Destitution du chef de l'Etat

Destitution du chef de l'Etat : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

Le texte a été voté mardi 21 octobre par 324 voix pour et 18 contre, celles des 18 sénateurs communistes. Il doit désormais être soumis au Conseil constitutionnel avant d’être promulgué.

Les modalités de destitution du chef de l’État ont été adoptées définitivement mardi 21 septembre au soir par le Parlement réuni en Haute Cour. La Constitution envisageait déjà, dans son article 68 révisé début 2007, une procédure de "destitution" par les députés et sénateurs.

Atlantico

Nihil verum est, omnia permittuntur .... y compris ce jour la fameuse destitution possible, laissée en attente sur un coin de bureau depuis 11 ans... :cool:

Il faut aller plus loin! Si un million de citoyens signent une demande de destitution ,un référendum devrait être mis en place. Dans la limite d'un possible par an.

Pour engager une procédure de destitution du président de la République, il faudra d'abord pouvoir reprocher au chef de l'Etat un «manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat»

ça devra aller plus loin !!!

Il n'y a pas que ça, il doit avoir aussi:

- le référendum

- la côte de popularité (<50%)

- la côte de popularité (<50%)

:smile2: :smile2: :smile2:

Notre démocratie tiendrait donc à un mode d'évaluation qui peut changer de plusieurs points d'une semaine à l'autre ? Restons sérieux deux secondes je vous prie... C'est une mesure qu'on peut certes apprécier... jusqu'à ce que ce soit celui que l'on soutien qui y fait face

Disons que bizzarement cette mesure est remise sur la table quand l'UMP passe majoritaire au Senat.... Sous Sarkozy c'est resté de coté.

Disons que bizzarement cette mesure est remise sur la table quand l'UMP passe majoritaire au Senat.... Sous Sarkozy c'est resté de coté.

On peut aussi inversement dire que sous Mollande, cette mesure est restée elle aussi largement de côté !

"Réforme des institutions vous avez dis ?? :smile2:

Disons que bizzarement cette mesure est remise sur la table quand l'UMP passe majoritaire au Senat.... Sous Sarkozy c'est resté de coté.

En l'occurrence, seuls les communistes s'y sont opposés, ce qui signifie que tous les autres - y compris le groupe PS - l'ont validé...

j'attends avec impatience le jour où tous ces beaux messieurs voteront à la majorité l'inéligibilité à vie pour tous les élus indélicats : ceux qui piquent dans la caisse, arrosent leurs copains, favorisent leur fief, embauchent leurs conjoints, etc...

mais ne rêvons pas, c'est pas demain la veille...

Surtout quand on voit que seul Cahuzac pour une histoire de 500 000euros en Suisse au frais des élus PS a eu le courage de demissionné meme de son poste de député alors qu'il aurait pu trés bien y rester.:smile2:

Aprés faut dire que cette destitution, faut vraiment qui est un drame pour virer un Flamby ou autre car pour qu'il y est plus des 2/3 de l'Assemblée Nationale+ la chambre des Senateurs si j'ai bien calculé soit en fait la totalité des députés de Droite+FN+ les divers gauches.

En clair, cela est quasi impossible que tout ce monde arrive a s'entendre.

Notre démocratie tiendrait donc à un mode d'évaluation qui peut changer de plusieurs points d'une semaine à l'autre ? Restons sérieux deux secondes je vous prie... C'est une mesure qu'on peut certes apprécier... jusqu'à ce que ce soit celui que l'on soutien qui y fait face

Encore une loi, un décret, un truc "judiciaire et moral"..... qui ne sera jamais appliqué.

A la lecture de cet article, je pense à une petite histoire (intemporelle)....

Le Président se rend dans une école et demande à la classe ce qu'est une tragédie...

Alors un enfant répond "écoutez, Monsieur, si demain toute notre classe part en promenade et se fait écraser par un bus, ce serait une tragédie" :)

"Non, ce serait une grosse perte, pas une tragédie", répond le Président. :)

Un autre élève lève la main : "Si demain, mon meilleur ami se fait écraser par une auto, ce serait une tragédie" :)

"Et non, ce serait un accident, pas une tragédie" lui rétorque le Président.

Enfin un élève du fond de la classe lève le doigt :

"Moi je sais m'sieur... Si demain vous et votre famille étiez tués dans un accident de la route, ce serait une tragédie..."

"Peux tu m'expliquer?" demande alors le Président...

"Ben ce ne serait ni un accident, ni une grosse perte, j'en déduis donc qu'on peut nommer cela une tragédie" :)

Bref je voudrais bien voir comment les râleurs, frondeurs, et autres contestataires feraient sans le "Président".... C'est bel et bien de demander à en changer, mais troquer un borgne pour un aveugle ne m'a jamais inspirée. :p

:smile2: :smile2: :smile2:

Notre démocratie tiendrait donc à un mode d'évaluation qui peut changer de plusieurs points d'une semaine à l'autre ? Restons sérieux deux secondes je vous prie... C'est une mesure qu'on peut certes apprécier... jusqu'à ce que ce soit celui que l'on soutien qui y fait face

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C'est vrai que Hollande, il a grave augmenté de plusieurs points d'une semaine

Je suis sérieux mais pas toi !

Surtout quand on voit des personnes des bisournours, qu'on baisse son froc,...

ça tombe bien je ne soutiens personne

Démocratie: "le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple"

Qui n'est pas la démocratie de nos jours !!!

Puis c'est vrai que le parlement et le sénat, lui le peut :sleep:

Il faut aller plus loin! Si un million de citoyens signent une demande de destitution ,un référendum devrait être mis en place. Dans la limite d'un possible par an.

Ca me parait très bien.

Le Sénat + L'Assemblée, en congrès et à la majorité des 2/3 vote à bulletin secret..........

Ca aurait peut etre assuré une fin de vie meilleure à Pompidou par exemple.

Maladie grave ->; Enpeachment.

Folie idem,......etc etc......

Le Président il à juste la main sur le bouton de la force de frappe.......ça fait beaucoup de mégatonnes pour une main. Mieux vaut qu'elle soit sure.

Pourquoi destituer quand on a en France des moyens historiquement bien plus efficaces pour faire tomber des régimes ? (et des têtes)

Ca aurait peut etre assuré une fin de vie meilleure à Pompidou par exemple.

Maladie grave ->; Enpeachment.

Folie idem,......etc etc......

Le Président il à juste la main sur le bouton de la force de frappe.......ça fait beaucoup de mégatonnes pour une main. Mieux vaut qu'elle soit sure.

Mais le problème est en amont ! Qui aura l'audace de faire connaitre l'état du président ? Qui aura l'initiative de mettre en route la procédure ?

Pour Pompidou, rappelez-vous: Jusqu'au dernier jour, son entourage a nié sa maladie !

Et que dire d'une maladie mentale; elle n'est pas toujours évidente...

Faut qu'il fasse comme Paul Deschanel en 1920......un tour à poil dans la nature.

Pourquoi destituer quand on a en France des moyens historiquement bien plus efficaces pour faire tomber des régimes ? (et des têtes)

Chiche ?

ça devra aller plus loin !!!

élection du procureur de la république ?

La mesure figure désormais à l'article 68 de la Constitution qui dispose que le Président de la République peut être destitué "en cas de manquement à ses devoirs, manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". Ce manquement peut porter autant sur son comportement politique que sur son comportement privé, à condition qu'il porte atteinte à la dignité de la fonction présidentielle.

Le chef de l'État pourra désormais être destitué

C'est une bonne chose mais ce n'est pas encore garni.

Ils auraient pu aussi demander aux peuples s'il doit être destituer car avec le Sénat et l'Assemblée nationale ont des garanties !!!