'incitation à licencier. Sérieusement ? 

Ben développer (donc, avec nos impôts) un service d'information auprès des patrons pour qu'ils puissent calculer et prévoir combien leur coûtera un délit ... Ça peut choquer, non ?

On se demande pourquoi tant d'effort n'est pas mis pour le non recours au RSA, davantage de salubrité publique...

En ce cas Service public.fr ne devrait donc plus non plus annoncer aucune des amendes encourues pour infraction et délits ? 

Il y a 7 heures, Pat-Houdesuite a dit :

Un site gouvernemental qui incite les employeurs à licencier abusivement, et donc à VIOLER la législation !

Savoir avant d'embaucher ce que va coûter la séparation avec un employé  ,comme pour le salarié la somme qu'il recevra en cas de départ de l'entreprise ,c'est plutôt une incitation à l'embauche,ou tout au moins une clarification des conditions d'embauche et de licenciement ...

 la rupture conventionnelle est de toute façon la meilleure façon de quitter volontairement ou pas une entreprise ,espérer le jack pot en saisissant les prud'homme ressemblait un peu à une loterie ....Parfois la saisie des prud’hommes peut se traduire par une responsabilité de l'employé dans le cas de faute professionnelle ,et c'est le début d'une galère pour celui qui aura du mal à retrouver un employeur susceptible de passer l'éponge sur une faute ...  

je ne vois pas où est le viol de législation dans cette histoire ...

il faut rappeler que notre système d'allocation chômage est un des plus généreux d'Europe ,et pour un employé modèle suffisant pour rebondir ...le travail contrairement au logement ou à un revenu minimum n'est pas un droit ...

on ne peut pas obliger un employeur à employer ou à garder un salarié qui ne lui convient pas ....

Étonnamment, je vois plus cet outil comme pouvant servir au salarié qu'à l'employeur. Vous vous imaginez quand même pas qu'un DRH ou qu'un DAF ne sont pas capables de calculer des indemnités ?

En revanche, c'est bien moins évident pour le salarié, je vous laisse juge :

"L'indemnité légale est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.

L'indemnité ne peut pas être inférieure aux montants suivants :

• 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années ;
• 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11^ème année.

L'ancienneté est calculée à partir du jour de la rupture du contrat, c'est-à-dire à la fin du préavis, même si celui-ci n'est pas exécuté. En cas d'année incomplète, l'indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.

Par exemple, pour un salaire de référence de 1 500 €, l'indemnité minimale est de :

• avec une ancienneté de 3 ans et 6 mois : [(1 500 x 1/4) x 3] + [(1 500 x 1/4) x (6/12)] = 1 312,50 €
• avec une ancienneté de 12 ans et 9 mois : [(1 500 x 1/4) x 10] + [(1 500 x 1/3) x 2] + [(1 500 x 1/3) x (9/12)] = 5 125 €

Le salaire de référence est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse :

• soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat ou, lorsque l'ancienneté du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de la rémunération des mois précédant la rupture du contrat ;
• soit le 1/3 des 3 derniers mois (dans ce cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de présence).

Si le salarié a travaillé à temps complet avant de passer à temps partiel, l'indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle le salarié a travaillé à temps plein et à temps partiel.

Par exemple, un salarié à temps partiel à 50 % depuis 2 ans avait travaillé pendant 3 ans à temps plein. Son salaire brut moyen pendant les 12 derniers mois est de 1 000 € (soit 2 000 € s'il avait travaillé à temps plein). Le calcul de l'indemnité est le suivant : (1 000 x 1/4 x 2) + (2 000 x 1/4 x 3) = 2 000 €."

Concernant le motif "abusif" du licenciement, la clause à appliquer est : " Lorsqu'un juge remet en cause un licenciement pour motif personnel, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement a été déclaré nul, injustifié ou irrégulier."

Donc non, ça n'incite pas au licenciement abusif, les patrons connaissent déjà les montants à la grosse, faut pas s'imaginer qu'ils n'attendaient que cet outil pour licencier à tour de bras.

Il y a 2 heures, titenath a dit :

Étonnamment, je vois plus cet outil comme pouvant servir au salarié qu'à l'employeur. Vous vous imaginez quand même pas qu'un DRH ou qu'un DAF ne sont pas capables de calculer des indemnités ?

En revanche, c'est bien moins évident pour le salarié, je vous laisse juge :

"L'indemnité légale est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.

L'indemnité ne peut pas être inférieure aux montants suivants :

• 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années ;
• 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11^ème année.

L'ancienneté est calculée à partir du jour de la rupture du contrat, c'est-à-dire à la fin du préavis, même si celui-ci n'est pas exécuté. En cas d'année incomplète, l'indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.

Par exemple, pour un salaire de référence de 1 500 €, l'indemnité minimale est de :

• avec une ancienneté de 3 ans et 6 mois : [(1 500 x 1/4) x 3] + [(1 500 x 1/4) x (6/12)] = 1 312,50 €
• avec une ancienneté de 12 ans et 9 mois : [(1 500 x 1/4) x 10] + [(1 500 x 1/3) x 2] + [(1 500 x 1/3) x (9/12)] = 5 125 €

Le salaire de référence est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse :

• soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat ou, lorsque l'ancienneté du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de la rémunération des mois précédant la rupture du contrat ;
• soit le 1/3 des 3 derniers mois (dans ce cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de présence).

Si le salarié a travaillé à temps complet avant de passer à temps partiel, l'indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle le salarié a travaillé à temps plein et à temps partiel.

Par exemple, un salarié à temps partiel à 50 % depuis 2 ans avait travaillé pendant 3 ans à temps plein. Son salaire brut moyen pendant les 12 derniers mois est de 1 000 € (soit 2 000 € s'il avait travaillé à temps plein). Le calcul de l'indemnité est le suivant : (1 000 x 1/4 x 2) + (2 000 x 1/4 x 3) = 2 000 €."

Concernant le motif "abusif" du licenciement, la clause à appliquer est : " Lorsqu'un juge remet en cause un licenciement pour motif personnel, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement a été déclaré nul, injustifié ou irrégulier."

Donc non, ça n'incite pas au licenciement abusif, les patrons connaissent déjà les montants à la grosse, faut pas s'imaginer qu'ils n'attendaient que cet outil pour licencier à tour de bras.

Le but de mon topic, n'est pas de valoriser la propagande gouvernementale en mettant en ligne sur ce message la méthode de calcul, il y a erreur sur le fond.

Ce que je dénonce, c'est qu'un ministre ose mettre en ligne un logiciel appelant ni plus ni moins aux licenciements abusifs. Que le medef le fasse pour ses adhérents, est une chose, mais un gouvernement, NON.

Ta réponse me laisse présumer que tu acceptes cette politique sur tous le aspects, c'est ton droit, le mien d'y être opposé, et je ne suis pas le seul.

INCITER LES PATRONS A LICENCIER ABUSIVEMENT EST UNE HONTE.

il y a 1 minute, Pat-Houdesuite a dit :

 

 

Le but de mon topic, n'est pas de valoriser la propagande gouvernementale en mettant en ligne sur ce message la méthode de calcul, il y a erreur sur le fond.

 

Ce que je dénonce, c'est qu'un ministre ose mettre en ligne un logiciel appelant ni plus ni moins aux licenciements abusifs. Que le medef le fasse pour ses adhérents, est une chose, mais un gouvernement, NON.

 

Ta réponse me laisse présumer que tu acceptes cette politique sur tous le aspects, c'est ton droit, le mien d'y être opposé, et je ne suis pas le seul.

 

 

INCITER LES PATRONS A LICENCIER ABUSIVEMENT EST UNE HONTE.

Mais en quoi ça incite à licencier abusivement ?

Je répète ce que j'ai dit plus haut, un DAF ou un DRH savent déjà parfaitement calculer des indemnités. En quoi, le fait que le calcul soit automatique (tout en sachant qu'une partie reste à l'appréciation d'un juge), change quoi que ce soit ?

C'est une vraie question que je pose, je ne vois pas dans cet outil ce qui pousserait un employeur à licencier de manière abusive, vu que de toute façon il était tout à fait capable de faire ce calcul avant ?

il y a 11 minutes, titenath a dit :

 

 

RAPPEL DU SUJET /

Dans le quotidien francilien, plusieurs représentants syndicaux se sont ému de l’initiative, jugée cynique : « Que la loi permette d’imposer un tarif, c’est une chose. Mais que le gouvernement en fasse la promotion en disant aux chefs d’entreprise : "faites vos calculs !", c’est choquant », s’agace Eric Scherrer, président du Seci-Unsa, le syndicat des employés du commerce et de l’industrie.
http://www.20minutes.fr/high-tech/21632 … ux-sociaux

Un site gouvernemental qui incite les employeurs à licencier abusivement, et donc à VIOLER la législation !

Quelle honte !

Plus à droite que MACRON et son gouvernement, tu meurs !

Vous trouvez normal que ce gouvernement incite les patrons à licencier abusivement  ?

il y a 14 minutes, titenath a dit :

C'est une vraie question que je pose, je ne vois pas dans cet outil ce qui pousserait un employeur à licencier de manière abusive, vu que de toute façon il était tout à fait capable de faire ce calcul avant ?

Je crois que tu n'auras pas de réponse.

il y a 1 minute, January a dit :

Je crois que tu n'auras pas de réponse.

Faut faire un post sur le calcul, mon message dénonce le fait que ce soit le gouvernement qui en soit l'instigateur, le reste c'est du hors sujet, de mon point de vue.

Il y a 9 heures, Pat-Houdesuite a dit :

Un site gouvernemental qui incite les employeurs à licencier abusivement

Ca, c'est que tu as dit. La question est : en quoi le site incite-t-il à licencier ? Et là, tu n'as pas de réponse 

il y a 2 minutes, January a dit :

Ca, c'est que tu as dit. La question est : en quoi le site incite-t-il à licencier ? Et là, tu n'as pas de réponse 

Si trouves une graine d'intelligence sous un plan de patate, ramasse-la soigneusement, tu en as le plus grand besoin.