Loi Macron : un détricotage discret du droit du licenciement économique

En cas de liquidation d'une société, le groupe auquel elle appartient ne sera plus tenu d'apporter des moyens pour le plan social.

Derrière les gros sujets très médiatisés du projet de loi Macron « pour la croissance et l'activité », tels que le travail du dimanche ou la réforme du permis de conduire, se cachent des mesures, qui modifient le droit du licenciement, fragilisant les salariés, selon les adversaires de ces articles.

L'Assemblée nationale a ainsi adopté, dimanche 15 février à 5 heures du matin plusieurs dispositions, dont la plus emblématique est l'article 101. Celui-ci porte sur l'homologation des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) par les directions régionales du travail et de l'emploi (Direccte) dans les cas d'entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.

• Un distinguo introduit entre entreprise et groupe

L'examen du PSE et donc des mesures qu'il contient pour accompagner les salariés licenciés doit désormais se faire « au regard des moyens dont dispose l'entreprise ». Or, jusqu'à présent, la Direccte devait se prononcer « au regard des moyens dont dispose l'entreprise, l'unité économique et sociale et, le cas échéant, le groupe » auquel l'entreprise appartient.

C'est une différence de taille. En effet, une société en redressement ou en liquidation dispose par définition de très peu de moyens. Le PSE sera donc établi a minima, et financé par la collectivité, via le régime de garantie des salaires, l'AGS. Or, jusqu'à présent, si l'entreprise appartenait à un groupe, c'est ce dernier qui devait financer le PSE. Un moyen de sécuriser le sort des salariés licenciés, surtout dans les groupes florissants.

............

• Le risque de la faillite organisée

Le problème que pose l'article 101 de la loi est plus crucial encore quand la faillite de la filiale a été organisée par sa maison-mère pour s'en débarrasser, par exemple en asséchant les commandes qu'elle lui passait. Des cas qui ne sont pas rares.

Grâce à cet article 101, « les grands groupes vont pouvoir liquider leur filiale sans endosser le minimum de responsabilité, dénonce l'avocat de salariés Roger Koskas, du cabinet Grumbach. C'est une immunité qui leur est donnée, un aval pour se réorganiser sur le dos de la collectivité et au détriment des salariés. »

La suite: http://www.lemonde.f...79847_3234.html

Mais non,on vous dit que c'est une avancée rhooooo

je n'y comprend rien et le détail de la loi Macron est quelque part...

En Réalité la Loi Macron ,dans le domaine des Licenciements, permettras aux Vrais "Donneurs d'Ordres" (les Groupes via leurs Filiales) a ne plus êtres les Responsables et ne seront plus tenues Socialement et Financièrement de mettre et et d'assumer le PSE....................A la Suite d'une "Situation Économique et Financière Avérée Bidonnée"

Même si se "Donneurs d'ordre" a Délibérément Organisé la faillite de l'une de ses Filiales,ou qu'une de ses Filiales a Volontairement Organisé sa Faillite

Cela revient a dire que les Socialistes (la Gauche) donnent plus de Pouvoir aux Patronats qu'aux Salariats

Même la Droite n'aurait jamais Osé le Faire

Ou sont et que font les Syndicats et leurs Syndiqués.................et surtout les TRAVAILLEURS?

ça sera dorénavant pour eux "Crève ou Marche"

Plus de Pouvoir donné a l'un sans en donner a l'autre ou de contre parti ,cela ne sera plus de la Démocratie mais de la Dictature

je n'y comprend rien et le détail de la loi Macron est quelque part...

En prenant un exemple, et en vulgarisant.

Avant, si Mac-Donald décidait de fermer un de ses resto, il devait payer des indemnités aux employés mis à la porte, à la hauteur des moyens du groupe. Comme ils sont riches, ça veux dire beaucoup de sous.

Maintenant, il n'aura plus à le faire qu'à la hauteur des moyens du seul resto.

Or s'ils ne sont pas cons (et ils ne sont pas con… surtout pour faire du fric), ils vont d'abords vider les caisses du resto… avant de le fermer.

C'est ce qu'on appelle une faillite organisée.

Une faillite organisé permettra de vider les gens sans indemnité.

En Réalité la Loi Macron ,dans le domaine des Licenciements, permettras aux Vrais "Donneurs d'Ordres" (les Groupes via leurs Filiales) a ne plus êtres les Responsables et ne seront plus tenues Socialement et Financièrement de mettre et et d'assumer le PSE....................A la Suite d'une "Situation Économique et Financière Avérée Bidonnée"

Même si se "Donneurs d'ordre" a Délibérément Organisé la faillite de l'une de ses Filiales,ou qu'une de ses Filiales a Volontairement Organisé sa Faillite

Cela revient a dire que les Socialistes (la Gauche) donnent plus de Pouvoir aux Patronats qu'aux Salariats

Même la Droite n'aurait jamais Osé le Faire

Ou sont et que font les Syndicats et leurs Syndiqués.................et surtout les TRAVAILLEURS?

ça sera dorénavant pour eux "Crève ou Marche"

Plus de Pouvoir donné a l'un sans en donner a l'autre ou de contre parti ,cela ne sera plus de la Démocratie mais de la Dictature

Pourquoi "même la droite" ?

Qui est propriétaire des gros mastodontes ? En partie l'Etat. C'est de l'étatisme pur et simple.

Rappelons que les PME, c'est 70 % du productif français, et les 200 plus grosses boites ont plus de 50 % des emplois en France. Rien qui choque ?

Il était impossible de toucher les PME avec l'ANI, et la loi Macron touchera beaucoup moins les PME.

Macron a compris le déséquilibre, les têtes pourries des syndicats l'ont compris aussi, mais pour garder leurs milliards (4 versés chaque année) ils voudront conserver une grosse masse salariale... Il y a beaucoup moins d'activités syndicales dans les PME

La haine des communistes pour les PME a toujours été.

Ces mêmes syndicats qui au lieu de pousser les salariés à prendre leurs indemnités et voler de leurs propres ailes les ont poussé à se remettre à la chaîne. Là est leur intérêt, à ces syndicats.

Socialistes et grand patronat ? c'est évident. L'Etat est participe des quasi-monopoles.

Pourquoi "même la droite" ?

Pourquoi "même la droite" ?

Qui est propriétaire des gros mastodontes ? En partie l'Etat. C'est de l'étatisme pur et simple.

Rappelons que les PME, c'est 70 % du productif français, et les 200 plus grosses boites ont plus de 50 % des emplois en France. Rien qui choque ?

Il était impossible de toucher les PME avec l'ANI, et la loi Macron touchera beaucoup moins les PME.

Macron a compris le déséquilibre, les têtes pourries des syndicats l'ont compris aussi, mais pour garder leurs milliards (4 versés chaque année) ils voudront conserver une grosse masse salariale... Il y a beaucoup moins d'activités syndicales dans les PME

La haine des communistes pour les PME a toujours été.

Ces mêmes syndicats qui au lieu de pousser les salariés à prendre leurs indemnités et voler de leurs propres ailes les ont poussé à se remettre à la chaîne. Là est leur intérêt, à ces syndicats.

Socialistes et grand patronat ? c'est évident. L'Etat est participe des quasi-monopoles.

Pourquoi "même la droite" ?

Pourquoi "même la droite" ?

Parce-que celle-ci est plus "Nationalistes que l'es la Gauche avec les GPME Franco-françaises

Pourquoi "même la droite" ?

Qui est propriétaire des gros mastodontes ? En partie l'Etat. C'est de l'étatisme pur et simple.

Rappelons que les PME, c'est 70 % du productif français, et les 200 plus grosses boites ont plus de 50 % des emplois en France. Rien qui choque ?

Il était impossible de toucher les PME avec l'ANI, et la loi Macron touchera beaucoup moins les PME.

Macron a compris le déséquilibre, les têtes pourries des syndicats l'ont compris aussi, mais pour garder leurs milliards (4 versés chaque année) ils voudront conserver une grosse masse salariale... Il y a beaucoup moins d'activités syndicales dans les PME

La haine des communistes pour les PME a toujours été.

Ces mêmes syndicats qui au lieu de pousser les salariés à prendre leurs indemnités et voler de leurs propres ailes les ont poussé à se remettre à la chaîne. Là est leur intérêt, à ces syndicats.

Socialistes et grand patronat ? c'est évident. L'Etat est participe des quasi-monopoles.

Pourquoi "même la droite" ?

Pourquoi "même la droite" ?

Parce-que celle-ci est plus "Nationalistes que l'es la Gauche avec les GPME Franco-françaises

Il n'y a jamais eu autant de Fermeture et de Délocalisation d’Entreprise française sous la Gauche que sous la Droite

En Réalité la Loi Macron ,dans le domaine des Licenciements, permettras aux Vrais "Donneurs d'Ordres" (les Groupes via leurs Filiales) a ne plus êtres les Responsables et ne seront plus tenues Socialement et Financièrement de mettre et et d'assumer le PSE....................A la Suite d'une "Situation Économique et Financière Avérée Bidonnée"

Même si se "Donneurs d'ordre" a Délibérément Organisé la faillite de l'une de ses Filiales,ou qu'une de ses Filiales a Volontairement Organisé sa Faillite

Cela revient a dire que les Socialistes (la Gauche) donnent plus de Pouvoir aux Patronats qu'aux Salariats

Même la Droite n'aurait jamais Osé le Faire

Ou sont et que font les Syndicats et leurs Syndiqués.................et surtout les TRAVAILLEURS?

ça sera dorénavant pour eux "Crève ou Marche"

Plus de Pouvoir donné a l'un sans en donner a l'autre ou de contre parti ,cela ne sera plus de la Démocratie mais de la Dictature

Délirant de bêtises...

Que veux-tu que fassent les syndicats, ils ont une grande part de responsabilité dans cette crise économique que l'on vit en ce moment.

Totalement déconnectés de la réalité, politisés à l'extrême, corrompus, ils se font tout petits.

Les syndicats, tout au moins n'ombre d'entre eux, sont comme la gauche de la gauche, encore à l'époque du Front Populaire des années 1930.

Pourquoi "même la droite" ?

Parce que c'est typiquement une mesure de droite que de, je cite, "libérer les entreprises en leur donnant davantage de souplesse".

Pratiquement 1 loi sur 2 v votées par les Assemblées ne fait pas l'objet d'un décret d'application et donc les débats étaient faits pour amuser le peuple et occuper les inombrables représentants du peuple. La totalité de la loi Macron sera-t-elle appliquée ?

Par ailleurs, tout le monde sait que c'est la liberté de licencier qui facilite le recrutement sauf pour la fonction publique et les entreprises pilotées par l'état qui sont elles, déconnectées des lois économiques et recrutent à tour de bras, surtout sous la gauche pour contenter les bastions syndicaux.

Notre système est trop rigide, il implique un flic derrière chaque être humain et ces dispositifs ont un coût.

Si des grosses sociétés utilisent les articles à leur avantage, procès peut leur en être fait, mais sur 3.14 millions d'entreprises en France, seules 243 sont des grosses sociétés.

A chaque fois que la gauche a durcit les lois pour les entreprises, les grosses ont triché quand même parce qu'elles sont internationales donc il est facile de se domicilier ailleurs, et ceux qui paient c'est le petit boucher du coin, le petit entrepreneur de serrures qui vient de se lancer.

Arrêtons les délires de gauche, vite !

La coercition économique a montré son échec, sans compter que sur le plan moral elle est LAIDE !!

Est-ce beau de dire à tout être humain « je te suspecte d'être un voleur ? » Est-ce vers ce monde hideux de suspicion généralisée qu'on veut aller ?

Il faut libéraliser encore plus l'économie en trouvant un meilleur moyen de protéger les salariés.

Si l'état le veut il peut, se débarrasser de la moitié de ses fonctionnaires, robotiser les services publics. Supprimer l'allocation individualisée qui coûte énormément cher pour lui substituer une allocation pour tous la même, aux alentours de 800 euros pour toute personne en recherche d'emploi ou RSA.

La Droite et la pseudo-gauche ne font qu'une politique de l'Offre (d'un point de vue économique) depuis 30 ans!

Leur seule motivation c'est de faire des salariés, des smicards! Et de faire des patrons des super riches... Exploitation quand tu nous tiens!

La loi Macron est la suite logique de ces 30 ans de politique de l'Offre (aider les patrons et tuer le salariat)...

Contrairement à la période de 1950 à 1980, "les 30 glorieuses", ont été à l'inverse plutôt une politique de la Demande (politique Keynésienne...), période la plus faste en terme de croissance!

Mais les patrons ont commencé à avoir peur des salariés... On connaît la suite depuis 1980! Chômage massif, crises, ...

Le salariat n'a jamais été représenté d'ailleurs en tant que parti politique (Hollande a bien dit aux financiers londoniens qu'il n'y a pas de communistes en France!)...

La seule solution pour les salariés c'est justement de créer un parti politique qui les représente!

Encore une lois qui défavorise les salariés moi j'ai été victime d'un licenciement et bien sur mon employeur à voulu me faire licencier pour faute mais je ne me suis pas laisser faire j'ai fait appel à un avocat en droit du travail pour le mettre en justice et j'ai gagné. Même si ses lois passent il faudra qu'on se défende encore plus grâce aux avocats, syndicats et autres moyens il ne faut pas se laisser écraser par le gouvernement et les grands patrons.

bien dit!

Le monde change, il faut s'adapter et vite même si c'est douloureux car les autres ne vont pas nous attendre, vouloir rester aux idéaux de 1935 ne fera que nous faire plonger plus profondément dans les abîmes de la récession !

Si l'état le veut il peut, se débarrasser de la moitié de ses fonctionnaires, robotiser les services publics. Supprimer l'allocation individualisée qui coûte énormément cher pour lui substituer une allocation pour tous la même, aux alentours de 800 euros pour toute personne en recherche d'emploi ou RSA.

"Bonjour Monsieur, je viens à cause de l'augmentation de mes impôts..."

" Je ne suis pas programmé pour répondre à cette question"

Attendez, je ne l'ai pas encore posée ma question"

Je ne suis programmé pour répondre à cette question"

"Mais, laissez moi vous expliquer, voilà, je..."

Je ne suis pas programmé pour répondre à cette question. La porte de sortie se trouve derrière vous"

Ouais, je préfère quand même un humain en face de moi !

Le monde change, il faut s'adapter et vite même si c'est douloureux car les autres ne vont pas nous attendre, vouloir rester aux idéaux de 1935 ne fera que nous faire plonger plus profondément dans les abîmes de la récession !

Et se retrouver à à peine 1000 euros de retraite après toute une vie de travail, seul, à dispenser des préceptes douteux en observant les inégalités sociales continuant à se creuser, les bras ballants ? Non merci ^^" Et puis notre protection sociale vient d'après la Seconde Guerre Mondiale, tandis que la marche de l'histoire sociale française a, depuis le début du siècle, pour moteur la revendication d'amélioration de conditions de vie et de travail. Ce que la sociale oligarchie de nantis qui nous gouverne et qui se reproduit entre elle, tient à briser pour mieux asseoir cet état de fait et les intérêts de ceux qui la finance.

Notre système est trop rigide, il implique un flic derrière chaque être humain et ces dispositifs ont un coût.

Si des grosses sociétés utilisent les articles à leur avantage, procès peut leur en être fait, mais sur 3.14 millions d'entreprises en France, seules 243 sont des grosses sociétés.

A chaque fois que la gauche a durcit les lois pour les entreprises, les grosses ont triché quand même parce qu'elles sont internationales donc il est facile de se domicilier ailleurs, et ceux qui paient c'est le petit boucher du coin, le petit entrepreneur de serrures qui vient de se lancer.

Arrêtons les délires de gauche, vite !

La coercition économique a montré son échec, sans compter que sur le plan moral elle est LAIDE !!

Est-ce beau de dire à tout être humain « je te suspecte d'être un voleur ? » Est-ce vers ce monde hideux de suspicion généralisée qu'on veut aller ?

Il faut libéraliser encore plus l'économie en trouvant un meilleur moyen de protéger les salariés.

Si l'état le veut il peut, se débarrasser de la moitié de ses fonctionnaires, robotiser les services publics. Supprimer l'allocation individualisée qui coûte énormément cher pour lui substituer une allocation pour tous la même, aux alentours de 800 euros pour toute personne en recherche d'emploi ou RSA.

Il faut libéraliser encore plus l'économie en trouvant un meilleur moyen de protéger les salariés.

En fait je ne sais pas si :gurp: ou alors :smile2:

Non seulement je pense qu'il ne faut pas licencier les fonctionnaires, mais qu'en plus on devrait en embaucher, il en manque.

Non seulement la loi Macron prévoit que l'enveloppe financière allouée au plan social d'une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire, ne doit plus être évaluée au regard des moyens du groupe auquel cette entreprise appartient, mais elle restreint aussi les contraintes qui pèsent sur les entreprises en matière d'ordre et de périmètres des licenciements. Cette loi facilite aussi le recours aux procédures de départage devant un juge professionnel et non plus " paritaire ".

Indicateur de protection des salariés permanents contre les licenciements individuels et collectifs

EU......................1,17

RU......................1,62

Brésil..................1,75

Australie.............1,94

Afrique du Sud....2,01

Japon..................2,09

Espagne.............2,28

OCDE.................2,29

Grèce..................2,41

Russie.................2,47

Suède.................2,52

Inde.....................2,61

Portugal..............2,69

Italie....................2,79

FRANCE.............2,82

Pays-Bas............2,94

Allemagne..........2,98

Chine..................3,22

Lecture : plus l'indicateur est élevé, plus la protection contre les licenciements individuels et collectifs est forte.

Source alternatives économiques/OCDE

Nous sommes donc en quatrième position, il est intéressant de noter que les allemands sont mieux protégés que les français.

Mais ce classement c'était avant la loi Macron.