Sur la déchéance de nationalité

Il n'y a pas à débattre sur la déchéance de nationalité. Il y a à débattre sur l'établissement d'un camp de détention longue durée en Guyane.

Si il y a des moustiques pourquoi pas!!

Il n'y a pas à débattre sur la déchéance de nationalité. Il y a à débattre sur l'établissement d'un camp de détention longue durée en Guyane.

Complétement d'accord. Et accessoirement, discuter de la manière dont on distribue les yeux fermés la nationalité. Parce que la déchéance est une chose logique, mais ca reste un constat d'échec. Ce qui compte c'est comment arriver à ne plu donner la nationalité à des gens qui vomissent tout ce que représente la France. Je vois pas en quoi encadrer le droit du sol de ce point de vue là et rendre plus difficile l'octroi de cette nationalité, parce que au bout d'un moment, quand on sait qu'entre 1000 et 3000 français sont allé se battre en Syrie, un de ces jours, les autres pays vont peut etre tilter et regarder la France comme un pays avec danger islamiste majeurs au même titre que l'Algérie, ou la Syrie, et restreindre les libertés de circulations avec nous.

Fin, moi je dis ça je dis rien, parce que pour moi, un français là depuis plusieurs générations avec des aieux ayant combattu pour la France, n'a pas tout à fait la même valeur qu'une personne qui a acquis la nationalité parce que sa mère est arrivé en france à huit mois de grossesse, que c'est plus au deuxième de s'adapter au premier que l'inverse. J'avoue que pour ça, ca me met en porte à faux avec toute une conception gauchiste de la république.

.........................la déchéance d'une nationalité fut-ce n'importe laquelle ne dissuadera pas les criminels et terroristes de commettre des crimes et de terroriser autrui

Je suis pour juger et condamner l'acte pas la nationalité,au contraire celle-ci doit être valorisée et inculquée préalablement a l’école de la république Libre Démocratique et Laïc............................POUR TOUS sans distinction de Race ni de Religion

La déchéance de la nationalité effectivement n'arrêtera un terroriste dans ses œuvres et prêt à mourir...

Mais si celui-ci se fiche de sa nationalité, les victimes elles ont sans doute un autre point de vue !

"Je suis pour juger et condamner l'acte pas la nationalité,au contraire celle-ci doit être valorisée et inculquée préalablement a l’école de la république Libre Démocratique et Laïc"

Faut-il rappeler que les coupables de l'attentat du 11 septembre 2001 étaient instruits et Daesh et autres mouvements djihadistes ne sont pas dirigés que part des illettrés !

Est-ce-que pour toi valoriser la nationalité française dans un cadre d'une double nationalité, c'est aussi accepter le fait que ceux qui en bénéficient se retournent contre odieusement contre la France et ceci au profit d'un mouvement ou pays ennemis ?

Souvenez-vous, le communiste pro Stalinien, Maurice Thorez a été considéré comme déserteur à la déclaration de la guerre.

En novembre 1939, il est condamné à six ans de prison pour "désertion en temps de guerre" et en février 1940, le gouvernement signe un décret qui déchoit Thorez de la nationalité française.

Il était bien français franchouillard lui !

Pour Julien Dray, il fallait mettre la déchéance de nationalité sur la table pour en mesurer les limites

Le conseiller régional PS d’Ile-de-France Julien Dray a jugé dimanche 20 décembre qu’il fallait mettre la question de la déchéance de nationalité « sur la table », pour se rendre compte ensuite de son « peu d’efficacité » et « passer à autre chose ».

« Si on n’avait pas évoqué cette question là, on nous aurait agité en permanance le fait qu’on n’avait pas fait ca, a expliqué ce proche de François Hollande sur France 3. Il y a une proposition qui est faite, on la met sur la table, on montre le caractère dangereux, difficile, inefficace, à ce moment-là il y a un consensus, et on passe à autre chose. »

Source Le Monde.

+1.

Il dit que cette loi sera inefficace, mais qu'elle est dangereuse! va comprendre.

C'est tout les trotskystes, peuvent mentir deux fois dans la même phrase contradictoire!

Il dit que cette loi sera inefficace, mais qu'elle est dangereuse! va comprendre.

C'est tout les trotskystes, peuvent mentir deux fois dans la même phrase contradictoire!

Inefficace et dangereux !

Qu'est-ce que tu ne comprends et que tu juges contradictoire ?

Manuel Valls est d’autant plus absurde que lui-même, à la sortie du Conseil des ministres

mercredi dernier, reconnaissait que « l’efficacité n’est pas l’enjeu » d’une telle mesure qui,

selon lui, revêt plutôt « un caractère hautement symbolique ».

Un criminel terroriste doit-il être expulsé ou réclamable par un pays tiers quand il est pris

et condamné pour terrorisme en France. Ne doit-il pas être au contraire gardé et surveillé dans nos prisons?

Penser que cette mesure puisse dissuader quelqu’un prêt à se faire sauter lui-même est ridicule.

:)

Penser que cette mesure puisse dissuader quelqu’un prêt à se faire sauter lui-même est ridicule.

Tu proposes quoi toi déja ?

Ah oui

Supprimmer le capitalisme.

Ca promet d'être vachement plus efficace.

En droit français, la déchéance de nationalité existe depuis 88 ans. Notamment pour atteinte a l’intérêt du pays. Dans lequel rentre sans trop forcé le terrorisme. Donc tout le bruit autours de cette pseudo reforme ne sert qu'a vous faire croire que nos Zélites servent a quelque chose, et a attiret votre attention loin des sujets qui fâche. Et ça marche ! Presque 30 page sur une loi qui existe déjà dans les faits !

Je n'ai pas trouvé l'article de loi , pourriez vous nous fournir le lien ?

Inefficace et dangereux !

Qu'est-ce que tu ne comprends et que tu juges contradictoire ?

Manuel Valls est d’autant plus absurde que lui-même, à la sortie du Conseil des ministres

mercredi dernier, reconnaissait que « l’efficacité n’est pas l’enjeu » d’une telle mesure qui,

selon lui, revêt plutôt « un caractère hautement symbolique ».

Un criminel terroriste doit-il être expulsé ou réclamable par un pays tiers quand il est pris

et condamné pour terrorisme en France. Ne doit-il pas être au contraire gardé et surveillé dans nos prisons?

Penser que cette mesure puisse dissuader quelqu’un prêt à se faire sauter lui-même est ridicule.

:)

L'efficacité n'est pas la question .

Je note cependant que les 5 déchus en cours font des pieds et des mains pour ne pas l'être ^^

Je n'ai pas trouvé l'article de loi , pourriez vous nous fournir le lien ?

Bonjour l'ami. Un petit article pour vous éclairer.

http://www.francetvinfo.fr/politique/decheance-de-nationalite-une-histoire-francaise_1243058.html

L'efficacité n'est pas la question .

Je note cependant que les 5 déchus en cours font des pieds et des mains pour ne pas l'être ^^

Manuel Valls est d’autant plus absurde que lui-même, à la sortie du Conseil des ministres

mercredi dernier, reconnaissait que « l’efficacité n’est pas l’enjeu » d’une telle mesure qui,

selon lui, revêt plutôt « un caractère hautement symbolique ».

Si cette loi n'est pas efficace, qu'elle est juste "symbolique"

à quoi sert-elle ?

C'est quoi ce symbole, le symbole de "Vichy" ? :gurp:

Inefficace et dangereux !

Qu'est-ce que tu ne comprends et que tu juges contradictoire ?

Manuel Valls est d’autant plus absurde que lui-même, à la sortie du Conseil des ministres

mercredi dernier, reconnaissait que « l’efficacité n’est pas l’enjeu » d’une telle mesure qui,

selon lui, revêt plutôt « un caractère hautement symbolique ».

Un criminel terroriste doit-il être expulsé ou réclamable par un pays tiers quand il est pris

et condamné pour terrorisme en France. Ne doit-il pas être au contraire gardé et surveillé dans nos prisons?

Penser que cette mesure puisse dissuader quelqu’un prêt à se faire sauter lui-même est ridicule.

:)

Tu n'as rien compris, la déchéance éventuelle de la nationalité française et l'expulsion qui en résulte, se fera après que le coupable aura effectué sa peine de prison en France.

Quand à être, "gardé et surveillé dans nos prisons ?", vu notre laxisme à la mode Taubira, c'est une plaisanterie !

A noter que le terrorisme sur le sol français n'est pas la seule raison pour qu'un bi national perde sa nationalité française, le fait de combattre dans des troupes ennemies (ex: un bi national qui se battrait avec Daesh contre des militaires français) est une bonne raison également.

Bien sûr cette mesure est symbolique, mais elle est néanmoins importante moralement.

Obtenir la nationalité française ne donne pas droit à combattre la France au profit de l'ennemi !

Bonjour l'ami. Un petit article pour vous éclairer.

Cette article 25 du code civil

• Créé par

  Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803

• Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 29 JORF 23 juillet 1993 en vigueur le 1er mars 1994

Loi du Mars 1854

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006420131&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19960722

Précise les "Conditions" pour pouvoir déchoir un citoyen de la nationalité française,et cela dois être conforme au regard du Conseil d’état et du Conseil constitutionnel et lui même au CDDHC

http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-fondamentaux-10086/droits-de-lhomme-et-libertes-fondamentales-10087/declaration-universelle-des-droits-de-lhomme-de-1948-11038.html

Cela pour dire que la déchéance de la nationalité d'un citoyen ne sera pas une mince affaire fut-ce celle des Binationaux qui peuvent faire prévaloir devant ces juridictions leurs nationalité française comme celle leur étant acquise préalablement

Pour moi donc un "Binational" ne peut être déchue de sa nationalité Française alors qu'un "Uni-national" ne peut l’être alors qu'il aurait pu autant commettre un crime avoir été jugé et condamné

A moins d'interdire l'acquisition d'une Nationalité (ou plus) a tout citoyen....................Mais Paradoxalement cela est Interdit au non des libertés fondamentaux qu'a tout citoyen du monde de vouloir être ce qu'il veut être

J'affirme que la déchéance d'une quelconque nationalité ne reglera pas le CRIME,et que la solution a apporter devant ces fait c'est de devoir JUGER et CONDAMNER les FAITS CRIMINELS perpétrés par un individu et non pas pour ce qu'il ES

Bonjour l'ami. Un petit article pour vous éclairer.

http://www.francetvinfo.fr/politique/decheance-de-nationalite-une-histoire-francaise_1243058.html

Coucou ma dame

Ça ne concerne pas les français nés en France ^^

Je cherche la loi concernant les français nés français qui existerait déjà prouvant que l'on détourne le bon peuple des vrais problèmes ...

Manuel Valls est d’autant plus absurde que lui-même, à la sortie du Conseil des ministres

mercredi dernier, reconnaissait que « l’efficacité n’est pas l’enjeu » d’une telle mesure qui,

selon lui, revêt plutôt « un caractère hautement symbolique ».

Si cette loi n'est pas efficace, qu'elle est juste "symbolique"

à quoi sert-elle ?

C'est quoi ce symbole, le symbole de "Vichy" ? :gurp:

J'en ai discuté avec père vert , la decheance civile et perpet m'allait aussi. Le symbole est que tout comme pour les esclavagistes en 48 , la nation est une communauté de destin , je ne partage rien avec des terros qu'ils perdent leurs nationalités m'importent peu tout comme si le droit international le permettait je me foutrais éperdument des apatrides .

Je ne me sens même pas l'obligation de payer pour leur offrir le couvert , c'est déjà trop .

Bref à l'isolement à vie sans possibilité de sortie ( aucune ) avec decheance civile à vie c'était mieux , mais pour moi le symbole n'a rien de vichyste, ce ne sont plus mes concitoyens, leur sort n'est plus le mien , même la cmu n'est plus un du.

PS valls ne fait que commenter la décision de hollande.

Complétement d'accord avec droit de réponse avec une seul réserve : à l'heure ou les gens qui nous gouvernent semble trouver normal qu'on mette sur un pieds d'égalité les terroristes ayant prêté allégeance à DAESH et les citoyens votant FN, j'ai une confiance relative sur l'application dans un avenir plus ou moins lointain aux seuls terroristes la déchéance de nationalité.

ah c'est sur cela vachement les embêter les terroristes que se font exploser de perdre la nationalité française il n'y a pas de doute

Ils détestent la France et les français et ils veulent mourir

super mesure de rétorsion s'il en est

http://m.20minutes.fr/societe/1735007-20151120-conseil-etat-refuse-suspendre-decheance-nationalite-francaise-cinq-ex-terroristes

La preuve ils pleurent leur mère pour ne pas être déchus ^^

Mais pour le moment ça ne marche pas , les pôvres quelle injustice

par contre la Cour Européenne peut refuser l'extradition si elle juge que les déchus risquent d'être mal traités dans l'autre pays

exemple

La déchéance de nationalité se heurte toutefois à certains cas concrets. « Si les individus risquent la torture dans les pays dont ils ont la nationalité et où ils seraient expulsés, ils sont protégés par la Cour européenne des Droits de l’homme. » Celle-ci s’oppose en effet très nettement à l’expulsion d’une personne déchue de sa nationalité si elle encourt des risques de mauvais traitement dans son autre pays d’origine. « La France ne pourrait alors pas expulser ces personnes n’importe où… » Déchu de sa nationalité en 2006, Djamel Beghal, « père spirituel » de Chérif Kouachi (l’un des tueurs de Charlie Hebdo) et Amédy Coulibaly (Hyper Cacher), n’avait ainsi pu être expulsé vers l’Algérie et avait du coup été assigné à résidence dans le Cantal (il est depuis incarcéré).

http://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/623/reader/reader.html#!preferred/1/package/623/pub/624/page/8

par contre la Cour Européenne peut refuser l'extradition si elle juge que les déchus risquent d'être mal traités dans l'autre pays

Aucun risque pour la cour européenne Turquie et pays du Maghreb ne sont pas des pays où l'on maltraite qui que ce soit .

Nous parlons notamment pour le premier d'un impétrant à l'UE .

Par ailleurs ce n'est pas une extradition mais une expulsion .

Aucun risque pour la cour européenne Turquie et pays du Maghreb ne sont pas des pays où l'on maltraite qui que ce soit .

Nous parlons notamment pour le premier d'un impétrant à l'UE .

Par ailleurs ce n'est pas une extradition mais une expulsion .

l'exemple que j'ai donné fait référence à l'Algérie (pays du Maghreb il me semble )

et puis merci de confirmer que quelque part c'est bien les terroristes bi-nationaux franco-maghrébins et franco-turques qui sont les plus visés par ce projet.

dans un autre sujet, je lisais m'oiselle jeanne affirmer avec aplomb qu'il n'y avait pas de sous-entendu sur les origines dans ce projet de réforme ^^

ps: ok expulsion et pas extradition vous avez raison

Arabi fora

et puis autre chose, les Français sont surtout majoritairement contre la possibilité d'avoir la double nationalité.

ce projet, même s'il ne concerne que les terroristes, c'est un peu histoire, je pense, de se rabattre sur quelque chose faute d'avoir une interdiction pure et simple de la double nationalité