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Le parlement européen réclame 339000 euros à la présidente du FN

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DroitDeRéponse

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 833 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 5 minutes, PASCOU a dit :

Bien sûr que non, serais je assez  bête pour évoquer ce genre d'hypothèse.

Ce que je dis et pour l'instant entre perquisition infructueuses et accusations prises en compte vu l'origine et la direction et le calendrier, attendons donc le résultat , vous condamnez déjà?

Pourquoi la justice perquisitionnerait elle si le jugement avait été rendu?

Vous savez ce n'est pas la première affaire qui se termine avec un non lieu ou un euro symbolique, ça fait même partie de la politique "pourrie" quand on a pas de programme, et que ses résultats sont catastrophiques, son bilan négatif, les chiffres des sondages dans les chaussettes( comme dans certaines élections :)) il ne reste plus que les peaux de bananes.

Mais on a le droit de penser que Schultz en partant règle ses comptes.

Alors on en reparlera quand le jugement sera rendu, en attendant ce ne sont que des accusations dirigées, et là c'est une certitude.

Je n'ai pas vu la plainte de MLP, elle en est où ?

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 19 minutes, Tar Baby a dit :

Bin voyons, encore une accusation non fondée. Peux-tu prouver qu'il y a eu rétention de ce dossier, uniquement en prévision des présidentielles ? Accusez, accusez, il en restera toujours quelque chose, n'est-ce pas ? 

Si je ne m'abuse, ils s'agit de faits allant jusqu'en 2014, , ette affaire à démarré en 2015, d'abord avec l'OLAF, qui a transmis ensuite le dossier à la justice française. Je ne vois pas là un délai exceptionnellement long, pouvant inciter à penser qu'il y a eu volonté délibéré de faire sortir cette affaire au moments des présidentielles.

Mais quand bien même ce serait le cas, ça ne dédouane en rien MLP et ses malversations. 

Si tu nous disais ce que tu penses du sujet, je parle de la fraude bien sûr. Plutôt que d'essayer de noyer le poisson, avec toujours cette théorie foireuse du complot contre Marine et le FN. 

Parle nous donc plutôt du fond, que du calendrier, je te rappelle que c'est là le sujet. 

 

Mais j'ai déjà répondu, si tu lisais mes réponses plutôt que de venir te joindre à la horde de mes groupies pour me tirer le bas du pantalon?:)

 

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Je n'ai pas vu la plainte de MLP, elle en est où ?

Normal, vu la presse que tu lis, tu ne risques pas!:)

Puis je ne suis pas un accroc du fn comme toi un accroc anti fn!

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20150310.OBS4225/20-assistants-du-fn-soupconnes-de-fraude-au-parlement-europeen.html

Alors je ne sais pas si elle a porté plainte ou pas, bon je suppose que tu ne ferais pas un fil spécial de toute façon!:D

Donc pourquoi une question donc la réponse ne t'intéresse de toute façon pas puisque n'allant pas dans ton sens ou "Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis"!

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Membre, Posté(e)
frunobulax Membre 15 710 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 21 minutes, PASCOU a dit :

Pourquoi la justice perquisitionnerait elle si le jugement avait été rendu?

Il y a deux volets dans cette affaire:

Celui qui relève des instances européennes, qui conduit à une enquête menée par l'Office européen de lutte anti-fraude dont les conclusions sont nettes et qui condamne les parlementaires européens FN concernés à rembourser les sommes indûment perçues.

Celui qui relève de la justice puisque le parlement européen a d'autre part saisi le parquet (quand on commet une fraude, on est pas condamné JUSTE à rembourser).
Le judiciaire mène sa propre enquête et ne tient pas compte des décisions des instances européennes.

Modifié par frunobulax
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Membre, Debout les morts..., 74ans Posté(e)
Anatole1949 Membre 34 842 messages
74ans‚ Debout les morts...,
Posté(e)
il y a 8 minutes, PASCOU a dit :

Bien sûr que non, serais je assez  bête pour évoquer ce genre d'hypothèse.

Ce que je dis et pour l'instant entre perquisition infructueuses et accusations prises en compte vu l'origine et la direction et le calendrier, attendons donc le résultat , vous condamnez déjà?

Pourquoi la justice perquisitionnerait elle si le jugement avait été rendu?

Vous savez ce n'est pas la première affaire qui se termine avec un non lieu ou un euro symbolique, ça fait même partie de la politique "pourrie" quand on a pas de programme, et que ses résultats sont catastrophiques, son bilan négatif, les chiffres des sondages dans les chaussettes( comme dans certaines élections :)) il ne reste plus que les peaux de bananes.

Mais on a le droit de penser que Schultz en partant règle ses comptes.

Alors on en reparlera quand le jugement sera rendu, en attendant ce ne sont que des accusations dirigées, et là c'est une certitude.

Un condensé de haine signé Anatole, toujours la même réponse quelque soit la question d'ailleurs!

Il pleut c'est la famille lepen ....

Ta réaction est typique de gens du FN, après tout je ne fais que répéter ce que tout le monde peut lire dans la presse, toute la presse y compris belge, où est donc la haine dont tu m'accuses ?

C'est peut-être chez toi qu'il faudrait regarder....

Surtout ne pas toucher au FN et à son  idole MLP , alors que cela fait des décennies que cette famille tirent derrière elle en plus d'un message sulfureux, des tas de casseroles et condamnations.

Un exemple !

Le problème avec MLP et son FN, c'est que ce parti crache sur tout le monde, tous pourris, la faute aux autres (immigrés), à l'Euro, à l'Europe, aux politiciens et vivent Poutine et Trump !

Discours populiste et simpliste limite pour  inculte ;)

Je te suggère de lire le lien ci-dessous, bien sûr il s'agit de Médiapart, on aime ou non ce canard, mais  ce qui y est dit est quand même assez éloquent et peu contestable.

https://www.mediapart.fr/journal/france/dossier/les-affaires-financieres-du-front-national

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Membre, 156ans Posté(e)
Anonymous Membre 1 769 messages
Baby Forumeur‚ 156ans‚
Posté(e)

Coincés, Philippot et le FN attaquent l’AFP et les juges. Avec Fillon, même combat.

45-2-b8714.jpg

 

Cette fois, nous y sommes ! Le Front national et les Fillonistes sont en train de bâtir une espèce d’union sacrée contre la presse et la justice sur le dos de notre démocratie.

J’exagère ? Je voudrais bien… Mais les faits sont là. Deux semaines après le procès intenté par le candidat de la droite et du centre contre "le complot" qui serait ourdi contre lui avec la complicité des médias et des juges, voilà que Florian Philippot ravale les informations de l’AFP à des "fake news", des "fausses nouvelles".

Les bégaiements de Philippot et Bay

Depuis vendredi, le numéro 2 du Front national bégaie ce message en boucle sur les ondes pour contrer les soupçons d’emplois fictifs qui pèsent sur son mouvement, accusé par le Parlement européen – preuves à l’appui – de détourner massivement des assistants parlementaires payés par l’Europe pour les faire travailler pour le parti. Ce qui est rigoureusement interdit.

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1658020-coinces-philippot-et-le-fn-attaquent-l-afp-et-les-juges-avec-fillon-meme-combat.html

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, frunobulax a dit :

Il y a deux volets dans cette affaire:

Celui qui relève des instances européennes, qui conduit à une enquête menée par l'Office européen de lutte anti-fraude dont les conclusions sont nettes et qui condamne les parlementaires européens FN concernés à rembourser les sommes indûment perçues.

Celui qui relève de la justice puisque le parlement européen a d'autre part saisi le parquet (quand on commet une fraude, on est pas condamné JUSTE à rembourser).
Le judiciaire mène sa propre enquête et ne tient pas compte des décisions du parlement européen.

Et quelle légitimité de l'olaf qui condamne sans justice?

Dans ce cas, si le fn est condamné une fois par cette entité " euro béate", a t on le droit de l'être une seconde par la justice française qui passe ma foi derrière?

Je croyais que c'était interdit d'être condamné deux fois pour la même chose,

et qui sont les juges et les avocats de cette justice européenne, vous auriez une idée?

 

Modifié par PASCOU
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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 833 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 8 minutes, PASCOU a dit :

Normal, vu la presse que tu lis, tu ne risques pas!:)

Puis je ne suis pas un accroc du fn comme toi un accroc anti fn!

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20150310.OBS4225/20-assistants-du-fn-soupconnes-de-fraude-au-parlement-europeen.html

Alors je ne sais pas si elle a porté plainte ou pas, bon je suppose que tu ne ferais pas un fil spécial de toute façon!:D

Donc pourquoi une question donc la réponse ne t'intéresse de toute façon pas puisque n'allant pas dans ton sens ou "Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis"!

Je ne suis pas plus anti fn que anti extrême gauche . Je suis les affaires d'emplois fictifs, de négationnisme car ça me touche en tant qu'homme, etc , et m'étonne de ces chantres du plus blanc que blanc qui n'ont pas les fesses propres, vous qui adorez qu'on monte au mât, gaffe aux mouettes, rien de plus Pascou .

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Membre, Posté(e)
frunobulax Membre 15 710 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 6 minutes, PASCOU a dit :

Et quel légitimité de l'olaf qui condamne sans justice?

Dans ce cas, si le fn est condamné une fois par cette entité euro béate, a t on le droit de l'être une seconde par la justice française qui passe ma foi derrière?

Je croyais que c'était interdit d'être condamné deux fois pour la même chose,

et qui sont les juges et les avocats de cette justice européenne, vous auriez une idée?

 

On peut aussi, comme le fait le FN, considérer que le Parlement Européen n'a aucune légitimité.
Dans ce cas, on n'en accepte pas les règles en y participant.

En gros, vous voulez pour le FN le beurre (la dénonciation du parlement européen), l'argent du beurre (le fric du parlement européen) et les fesses de la crémière (contester la légitimité des instances quand on pris la main dans le pot de confiture).

C'est pratique ... à tous les coups on gagne !
;)

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 9 minutes, Anatole1949 a dit :

Ta réaction est typique de gens du FN, après tout je ne fais que répéter ce que tout le monde peut lire dans la presse, toute la presse y compris belge, où est donc la haine dont tu m'accuses ?

C'est peut-être chez toi qu'il faudrait regarder....

Surtout ne pas toucher au FN et à son  idole MLP , alors que cela fait des décennies que cette famille tirent derrière elle en plus d'un message sulfureux, des tas de casseroles et condamnations.

Un exemple !

Le problème avec MLP et son FN, c'est que ce parti crache sur tout le monde, tous pourris, la faute aux autres (immigrés), à l'Euro, à l'Europe, aux politiciens et vivent Poutine et Trump !

Discours populiste et simpliste limite pour  inculte ;)

Je te suggère de lire le lien ci-dessous, bien sûr il s'agit de Médiapart, on aime ou non ce canard, mais  ce qui y est dit est quand même assez éloquent et peu contestable.

https://www.mediapart.fr/journal/france/dossier/les-affaires-financieres-du-front-national

On devrait vite passer à Hitler, je sens que la pression monte!

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Je ne suis pas plus anti fn que anti extrême gauche . Je suis les affaires d'emplois fictifs, de négationnisme car ça me touche en tant qu'homme, etc , et m'étonne de ces chantres du plus blanc que blanc qui n'ont pas les fesses propres, vous qui adorez qu'on monte au mât, gaffe aux mouettes, rien de plus Pascou .

Je prends note DDR, mais vous partez déjà du fait qu'ils sont coupables avant que la justice ait tranchée, c'est tout ce que je dis, puis j'ajoute que lorsque MLP dit que schultz monte au mât avec un slip sale, personne ne la croit comme on croit sur parole ce type, deux poids deux mesures, elle refuse de payer, et je trouve qu'elle a raison, ce serait admettre une faute que seule la justice devra trancher, pas DDR sur un forum.

Bonne journée DDR

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 7 minutes, frunobulax a dit :

On peut aussi, comme le fait le FN, considérer que le Parlement Européen n'a aucune légitimité.
Dans ce cas, on n'en accepte pas les règles en y participant.

En gros, vous voulez pour le FN le beurre (la dénonciation du parlement européen), l'argent du beurre (le fric du parlement européen) et les fesses de la crémière (contester la légitimité des instances quand on pris la main dans le pot de confiture).

C'est pratique ... à tous les coups on gagne !
;)

Vous extrapolez tellement loin, que ça tombe dans le vide dans un flop abyssal,

on parlait de olaf, pas du parlement .

Que le parlement(puisque c'est votre terme) ou cet organisme saisisse la justice sur des malversations, intentionnelles ou pas est une chose, qu'elle condamne en est une autre, ou elle fait la justice et la justice française laisse tomber ne croyez vous pas?

C'est d'ailleurs plus la presse qui condamne aujourd'hui, les articles sont devenus de vrais réquisitoires à charge uniquement.

Suffit de voir pour Fillon cette charge organisée digne des campagnes Napoléoniennes!:)

Tous en rangs serrés comme des échalotes, j'allais dire en rang d'oignons, mais comme ce serait mal perçu.

Pas envie que l'on disent que je les traite de "trou- du- culs"!:)

Loin de moi cette horrible image.

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Membre, Debout les morts..., 74ans Posté(e)
Anatole1949 Membre 34 842 messages
74ans‚ Debout les morts...,
Posté(e)
il y a 3 minutes, PASCOU a dit :

On devrait vite passer à Hitler, je sens que la pression monte!

Tu sais de l'extrême droite au fascisme voire le nazisme, il y a pas un grand chemin à faire...

Tu nies que le FN est un parti d'extrême droite ?

Regarde ces photos, on y voit la bande des Le Pen poser  avec des types du Vlaams Belang belge, parti d'extrême droite nostalgique du grand Reich; nationaliste, raciste, xénophobe et cerise sur le gâteau, allergique/haineux envers tous ceux qui osent parler le français en Flandre...

Résultat de recherche d'images pour "Le Pen et Vlaams belang"

Résultat de recherche d'images pour "Le Pen et Vlaams belang"

Ici on voit MLP poser avec l'aryen hollandais Geert Wilders  connu pour son racisme extrême, belle brochette...

Résultat de recherche d'images pour "membre du Vlaams belang"

Le Pen avec le président du Vlaams Belang

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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

http://europe.jean-luc-melenchon.fr/2012/01/01/office-europeen-de-lutte-anti-fraude-olaf/

L'OLAF c'est l'office européen de lutte anti-fraude. Il diligente des enquêtes et propose des actions aux niveaux nationaux et européen pour protéger les intérêts financiers de l'UE contre la fraude et la corruption.

Créé en 1999 et basé à Bruxelles, cet office se veut indépendant.

Problème:

L'OLAF n'est pas indépendant de la Commission, il est partie intégrante de celle-ci. Les membres du comité de surveillance censé garantir son indépendance sont nommés par la Commission le Conseil et le Parlement tout comme son directeur général (nommé par la Commission après consultation du Parlement et du Conseil). On est en droit de se demander pourquoi cela n'est-il pas du ressort de la Cour de Justice de l'Union européenne ?

L'OLAF a prouvé son peu d'efficacité avec l'affaire Eurostat (Il n'a pas informé des avancées de son enquête sur les ventes occultes de données statistiques par Eurostat).

L'OLAF collabore de très près avec Europol (police criminelle de l'UE), Eurojust (coopération judiciaire entre Etats membres), Interpol et même le FBI.

L'OLAF mène des enquêtes sur requête du FMI (par exemple l'enquête sur l'utilisation des fonds européens destinés à la Palestine dont le FMI alléguait qu'ils servaient à financer le terrorisme).

L'OLAF ne garantit par la protection des données personnelles dans le temps. Et son fichier centralisant les données est partagé avec les organisations avec lesquelles l'OLAF collabore : FBI, Europol, Interpol, Eurojust…

°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Donc en partant cet ancien président à balancer sa peau de banane.

Voyez j'ai même choisi un homme politique qui ne peut pas dire ça pour défendre le FN§

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Membre, Posté(e)
frunobulax Membre 15 710 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 17 minutes, PASCOU a dit :

Vous extrapolez tellement loin, que ça tombe dans le vide dans un flop abyssal,
on parlait de olaf, pas du parlement .

L’OLAF a pour mission non seulement de protéger les intérêts financiers de l’UE mais aussi de lutter contre la fraude, la corruption ou les fautes commises au sein de institutions européennes lorsqu’elles ont des conséquences financières.

Il a également pour rôle de protéger les intérêts communautaires contre les irrégularités susceptibles de poursuites administratives ou pénales. 
Un règlement et un accord inter institutionnel précisent les modalités de fonctionnement de l’OLAF. 

L’OLAF a compétence pour les enquêtes administratives externes et internes, le renforcement de la coopération entre Etats membres dans le domaine de la prévention de la fraude, l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la fraude en préparant des dispositions législatives et réglementaires, la représentation de la commission dans le domaine de la lutte contre la fraude et la mission d’interface direct des autorités policières et judiciaires.

L’OLAF fait partie intégrante de la Commission malgré une autonomie budgétaire et administrative destinée à garantir son indépendance opérationnelle. L’indépendance de l’OLAF en terme de pouvoirs d’investigation interdit notamment à son directeur général de demander ou d’accepter des instructions d’un gouvernement ou d’une institution de l’UE y compris la Commission. 

Depuis sa création en 1999, l’OLAF a mené 3500 enquêtes et recouvré en moyenne 100 millions d’euros de fraudes détectées par an. 

Les enquêtes peuvent être ouvertes soit à l’initiative du directeur de l’OLAF, soit à la demande d’un Etat membre intéressé (enquête externe) ou d’une institution européenne concernée (enquête interne).

Dans le cadre de ses pouvoirs actuels l’OLAF ne peut poursuivre les auteurs d’infractions dans les Etats membres. S’il ressort de l’enquête que les poursuites sont justifiées, l’OLAF transmet le dossier à l’autorité nationale compétente.

Les enquêtes réalisées par l’OLAF peuvent ainsi déboucher sur des poursuites par les autorités nationales, des procédures disciplinaires, des sanctions administratives ou financières ou des modifications législatives.

http://www.economie.gouv.fr/dnlf/presentation-lolaf-office-europeen-lutte-contre-fraude

Donc, pour répondre à votre question, oui, l'OLAF est PARFAITEMENTt légitime à mener une enquête interne débouchant sur des sanctions financières puisque cela est TRES clairement l'une de ses missions.

Modifié par frunobulax
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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 7 minutes, frunobulax a dit :

L’OLAF a pour mission non seulement de protéger les intérêts financiers de l’UE mais aussi de lutter contre la fraude, la corruption ou les fautes commises au sein de institutions européennes lorsqu’elles ont des conséquences financières.

Il a également pour rôle de protéger les intérêts communautaires contre les irrégularités susceptibles de poursuites administratives ou pénales. 
Un règlement et un accord inter institutionnel précisent les modalités de fonctionnement de l’OLAF. 

L’OLAF a compétence pour les enquêtes administratives externes et internes, le renforcement de la coopération entre Etats membres dans le domaine de la prévention de la fraude, l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la fraude en préparant des dispositions législatives et réglementaires, la représentation de la commission dans le domaine de la lutte contre la fraude et la mission d’interface direct des autorités policières et judiciaires.

L’OLAF fait partie intégrante de la Commission malgré une autonomie budgétaire et administrative destinée à garantir son indépendance opérationnelle. L’indépendance de l’OLAF en terme de pouvoirs d’investigation interdit notamment à son directeur général de demander ou d’accepter des instructions d’un gouvernement ou d’une institution de l’UE y compris la Commission. 

Depuis sa création en 1999, l’OLAF a mené 3500 enquêtes et recouvré en moyenne 100 millions d’euros de fraudes détectées par an. 

Les enquêtes peuvent être ouvertes soit à l’initiative du directeur de l’OLAF, soit à la demande d’un Etat membre intéressé (enquête externe) ou d’une institution européenne concernée (enquête interne).

Dans le cadre de ses pouvoirs actuels l’OLAF ne peut poursuivre les auteurs d’infractions dans les Etats membres. S’il ressort de l’enquête que les poursuites sont justifiées, l’OLAF transmet le dossier à l’autorité nationale compétente.

Les enquêtes réalisées par l’OLAF peuvent ainsi déboucher sur des poursuites par les autorités nationales, des procédures disciplinaires, des sanctions administratives ou financières ou des modifications législatives.

Donc, pour répondre à votre question, oui, l'OLAF est PARFAITEMENTt légitime à mener une enquête interne pouvant déboucher sur des sanctions financières puisque cela est TRES clairement l'une de ses missions.

C'est pratique.

L'OLAF n'est pas indépendant de la Commission, il est partie intégrante de celle-ci. Les membres du comité de surveillance censé garantir son indépendance sont nommés par la Commission le Conseil et le Parlement tout comme son directeur général (nommé par la Commission après consultation du Parlement et du Conseil). On est en droit de se demander pourquoi cela n'est-il pas du ressort de la Cour de Justice de l'Union européenne ?

°°°°

Quand on sait quelle majorité tient le parlement européen et que le fn y est quasiment inexistant.

C'est un peu comme notre commission des sages, tous nommés par eux mêmes ou leurs proches politiques!

Tout ce qui est légitime n'est pas forcément juste non plus, quand on sait qui s'octroie de dire ce qui l'est ou pas! :)

Vous ne seriez plus un révolutionnaire, mais à cheval sur les principes établis?

Où seulement quand ça vous arrange?

Modifié par PASCOU
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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 833 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 37 minutes, PASCOU a dit :

Je prends note DDR, mais vous partez déjà du fait qu'ils sont coupables avant que la justice ait tranchée, c'est tout ce que je dis, puis j'ajoute que lorsque MLP dit que schultz monte au mât avec un slip sale, personne ne la croit comme on croit sur parole ce type, deux poids deux mesures, elle refuse de payer, et je trouve qu'elle a raison, ce serait admettre une faute que seule la justice devra trancher, pas DDR sur un forum.

Bonne journée DDR

Mais je n'ai ecrit nulle part qu'elle etait plus coupable qu'un Fillon ou schulz ou un Tibéri. Laissons la justice suivre son cours sur les 14 affaires en cours du FN . Ce qui ne nous empêche évidemment pas de suivre l'affaire et de s'en amuser dans une atmosphère conviviale et détendue .

 

Modifié par DroitDeRéponse
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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Mais je n'ai ecrit nulle part qu'elle etait plus coupable qu'un Fillon ou schulz ou un Tibéri. Laissons la justice suivre son cours sur les 14 affaires en cours du FN . Ce qui ne nous empêche évidemment pas de suivre l'affaire . 

C'est bien ça, nous sommes d'accord!

Laissons la justice suivre son cour!

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Membre, Posté(e)
'moiselle jeanne Membre 4 675 messages
Forumeur Débutant‚
Posté(e)
il y a 53 minutes, PASCOU a dit :

Et quelle légitimité de l'olaf qui condamne sans justice?

Dans ce cas, si le fn est condamné une fois par cette entité " euro béate", a t on le droit de l'être une seconde par la justice française qui passe ma foi derrière?

Je croyais que c'était interdit d'être condamné deux fois pour la même chose,

et qui sont les juges et les avocats de cette justice européenne, vous auriez une idée?

 

L'OLAF n'a pas "condamné" au sens "procès"; elle a mené une enquête qui abouti au constat de 3339 000 € de fraude pour parlementaires fictifs ; et transmit l'enquête et son constat à l'autorité concernée qui a pâti de cette fraude : le Parlement européen, qui a demandé le remboursement des sommes. Qui n'a pas érigé un jugement, n'a pas posé de sanctions - pas d'amende, pas de sursis, pas inéligibilité , rien de tout ça : le remboursement, point, même pas demandé d'intérêts.

En même temps, l'OLAF a transmis les resultats de son enquête au Parquet de Paris, vu que son enquête a révélé qu'il y a fraude et que les auteurs de la fraude sont de nationalité française. Parquet de Paris, lui, habilité à engager des poursuites judiciaires.

MLP ayant refusé de rembourser -dans quel cas tout ce serait arrêté là- le Parquet de Paris poursuit sa procédure ; d'un côté le plaignant -Parlement/Olaf et de l'autre le coupable présumé - MLP qui a droit, comme le prescrit la justice de l'Etat français, à un avocat.

"L’OLAF a compétence pour les enquêtes administratives externes et internes, le renforcement de la coopération entre Etats membres dans le domaine de la prévention de la fraude, l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la fraude en préparant des dispositions législatives et réglementaires, la représentation de la commission dans le domaine de la lutte contre la fraude et la mission d’interface direct des autorités policières et judiciaires.

A la demande de l’OLAF, les Etats membres, institutions et organismes lui transmettent tout document ou information qu’ils détiennent relatifs à une enquête en cours. Toute enquête fait l’objet d’un rapport comprenant des recommandations sur les suites qu’il convient d’y donner. Dans le cadre de ses pouvoirs actuels l’OLAF ne peut poursuivre les auteurs d’infractions dans les Etats membres. S’il ressort de l’enquête que les poursuites sont justifiées, l’OLAF transmet le dossier à l’autorité nationale compétente.

Les enquêtes réalisées par l’OLAF peuvent ainsi déboucher sur des poursuites par les autorités nationales, des procédures disciplinaires, des sanctions administratives ou financières ou des modifications législatives"

http://www.economie.gouv.fr/dnlf/presentation-lolaf-office-europeen-lutte-contre-fraude

 

Si vous fraudez le fisc, qu'une enquête de répression des fraudes est lancée et aboutit à sa preuve, la justice aussi est saisie ! soit il ne s'agit que de sommes non déclarées (vous avez déclaré 20000 € pour des devis de chaudières au lieu de 50000) et vous remboursez et ça s'arrête là, soit vous refusez et/ou s'il s'ajoute des délits supplémentaires (entre autres sommes investies dans un compte/organisation/entreprise/etc.. dans un autre Etat ; ou blanchiment, travail au black, conflit d'intérêt, etc... ), et la justice suit sa procédure.

 

Est-ce plus clair ?

Modifié par 'moiselle jeanne
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Membre, Serial shooter, 56ans Posté(e)
Mr Wolfe Membre 5 564 messages
56ans‚ Serial shooter,
Posté(e)

Peine perdue...

Bientôt on va avoir droit au couplet ou la justice française est un repère d'ultra gauchistes...

Bon, quand on a un peu fréquenté les écoles et fac de droit, cela prête un minimum à sourire...

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