Un maire condamné pour avoir voulu prévenir des risques d'inondations

Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence (Gironde), avait fait réaliser des travaux de curage d'un cours d'eau. Il a été condamné en appel pour avoir procédé au nettoyage sans autorisation préalable.

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Alors que la France est sous les eaux, un maire vient d'être condamné par la justice pour avoir réalisé des travaux de curage d'un cours d'eau devant prévenir les risques d'inondation. Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence, en Gironde, une commune de 130 habitants, doit définitivement s'acquitter d'une amende de 1 500 euros prononcée par la Cour d'appel de Bordeaux le 17 février 2015, après que son pourvoi en cassation eut été rejeté la semaine dernière.

Une décision «incompréhensible», «inimaginable», réagit l'élu qui avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Libourne. Le parquet avait alors fait appel. Daniel Amblevert doit également verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la Sepanso, la fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest. La justice lui reproche d'avoir procédé au nettoyage de ce cours d'eau sans autorisation préalable. Des travaux «nuisibles au débit de l'eau et à la vie aquatique», selon l'accusation, aux importantes «conséquences environnementales sur la faune et la flore», selon la décision de la Cour d'appel.

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Si les cours d'eau et les fossés ne sont pas entretenus, cela peut entraîner des problèmes catastrophiques. Aussi, si c'était à refaire, je le referai». En cas de crues, ce cours, qui s'étend sur six kilomètres, aurait menacé «25 habitations, où résident 65 personnes, et toute une zone de culture», défend-il en maintenant sa déclaration au lendemain de sa condamnation: «Je pense que dans ce pays, il vaut mieux faire le mal que le bien et qu'il vaut mieux laisser noyer les gens que les sauver».

Daniel Amblevert accuse «l'excès de zèle et l'entêtement» de l'administration et «la dictature» des associations environnementales, qui défendent «une écologie utopiste et non pratique».

Source

Dans ce pays on marche sur la tête, tu fais ton boulot d'élu qui entre autre consiste à assurer la sécurité de tes administrés et tu fini au tribunal condamné à payer une amende et des dommages et intérêts. Après on s'étonne que dans les toutes petites communes personne ne veuille les clefs de la mairie.

Dans ce pays on marche sur la tête, tu fais ton boulot d'élu qui entre autre consiste à assurer la sécurité de tes administrés et tu fini au tribunal condamné à payer une amende et des dommages et intérêts. Après on s'étonne que dans les toutes petites communes personne ne veuille les clefs de la mairie.

Il aurait refiler le "pouilleux " aux écolos, il aurai été couvert.

Puis la justice......

bel exemple d'incurie, se croiser, seulement.

Dans ce pays on marche sur la tête, tu fais ton boulot d'élu qui entre autre consiste à assurer la sécurité de tes administrés et tu fini au tribunal condamné à payer une amende et des dommages et intérêts. Après on s'étonne que dans les toutes petites communes personne ne veuille les clefs de la mairie.

eh c,est normal il n,a pas fait faire les travaux par un ami des copains des ministre, du genre VINCI

Et si un maire ne fait pas faire les travaux qu'il faut suffisamment vite et qu'il y a un drame, c'est aussi sa faute. Argh.

C'est de pire en pire, aujourd'hui quand tu es maire pour un oui pour un non tu te retrouves devant un tribunal. Un gamin se fait mal sur une aire de jeux, même s'il n'a pas respecté les consignes, le parents peuvent te coller un procès, ça devient dingue.

Vouloir être maire, c'est rechercher les ennuis.

C'est incroyable !

Si le maire n'avait pas fait les travaux, en cas de problèmes c'était de sa responsabilité.

Toute intervention sur un cours d'eau doit bien évidemment faire l'objet d'une autorisation administrative, pour des raisons on ne peut plus simples à comprendre: dans la mesure un cours d'eau traverse plusieurs communes, il est pour le moins évident qu'une seule commune ne peut décider seule de mesures impactant également ses voisines.

Daniel Amblevert a décidé seul de procéder au curetage de ce cours d'eau, sans se préoccuper d'un éventuel impact environnemental.

L'argument avancé par le maire est qu'il s'agirait d'un "fossé" et non d'un "cours d'eau", argument (un poil de mauvaise foi ..?) rejeté par la cour.

Dans les motivations de sa décision, la cour a notamment mentionné "la volonté affirmée et réitérée de M. Amblevert de ne pas respecter la loi en ne faisant pas réaliser une étude environnementale d'impact et en ne régularisant pas la situation".

En résumé, le maire avait cinq obligations :

- Signaler le problème

- Demander une autorisation de curetage.

- Faire ce curetage

- Faire venir des contrôleurs pour valider ses travaux.

- Aller se coucher sans espérer de remerciements de la part de ses administrés.

Dans les motivations de sa décision, la cour a notamment mentionné "la volonté affirmée et réitérée de M. Amblevert de ne pas respecter la loi en ne faisant pas réaliser une étude environnementale d'impact et en ne régularisant pas la situation".

Sauf que ces belles études (bien souvent totalement bidon) coûtent très cher et une petite commune n'a pas d'argent à dépenser dans ces trucs là. Quand je vois que chez moi on repousse d'année en année certains travaux important pour la commune faute d'argent.On gère chaque euro au mieux et on ne peut se permettre aucun écart.

Ces belles études préliminaires et indispensables auraient été confiées un écolo qui aurait pondu un rapport volumineux sur le triton marbré en voie de raréfaction.

Conclusion de l'écolo : tant pis sur le risque d'inondation pourvu que le triton marbré puisse forniquer.

Ce rigoriste ignore que le triton est un batracien qui existe depuis plus de 200 millions d'années et qu'il en a vu de toutes les couleurs du côté de son environnement.

Mais son étude préliminaire indispensable et bien juteuse, il y tenait comme à la prunelle de ses yeux. Il y allait de sa réputation de "grand" scientifique et surtout du pognon pour l'ordinaire.

J'ai connu ce genre de chercheur dans le marais poitevin.

C'est souvent bouffi de suffisance alors que les compétences scientifiques sont très légères !

Mais ils ont le soutien de "maman Ségolène"

En résumé, le maire avait cinq obligations :

- Signaler le problème

- Demander une autorisation de curetage.

- Faire ce curetage

- Faire venir des contrôleurs pour valider ses travaux.

- Aller se coucher sans espérer de remerciements de la part de ses administrés.

Le tout bien sûr prenant plusieurs mois, et laissant sa commune à la merci des inondations

Ces belles études préliminaires et indispensables auraient été confiées un écolo qui aurait pondu un rapport volumineux sur le triton marbré en voie de raréfaction.

Conclusion de l'écolo : tant pis sur le risque d'inondation pourvu que le triton marbré puisse forniquer.

Mais ils ont le soutien de "maman Ségolène"

Une simple recherche dans Google suffirait à vous apprendre que les cabinets spécialisés dans les études d'impact environnemental n'ont pas grand chose à voir avec des bandes d'écolos-babas-gauchistes et que votre description, certes très amusante, relève quand même de la caricature "à gros sabots" dans le cas qui nous intéresse.

Maintenant, libre à vous d'estimer que n'importe qui puisse faire n'importe quoi, sans autorisation, au cours d'eau qui passe chez lui sans se préoccuper d'un possible impact que cela puisse avoir chez ses voisins où passe également ce cours d'eau et que l'on doive se contenter d'avoir totalement confiance en la compétence et la bonne foi de celui qui commande ces travaux.

Il me semble que le bon sens commanderait plutôt à la prudence en la matière ...

Et c'est d'ailleurs ce que la législation prévoit.

Mais chacun voit les choses à sa façon.

:cool: