Le conseil d'État doit statuer sur le burkini à 15 heures.

Ah mais qu'il y avait un consensus tacite sur la non ostentation je n'en disconviens pas ca fait 20 pages que j'en parle.

Mais le tacite n'est pas le Droit . Le conseil d'état dit le Droit.

Quand le tacite ne fonctionne plus ca finit souvent par du Droit cependant , comme en 2004, la loi étant bien souvent la matérialisation d'une norme culturelle .

sauf que ces petites touches n osent pas dire le fond du probleme: l incompatibilité structurelle de nos normes culturelles avec l islam. Donc on se contente de mesurettes homéopathiques qui parfois sont cassées non pas simplement pour le respect du droit mais pour éviter les tensions...sauf qu elles sont la puisque l islam est prosélyte, violent.Ce jeu de dupes permet à la nebuleuse coranique de se servir de nos "principes", herités d un cadre culturel particulier , pour etendre sa toile.

sauf que ces petites touches n osent pas dire le fond du probleme: l incompatibilité structurelle de nos normes culturelles avec l islam. Donc on se contente de mesurettes homéopathiques qui parfois sont cassées non pas simplement pour le respect du droit mais pour éviter les tensions...sauf qu elles sont la puisque l islam est prosélyte, violent.Ce jeu de dupes permet à la nebuleuse coranique de se servir de nos "principes", herités d un cadre culturel particulier , pour etendre sa toile.

Le système anglo-saxon est open bar , donc nos principes particuliers ne sont pas forcement si mauvais.

Quand au conseil d'état il est là pour dire le Droit et non ses sentiments, il se mettrait d'ailleurs alors en situation de non Droit.

Le débat politique sur les sentiments c'est à l'assemblée pas dans des institutions rappelant l'orthodoxie vis à vis des lois et normes culturelles qui y ont ete votées .

Mouais...

Cependant, elle souffre d'un autre mal très particulier : elle est très politisée. Car, si les juges administratifs du premier degré et de l'appel sont des juges presque comme les autres, les membres du Conseil d'Etat, juridiction suprême de l'ordre administratif, sont recrutés pour partie par la voie de l'ENA et pour partie (la moitié) par nomination par le président de la République.

"Dans ce dernier cas, le président nomme qui bon lui semble au sommet de la juridiction administrative, sans recueillir d'autre avis que celui du vice-président du Conseil d'Etat qui est aussi un ex-secrétaire général du gouvernement.

Le président sortant n'a pas dérogé à la pratique instaurée par ses prédécesseurs : il a nommé entre les deux tours de l'élection deux anciens membres de son cabinet au Conseil d'Etat. Aucun des deux ne possède ne serait-ce qu'un diplôme de droit."

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/28/un-conseil-d-etat-trop-politise_1708440_3232.html#K2wFSHHgjArPsbHf.99

le monolithe garant du droit, insensible aux affres du temps...j ai passé l age des fables. Surtout quand ils sont nommés sans compétence particuliere par le president de la republique.

C est tres obscur, j ai pas trouvé d infos precises sur le nombre de personne composant cette instance (20 à 30 membres). la, il semblerait que 3 personnes aient pris cette decision.

quid de ce fameux thierry tuot qui a signé cet arret et qui en 2013 a pondu un rapport sur les politiques d integration : "réduit à la seule insertion économique, et niant les aspects culturels . Elle souligne également le danger de la principale proposition du rapport qui est de transférer l’exercice presque exclusif de la politique d’intégration aux associations, le rôle de l’État se bornant à subventionner celles-ci."

Mouais...

Cependant, elle souffre d'un autre mal très particulier : elle est très politisée. Car, si les juges administratifs du premier degré et de l'appel sont des juges presque comme les autres, les membres du Conseil d'Etat, juridiction suprême de l'ordre administratif, sont recrutés pour partie par la voie de l'ENA et pour partie (la moitié) par nomination par le président de la République.

"Dans ce dernier cas, le président nomme qui bon lui semble au sommet de la juridiction administrative, sans recueillir d'autre avis que celui du vice-président du Conseil d'Etat qui est aussi un ex-secrétaire général du gouvernement.

Le président sortant n'a pas dérogé à la pratique instaurée par ses prédécesseurs : il a nommé entre les deux tours de l'élection deux anciens membres de son cabinet au Conseil d'Etat. Aucun des deux ne possède ne serait-ce qu'un diplôme de droit."

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/28/un-conseil-d-etat-trop-politise_1708440_3232.html#K2wFSHHgjArPsbHf.99

le monolithe garant du droit, insensible aux affres du temps...j ai passé l age des fables. Surtout quand ils sont nommés sans compétence particuliere par le president de la republique.

C est tres obscur, j ai pas trouvé d infos precises sur le nombre de personne composant cette instance (20 à 30 membres). la, il semblerait que 3 personnes aient pris cette decision.

L'argument bidon du pas de diplome de droit. Il s'agit d'une entité juridique administrative .

L'argument est aussi cretin que de dire que Bercy ne serait pas à meme de dire le droit fiscal et financier au motif qu'ils n'ont fait que l'ena . Lol

L'argument bidon du pas de diplome de droit. Il s'agit d'une entité juridique administrative .

L'argument est aussi cretin que de dire que Bercy ne serait pas à meme de dire le droit fiscal et financier au motif qu'ils n'ont fait que l'ena . Lol

donc selon toi, tous ceux nommés par le president de la republique (2eme source de nommination apres le concours administratif si j ai bien compris) ont des compétences juridiques...et bien sur, ces choix, n ont rien de politique?

donc selon toi, tous ceux nommés par le president de la republique (2eme source de nommination apres le concours administratif si j ai bien compris) ont des compétences juridiques...et bien sur, ces choix, n ont rien de politique?

http://www.studyrama.com/formations/specialites/droit-justice-sciences-politiques/l-ecole-nationale-d-administration-ena-ou-la-voie-royale-9644

Sans compter que certains sortent de sciences po , maintenant c'est vrai qu'ils n'ont pas tous passer une licence chèrement acquise comme Jean .

Sinon si la décision ne te paraît pas conforme au Droit , rien de plus simple que de nous le démontrer, franchement pour ma part j'avais donné l'issue deux semaines avant la décision du conseil uniquement en me basant sur les textes ^^ , je n'ai pourtant pas de compétences juridiques .

Burkini: pourquoi Vallaud-Belkacem trahit Valls

Jamais, jusque-là, on n’avait entendu la ministre de l’Éducation Najat Vallaud-Belkacem se livrer au moindre écart de langage pouvant donner à penser qu’elle éprouvait le plus petit doute relatif à la politique menée par ses patrons, François Hollande à l’Elysée et Manuel Valls à Matignon. Sage comme une image au premier rang de la classe ministérielle, elle sait pratiquer à merveille la langue de bois version souriante pour vendre au public les mesures, lois et décrets, qu’elle est censée incarner dans les diverses fonctions ministérielles qui lui furent confiées. Son passage comme porte-parole du gouvernement Ayrault a laissé un souvenir mitigé aux journalistes accrédités, qui n’appréciaient que moyennement son style qui ne se permettait pas la moindre variation par rapport au script établi en haut lieu…

Cela donne d’autant plus de relief à sa prise de distance, formulée au micro d’Elkabbach sur Europe 1, avec les déclarations de Manuel Valls soutenant les maires ayant pris des arrêtés anti-burkini sur les plages de leur commune. Pour Najat Vallaud-Belkacem, il s’agirait là d’une « dérive » attentatoire aux libertés publiques.

La diversité tranquille

Najat, jusque-là, c’est la « diversité » tranquille, bien élevée, loin de la flamboyance d’une Christine Taubira, ou du culot politique et mondain sulfureux d’une Rachida Dati. Depuis quelques années, le courant passait plutôt bien avec Manuel Valls, qui avait appris à la connaître dans le « clan Royal » de l’élection présidentielle de 2007, puis dans les affrontements internes du PS entre Ségolène Royal et Martine Aubry consécutifs à la défaite contre Nicolas Sarkozy. Peu importait alors au Premier ministre que sa pensée politique ne manifeste ni originalité, ni la moindre once d’autonomie dans les domaines de sa compétence ministérielle, il suffisait qu’elle vende au mieux les idées concoctées dans les cabinets et les administrations. Des «ABCD de l’égalité» à la désastreuse réforme du collège, elle s’applique avec zèle à vendre de la marchandise quelque peu avariée, toujours avec un sourire enjôleur…

Tant de loyauté fayotte se devait d’être récompensée, sous la forme d’un parachute politique de qualité, pour le cas où la présidentielle, puis les législatives de 2017, se révèlent catastrophiques pour la gauche, une hypothèse que le plus optimiste des socialistes ne se permet plus d’écarter. Ayant commencé sa vie politique à Lyon comme petite main de Gérard Collomb, sénateur-maire de cette ville, elle visait, pour atterrir en douceur et rebondir, la circonscription de Villeurbanne, fief socialiste quasi inexpugnable de la métropole lyonnaise. Accordé ! À l’Elysée (où son époux Boris Vallaud exerce les fonctions de secrétaire général adjoint), à Matignon et à Solférino, on trouve l’idée géniale. L’incommode Gérard Collomb, porte drapeau de la « droite » du PS et potentat local depuis des lustres prenant de l’âge, Najat, de son bastion villeurbannais, deuxième ville en population de la métropole, était ainsi positionnée pour reprendre le leadership de la gauche régionale…

Un scrutin très communautarisé

http://www.causeur.fr/burkini-najat-vallaud-belkacem-valls-39853.html

Je pense surtout que cette décision est politique. le personnel du tribunal administratif de nice qui a validé ces arretés n a pas de competences juridiques?

Une trentaine de Finistériens se sont réunis pour se baigner habillés de la tête aux pieds, dimanche, par "solidarité" avec les femmes ciblées par les arrêtés "anti-burkini".

"Nous voulons être solidaires". La tête couverte par des fichus de couleur, hommes et femmes de tous âges se sont donc mis à l'eau malgré les quelques gouttes de pluies. "Nous voulons être solidaires des femmes qui portent des burkinis et ne peuvent pas se baigner", a expliqué l'une des participantes au quotidien local.

Europe1

Quand même il y à des gens moins cons que d'autres.

Ca fait plaisir à voir.

Vive la Bretagne ! (qui ne produit pas que du JMLP, du chouchen, du porc et des patates.)

Le ridicule ne tue plus en France.

Même les hommes ou prétendus tels, s'y mettent.

Ouh ! Les folles.

Ca te choque tant que ça qu'un homme porte un vêtement à la plage, pour toi, c'est une "folle", un homme efféminé... Tu veux dire qu'un homme déshabillé à la plage est viril et s'il est habillé, c'est "une folle" ?

C'est sûr que le ridicule ne tue pas...

Ca te choque tant que ça qu'un homme porte un vêtement robe à la plage, pour toi, c'est une "folle", un homme efféminé... Tu veux dire qu'un homme déshabillé à la plage est viril et s'il est habillé , c'est "une folle" ?

C'est sûr que le ridicule ne tue pas...

Un homme voilée.

Exactement.

Je pense surtout que cette décision est politique. le personnel du tribunal administratif de nice qui a validé ces arretés n a pas de competences juridiques?

A la lecture des arrêtés, à l'évidence non. Evoquer le principe de laïcité dans cette affaire était la garantie de boire le bouillon .

A la lecture des arrêtés, à l'évidence non. Evoquer le principe de laïcité dans cette affaire était la garantie de boire le bouillon .

C est gênant tout de même pour des professionnels du droit.

Esperons donc que les futurs "sages" nommés par le prochain président aillent dans le sens de la volonté populaire, en adéquation avec ses moeurs et sa culture.

L'opération douarnkini lancée par le planning familial

Afin de protester contre les arrêtés anti-burkini, une trentaine de personnes se sont réunies, hier, sur la plage des Dames, pour se mettre à l'eau tout habillées. Une opération baptisée « douarnkini » et lancée par le Planning familial.

© Le Télégramme http://www.letelegramme.fr/finistere/douarnenez/burkini-operation-douarnkini-sur-la-plage-des-dames-29-08-2016-11197074.php#ry1g1oTsADECEe9i.99Curieux mélange des genres .

On espère que Françoise Pellae l'ait fait en son nom et non en celui du planning dont ce n'est pas le rôle. Le Télégramme aurait il commis un raccourci ?

C est gênant tout de même pour des professionnels du droit.

Esperons donc que les futurs "sages" nommés par le prochain président aillent dans le sens de la volonté populaire, en adéquation avec ses moeurs et sa culture.

Ce qui serait gênant pour des professionnels du droit, ce serait justement d'aller dan le sens de la volonté populaire quand cette volonté est contraire au droit...

C est gênant tout de même pour des professionnels du droit.

Esperons donc que les futurs "sages" nommés par le prochain président aillent dans le sens de la volonté populaire, en adéquation avec ses moeurs et sa culture.

Non car que disait le tribunal administratif ?

http://www.huffingtonpost.fr/2016/08/22/burkini-tribunal-interdiction-villeneuve-loubet_n_11652740.html

Le tribunal administratif a estimé lundi que ce vêtement de bain féminin couvrant le corps et la tête était "de nature à porter à atteinte aux convictions ou l'absence de convictions religieuses des autres usagers de la plage et "être ressenti comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ressenties par la population (...)". "Quelle que soit la religion ou la croyance concernée les plages ne constituent pas un lieu adéquat pour exprimer de façon ostentatoire ses convictions religieuses", jugent-ils.

Je ne vois pas à quelle loi ils se seraient référé, et toi ?

Pour rappel :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_administratif_(France)

En France, les tribunaux administratifs sont les juridictions de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.

Le Conseil d'état lui est le dernier ressort

bon, le conseil d'état prend quand mêm e de bonnes décisions comme l'exemple suivant

extrait

La nouvelle est tombée ce matin et confirme que les arrêtés pris par les villes sont légaux et ceux qui mettent des chaussettes avec leurs sandales pourront être verbalisés. Reportage.

« C’est une belle victoire pour la salubrité publique » explique un des premiers maires qui avaient pris cet arrêté. « On m’a beaucoup critiqué mais voilà, franchement, les gens qui mettent des chaussettes avec leur sandales, ils sont pas comme nous, c’est tout » affirme-t-il dans le Figaro. « Mes concitoyens peuvent désormais sortir dans la rue sans avoir peur d’être agressés visuellement et olfactivement par des chaussettes écrasées par la chaleur estivale dans les lanières de cuir ».

Un arrêté pris après plusieurs signalements de vacanciers qui portaient de manière ostentatoire leurs chaussettes avec leurs sandales, et ce sans prendre note du bon goût vestimentaire en vigueur. « Je porte des chaussettes avec mes sandales, mes enfants aussi, c’est mon droit, personne n’a le droit de me dire ce que je dois mettre sur mes pieds » se justifie Eric, qui a été verbalisé. Il a contacté une association des droits de l’homme qui a porté la chose devant le Conseil d’Etat.

source

http://www.legorafi.fr/2016/08/29/le-conseil-detat-valide-les-arretes-municipaux-contre-ceux-qui-portent-des-chaussettes-avec-leurs-sandales/

je tiens à remercier, pour une fois et c 'est rare, christine Boutin pour m'avoir envoyer ce lien !!

"l'idée est de dénoncer le côté grotesque de tout ce qui se passe autour du burkini, précise Monique Prévost, également du Planning familial"

cette joyeuse bande etait au festival de cinéma et hop, ils ont eu cette idée : la spontaneité artistique en somme