La France va déroger à la convention européenne des droits de l'homme

État d’urgence : la France va déroger à la Convention européenne des droits de l’homme.

La France a alerté le Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’elle risque de devoir déroger à la Convention européenne des droits de l’homme, suite à la déclaration de l’état d’urgence dans tout le pays.

Cette notification, qui vient intoxiquer les éventuelles futures actions portées devant la Cour européenne des droits de l'homme, est une application de l’article 15 de la Convention de sauvegarde. Cet article autorise en effet les États à déroger aux obligations prévues par le texte fondamental en cas de guerre, mais également « d’un autre danger public menaçant la vie de la nation ».

Cette situation exceptionnelle est encadrée. D’un, elle n’est possible que dans la « stricte mesure où la situation l’exige ». De deux, il faut que les mesures prises « ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international». De trois, il n’y a aucune dérogation possible aux articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction de la torture, 4 (paragraphe 1, ni esclavage ni servitude) et 7 (pas de peine sans loi) de la CEDH.

Source

Oui..c'est l'Etat d'urgence...juste ça... pas la loi martiale hein....

Le titre de ce topic est parfaitement mensonger. Encore de la propagande...

Et ce n'est que le début ... faudrait-il que les forces de l'ordre essaient de protéger d'elle même la pauvre victime qui veut se faire exploser sans employer la force ?

L'islamiste prédateur n'est plus un homme, mais un prédateur féroce, les Droits de l'Homme ne peuvent lui être appliqués.

Pour ma part, le seul droit que j'accorde à l'islamiste prédateur, c'est mon mépris le plus profond.

Un bon Guantanamo ?

Guantanamo !?!? Car en plus, il faudrait les logés et les nourrir ces parasites ???

Avec du Hard Rock à fond 24/24 ! Ils ont de la chance ! :)

C'est pas une punition, ça !

Si car si tu écoutes de la musique tu te transformes en singe ! x)

Avec du Hard Rock à fond 24/24 ! Ils ont de la chance ! :)

Nan je propose les villages people :smile2:

UP

(sujet existant)

La brèche est ouverte, l'état d'urgence ne concerne pas "que" le terrorisme, mais bien plus encore pour traquer tous les "contestataires" du "système", ou juste parce que le préfet d'un département quelconque n'aime pas tel ou tel personne. 

Le pouvoir en place a perdue toute crédibilité ces dernières années et le petit peuple a tendance a sortir un peu de ces gonds, ce qui est tout a fait démocratiquement normal, la démocratie ne se limitant pas a un bout de papier dans l'urne.

Un pouvoir en danger démocratiquement susceptible de prendre fin, est un pouvoir qui deviens dangereux, dictatorial et qui s'en prend au petit peuple, car le seul moyen que se gouvernement a trouver pour rester au pouvoir est d'utiliser la terreur sous de faut prétexte fallacieux.

le terrorisme utilisé a des fins politique pour justifier toutes les exactions du pouvoir, bravo ...

Encore un attenta et demain c'est la loi martial qu'ils appliqueront, comme ça ils pourront rester au pouvoir avec tout les avantages et même plus, sans se soucier d'élections qui n’auront plus lieu.

Quand la dictature serra complètement en place la moutonnerie de la bien pensante s’efforcera a trouver tout les prétextes pour justifier leurs assouvissement, comme quoi ils sont trop libre, que c'est mieux que tout mouvement démocratique qui vas a l'encontre du pouvoir en place soit muselé.

Pauvre france, ton peuple est soumis.

Oui..c'est l'Etat d'urgence...juste ça... pas la loi martiale hein....

c'est la prochaine étape.

Arrêtez de dire n'importe quoi. Allez plutôt javeliser vos chiottes.

Quand ils sont venus pour les musulmans, je n'ai rien dit, je n'étais pas musulman..

Quand ils sont venus pour moi...

Soyons très méfiant sur cette marge de manœuvre que nous allouons à l'état récemment.

Arrêtez de dire n'importe quoi. Allez plutôt javeliser vos chiottes.

occupe toi de tes chiottes, je t'ai rien demandé.

l'état d'urgence mon cul, les preuves de ce que je dit commence a tomber, le maraîcher bio du village, l'indépendantiste, l'écolo et tant d'autre qui serront muselé.

Le gouvernement français est un gouvernement hors la loi.

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux."

Benjamin Franklin

Bonjour

Un lien pour nous prouver cette brillante allégation ?

Sur quel article du droit que vous chérissez tant vous appuyez vous ?

L'arbitraire, il y a des perquisitions sans contrôle judiciaire, le fait que la police ait trop de prérogatives et puissent agir sans autorisation d'un juge, le pouvoir trop grand données à l'administration à la place des juges, tout ça est illégal car arbitraire.

Les atteintes aux droits d'asile, à la liberté d'expression (manifestations restreinte, presse aux ordres), chasses aux sorcières, délations de masse etc.

Ils peuvent aussi s'introduire dans la vie privée sur simple décision administrative et sans contrôle judiciare, ça aussi c'est assez grave.

Arrêtez de dire n'importe quoi. Allez plutôt javeliser vos chiottes.

Impossible, depuis les évènements récents et les déclarations de Putin la plupart des chiottes sont pleines de turcs. :D