il y a une heure, fx. a dit :

Lui c'est Lugy ^^

 

Je l'aime bien , je ne suis pas sectaire .

il y a 13 minutes, Lugy Lug a dit :

sur cette première phrase, on peu en discuter car en effet M JLM n'est pas président donc....

 

 

Mais même président il ne pourra pas en décider .

.

il y a 23 minutes, Lugy Lug a dit :

 

je crois encore une fois que vous avez mal lu.

soit d'une, par une simple révision de la constitution par le congrès au 3/5 è comme vous l'avez dit.

soit sur proposition du président après révision de la constitution et validé par référendum.

c

 

 

Ben non je n'ai pas mal lu. Le président propose mais ne dispose pas . Cest bien congrès ou référendum ( ou congrès et référendum ), mais en aucun cas c'est président et constituante ou président . Mélenchon pour faire passer la constituante devra faire comme Hollande et sa modif constitutionnelle . Dire sitôt élu j'instaure la constituante n'est pas possible . Mais l'info que je ne connaissais pas et que vous m'avez apprise est que l'on pouvait se passer du congrès .

J'en profite pour à mon tour vous faire remarquer une imprécision également de votre part

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/revisions-constitutionnelles-ve-republique.html

l’autre procédure (article 89 de la Constitution) s’effectue en plusieurs phases : initiative du Président de la République sur proposition du Premier ministre, ou d’un parlementaire ; examen de la proposition dans chaque assemblée jusqu’à l’adoption définitive d’un texte identique ; ratification par le Congrès ou par référendum, cette dernière voie étant obligatoire si la proposition est d’initiative parlementaire.

Le référendum n'est donc pas obligatoire à vérifier dans le Carcassonne .

Par ailleurs

Les projets qui n’ont pas abouti

Plusieurs projets de révision constitutionnelle n’ont pas abouti, faute d’accord des trois autorités compétentes en la matière (exécutif, Assemblée nationale, Sénat), chacune disposant à un moment ou un autre du pouvoir de stopper une procédure de révision.

Ces projets concernaient l’instauration du quinquennat (1973), l’assouplissement de l’incompatibilité entre le mandat de parlementaire et l’appartenance au gouvernement (1974), l’élargissement du référendum (1984), la création d’une saisine du Conseil constitutionnel par voie d’exception (1990 et 1993), une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (2000), l’évolution de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (2000).

il y a 3 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ben non je n'ai pas mal lu. Le président propose mais ne dispose pas . Cest bien congrès ou référendum ( ou congrès et référendum ), mais en aucun cas c'est président et constituante ou président . Mélenchon pour faire passer la constituante devra faire comme Hollande et sa modif constitutionnelle .

pardon , j'ai rectifié.

il y a 25 minutes, Lugy Lug a dit :

s

 

L’initiative de la révision revient soit :

• au président de la République sur proposition du Premier ministre, on parle alors de projet de révision ;
• soit aux membres du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.

Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

cette dernière phrase confirme l’approbation du congrès ce qui en d'autre terme, la constitution d'une sixième république ne peut être validé si la majorité du congrès n'y adhère pas, donc promesse dans le vent à priori.

 

 

Voir également mon autre lien sur les projets non aboutis . Du coup je vous laisse ma bise de bon coeur en tout bien tout honneur mais nous en revenons au congrès . Si j'ai un moment j'irai quand même chercher dans mon Carcassonne vous m'avez fait douter ^^ .

il y a 35 minutes, fx. a dit :

Ben oui, tout le monde n'est pas centriste pour voter selon la marée ...

Un petit mensonge une petite bise , cherche pas à noyer . Il ne manquait pas deux signatures hein ^^

La motion c'est ne pas voter la confiance au gouvernement ( et pas, voter avec la droite ) donc lancer une deuxième motion c'était évidemment faire en sorte qu'elle n'aboutisse pas . Gauche pusillanime . Donc nous disions , la majorité de gauche PS a voté la confiance, l'autre a fait semblant de voter une motion .

Mais merci de reconnaitre que Valls pouvait très bien soumettre la loi travail au vote de sa propre majorité puisque le problème n'a strictement rien à voir avec l'obstruction parlementaire mais plutôt avec une certaine conception du rôle de l'assemblée.

il y a 40 minutes, fx. a dit :

Ben oui, tout le monde n'est pas centriste pour voter selon la marée ...

Je ne suis pas forcément centriste , Mélenchon sans le marxisme et sa 6ème République ça pouvait s'écouter , disons que j'aurais au moins cherché à vérifier les chiffres si il y en avait eu . Son nouveau point de vue sur l'immigration, l'armement etc est intéressant .

Les mêmes qui font l'éloge de Castro ne pardonnent pas à Valls le 49.3 

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Je ne suis pas forcément centriste , Mélenchon sans le marxisme et sa 6ème République ça pouvait s'écouter , disons que j'aurais au moins cherché à vérifier les chiffres si il y en avait eu .

14% avec de la marge de progression, voilà un chiffre.

il y a 1 minute, fx. a dit :

Mais merci de reconnaitre que Valls pouvait très bien soumettre la loi travail au vote de sa propre majorité puisque le problème n'a strictement rien à voir avec l'obstruction parlementaire mais plutôt avec une certaine conception du rôle de l'assemblée.

Tout comme Rocard il n'était pas sur que ça passe , et il y avait bel et bien obstruction parlementaire anti démocratique .

http://lelab.europe1.fr/5000-amendements-deposes-a-lassemblee-nationale-loi-travail-is-the-new-mariage-pour-tous-2734417

5.000 amendements déposés à l’Assemblée nationale : la loi Travail is the new Mariage pour tous

Soit une moyenne de 12 amendements à la louche par député et tous différents !

il y a 2 minutes, fx. a dit :

14% avec de la marge de progression, voilà un chiffre.

Je suis content pour toi, si cela te permet d'espérer c'est une bonne chose . J'ai moins d'espoir que toi, je t'envie .

Et un million de personnes dans la rue ...

il y a 2 minutes, fx. a dit :

Et un million de personnes dans la rue ...

Et ?

Zétaient nombreux , ah non c'est pas la bonne

Dans un cas comme dans l'autre nous ne sommes pas dans une street democratie . Ton million avait des députes PS, qui ont voté la confiance  , et des fdg écoloetc qui n'ont même pas réussi à déposer une motion histoire d'être sur que la droite ne puisse pas faire tomber la loi travail et le gouvernement . Voilà les faits . Valls serait tombé , Hollande aurait trouvé un autre premier ministre, mais la gauche , toute la gauche en a décidé autrement et la loi travail a été votée.

Bonne nuit .

il y a 13 minutes, Skanderbeg a dit :

Les mêmes qui font l'éloge de Castro ne pardonnent pas à Valls le 49.3 

C'est assez logique pour un pro dictateur une motion de censure pose problème. 

Vi, c'est pour ça qu'on dégaine le 49.3 plutot que de faire machine arrière comme pour la déchéance ...

T'en fais pas l'ami Valls a eut tout le temps de convaincre qu'il pouvait faire bouger les choses dans le bon sens, nul doute que l'ensemble de la gauche en garde une fraiche et bonne mémoire ^^

Et entre le million largement et les quelques 200 000 de la manif pour tous, y a pas photo.

il y a 6 minutes, fx. a dit :

Vi, c'est pour ça qu'on dégaine le 49.3 plutot que de faire machine arrière comme pour la déchéance ...

T'en fais pas l'ami Valls a eut tout le temps de convaincre qu'il pouvait faire bouger les choses dans le bon sens, nul doute que l'ensemble de la gauche en garde une fraiche et bonne mémoire ^^

Tu parles de ceux qui avaitent oublie que hollande était le roi de la synthèse ? Ou ceux qui comme Mélenchon ont vote Hollande en 2012 ?

pour la photo ca ne change rien au propos les FDGs PS etc ont ils leur député qui ont voté la Motion de censure la vraie pas la fausse de gauche ?

1millions ? , 200000 ? ...

ca fait pas 66 millions de francais . C'est à l'assemblée que ca se passe .

la gauche n'a pas jugé bon d'écouter ton million . 

Oui l'assemblée pour lui dire ferme ta gueule, on a tous bien vu

il y a 44 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Voir également mon autre lien sur les projets non aboutis . Du coup je vous laisse ma bise de bon coeur en tout bien tout honneur mais nous en revenons au congrès . Si j'ai un moment j'irai quand même chercher dans mon Carcassonne vous m'avez fait douter ^^ .

désolé mais je reviens encore une fois parce que ça semble plus tordu qu'il n'y parait de prime abord.

"Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat."

en fait cette phrase semble dire que le texte doit être validé à l'identique  par les deux organismes ce qui peu faire tourner les choses en rond j'imagine mais plus loin:

"Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendum lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle.

Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès."

ici on comprend bien que la révision constitutionnel peut être approuvé par seul référendum.

il est expliqué plus loin que cette loi ajouté sous de gaulle grâce à l'art 11 à permis justement de permettre le moyen de modifier la constitution contre l'opposition du congrès  à condition de validation par référendum.

donc, si un président demande une commission de révision de la  constitution en assemblé constituante , elle peut être validé au seul référendum, toutefois, à condition que le parlement et le sénat soit d'accord sur le texte.

ça me semble asse tordu car le congrès ne vote pas le texte mais valide le texte, c'est quand même pas très clair, mais là ça laisse plus supposer que c'est possible.

Il y a 1 heure, DroitDeRéponse a dit :

Ben non je n'ai pas mal lu. Le président propose mais ne dispose pas . Cest bien congrès ou référendum ( ou congrès et référendum ), mais en aucun cas c'est président et constituante ou président . Mélenchon pour faire passer la constituante devra faire comme Hollande et sa modif constitutionnelle . Dire sitôt élu j'instaure la constituante n'est pas possible . Mais l'info que je ne connaissais pas et que vous m'avez apprise est que l'on pouvait se passer du congrès .

 

J'en profite pour à mon tour vous faire remarquer une imprécision également de votre part

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/revisions-constitutionnelles-ve-republique.html

l’autre procédure (article 89 de la Constitution) s’effectue en plusieurs phases : initiative du Président de la République sur proposition du Premier ministre, ou d’un parlementaire ; examen de la proposition dans chaque assemblée jusqu’à l’adoption définitive d’un texte identique ; ratification par le Congrès ou par référendum, cette dernière voie étant obligatoire si la proposition est d’initiative parlementaire.

 

 

Le référendum n'est donc pas obligatoire à vérifier dans le Carcassonne .

 

Par ailleurs

 

Les projets qui n’ont pas abouti

Plusieurs projets de révision constitutionnelle n’ont pas abouti, faute d’accord des trois autorités compétentes en la matière (exécutif, Assemblée nationale, Sénat), chacune disposant à un moment ou un autre du pouvoir de stopper une procédure de révision.

Ces projets concernaient l’instauration du quinquennat (1973), l’assouplissement de l’incompatibilité entre le mandat de parlementaire et l’appartenance au gouvernement (1974), l’élargissement du référendum (1984), la création d’une saisine du Conseil constitutionnel par voie d’exception (1990 et 1993), une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (2000), l’évolution de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (2000).

 

bon encore pardon mais à force de relire et sans doute à cause de la fatigue, je m’aperçois que nous con-fusons.

personne n'a jamais dit que Mélenchon voulait imposer la 6è, il à toujours dit qu'il mettrait en place la constituante  en demandant qu'elle soit débattu et établis par un groupe de citoyen tiré au sort et un groupe d'élu chargé d'encadré le débat.

ensuite la constitution serait mis au vote par référendum selon la loi.

quand il dit j'instaure la constituante, il parle de la commission de révision et non de la constitution elle même.

pour le reste on disait bien la même chose sauf que , est ce que le congrès peut faire tourner en rond et empêcher le référendum en disant que le texte n'est pas clair pour tout le monde et combien de temps? 

Il y a 6 heures, Lugy Lug a dit :

désolé mais je reviens encore une fois parce que ça semble plus tordu qu'il n'y parait de prime abord.

"Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat."

en fait cette phrase semble dire que le texte doit être validé à l'identique  par les deux organismes ce qui peu faire tourner les choses en rond j'imagine mais plus loin:

"Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendum lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle.

Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès."

ici on comprend bien que la révision constitutionnel peut être approuvé par seul référendum.

il est expliqué plus loin que cette loi ajouté sous de gaulle grâce à l'art 11 à permis justement de permettre le moyen de modifier la constitution contre l'opposition du congrès  à condition de validation par référendum.

donc, si un président demande une commission de révision de la  constitution en assemblé constituante , elle peut être validé au seul référendum, toutefois, à condition que le parlement et le sénat soit d'accord sur le texte.

ça me semble asse tordu car le congrès ne vote pas le texte mais valide le texte, c'est quand même pas très clair, mais là ça laisse plus supposer que c'est possible.

Relis le référendum est obligatoire si le projet est d'origine parlementaire. Hollande pour sa révision n'avait pas annoncé de référendum . 

Quand j'ai un moment je regarde dans mon bouquin de Carcassonne.

Il y a 7 heures, fx. a dit :

Oui l'assemblée pour lui dire ferme ta gueule, on a tous bien vu

Ben non t'as vu ce que tu voulais voir, mais l'assemblée pouvait ouvrir très fort sa gueule et fdg, frondeurs divers et variés ont prefere essayer de déposer la motuonette concurrente histoire d'être finalement à peu près sur que la "vraie" Motion n'ait aucune chance . Bizzarement la droite ou Hollande la ce n'était pas pareil . Il y a le discours vu à la télé de la gauche gauche et les actes , je fais motionette et la loi passe .