Déchéance de nationalité : pourquoi Hollande n'a t'il pas choisi la voie de la France Insoumise ?

il y a 26 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

 

Un Français qui a une seconde nationalité est exactement aussi Français que celui qui n'en a qu'une, ni plus, ni moins. L'inégalité est précisément si on inscrit dans la Constitution que celui qui en a une autre sera déchu dans tel et tel cas : cela fait une condition automatique et inéluctable, inhérente au cas de double nationalité, que l'on distingue ainsi de facto d'office des autres.

C'est bien le cas du binational non né en France . Il est de facto distingué des autres du fait de sa binationalité et du fait qu'il ne soit pas souchien . Mais nous virons hors sujet le sujet c'est n'aurait il pas été préférable de choisir la voie de l'article 11 plutôt que celle du 89 .

il y a 26 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

La déchéance telle qu'elle existe est dans le Code Civil, il s'agit d'un article de loi, qui ne s'applique que dans des cas très précis et des conditions très cadrées, et qui n'a rien d'automatique.

Et bien dans ce cas pourquoi ne pas tout simplement avoir amendé la loi pour que tous les binationaux soient logés à la même enseigne ?

il y a 26 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

J'ai simplement que dans le cas où la nationalité était une démarche choisie et un engagement, le principe de déchéance peut paraître plus logique parce que la personne a trahit son engagement et sa responsabilité, qu'elle a elle-même décidée de sa propre initiative.

 Donc au moins dans le cas belge dont vous parliez il y a problème , mais bon laissons cela à @Anatole1949, par contre de fait France et Belgique n'ont pas la même loi sur la déchéance pour clore le chapitre sur la Belgique . La nationalité si j'ai bien suivi n'est en rien un engagement, on est français ou pas . Ou alors nous commencons à dire que certains sont soumis à un engagement moral et pas d'autres .....

il y a 26 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

Alors que lorsque la nationalité échoit de droit, la responsabilité de cette nationalité est exactement identique qu'on en est 15 autres ou aucune.

Sauf à vous suivre quand elle est acquise par naturalisation. Il n'en demeure pas moins que vous exprimez là votre conception du juste et de l'injuste mais que l'attribution de la nationalité est un acte souverain et donc que de facto il est tout à fait juste si le peuple le souhaite de trancher cette question souveraine par l'article 11 , et ce de droit . De fait si le référendum dit oui alors la nationalité n'est plus exactement identique en partant du principe que celui qui a une double nationalité et qui en conscience commet une atrocité contre l'une de ses nationalités peut la perdre car le droit international le permet . Je ne pense pas les australiens ou les nééérlandais plus injustes que nous , quand les opinions des citoyens sont différentes , le référendum est une bonne voie pour trancher dès lors qu'il s'agit d'une question suveraine comme la nationalité .

il y a 26 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

La déchéance est donc profondément inégalitaire par définition, puisque la législation rend l'apatridie impossible.

Nous n'avons pas à nous préoccuper de cela, la deuxième nationalité n'a pas à être considéré si l'on suit votre réquisitoire . Donc oublions la seconde nationalité, la déchéance est prononcée , et puis voilà, ah non nous ne pouvons pas oublier la seconde nationalité comme précise dans le réquisitoire car le statut juridique d'un binational n'est pas le même que celui d'un national, si l'un est déchu il devient apatride et pas l'autre ... Cette notion "d'oubli juridique" de la binationalité est donc un donc fictive .

il y a 26 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

Et que c'est déjà bien assez qu'il y ai une loi pouvant s'appliquer au cas par cas pour les naturalisés pour en rajouter une couche, et constitutionnaliser la déchéance comme part inconditionnelle de tous les binationaux.

Vous avez raison on pourrait donc tout aussi bien passer par référendum pour amender la loi concernant les naturalisés et supprimer le deux poids deux mesures , l'inégalité juridique entre les binationaux naturalisés et les non naturalisés ?

il y a 26 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

Encore une fois : on ne modifie pas la Constitution sur un moment d'émotion, en profitant d'un contexte à chaud sur une question sociétale.

Cette proposition trainait depuis bien avant le bataclan . Mais elle peut tout aussi bien être débattu à froid après l'état d'urgence . Ou alors amendé la loi peut être . 3 mois après les faits nous en étions encore à 75% , au bout de combien de temps est il légitime de légiférer 3,6,12 mois ?

Parfois ca a été rapide ...

il y a 26 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

Encore une fois, la preuve en est qu'un an plus tard, 69% des Français préfèrent l'indignité nationale à a déchéance.  Mesure qui a le mérite de concerner tout le monde : tous ceux de nationalité française, qu'ils en aient d'autres ou pas.

En ce cas supprimons la loi pour les naturalisés et appliquons l'indignité nationale .

il y a 26 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

Je me demande d'ailleurs quel est votre but, avec votre question formulée de manière si orientée : pourquoi mêler la France insoumise là-dedans ? quel est ce besoin de la mentionner ? alors que vous n'avez de cesse de railler et dénigrer le projet de referendum sur la Constituante, ("yakafokon", "abracadabra", lol et relol) vous vous en servez ici pour brandir comme un déni de démocratie et de mépris de l'opinion du peuple le fait qu'Hollande n'a pas utilisé l'article 11 ?

 Comme déjà dit le topic est une reflexion sur les avantages et les inconvénients de la démocratie directe ou représentative en prenant un exemple non consensuel et concret .

il y a 26 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

Dans quel but ? pour salir qui, Hollande ? non, lui peu vous importe.. mais  la France Insoumise, bien évidement, en voulant sous-entendre ainsi que si elle a pas demandé l'article 11 ici, c'est que sa démocratie participative est du pipeau.

C'est votre seul but : vous ne vous souciez guère de la déchéance, et qu'il n'y ai pas eu de referendum (et certainement encore moins d'une "discrimination entre binationaux") ; mais vous avez déniché ce pretexte en or à vos yeux, pour dézinguer la France insoumise -

Non lire ci dessus . Par ailleurs Hollande a choisi la voie 89 , la voie article 11 aurait été plus efficace et plus proche d'une démocratie directe . Il a été pretexté l'empêchement parlementaire mais comme le fait remarquer la FI le chapitre "de la revision de la constitution" peut être court circuité pour rendre la voie au peuple .

il y a 26 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

En n'hésitant pas une seconde à mettre sur le meme pied une question sociétale surgie en réaction très émotionnelle d'un événement, qu'on aurait dû traiter à chaud sur le moment - et une refondation du rôle et prérogatives du système institutionnel et de leurs élus dans une réflexion collective, partagée, débattue et consultée.

Le recours au référendum ( pas que pour passer à la sixième ) est une des voies mises en avant pour passer en mode démocratie participative avec possibilité par le peuple d'en lancer en mode démocratie directe . J'en explore les conséquences .

il y a 26 minutes, 'moiselle jeanne a dit :

PS : quand vous me mentionnez quand vous adressez à un autre intervenant, merci de me citer, SVP, et pas de parler à ma place.

A ce sujet.. vous ne m'avez toujours pas répondu, sur ceci :

Vos sources, SVP !!!

 

Mes sources sur quoi ?

Ce sera avec plaisir .

il y a 56 minutes, fx. a dit :

DM ne s'exprime pas sur le forum lui. Il est évident que cette loi crée des cityens de seconde zone de même qu'elle fragilise plus une majorité alors qu'elle ne servirait qu'à punir qu'une infime minorité, elle serait donc parfaitement inique et objectivée par des intêrets tout à fait autres que ceux qu'elle prétendrait servir.

Je ne vois pas en quoi elle fragilise une majorité , et de toute façon un naturalisé peut déjà être déchu. Ceci étant l'indignité nationale avec suppression des droits sociaux etc est une bonne solution. Mais mon avis est un parmi d'autres , donc pourquoi ne pas avoir utilisé l'article 11 plutôt que cette tragicomédie par l'article 89 ?

C'est le sujet .

Le sujet c'est plus la frustration ...

il y a 43 minutes, fx. a dit :

Le sujet c'est plus la frustration ...

Non pas du tout, la démocratie directe , la démocratie participative , la sixième république ce ne sont que des mots, des concepts à géométrie variable selon le forumeur qui en parle, donc j'essaie de m'en faire une opinion à partir d'un cas réel et  repoussoir pour ceux là même prônant ses concepts . Pour le moment ça sent le "oui mais ...." , et on invente d'autres mots " le débat doit se faire dans des conditions apaisés ", ce qui bien évidemment n'est qu'un idéal , dans la vraie vie ce n'est jamais le cas , et donc au final mon sentiment c'est que la démocratie directe , participative , sixième république c'est top dès qu'il faut voter des choses importantes , traduction qui m'importe . A ce stade il en ressort qu'il est possible de débattre publiquement de tout puis de trancher par référendum, mais quand la question ne nous semble pas légitime , de préférence dans des conditions apaisés , c'est à dire jamais ^^ , ou mieux en considérant que la mesure nous paraissant injuste, elle ne peut être que rejeté par le peuple, il est donc de base inutile d'en discuter .

il y a 5 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Non pas du tout, la démocratie directe , la démocratie participative , la sixième république ce ne sont que des mots, des concepts à géométrie variable selon le forumeur qui en parle, donc j'essaie de m'en faire une opinion à partir d'un cas réel et  repoussoir pour ceux là même prônant ses concepts . Pour le moment ça sent le "oui mais ...." , et on invente d'autres mots " le débat doit se faire dans des conditions apaisés ", ce qui bien évidemment n'est qu'un idéal , dans la vraie vie ce n'est jamais le cas , et donc au final mon sentiment c'est que la démocratie directe , participative , sixième république c'est top dès qu'il faut voter des choses importantes , traduction qui m'importe .

Ca sent surtout le double objectif, avec des titres de topics orientés comme les tiens on a jamais trop de mal à se faire une idée sur le fond dont il est véritablement question

il y a 1 minute, fx. a dit :

Ca sent surtout le double objectif, avec des titres de topics orientés comme les tiens on a jamais trop de mal à se faire une idée sur le fond dont il est véritablement question

On est en République, tu es tout à fait en droit de te faire des idées .

il y a 1 minute, DroitDeRéponse a dit :

On est en République, tu es tout à fait en droit de te faire des idées .

Tout comme tu es tout à fait en droit de prendre les gens pour plus bêtes qu'ils ne sont.

Il y a 4 heures, DroitDeRéponse a dit :

Pour être déchue il te faudra commettre un acte terroriste , ce n'est pas vraiment ce que l'on appelle n'avoir rien demandé

Argument non recevable

Par ailleurs tu peux te plaindre auprès des instances internationales , imposer à une personne une nationalité c'est contraire aux droits de l'homme non ?

les Japonnais d'origine Marocaine ou  les ressortissants Allemand dans la même situation avant 2014  ,ont bien trouvé la solution pour rendre leur passeport à leur ambassade ,lorsqu'ils ont été obligé de renoncer à la nationalité Marocaine pour avoir celle qu'ils convoitaient  .....

Ce serait bien par exemple en Europe d'avoir la même législation pour tous les pays ,et en profiter pour tordre le cou à cette double nationalité qui ne posait pas de problèmes jusqu'à ce qu'on s’aperçoive qu'il y avait une nationalité musulmane qui faisait de quelqu'un un musulman Algérien ,Tunisien, Marocain etc avant la nationalité du pays dans lequel il vit ....

et puis ça donnerait raison @fx. pour que de cette façon il n'y ait plus de sous citoyens ....

tous avec les mêmes droits et les mêmes devoirs ...cette mascarade de la double nationalité  marginalise ou fait que les titulaires se marginalisent eux même ,ne sachant plus de quelle société ils font partie  

@stvi merci d'illustrer qui sont les véritables cibles et toutes les attentes réelles de cette loi sans qu'on ait besoin de se faire la moindre idée.

Il y a 3 heures, DroitDeRéponse a dit :

Les tenants de la pensée unique, on dirait du frontisme lol . Cela aurait basculé , et si ma tante en avait ce serait mon oncle, tout est bon pour évacuer les référendums dont on ne veut pas, souveraineté populaire à deux vitesses selon qu'il nous plaira ou non . L'argument massue " cette idée est mauvaise en tout point et qu'elle ne pouvait qu'être rejeté " , messieurs les censeurs bonsoir, ma vérité est celle du peuple tant pis pour les 75% d'opinion favorable, prisonnier de la "pensée unique" alors que moi moi moi je ne suis pas dans la pensée unique donc c'est sur c'est écrit pas besoin de référendum de toute façon cela aurait été rejeté .

Merci vous illustrez parfaitement le propos du topic . Perso j'éviterai la sixième République car visiblement ça consiste à remplacer nos députés par des censeurs qui jugeront de ce qu'il est bon de débattre ou pas et qui nous expliqueront, ouais mais là tu comprends c'est pas la peine de faire un référendum, "l'idée est mauvaise c'est sur elle ne peut qu'être rejeté". 75% pour ca sent la pensée unique . A 11% on sent par contre un potentiel . 

Tiens c'était donc là où vous vouliez en venir ?

Tout le monde est témoin. DroitDeRéponse me lance sur le sujet du référendum. Je le reprend sur le fait qu'il se base sur des sondages et que cela ne peut être assimilé à la volonté générale des français, cette volonté générale ne pouvant être obtenue que par référendum et après un vrai débat public.

Je pensais au départ que derrière sa fausse question faussement naïve dont il avait sa propre réponse bien arrêtée, il voulait juste asséner que cette déchéance de la nationalité était une volonté populaire (propagande d'extrême droite). ( Alors qu'en réalité c'était une démarche purement arbitraire du gouvernement et comme beaucoup l'ont critiqué une façon d'exploiter l'émotion des gens pour sa propre popularité, tout en détournant les gens des véritables enjeux ).

Affirmation que je me suis évertué à expliciter dans le message auquel il réagit ici.

Alors que je ne fais que répéter qu'à mon avis un référendum aurait donné une victoire au non, DroitDeRéponse déforme mon propos ( et attention la manoeuvre rhétorique acrobatique ) pour me repeindre en illustration d'une personne qui voudrait empêcher cette question de faire l'objet d'un référendum. Et du coup la VIème république que défend la FI (il oublie évidemment qu'elle fait l'objet d'une constituante et qu'elle n'est donc pas écrite par la FI mais pas important surement ) n'est pas ce qu'elle en dit ( le pouvoir rendu aux citoyens ) elle serait une république de censeurs

CQFD.

Bravo Droitderéponse, vous nous avez tous démasqués ...

il y a 34 minutes, fx. a dit :

@stvi merci d'illustrer qui sont les véritables cibles et toutes les attentes réelles de cette loi sans qu'on ait besoin de se faire la moindre idée.

Un binational terroriste est un binational terroriste . Que je sache les naturalisés déchus n'ont pas tous la même deuxieme nationalité.

La loi est la meme pour tous .

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

On est en République, tu es tout à fait en droit de te faire des idées .

http://www.jlm2017.fr/humain_dabord_6e_republique « Convoquer l’Assemblée constituante de la VIe République »    

Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique. L’abs­tention bat des records. La vie politique tend à se réduire à une compétition présidentielle opposant tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leurs styles personnels, arbitrée par des médias principalement voués au libéralisme. Entre deux élections, le pouvoir gouverne sans le peuple voire contre lui comme nous l’avons vu ces dernières années sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Dans cette situation, les intérêts privés les plus puissants s’en donnent à cœur joie. C’est l’oli­garchie qui gouverne. Pour restaurer une démocratie véri­table, il est temps de fonder une nouvelle République. (...) Pour savoir et comprendre, ouvrir le lien ! 

Il y a 3 heures, DroitDeRéponse a dit :

Mes sources sur quoi ?

Ce sera avec plaisir .

n'était-ce pas très précisément indiqué dans mon post ?!

Il y a 4 heures, 'moiselle jeanne a dit :

quand vous me mentionnez quand vous adressez à un autre intervenant, merci de me citer, SVP, et pas de parler à ma place.

A ce sujet.. vous ne m'avez toujours pas répondu, sur ceci :

Le 28/02/2017 à 10:01, DroitDeRéponse a dit :

sinon pour reprendre @'moiselle jeannesur un autre sujet, on finit sodomisé ( Dieu que ça vole haut , d'autant que ce peut être un plaisir ) .

Vos sources sur ça !!

Vous m'avez mentionnée, dans un post adressé à un autre intervenant, en me prêtant certains propos (qui me valent vos sarcasmes) ; pouvez-vous donner vos sources, SVP, et citer où je suis censé les avoir tenu ?

Et si voulez, votre post entier :

Il y a 21 heures, Pales a dit :

Ce que je veut dire ,c'est qu'ont ne soigne pas quelqu'un qui a un Cancer avec des Placebos, encore moins prétendre le Guérir quand le "malade" est en Phase Terminale!!

Tout à fait.

C'est ce que je voulais dire. Le terroriste suicidaire ne sera pas dissuadé par la menace d'une déchéance de nationalité. C'est aussi naïf que de croire que des images sur les paquets de cigarettes empêchera les fumeurs.

Je ne suis pas contre le référendum mais Pourquoi pour ce projet de loi en particulier avec toutes celles qui sont passées contrairement à l'avis du peuple? Retraites, loi travail et peut être le mariage gay....

il y a 22 minutes, hanss a dit :

Je ne suis pas contre le référendum mais Pourquoi pour ce projet de loi en particulier avec toutes celles qui sont passées contrairement à l'avis du peuple? Retraites, loi travail et peut être le mariage gay....

Pourquoi Spécialement pour  ce Projet de Loi sur la "Déchéance de la Nationalité Française"?

Moi j'y vois que le Racisme............... Seulement envers une "Catégorie de Français" qu'il soit Retraité Gay Travailleur du moment qu'il a un "Faciés" d'Arabe il est Considéré d'Office Musulman Probablement (même Certainement) Terroriste

il y a 42 minutes, hanss a dit :

Je ne suis pas contre le référendum mais Pourquoi pour ce projet de loi en particulier avec toutes celles qui sont passées contrairement à l'avis du peuple? Retraites, loi travail et peut être le mariage gay....

Ca me parait évident : parce que le vote des citoyens est prévisible. S'il y avait eu referendum sur la loi travail ou le mariage homo on aurait pu avoir une mauvaise réponse alors que sur la déchéance on connait le résultat avec certitude. Tu as les  franc maçons et une partie des immigrés qui se sentent visés qui vont voter non et tous les autres voteront oui.

J'aime ton message à part la partie franc maçon.Si Ca se trouve Le Non l'aurait emporté Qui sait???Combien de fois les sondages ont été démentis...

Il y a 15 heures, art-chibald a dit :

Tout à fait.

C'est ce que je voulais dire. Le terroriste suicidaire ne sera pas dissuadé par la menace d'une déchéance de nationalité. C'est aussi naïf que de croire que des images sur les paquets de cigarettes empêchera les fumeurs.

Bjr art-chibald,

En effet, le terroriste suicidaire est par nature musulman, et son objectif c'est de retourner chez lui au paradis. Donc la déchéance c'est du pipeau. Cependant, une telle loi n'aurait fait que précipiter son retour au paradis(c'est mon point de vue). Avec ses individus, le mieux est de leur offrir un aller simple pour la résurection, bien entendu, c'est a nous qu'il reviendrait de choisir le jour et l'heure de son départ.

a+

Il y a 1 heure, Abu nuwas a dit :

 

En effet, le terroriste suicidaire est par nature musulman, et son objectif c'est de retourner chez lui au paradis.

 

 

Tu as le ça dans Tintin et Milou?