Faut-il juger plus sévèrement la non-assistance à personne en danger ?

@ Rodolphe : Quelque chose comme ça oui, "sur mineur de -15 ans" est une circonstance aggravante qu'on retrouve à peu près partout, mais pas là. Vu du côté victime donc. Vu du côté coupable, la circonstance aggravante qu'on retrouve partout est "par ascendant". Il me semble que ce serait juste d'appliquer quelque chose comme ça. 

Pour autant, je ne suis pas extrémiste. Je ne tiens pas à voir des condamnations à dix ans d'emprisonnement pour non assistance à personne en danger. Sept au maximum ne me semble pas déconnant. +1 par ascendant, + 1 sur mineur de - 15 ans. 

Après, il s'agit de changer le chef d'accusation. C'est là qu'il reste une faille...

Il y a 1 heure, January a dit :

Effectivement c'est bien à ce genre de cas que je fais référence. Après une longue réflexion je me suis demandée pourquoi il n'existerait pas de circonstances aggravantes à la non assistance à personne en danger, par ascendant ? Bien entendu il faudrait également tenir compte d'éventuelles circonstances atténuantes, sinon ce n'est plus la justice. 

Cinq ans d'emprisonnement c'est beaucoup, j'en ai conscience. Que la non assistance reste qualifiée de délit, oui. Après certaines affaires et leurs spécificités, certains imaginaient une requalification criminelle. Le fil semble mince, mais le crime est une violation extrême des interdits fondamentaux de notre société, à laquelle la non assistance à personne en danger ne correspond donc pas.

Accroître la sévérité de la peine me paraît pas nécessairement utile, pas plus que son application stricte d'ailleurs. C'est "facile" de moraliser l'absence d'intervention d'autrui face à une menace, surtout si la personne n'a clairement pas la possibilité d'avoir l’ascendant sur la menace. Une femme qui, par exemple, se fait malmenée dans une rue par une brute épaisse, comment un homme par exemple de moindre force et taille pourrait en principe dominer quelqu'un qui peut faire plusieurs kilos et centimètres de plus que lui ? Instinct de conservation oblige, on n'affronte pas la menace directement, préférant la fuir (sauf s'il est très bon dans un art martial capable de stopper la menace). Le minimum serait d'appeler alors la police, ce qui est déjà pas mal dans ces circonstances.

C'est compliqué de précisément définir de la responsabilité d'autrui dans ces conditions, d'autant qu'il faut la preuve que autrui, assistant à l'action comme témoin, soit responsable d'une non-assistance. Ce qui n'est pas toujours possible. Les contours relativement flous de cette loi permettent au juge finalement de décider avec une certaine liberté le degré de responsabilité. Qui plus est, dans un acte délictueux ou criminelle, ne pas intervenir est expressément recommandé par les autorités, afin de ne pas mettre sa propre vie en danger.

La question est infiniment compliqué et, comme souvent, relève du cas par cas et donc de conditions propres à un acte délictueux ou criminel.

il y a 9 minutes, Kéveun a dit :

Dans l´affaire Fiona, sauf erreur de ma part, il reste á ce couple de tache un enfant (la soeur de Fiona)....ces 5 ans ne donnent ils pas la possibilité á cette petite de ne pas finir en foyer définitivement? 

Même si on peut se poser la question du bon sens de cette décision, si elle va dans ce sens...

En gros, chaque cas doit amener un jugement différent, et délibérer á l´avance d´une peine établie n´est(ne serait) pas vraiment productif

 

2 enfants. Eva est avec son papa, Bilal est en foyer de l'ASE. 

Le 02/12/2016 à 11:42, January a dit :

Bonjour tout le monde  

La non-assistance en danger est un délit puni de cinq ans de prison maximum. 

Ne devrait-on pas passer au criminel dès lors qu'un enfant meurt et dès lors que la personne qui ne l'a pas aidé était un parent ? 

En France tout ce qui n'est pas rigoureusement interdit est strictement obligatoire. Faudrait demander à nos gentils législateurs de respecter le millième des lois qu'ils pondent qu'on en reparle. Du genre j'attends de voir Jacques Toubon au stage de sensibilisation pour les clients de prostituées. Ou mieux, j'attends que les partis politiques arrêtent de se financer avec des rétrocommissions liées à des transactions liées à l'armement à l'étranger, au trafic de drogue, de prostitution, éventuellement que les juges qui sont dans des réseaux pédophiles arrêtent de donner des leçons et aillent visiter le fond d'une geole à 6 dans 9 m² dont la moitié de malades mentaux internés en taule faute de budget approprié pour les traiter.

Et à part ça, le jour ou on aura le droit légal de se défendre et de défendre les autres, ce genre de réaction d'enculeurs de mouches pourrait devenir bien plus pertinentes.

Sans déconner et aussi on met 30 ans dont 22 ans de sureté pour ceux qui roulent avec une dose d'alcool dépassant la limite ? (cette proposition débile je l'ai déjà lue et pas qu'une fois)

Il y a 10 heures, Roger_Lococo a dit :

Et à part ça, le jour ou on aura le droit légal de se défendre et de défendre les autres, ce genre de réaction d'enculeurs de mouches pourrait devenir bien plus pertinentes.

 

On ne dit pas "enculer les mouches", mais "sodomiser les diptères" !

Il faudrait élargir à tous les cas de maltraitance. Des enfants massacrés, aux adultes maltraités, personnes faibles, malades, âgées, que l'on voit mourir sous les coups ou souffrir à la merci de gens cruels ou intéressés.

Mais j'aimerais qu'on établisse une sorte de "délit de meute" dans le cas des violences de groupe.

D'ailleurs, cela pourrait être infraction, délit ou crime selon les dégâts causés.

Concernant les enfants, j'ai vu (en replay) un reportage sur les services sociaux en Angleterre, avec un mode de prévention assez flippant et mêlé à des primes de résultat.

Entre les deux, il y a peut être une moyenne.

Prévenir est déjà un premier pas. C'est malheureusement parfois tout ce qu'il est possible de faire.

Le problème des représailles sur la personne qui intervient, ou sur la victime n'est pas traité.

il y a 1 minute, 120lola120 a dit :

 

Mais j'aimerais qu'on établisse une sorte de "délit de meute" dans le cas des violences de groupe.

 

Ca existe, ce sont les violences en réunion.

Oui. Mais je parle de ceux qui "font public". Sans ce public, certaines choses n'auraient pas lieu.

Donc le cadre de la complicité ? 

Bonjour, je serais plus pour trouver des solutions pour aider les gens à intervenir mais je ne suis pas sûr que sanctionner plus sévèrement changera les choses, par exemple une personne qui est terrorisée même si elle n'est pas en danger réel, ça ne modifiera pas son comportement de savoir qu'elle  pourrait être plus sanctionnée. 

On avait la peine de mort pour "faire peur " aux criminels. Depuis qu'on l'a supprimée, est ce qu'il y a plus de criminels ? La réciproque est aussi valable ! 

Le 2/12/2016 à 11:42, January a dit :

Bonjour tout le monde  

La non-assistance en danger est un délit puni de cinq ans de prison maximum. 

Ne devrait-on pas passer au criminel dès lors qu'un enfant meurt et dès lors que la personne qui ne l'a pas aidé était un parent ? 

Euh... Je ne suis pas certain de comprendre cette partie de ta phrase ? Tu voudrais que l'on change le niveau de gravité de la faute ?

Non-assistance, c'est un truc à la con, parce que c'est comme-ci les froussards, de peur d'être condamner se trouvait, soudainement, des "coui....s" pour aider son prochain !

LOL

Il y a même l'inverse, ceux qui sont intervenus et qui ont générés des problèmes plus graves encore, à qui on a dit: "vous auriez mieux fait de vous abstenir !" 

Donc... C'est bien joli !

Ce qu'il faudrait, c'est que l'être humain puisse, déjà, assumer ses actes sans pour autant en être condamné par des gens qui n'étaient pas là et qui enfonceront un clou dans une tête déjà brisée !

Au lieu d'un tribunal, il faudrait pouvoir être entendu par une personne formée à cela, pour évoquer la situation et en parler, pour observer et constater du travail fait sur elle-même par la personne "responsable de ses actes" !

"j'ai fait une connerie, je ne pourrais pas la changer, mais je regrette et je voudrais tant revenir en arrière..."

En quoi, mettre cette personne en prison, va-t-elle lui servir à quelque chose ? 

On met cette personne en prison, en pensant que d'autres ne feront pas comme elle ! Est-ce que ça marche = Absolument pas !

Surtout si on a fait une connerie, si c'est une erreur, un accident, etc... 

Alors, pourrais-tu, s'il te plaît nous décrire un cas, une situation, que nous puissions observer ta façon de présenter les choses, de les analyser et de les condamner ? 

Le 02/12/2016 à 14:44, Rodolphe YTTRIUM a dit :

Maintenant j'ai été halluciné en voyant ce documentaire sur la Norvège, où des enfants même étrangers sont arrachés à leurs parents et placés d'office pour des broutilles et sans recours possible ! un vrai cauchemar...Donc attention de ne pas tomber non plus dans l'excès inverse.

C'est un peu le problème, avec toutes ces chansons autour du risque zéro. C'est quoi une personne "en danger " ?

Quand on a affaire à un événement précis, une situation où clairement la personne risque gros ok, mais autrement, si on se place dans la durée, QUI est en danger, et surtout qui est susceptible de dire qu'untel serait en danger... et en danger de quoi ?

Bref, une peine est faite, a priori je pense pour les situations extrêmes, pourquoi la changer, telle est la question ?

Lis le débat, tu connaîtras ma position. 

Le 12/12/2016 à 03:00, chapati a dit :

C'est un peu le problème, avec toutes ces chansons autour du risque zéro. C'est quoi une personne "en danger " ?

Quand on a affaire à un événement précis, une situation où clairement la personne risque gros ok, mais autrement, si on se place dans la durée, QUI est en danger, et surtout qui est susceptible de dire qu'untel serait en danger... et en danger de quoi ?

Bref, une peine est faite, a priori je pense pour les situations extrêmes, pourquoi la changer, telle est la question ?

Parce qu'il faut condamner toujours plus, parce que c'est vrai que comme-ça, les gens ont peur et ne font plus jamais de bêtise ni d'accident... 

Il y a 3 heures, pep-psy a dit :

Parce qu'il faut condamner toujours plus, parce que c'est vrai que comme-ça, les gens ont peur et ne font plus jamais de bêtise ni d'accident... 

C'est ironique ou c'est ta position ?

J'aurais préféré une réponse de January en fait. Pour moi c'est clair, elle a réagi à l'affaire Fiona avec dans la tête que le couple aurait maltraité la petite sur la durée, auquel cas il y aurait effectivement du y avoir des peines plus homogènes que ce qu'a donné le verdict (pour rappel 20 et 5 ans).

Sauf que rien n'a prouvé une maltraitance dans la durée. Rien n'a même prouvé la culpabilité de BH en fait, qui pourtant a pris vingt ans (actuellement en appel). Si du procès était sorti que des coups étaient portés régulièrement avec une violence pouvant mettre la petite en danger, le problème de la peine pour non-assistance à personne en danger aurait effectivement à mon sens pu être débattu raisonnablement. Pour ce que j'en pense, rien n'a donc démontré ça lors de ce procès.

C'est pourquoi j'ai posé la question de savoir qu'est-ce que ça veut dire : "en danger", dans la formule de "non-assistance à personne en danger". Moi il m'a semblé que la formule au départ était faite pour être appliquée dans des situations ponctuelles impliquant un virtuel danger imminent. Quid donc quand on a affaire à une situation supposée "dangereuse" au quotidien, dans la durée ?

Donc je réitère les mêmes questions : c'est quoi "en danger" ; en danger de quoi (de mort ?) ; qui définit où commence le danger etc. Tant qu'on ne commence pas par répondre à ce genre de question, à mon sens on parle dans le vide.

En l'occurence il est question d'un "danger"... qui se transformera en drame. Donc du rapport entre danger et drame. Une question bien délicate.

Des fois, j'aimerais savoir ce que les gens attendent de la justice et ce qu'ils comprennent de la durée des condamnations et à quoi elles servent !

Mettre les gens en prison c'est stupide et ça n'apporte rien... Punir ce n'est pas ça !

Et pourquoi met-on les gens en prison, si ce n'est les retirer de notre vue ? 

Qu'est-ce que c'est censé apporter ? 

On appartient à personne, et surtout pas à la communauté/société dont on fait parti , juste en étant là. Pénaliser la peur/ la confusion ou que sais-je, c'est juste ridicule. 

De plus, ça entre en totale contradiction avec la crainte instaurée par l'état, quant au droit de se défendre ou (si on le souhaite) défendre autrui.

Le délire de proportionnalité lors d'une défense physique, c'est du foutage de gueule de gens totalement déphasé.

L'adrénaline/la rage etc, lors d'un affrontement physique, ça transcende les règles de bienséance des quémandeurs de secours, souvent les mêmes qui viennent déféquer sur la tronche de celui ou celle qui se défendra de façon "non proportionnée".

Démerdez vous, et n'imposez pas la noblesse d'âme, ça ne serait qu'une énième connerie totalement stupide.

il y a 11 minutes, jecpas a dit :

On appartient à personne, et surtout pas à la communauté/société dont on fait parti , juste en étant là. Pénaliser la peur/ la confusion ou que sais-je, c'est juste ridicule. 

De plus, ça entre en totale contradiction avec la crainte instaurée par l'état, quant au droit de se défendre ou (si on le souhaite) défendre autrui.

Le délire de proportionnalité lors d'une défense physique, c'est du foutage de gueule de gens totalement déphasé.

L'adrénaline/la rage etc, lors d'un affrontement physique, ça transcende les règles de bienséance des quémandeurs de secours, souvent les mêmes qui viennent déféquer sur la tronche de celui ou celle qui se défendra de façon "non proportionnée".

Démerdez vous, et n'imposez pas la noblesse d'âme, ça ne serait qu'une énième connerie totalement stupide.

Purée, moi qui avait ouvert un sujet sur les gens qui s'exprimaient trop bien... Là c'est vraiment top... Sauf que ce n'est pas pour tout le monde et que l'on n'osera pas y répondre !

Tu peux la refaire en version "Pour tous" ? 

Lol, y'a rien de compliqué. La moralité est qu'il est mieux de mettre en avant/de glorifier, les comportement héroïques, plutôt que de sanctionner la crainte/l'incompréhension, voir l'indifférence.

C'est mieux ?