Violée par ses parents, elle finit chez son oncle pédophile

"ascendant ou toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait".

il y a 22 minutes, January a dit :

15 ans. « majorité sexuelle définie comme l’âge à partir duquel un mineur peut valablement consentir à des relations sexuelles (avec ou sans pénétration) avec une personne majeure à condition que cette dernière ne soit pas en position d’autorité à l’égard du mineur » (Conseil Constitutionnel 2012)

Il me semble aussi qu'il y a un maximum d'écart d'âge pour ce qui est des mineurs non?

La peine s'alourdit :

si l’acte a été commis par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime,

si l’acte a été commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un PACS,

lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits par internet,

si la victime était particulièrement vulnérable : personne infirme, malade, enceinte,

si la victime, au moment des faits, était âgée de moins de 15 ans,

si l’acte a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (en cas de viol) ou une blessure ou lésion (pour les autres agressions sexuelles),

si l’acte a été commis à raison de l’orientation sexuelle de la victime,

si l’acte a été commis sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants ou avec l’usage ou la menace d'une arme ou encore par plusieurs personnes (auteur ou complice)

@Lucy Van Pelt : tu veux dire entre mineurs ou...?

@Lucy Van PeltOui je crois mais en France je suis pas sur....

Ok donc ça résoud les divergences....

1. Relations sexuelles d'un majeur avec une personne en dessous de 15 ans  = acte criminel

2. Relations en dessous de 18 ans par détenteur d'autorité = acte criminel

Point barre il y a même pas a poser la question du consentement ou pas....c'est un viol et un acte de pédophilie ....

C'est plus complexe : 

Atteinte sexuelle déf. : 

« Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. » - Article 227-25 du Code pénal

(Un adolescent est un mineur de quinze ans jusqu'à l'anniversaire de ses quinze ans)

Cette infraction est constituée même si le mineur était consentant.

S'il ne l'était pas, il ne s'agit plus d'atteinte sexuelle mais du délit plus grave d'agression sexuelle, voire de viol (crime) s'il y a eu pénétration.

L'atteinte sexuelle n'est une infraction que si elle commise par un majeur. Une relation consentie entre mineurs ne constitue donc pas une atteinte sexuelle.

En revanche, toute atteinte sexuelle, quel que soit l’âge de la victime, commise avec violence, contrainte ou surprise constitue une agression sexuelle ou un viol lorsqu’il y a pénétration. 

La jurisprudence française emploie le motif de « surprise », pour faire valoir qu’un enfant ne connaissant pas la sexualité adulte ne peut consentir à la relation, et est donc nécessairement « surpris » au sens du texte, même lorsque les apparences laissent penser l’inverse.

Pourtant... il arrive que la surprise ne soit pas retenue dans le cas de victimes adolescentes de 12 ou 13 ans (la présence de surprise ou son absence constituant alors la différence entre l’atteinte sexuelle sur mineur, sans surprise, et l’agression sexuelle sur mineur, avec surprise).  Exemple d’arrêt de la Cour de cassation ne retenant pas la surprise pour des enfants de dix à douze ans dans le cas d’une situation répétée (ce qui signifie que la qualification d’agression sexuelle ne fut pas appliquée — étant jugée aussi dépourvue des autres éléments constitutifs : violence, contrainte ou menace — mais seulement celle, moins lourdement condamnée, d’atteinte sexuelle sur mineur. (Myriam Lagraula-Fabre)

Il y a 5 heures, nerelucia a dit :

et 7 ans de prison ferme pour un voleur de portables avec agression, justice à deux niveaux.

Avec agression , si , ça vaut bien ça !!

Faut voir aussi dans quel état est la victime , elle peut être handicapée à vie

Il y a 5 heures, _Dolph a dit :

Finalement, l'oncle pédophile écope de deux ans de prison, dont un avec sursis, et inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles.

C'est ça , qui n'est pas normal !!

Il y a 5 heures, January a dit :

 "Au départ, c’était de la tendresse, mais c’est devenu de l’amour.  j’étais le père quand il fallait l’être, mais quand on n’était qu’à deux, c’était ma femme."

Ben voyons , malin le gars : "quand on était seuls , c'était ma femme"

Enfin , quand je dis "malin" c'est façon de parler

Il y a 2 heures, metal guru a dit :

  il est stipulé que l'adolescente avait entre 15 et 18 ans et qu'elle ne montrait pas de signes de résistance ou de protestation

Cela ne veut pas dire qu'elle était d'accord , loin de là !!

La gamine a pu être aussi paralyser par la peur  et / ou peut-être qu'elle ne voulait pas causer d'ennuis

à ce "gentil" oncle qui avait bien voulu la recueillir...........

Les enfants se sentent coupables souvent , et peuvent penser que tout est de leur faute

Il y a 2 heures, Kahori a dit :

Mais l'oncle qui l'a récupéré connaissait les antécédents, il n'a fait qu'en profiter.

Ben oui franchement !!

il y a 56 minutes, January a dit :

15 ans. « majorité sexuelle définie comme l’âge à partir duquel un mineur peut valablement consentir à des relations sexuelles (avec ou sans pénétration) avec une personne majeure à condition que cette dernière ne soit pas en position d’autorité à l’égard du mineur » (Conseil Constitutionnel 2012)

15 ans : majorité sexuelle , l'ado doit être consentant , ça va de soi

Mais si c'est avec un majeur , celui-ci ne doit pas avoir plus de 5 ans d'écart ,

sinon , les parents peuvent porter plainte pour détournement de mineur

Oui alors après toutes ces explications on peut que trouver la sentence ridiculement clémente....

« Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. » - Article 227-25 du Code pénal

(Un adolescent est un mineur de quinze ans jusqu'à l'anniversaire de ses quinze ans)

Cette infraction est constituée même si le mineur était consentant.

S'il ne l'était pas, il ne s'agit plus d'atteinte sexuelle mais du délit plus grave d'agression sexuelle, voire de viol (crime) s'il y a eu pénétration."

Il y a 1 heure, Foraveur a dit :

Point barre il y a même pas a poser la question du consentement ou pas....c'est un viol et un acte de pédophilie ....

La pédophilie n'existe pas pour la loi, ce n'est pas un terme juridique, la majorité sexuelle en France est à 15 ans. Dans l'article il est précisé qu'il n'a commencé à être plus pressant quand elle avait 16 ans, et visiblement il semblerait qu'elle n'ait pas été forcée ni obligée, ce qui écarte la condamnation pour viol. Peut être qu'elle s'est laissée faire mais qu'elle ne voulait pas, c'est fort possible, mais sans preuves on doit laisser le bénéfice du doute à l'accusé. De plus, en ce qui me concerne j'ai juste lu les articles de presse qui disent que le mec est le conjoint de la tante de la gamine, je ne sais pas quelle autorité officielle il avait sur elle.

Mais est ce que cela ne tombe pas sous la description de détenteurs d'autorité?

il y a 10 minutes, Foraveur a dit :

Mais est ce que cela ne tombe pas sous la description de détenteurs d'autorité?

Je pense qu'il devait détenir une quelconque autorité, sinon en l'absence de preuves de viol, il n'aurait peut être même pas été condamné ! Le gros vide juridique sur ce sujet en France se trouve plutôt dans les relations sexuelles entre mineurs qui ne sont pas soumises à des lois spécifiques, ainsi un ado de 17 ans et 11 mois peut avoir des relations avec un enfant de 12 ans consentant, par contre s'il a les même relations un mois plus tard, c'est un violeur !

il y a 13 minutes, metal guru a dit :

Je pense qu'il devait détenir une quelconque autorité, sinon en l'absence de preuves de viol, il n'aurait peut être même pas été condamné ! Le gros vide juridique sur ce sujet en France se trouve plutôt dans les relations sexuelles entre mineurs qui ne sont pas soumises à des lois spécifiques, ainsi un ado de 17 ans et 11 mois peut avoir des relations avec un enfant de 12 ans consentant, par contre s'il a les même relations un mois plus tard, c'est un violeur !

Plus précisément a moins d'une seconde avant l'heure de sa Majorité................Avant cette seconde il est encore Mineur !

Il y a 16 heures, Kahori a dit :

Peut être que je suis limitée oui  va savoir.. 

Le problème c'est qu'à te lire, c'est jamais de la faute des contrevenants, à croire qu'ils sont tous décérébrés et pas capable de comprendre les conséquences de leurs actes.  L'enfer est pavé de bonnes intentions à ce qu'on dit..

Qu'ils le fassent exprès ou non, c'est de leur faute !

Mais ce que je veux dire, c'est qu'ils ne perçoivent pas, forcément, les choses comme nous !

Il y a 14 heures, metal guru a dit :

 ainsi un ado de 17 ans et 11 mois peut avoir des relations avec un enfant de 12 ans  "consentant"

Tu plaisantes ?

il y a une heure, pep-psy a dit :

Qu'ils le fassent exprès ou non, c'est de leur faute !

Mais ce que je veux dire, c'est qu'ils ne perçoivent pas, forcément, les choses comme nous !

Ça je suis d'accord.

La perception du mal et du bien peut être altéré pour certains. 

Il y a 3 heures, Mia Adaxo a dit :

Tu plaisantes ?

Non, il n'y a aucune loi qui interdise ça, sauf si éventuellement l'un des mineurs a autorité sur l'autre, par exemple un responsable de groupe dans une colonie de vacances, sinon à partir du moment ou le consentement n'est pas remis en cause, les parents ne pourront pas, en principe, faire condamner un mineur qui aurait un rapport sexuel consenti avec leur enfant mineur aussi !

C'est vrai que la manière dont la loi est formulée ça pose questions ......

Il y a 3 heures, metal guru a dit :

Non, il n'y a aucune loi qui interdise ça, à partir du moment ou le consentement n'est pas remis en cause, les parents ne pourront pas, en principe, faire condamner un mineur qui aurait un rapport sexuel consenti avec leur enfant mineur aussi !

Tu crois vraiment qu'un enfant de 12 ans peut être consentant et solliciter un rapport ?

Tu connais  la notion d'« absence de consentement éclairé » ?....

Quand bien même , si l'un des mineurs à 12 ans , l'autre doit avoir moins de 15 ans aussi (et non 18 ans le lendemain)

Les relations sexuelles entre mineurs

• Entre 15 et 18 ans, les jeunes mineurs entre eux peuvent avoir des relations sexuelles tant que cette relation est consentie.
• En dessous de 15 ans, la loi reste floue. Non mentionnée par la loi, la sexualité entre mineurs de moins de 15 ans n'est donc pas explicitement interdite. 
  L'appréciation des situation varie en fonction de l'âge des enfants, de la différence d'âge entre les protagonistes et du fait que la relation soit forcée ou non.

il y a 5 minutes, Mia Adaxo a dit :

Tu crois vraiment qu'un enfant de 12 ans peut être consentant et solliciter un rapport ?

Tu connais  la notion d'« absence de consentement éclairé » ?....

 

 

Il n'a pas dit ça, il dit juste qu'au niveau de la loi rien n'est prévu lorsque l'agresseur a moins de 18 ans.

enfin c'est comme ça que je l'ai compris.

il y a une heure, Kahori a dit :

Il n'a pas dit ça, il dit juste qu'au niveau de la loi rien n'est prévu lorsque l'agresseur a moins de 18 ans.

enfin c'est comme ça que je l'ai compris.

Ben si , parce qu'il  dit que l'enfant de 12 ans est consentant , ci-dessous

Il y a 22 heures, metal guru a dit :

 ainsi un ado de 17 ans et 11 mois peut avoir des relations avec un enfant de 12 ans consentant

Il y a 7 heures, Kahori a dit :

Ça je suis d'accord.

La perception du mal et du bien peut être altéré pour certains. 

Ben c'est là tout le problème. tu ne penses pas à mal ni à faire mal, mais finalement tu es accusé et condamné, alors que peut-être, une bonne explication / éducation et tu ne le ferais plus !