Macron et les travailleurs détachés

Emmanuel Macron s'oppose à la fin de la directive sur les travailleurs détachés.

Tous les autres candidats veulent abroger ou renégocier ce texte.

http://www.lci.fr/elections/grand-debat-cnews-bfmtv-melenchon-et-macron-se-sont-pris-le-bec-sur-la-directive-sur-les-travailleurs-detaches-de-quoi-s-agit-il-et-qu-en-pensent-les-candidats-2030003.html

pour mémoire:

La directive européenne 96/71/CE sur le détachement des travailleurs date de 1996. Selon ce texte, les cotisations sociales sont payées dans le pays d'origine du travailleur détaché.

En France, on estime à :

285 000 le nombre de salariés légalement détachés avec des charges sociales inférieures au système français.

300 000 le nombre de travailleurs détachés non déclarés (fraudes de certaines entreprises)

Soit un manque à gagner estimé à 400 millions d'euros par an pour le système de protection sociale français et un accroissement du chômage des travailleurs français.

Les travailleurs propres sont mieux acceptés, surtout par leur famille.

Détachés Français ça existe aussi dans l'autre sens !

http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/la-france-est-le-troisieme-pays-d-envoi-de-travailleurs-detaches_1791643.html

Il y a 7 heures, Rhodo a dit :

Emmanuel Macron s'oppose à la fin de la directive sur les travailleurs détachés.

Tous les autres candidats veulent abroger ou renégocier ce texte.

http://www.lci.fr/elections/grand-debat-cnews-bfmtv-melenchon-et-macron-se-sont-pris-le-bec-sur-la-directive-sur-les-travailleurs-detaches-de-quoi-s-agit-il-et-qu-en-pensent-les-candidats-2030003.html

pour mémoire:

La directive européenne 96/71/CE sur le détachement des travailleurs date de 1996. Selon ce texte, les cotisations sociales sont payées dans le pays d'origine du travailleur détaché.

En France, on estime à :

285 000 le nombre de salariés légalement détachés avec des charges sociales inférieures au système français.

300 000 le nombre de travailleurs détachés non déclarés (fraudes de certaines entreprises)

Soit un manque à gagner estimé à 400 millions d'euros par an pour le système de protection sociale français et un accroissement du chômage des travailleurs français.

C'est normal, Macron veut faire l'Europe par le bas....donc il fait jouer une concurrence déloyale!

Il y a 5 heures, ouest35 a dit :

Détachés Français ça existe aussi dans l'autre sens !

http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/la-france-est-le-troisieme-pays-d-envoi-de-travailleurs-detaches_1791643.html

Dans l'autre sens, il n'y a pas de dumping social puisque lorsqu'un travailleur français est détaché dans un pays P en Europe, ses cotisations sociales sont payées en France , et elles sont bien plus élevées que celles qui sont en vigueur dans le pays P.

Il y a 12 heures, PASCOU a dit :

C'est normal, Macron veut faire l'Europe par le bas....donc il fait jouer une concurrence déloyale!

Oui mais ?! En France, l'usine à gaz des lois et dérogations sur le travail vont bon train. Exemple : normalement nul ne doit travailler avec un contrat inférieur à 24h/s, mais un fonctionnaire peut être à mis-temps et avoir un travail dans le secteur privé, sous réserve d'autorisation. En revanche, un CDD embauché dans l'Education Nationale au titre de "référent d'éducation" ( handicapé scolarisé...) avec un contrat de 24h/s n'a pas le droit d'avoir un complément...ce qui veut dire que même la fonction publique fabrique des précaires. Et, je ne parle pas des titulaires détachés ailleurs, mais c'est un autre débat.

Pire, comme la loi des 35h s'applique, même dans le secteur privé, nul ne peut avoir 2 contrats de 24h, sauf, si des conventions collectives ont, par dérogation, l'autorisation d'embaucher à moins de 24h. Pigé ? Sans doute pas trop, non ? C'est donc encore une usine à fabrique de précaires.

Tous responsables dans cette affaire de travail. A ne pas vouloir corriger ce pénible code du travail, et les syndicats, par ailleurs, à juste raison, voulant des contrats avec un minimum d'heures pour éviter toute dérive, complété par des élus, la plupart sur étiquette, non sur compétence, qui ne connaissent rien au travail du terrain, ont réussit ce formidable résultat.

Macron ? Pourquoi est-il partit, à ton avis ?

il y a 21 minutes, Scrongneugneu a dit :

Oui mais ?! En France, l'usine à gaz des lois et dérogations sur le travail vont bon train. Exemple : normalement nul ne doit travailler avec un contrat inférieur à 24h/s, mais un fonctionnaire peut être à mis-temps et avoir un travail dans le secteur privé, sous réserve d'autorisation. En revanche, un CDD embauché dans l'Education Nationale au titre de "référent d'éducation" ( handicapé scolarisé...) avec un contrat de 24h/s n'a pas le droit d'avoir un complément...ce qui veut dire que même la fonction publique fabrique des précaires. Et, je ne parle pas des titulaires détachés ailleurs, mais c'est un autre débat.

Pire, comme la loi des 35h s'applique, même dans le secteur privé, nul ne peut avoir 2 contrats de 24h, sauf, si des conventions collectives ont, par dérogation, l'autorisation d'embaucher à moins de 24h. Pigé ? Sans doute pas trop, non ? C'est donc encore une usine à fabrique de précaires.

Tous responsables dans cette affaire de travail. A ne pas vouloir corriger ce pénible code du travail, et les syndicats, par ailleurs, à juste raison, voulant des contrats avec un minimum d'heures pour éviter toute dérive, complété par des élus, la plupart sur étiquette, non sur compétence, qui ne connaissent rien au travail du terrain, ont réussit ce formidable résultat.

Macron ? Pourquoi est-il partit, à ton avis ?

 

Pour pouvoir faire encore pire...

Il y a 6 heures, PASCOU a dit :

Pour pouvoir faire encore pire...

Pire que Macron ? Oui, la CGT et SUD...

il y a 1 minute, Scrongneugneu a dit :

Pire que Macron ? Oui, la CGT et SUD...

Pas bien compris...

Le ‎05‎/‎04‎/‎2017 à 13:28, ouest35 a dit :

Détachés Français ça existe aussi dans l'autre sens !

http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/la-france-est-le-troisieme-pays-d-envoi-de-travailleurs-detaches_1791643.html

Que chaque pays regarde le mieux pour lui .

Je crois qu'en ce qui concerne la France , on en a pas besoin  . Il y a assez de personnes capables pour ne pas aller en chercher ailleurs 

Il y a 16 heures, PASCOU a dit :

Pas bien compris...

Simple ! Grâce au pouvoir de nuisance des monopoles ( SNCF, EDF, Docker... ) et des régimes spéciaux ultra-avantageux par rapport au privé, aucune réforme du code du travail digne de ce nom n'est possible. Donc, les dérogations et les incohérences, toujours au détriment du secteur privé ( dont le chômage et la précarité sont les seuls avantages ) ne sont pas prêt d'être réglés.

Il y a 1 heure, Scrongneugneu a dit :

Simple ! Grâce au pouvoir de nuisance des monopoles ( SNCF, EDF, Docker... ) et des régimes spéciaux ultra-avantageux par rapport au privé, aucune réforme du code du travail digne de ce nom n'est possible. Donc, les dérogations et les incohérences, toujours au détriment du secteur privé ( dont le chômage et la précarité sont les seuls avantages ) ne sont pas prêt d'être réglés.

Des syndicat politiques surtout. 

Il y a 1 heure, Scrongneugneu a dit :

Simple ! Grâce au pouvoir de nuisance des monopoles ( SNCF, EDF, Docker... ) et des régimes spéciaux ultra-avantageux par rapport au privé, aucune réforme du code du travail digne de ce nom n'est possible. Donc, les dérogations et les incohérences, toujours au détriment du secteur privé ( dont le chômage et la précarité sont les seuls avantages ) ne sont pas prêt d'être réglés.

Ce ne sont pas les régimes spéciaux en eux-mêmes qui sont a déplorer  mais le fait qu'avant ils étaient cotisés par les salariés travaillant dans ces entreprises, aujourd'hui il y a chez certaines 1 actif pour 4 retraités donc les retraites et protection sociale sont ponctionnées sur le régime général .... La réduction des actifs vient aussi qu'un grand nombre de pans d'activités de ces entreprise publiques ont été "bradées" au privé.

De là a accuser les employés ... il faut peut-être se dire qu'il ne tenait qu'à nous de postuler un emploi dans l'une ou l'autre des administrations.

Etre juste est raisonnable ! 

Il y a 2 heures, PASCOU a dit :

Des syndicat politiques surtout. 

Eh oui ! Tout le problème est là. Si c'est Macron ( lui président ), il aura fort à faire.

Il y a 2 heures, Scrongneugneu a dit :

Eh oui ! Tout le problème est là. Si c'est Macron ( lui président ), il aura fort à faire.

Moins que Fillon.....mais c'est certain!

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/02/12/20002-20180212ARTFIG00164-travail-detache-la-france-renforce-son-arsenal-antifraudes.php
 Publié le 12/02/2018

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Travail détaché: la France renforce son arsenal antifraudes
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Quelques mois après l'accord trouvé au niveau européen pour réformer la directive de 1996 encadrant le travail détaché, le gouvernement français a présenté ce lundi une série de mesures visant à renforcer les sanctions pour lutter contre la fraude au détachement. Cet arsenal antifraudes figurera dans une ordonnance, qui doit être présentée en conseil des ministres le 7 mars. En voici les principales mesures.

• Un renforcement des sanctions financières
Pour frapper les fraudeurs au porte-monnaie, le gouvernement va porter les sanctions financières de 2000 à 3000 euros par salarié détaché illégalement, et de 4000 à 6000 euros en cas de récidive. Si un prestataire étranger ne s'acquitte pas de l'amende, sa prestation de service pourra être suspendue. En 2017, 1034 amendes ont été prononcées, pour un montant total de 5,9 millions d'euros.

• Le «name and shame»
Le gouvernement mise aussi sur le «name and shame» («nommer et faire honte»), en publiant les condamnations pénales pour travail illégal. L'objectif est de rendre cette peine «systématique», alors qu'elle est aujourd'hui prononcée de façon facultative par les tribunaux. «Publier le nom des entreprises qui ne pratiquent pas le détachement, légalement», «ça va avoir un effet», a estimé lundi matin la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, interrogée sur BFMTV.

• Le pouvoir de sanction des préfets et des inspecteurs du travail renforcé
L'exécutif compte étendre la possibilité donnée aux préfets de fermer un établissement ou d'ordonner l'arrêt de l'activité d'une entreprise. En 2016, 16 fermetures temporaires d'établissement et 14 suspensions de service ont été décidées. Du côté de l'inspection du travail, celle-ci aura accès plus facilement aux documents ou éléments d'information dont elle a besoin pour confondre les fraudeurs, telles que les données de la DSN, la déclaration sociale nominative, qui regroupe en une seule déclaration dématérialisée les déclarations sociales des employeurs type Urssaf, mutuelles, retraité, maladie, etc. Dans le bâtiment, le gouvernement précédent avait créé une nouvelle carte d'identification professionnelle, obligatoire sur les chantiers. Elle doit faciliter les contrôles de l'inspection du travail. Toujours pour faciliter les enquêtes, un «service national d'enquête» sera créé au sein du réseau des Urssaf pour traiter les fraudes complexes.

• Une amende portée de 10.000 à 500.000 euros
L'amende cumulée maximale pour fraude au détachement a été portée de 10.000 à 500.000 euros. En outre, plusieurs lois ont déjà responsabilisé les donneurs d'ordres, qui sont désormais solidaires de leurs sous-traitants en cas de non-versement des salaires notamment.
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